Domaines de compétences

Dans tous ses domaines de compétences, l’intervention du cabinet comprend la rédaction ou la négociation de contrats ou de transactions, les prestations de conseil et la rédaction de consultations juridiques, l’assistance et la représentation des clients dans des précontentieux ou contentieux, y compris dans le cadre de conciliations, d’arbitrages ou de médiations. Il assiste également ses clients dans leurs actions de lobbying au niveau national ou européen. Le cabinet est aussi régulièrement amené à participer à des audits dans le cadre d’opérations de prise de participation ou de rachat de sociétés.

Pour en savoir plus, cliquez sur les rubriques ci-dessous.

  • Propriété littéraire et artistique

    Propriété littéraire et artistique

  • Médias et communication

    Médias et communication

  • Informatique, numérique et Internet

    Informatique, numérique et Internet

  • Concurrence déloyale et parasitisme

    Concurrence déloyale et parasitisme

  • Données à caractère personnel

    Données à caractère personnel

  • e-Commerce

    e-Commerce

Médias et communication

Le cabinet intervient dans le domaine du droit des médias et de la communication.

+  Contrats de distribution, d’exploitation, de production, de financement des programmes audiovisuels

+  Assistance dans la préparation des dossiers Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

Suivi des relations ou contentieux avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)

+  Statut de plateforme et des intermédiaires en ligne (hébergeurs, fournisseurs d’accès à Internet, etc.)

+  Contrats sur le doublage

+  Droit de la publicité (loi Sapin, etc.)

+  Législation sur le prix du livre

+  E-réputation (diffamation, dénigrement, usurpation d’identité, etc.)

+  Droit de la personnalité (image, nom, etc.)

+  Accompagnement dans les actions de lobbying des clients du cabinet (rédaction d’argumentaires, de position paper, d’amendements, etc.)

Réalisations

Client Descriptif Secteur d'activité, matière
Opérateur de télécommunications Le cabinet a rédigé une consultation sur la notion d’intermédiaire au sens de la loi Sapin sur la publicité. Télécommunications
Editeur Le cabinet a conseillé le client en précontentieux sur un contrat de distribution de livres. Edition
Holding française supervisant les activités de radios et de télévisions publiques ayant une diffusion internationale Le cabinet a assisté le client afin de se prononcer sur la faisabilité d’un projet d’exploitation de sa discothèque musicale sur un site Web au regard de son statut de société nationale, en particulier du point de vue du droit de la concurrence. Télévision et radio
Moteur de recherche Le cabinet a rédigé une consultation relative à l’utilisation de l’image de domaines nationaux à la suite de l’adoption de la loi du 7 juillet 2016. Web
Editeur Le cabinet a conseillé le client sur un projet d’édition d’une série de magazines consacrés à un célèbre groupe de rock. Edition
Société accompagnant la création numérique Le cabinet a assisté le client en vue de la refonte de ses modèles de contrats de production et de diffusion. Art numérique
Groupe privé de médias français Le cabinet a rédigé une note en vue de déterminer si l’un des services fournis par le client relevait de la règlementation sur les services de médias audiovisuels à la demande. Télévision et radio
Institution nationale spécialisée dans la propriété intellectuelle Le cabinet a conseillé le client dans le cadre de l’élaboration de la règlementation nationale sur la communication audiovisuelle d’un pays africain. Secteur public
Société spécialisée dans le regroupement de participants à un jeu de loterie européen Le cabinet assisté le client pour ses relations avec un site de réseau social pour la diffusion de publicités. Jeux