Un cabinet réputé dédié à la propriété intellectuelle et au numérique dans tous les secteurs d’activités et tout particulièrement dans les secteurs des médias, de la culture et du numérique.

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Une équipe spécialisée, exigeante, disponible, réactive et passionnée qui a pour seul but de proposer un service d’excellence aux clients du cabinet.

Des atouts rares : imagination, lien permanent entre une maîtrise profonde de la théorie et une connaissance de la pratique tant du droit que des métiers des clients du cabinet, liens privilégiés avec le monde universitaire, art de la négociation.

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Colloques

15/02/2019

Colloque AFPIDA sur "L’évolution du droit d’auteur européen"

Interventions du professeur Valérie Laure Benabou sur le thème "Evolution par Interprétation de la norme existante ? Bilan d’un an de jurisprudence de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne)" et de Gilles Vercken sur le thème "Elaboration d’une nouvelle norme - Les solutions proposées par la position commune relative à la directive câble satellite" lors du colloque de l’AFPIDA sur "L’évolution du droit d’auteur européen" le 15 février 2019 à l’Hôtel de Massa à Paris

Colloques

13/12/2018

"Colloque international sur les droits d’auteur au Maroc"

Interventions du professeur Valérie-Laure Benabou et de Gilles Vercken sur le thème "Droit d’auteur : vecteur de développement économique et social" lors du "Colloque international sur les droits d’auteur" le 13 décembre 2018 à Oujda (Maroc).

Colloques

07/12/2018

Colloque du CRJ CUERPI "L’articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence"

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "La gestion collective en France : fragilisée ou renforcée par le droit de la concurrence ?" lors du colloque "L’articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence" organisé par le CRJ (Centre de recherches juridique) et le CUERPI (Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle) le 7 décembre 2018 à la Maison de l’Avocat de Grenoble.

Colloques

07/12/2018

Colloque AFDIT "Le droit face aux défis de la sécurité informatique"

Présidence du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Le droit et les institutions face aux défis de la sécurité informatique" lors du colloque de l’AFDIT "Le droit face aux défis de la sécurité informatique" le 7 décembre 2018, à l’Hôtel de Maliverny à Aix-en-Provence.

Publications

Noémie Enser

12/2018

"Renonciation tacite au droit de paternité dans le domaine des arts appliqués : une cour d’appel franchit le pas"

Commentaire de la décision de la cour d’appel de Rennes du 18 septembre 2018 (RG n° 16/06196)

DALLOZ IP / IT – décembre 2018, n° 12, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 685-689

DOMAINES DE COMPÉTENCE

Propriété littéraire et artistique

Propriété littéraire et artistique

Propriété littéraire et artistique

Médias et communication

Médias et communication

Médias et communication

Informatique, numérique et Internet

Informatique, numérique et Internet

Informatique, numérique et Internet

Concurrence déloyale et parasitisme

Concurrence déloyale et parasitisme

Concurrence déloyale et parasitisme

Données à caractère personnel

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e-Commerce

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