Domaines de compétences

Dans tous ses domaines de compétences, l’intervention du cabinet comprend la rédaction ou la négociation de contrats ou de transactions, les prestations de conseil et la rédaction de consultations juridiques, l’assistance et la représentation des clients dans des précontentieux ou contentieux, y compris dans le cadre de conciliations, d’arbitrages ou de médiations. Il assiste également ses clients dans leurs actions de lobbying au niveau national ou européen. Le cabinet est aussi régulièrement amené à participer à des audits dans le cadre d’opérations de prise de participation ou de rachat de sociétés.

Pour en savoir plus, cliquez sur les rubriques ci-dessous.

  • Propriété littéraire et artistique

    Propriété littéraire et artistique

  • Médias et communication

    Médias et communication

  • Informatique, numérique et Internet

    Informatique, numérique et Internet

  • Concurrence déloyale et parasitisme

    Concurrence déloyale et parasitisme

  • Données à caractère personnel

    Données à caractère personnel

  • e-Commerce

    e-Commerce

Réalisations

Client Descriptif Secteur d'activité, matière
Société de gestion collective Le cabinet a conseillé le client dans ses échanges avec la succession d’un artiste-interprète et son exécuteur testamentaire et la gestion des redevances dans l’attente du partage de la succession. Musique
Editeur Le cabinet a assisté le client dans le cadre d’un litige l’opposant à des auteurs concernant l’application d’un contrat d’édition et notamment la vente de tirages photographiques. Edition
Entreprise de production et de distribution de programmes pour la radio-télévision britannique Le cabinet a adapté les modèles de contrats du client aux dernières réformes de 2016 (réforme du droit des contrats et loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine). Télévision
Bar club Le cabinet a géré les relations du client avec des sociétés de gestion collective de droits d’auteur et de droits voisins. Musique
Groupe de médias Le cabinet a assisté le client pour la rédaction et la négociation d’un contrat de licence relatif à une plateforme d’approvisionnement électronique et services associés. Publicité
Groupe de médias Le cabinet a rédigé un contrat en vue de la refonte d’un site Internet ainsi que la fourniture de prestations de maintenance et de community management par le client. Publicité
Concessionnaire exclusif d’un fabricant de machines industrielles et agricoles Le cabinet a conseillé le client dans le développement d’une plateforme permettant à des agences de proposer à la location en ligne des machines industrielles et agricoles. BTP
Société spécialisée en marketing digital Le cabinet a assisté le client dans ses démarches de mise en conformité avec la loi informatique et libertés et les règles relatives à la prospection directe, en modifiant notamment ses conditions générales de vente avec ses clients et prestataires et en rédigeant des politiques de confidentialité et de cookies, une charte informatique et un modèle de contrat à conclure avec ses prestataires d‘emailing. Publicité
Institution nationale représentative d'une profession libérale Le cabinet a assisté le client en vue de l’entrée en vigueur d’une nouvelle règlementation en matière d’Open Data. Immobilier
Editeur de site internet Le cabinet a assisté le client dans le cadre d’un différend l’opposant à une société invoquant une atteinte au titre du droit des marques et des actes de parasitisme du fait de son référencement sur un site de référencement de bons promotionnels (couponing). Marketing
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