Domaines de compétences

Dans tous ses domaines de compétences, l’intervention du cabinet comprend la rédaction ou la négociation de contrats ou de transactions, les prestations de conseil et la rédaction de consultations juridiques, l’assistance et la représentation des clients dans des précontentieux ou contentieux, y compris dans le cadre de conciliations, d’arbitrages ou de médiations. Il assiste également ses clients dans leurs actions de lobbying au niveau national ou européen. Le cabinet est aussi régulièrement amené à participer à des audits dans le cadre d’opérations de prise de participation ou de rachat de sociétés.

Pour en savoir plus, cliquez sur les rubriques ci-dessous.

  • Propriété littéraire et artistique

    Propriété littéraire et artistique

  • Médias et communication

    Médias et communication

  • Informatique, numérique et Internet

    Informatique, numérique et Internet

  • Concurrence déloyale et parasitisme

    Concurrence déloyale et parasitisme

  • Données à caractère personnel

    Données à caractère personnel

  • e-Commerce

    e-Commerce

Concurrence déloyale et parasitisme

Le cabinet accompagne très régulièrement ses clients dans la défense de leurs intérêts à la suite d’actes de concurrence déloyale ou de parasitisme.

+  Analyse comparative des produits et services

+  Lettre de mise en demeure

+  Pré-contentieux

+  Contentieux, arbitrage, médiation ou transaction

Réalisations

Client Descriptif Secteur d'activité, matière
Editeur de site internet Le cabinet a assisté le client dans le cadre d’un différend l’opposant à une société invoquant une atteinte au titre du droit des marques et des actes de parasitisme du fait de son référencement sur un site de référencement de bons promotionnels (couponing). Marketing
Editeur d’ouvrages et de revues scientifiques Le cabinet a conseillé le client dans ses échanges avec un concurrent cherchant à profiter de la notoriété du client pour vendre ses propres ouvrages. Edition
Société spécialisée dans le reconditionnement de produits électroniques Le cabinet a assisté le client dans la défense de ses droits face à un concurrent ayant copié son site internet. Distribution
Editeur Le cabinet a assisté le client dans le cadre d’un différend l’opposant à un autre éditeur revendiquant des droits d’auteur sur des illustrations reproduites par le client dans plusieurs fascicules et pour des modèles réduits de véhicule. Edition
Société spécialisée dans l’édition de logiciels dédiés au reporting financier Le cabinet a assisté le client dans le cadre d’un contentieux en concurrence déloyale à l’encontre d’une ancienne salariée ayant lancée une campagne de déstabilisation de la société. Informatique
Etablissement public d’enseignement supérieur français Le cabinet a conseillé le client pour la défense de sa marque en vue de mettre fin à une situation de concurrence déloyale et/ou de parasitisme. Secteur public
Société d’édition Le cabinet représente et conseil une société d’édition suisse dans le cadre d’un précontentieux en concurrence déloyale et parasitaire à l’encontre d’une société d’édition française. Edition
Société spécialisée dans la fourniture de polices de caractères et de typographies Le cabinet a assisté le client dans ses échanges avec un concurrent envisageant de commercialiser une typographie susceptible de constituer une contrefaçon d’une typographie commercialisée par le client. Typographie
Société spécialisée dans l’édition d’ouvrages scolaires, parascolaires et jeunesse Le cabinet a assisté le client dans le cadre d’un contentieux en concurrence déloyale et parasitisme l’opposant à une société d’édition concurrente ayant repris les couvertures de deux de ses collections les plus connues et les plus vendues. Edition