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06/2019

"L’"autre" directive : la nouvelle directive dite "CabSat 2" du 17 avril 2019"

Virginie Tabary & Gilles Vercken

LEGIPRESSE – Juin 2019, n° 372, rubrique Chroniques & opinions, pp. 343 – 353

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23/05/2019

"Contenu haineux sur internet : quelle est la place des réseaux sociaux ?"

Valérie-Laure Benabou

BLOG.LECLUBDESJURISTES.COM – 23 mai 2019

Article

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05/2019

"Quand la Cour « Converse » autour du risque de cloisonnement des marchés"

Camille Madi

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation du 27 mars 2019, pourvois n° 17-21201 et n° 17-21202, Converse c/ Auchan

LES MÀJ DE L’IRPI – Mai 2019, n°8, pp. 8-9

Revue

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04/2019

"Une victoire en demi-teinte pour la commune de Laguiole"

Camille Madi

Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 mars 2019, CA Paris, pôle 05-01, RG n° 17/04510, Commune de Laguiole

LES MÀJ DE L’IRPI – avril 2019, n°7, pp. 9 – 10

Revue

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04/2019

"Son de cloche et droit d’auteur : la rencontre décevante du juge et du fondeur"

Noémie Enser

Commentaire par Noémie Enser de la décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence du 29 novembre 2018 (n° 16/12104)

DALLOZ IT/IP – avril 2019, n°4, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 244 – 248

Publications

28/03/2019

"Que contient véritablement la directive sur le droit d’auteur ?"

Valérie-Laure Benabou

BLOG.LECLUBDESJURISTES.COM – 28 mars 2019

Article

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03/2019

"Quand Violetta fait de l’ombre au tartan Burberry"

Camille Madi

Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 29 janvier, pôle 05-01, RG n° 014/2019, Burberry c/ KRacter Mania, Marsafi

LES MÀJ DE L’IRPI – mars 2019, n°6, p. 6

Revue

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02/2019

LES MÀJ DE L’IRPI n°5

Camille Madi

LES MÀJ DE L’IRPI – février 2019, n°5, pp. 6-9

 

Commentaire de l’arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de cassation du 12 décembre 2018, "Scootlib, la Cour de cassation confirme la validité du dépôt", Cass. Com., pourvoi n° 17-24582, Ville de Paris c/ Olky International et a.

 

Commentaires des arrêts de la Cour d’Appel de Paris :

 -  du 18 décembre 2018, "Un fermoir de la marque Hermès jugé inapte à désigner des chaussures", CA Paris, pôle 5-1, RG n°          18/03823, Société Hermès International

 -  du 21 décembre 2018, "Abercrombie & Fitch, la fin d’une épopée judiciaire Usage & Déchéance", CA Paris, pôle 5-2, RG n°          17/06665, A&F Trademark Inc et Abercrombie & Fitch Europe SAGL c/ Montravers – Ying Ting

Revue

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01/2019

"Bansky, ou l’art du conflit de droits"

Noémie Enser

REVUE INTERNATIONALE du Droit d’Auteur – janvier 2019, n°259, pp. 5-59

Article FR Article EN

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01/2019

"Protection de luxe pour la marque LV ?"

Camille Madi

LES MÀJ DE L’IRPI – Janvier 2019, n°4, pp. 7-8

Commentaires des arrêts du Tribunal de l’Union Européenne du :

- 29 novembre 2018, affaire T-372/17, Louis Vuitton Malletier c/ EUIPO, Bee-Fee Group Ltd (LV Power Energy Drink)

- 29 novembre 2018, affaire T-372/17, Louis Vuitton Malletier c/ EUIPO, Fulia Trading Ltd (LV Bet Zaklady Bukmacherskie)

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