Domaines de compétences

Dans tous ses domaines de compétences, l’intervention du cabinet comprend la rédaction ou la négociation de contrats ou de transactions, les prestations de conseil et la rédaction de consultations juridiques, l’assistance et la représentation des clients dans des précontentieux ou contentieux, y compris dans le cadre de conciliations, d’arbitrages ou de médiations. Il assiste également ses clients dans leurs actions de lobbying au niveau national ou européen. Le cabinet est aussi régulièrement amené à participer à des audits dans le cadre d’opérations de prise de participation ou de rachat de sociétés.

Pour en savoir plus, cliquez sur les rubriques ci-dessous.

  • Propriété littéraire et artistique

    Propriété littéraire et artistique

  • Médias et communication

    Médias et communication

  • Informatique, numérique et Internet

    Informatique, numérique et Internet

  • Concurrence déloyale et parasitisme

    Concurrence déloyale et parasitisme

  • Données à caractère personnel

    Données à caractère personnel

  • e-Commerce

    e-Commerce

Propriété littéraire et artistique

Le cabinet prend en charge tous les besoins juridiques dans le domaine de la propriété littéraire et artistique.

L’expertise du cabinet est plus particulièrement reconnue pour sa maîtrise du droit d’auteur et des droits voisins dans tous les secteurs et notamment la gestion collective.

+  Pré-contentieux, contentieux, médiations, arbitrages, suivi d’expertise ou transactions relatifs au droit d’auteur et aux droits voisins

+   Conseil, avis, assistance, rédaction et mise en œuvre de contrats relatifs à la propriété intellectuelle (commande, prestation, cession, licence, mandats, etc.) : contrat de commande, contrat d’édition, de production, de représentation, contrats d’artistes, contrat d’option, contrat d’auteur, contrat à durée déterminée d’usage (CDDU), etc.

+  Audits (due diligence)

+  Consultations et « legal opinions » et plus particulièrement sur des sujets pointus et techniques en propriété littéraire et artistique

+  Négociation et suivi des contrats avec les sociétés de gestion collective (SACEM, SESAM, SDRM, SACD, SCAM, ADAGP, SCPP, SPPF, SPRE, PROCIREP, ANGOA-AGICOA, CFC, SEM, SOFIA, etc.)

+  Conseil et contentieux en matière de charges sociales spécifiques aux auteurs et artistes (AGESSA, URSSAF)

+  Formations à destination de juristes, de juges, d’équipes opérationnelles ou d’étudiants universitaires

+  Accompagnement dans les actions de lobbying des clients du cabinet (rédaction d’argumentaires, de position paper, d’amendements, etc.)

 

Le cabinet dispose également d’une pratique et d’une expertise importante dans le contentieux de la lutte contre la contrefaçon, dite aussi "anti-piraterie".

+  Saisie-contrefaçon

+  Notifications aux intermédiaires, actions aux fins de mesures de blocages ou de filtrages

+  Action pénale (plainte, suivi de l’enquête, conclusions, plaidoiries) ou civile (assignations, audiences de procédure, conclusions, plaidoiries)

+  Relations avec les douanes (dossiers de retenues douanières, suivi au jour le jour des saisies)

+  Surveillance des moteurs de recherches, des plateformes d’échange de contenus et des sites P2P, des sites Internet de ventes de produits contrefaisants

+  Action vis-à-vis des contrefacteurs sur Internet et en magasins

+  Action vis-à-vis des prestataires et intermédiaires techniques

 

Parce que l’exploitation des contenus dans l’univers numérique soulève sans cesse de nouvelles questions et nécessite une adaptation permanente, le cabinet a aussi développé une expertise reconnue et appréciée en droit de la propriété intellectuelle appliquée aux nouvelles technologies de l’information.

+ Licence / cession de logiciel ou progiciel et de bases de données

+ Jeux vidéo

+ Logiciels libres et licences libres

+ nPVR

+ Réalité virtuelle

+ Robots

+ Impression 3D

Voir aussi la rubrique Informatique, numérique et internet.

Réalisations

Client Descriptif Secteur d'activité, matière
Société de gestion collective Le cabinet a conseillé le client dans ses échanges avec la succession d’un artiste-interprète et son exécuteur testamentaire et la gestion des redevances dans l’attente du partage de la succession. Musique
Bar club Le cabinet a géré les relations du client avec des sociétés de gestion collective de droits d’auteur et de droits voisins. Musique
Agence évènementielle française Le cabinet a assisté le client à la suite de réclamations d’une société de gestion collective de droits voisins au titre de la diffusion de musique lors des évènements organisés. Musique
Editeur Le cabinet a assuré la rédaction de contrats en vue de transférer à un éditeur tiers les droits et obligations détenus par le client pour la publication d’un ouvrage en langue étrangère. Edition
Groupe de télévision spécialisé dans l’actualité sportive Le cabinet a rédigé pour le client une analyse des risques encourus en cas de sonorisation de bandes annonces diffusées sur ses chaînes avec des phonogrammes du commerce en se fondant seulement sur les contrats conclus avec les sociétés de gestion collective sans solliciter l’autorisation des auteurs des œuvres musicales utilisées et leurs éventuels éditeurs. Télévision
Holding française supervisant les activités de radios et de télévisions publiques ayant une diffusion internationale Le cabinet a rédigé des modèles de contrats de sous-édition musicale. Télévision et radio
Société spécialisée dans l’édition d’ouvrages scolaires, parascolaires et jeuness Le cabinet a assisté le client en tant qu’arbitre dans le cadre d’une médiation l’opposant à deux auteurs égyptiens . Edition