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Publications

Publications

11/01/2018

"Entretien : "Le pack peut servir de guide d’interprétation pour le traitement des données""

Florence Gaullier & Lorette Dubois

Interview de Florence Gaullier et de Lorette Dubois par Manon Lamoureux pour Flottes Automobiles sur le Pack de conformité Véhicules Connectés de la CNIL
WWW.FLOTAUTO.COM – 11 janvier 2018

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01/2018

"Open Law, le droit ouvert"

Benjamin Jean

Interview de Benjamin Jean dans le cadre du Big Data Paris 2018

GUIDEDUBIGDATA.COM – janvier 2018

Interview

Publications

12/2017

"Invalidation du décret sur les livres indisponibles oui, mais partielle ?"

Valérie-Laure Benabou

Commentaire de la décision du CE du 7 juin 2017, n° 368208

DALLOZ IP / IT – décembre 2017, n° 12, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 648-650

Sommaire

Publications

11/2017

"Liens et droit d'auteur : un tandem iconoclaste"

Valérie-Laure Benabou

in ETUDES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR JEROME HUET – LIBER AMICORUM
LGDJ – novembre 2017

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10/2017

"Où en est le value gap ? Le transfert de valeur dans le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique"

Valérie-Laure Benabou & Sophie Goossens

PROPRIETES INTELLECTUELLES - octobre 2017, n° 65, rubrique "Libre opinion", pp. 6-11

Site Internet

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10/2017

"La situation des éditeurs-organisateurs au regard du droit de la concurrence"

Valérie-Laure Benabou

in LES ENJEUX JURIDIQUES DE L’E-SPORT (sous la direction de Gaylor Rabu et Morgane Reverchon-Billot)

PUAM, collection du Centre de droit du sport d'Aix-Marseille – 2017

Site Internet

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09/2017

"A la recherche d’une conciliation entre la liste fermée des exceptions et les dérogations "externes" à la législation sur le droit d’auteur"

Valérie-Laure Benabou

Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 1er mars 2017, aff. C-275/15

DALLOZ IP / IT – septembre 2017, n° 9, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 465-469

Sommaire

Publications

27/06/2017

"Plus de fichier sans règle"

Christian Bach

Citation de Florence Gaullier dans l'article "Plus de fichier sans règle" sur le nouveau règlement européen de mai 2018 sur les données à caractère personnel (RGPD)
DNA.FR – 27 juin 2017

Article

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02/03/2017

"La machine et le droit de propriété"

Valérie-Laure Benabou

in DROIT + MACHINE (sous la direction de Pierre-Emmanuel Moyse et de Vincent Gautrais)
LES EDITIONS THEMIS – 2017

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03/2017

"Droit d’auteur et marché unique numérique - Impact sur les métiers de l’information et de la documentation"

Florence Gaullier

I2D INFORMATION, DONNEES ET DOCUMENTS, éditée par l'ADBS – mars 2017, n° 1, pp. 20-22

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