Domaines de compétences

Dans tous ses domaines de compétences, l’intervention du cabinet comprend la rédaction ou la négociation de contrats ou de transactions, les prestations de conseil et la rédaction de consultations juridiques, l’assistance et la représentation des clients dans des précontentieux ou contentieux, y compris dans le cadre de conciliations, d’arbitrages ou de médiations. Il assiste également ses clients dans leurs actions de lobbying au niveau national ou européen. Le cabinet est aussi régulièrement amené à participer à des audits dans le cadre d’opérations de prise de participation ou de rachat de sociétés.

Pour en savoir plus, cliquez sur les rubriques ci-dessous.

  • Propriété littéraire et artistique

    Propriété littéraire et artistique

  • Médias et communication

    Médias et communication

  • Informatique, numérique et Internet

    Informatique, numérique et Internet

  • Concurrence déloyale et parasitisme

    Concurrence déloyale et parasitisme

  • Données à caractère personnel

    Données à caractère personnel

  • e-Commerce

    e-Commerce

Informatique, numérique et Internet

Le cabinet conseille tant les fournisseurs que les utilisateurs de produits et services informatiques pour la négociation et la conclusion de contrats informatiques, ainsi que pour la prise en charge des contentieux informatiques.

+  Contrats d’infogérance

+  Contrats de cession ou de distribution ou de licence de logiciel, progiciel, base de données

+  Contrats d’acquisition et de fourniture d’équipement

+  Contrats d’installation et de maintenance d’infrastructures informatiques

+  Contrats de développement de progiciel

+  Contrats d’intégration

+  Contrats portant sur des solutions Open Source

Rédaction de clauses spécifiques aux logiciels libres

+  Pré-contentieux, contentieux, arbitrage, médiations et expertises informatiques

+  Audits (due diligence)

+  Consultations et « legal opinions » et plus particulièrement sur des sujets pointus et techniques en droit du numérique et de l’informatique

+  Accompagnement dans les actions de lobbying des clients du cabinet (rédaction d’argumentaires, de position paper, d’amendements, etc.)

 

Le cabinet traite également tous les besoins juridiques liés à Internet et au numérique.

+  Conditions générales d’utilisation, de vente ou de prestations

+  Mentions légales

+  Politique de confidentialité et de cookies, mentions « CNIL »

+  Validation des parcours utilisateurs ou clients

+  E-reputation (diffamation, dénigrement, usurpation d’identité, etc.)

+  Responsabilités des intermédiaires (loi pour la confiance numérique dite LCEN et directive e-commerce)

+  Marketing digital (contrats, gestion des données à caractère personnel, etc.)

+  Pré-contentieux, contentieux, arbitrage, médiations

 

Le cabinet assure également des formations dans ces matières à destination de juristes, de juges, d’équipes opérationnelles ou d’étudiants universitaires.

Voir aussi la rubrique Données à caractère personnel.

Réalisations

Client Descriptif Secteur d'activité, matière
Institution nationale représentative d'une profession libérale Le cabinet a assisté le client en vue de l’entrée en vigueur d’une nouvelle règlementation en matière d’Open Data. Immobilier
Plateforme collaborative dédiée au transport aérien Le cabinet a conseillé le client sur les problématiques liées à la conclusion sécurisée en ligne de contrats relatifs à sa plateforme collaborative et la réalisation d’un audit de conformité CNIL. Transport
Fabricant et installateur de salles de bains Le cabinet a conseillé le client à la suite d’une plainte déposée à la CNIL par l’un de ses anciens salariés dont la demande d’accès à ses données à caractère personnel n’avait pas été traitée. Bâtiment
Etablissement public dépositaire d’archives audiovisuelles et photographiques Le cabinet a rédigé pour le client une consultation sur les conséquences de la réglementation en matière d’ouverture des données publiques sur ses fonds audiovisuels et photographiques. Secteur public
Éditeur d’outils de veille documentaire et informative et de bases de données Le cabinet a assisté le client en vue d‘identifier les problématiques juridiques dans le cadre du développement d’un nouveau projet de collecte de données. Veille informationnelle
Société spécialisée dans l’édition de logiciels dédiés au reporting financier Le cabinet a assisté le client pour le recouvrement de créances résultant d’un contrat de licence de logiciel et de prestations de maintenance et d’hébergement. Informatique
Société spécialisée dans la fourniture de solution d'archivage numérique et de gestion de courrier éléctronique Le cabinet a conseillé le client dans le cadre de son projet de fourniture de solutions informatiques livrées sous licence GNU GPLv3 et destinées à être mise à la disposition des représentants de l’Etat. Informatique
Editeur de logiciels en matière d’ingénierie complexe Le cabinet a assisté le client dans le cadre d’un litige pour contrefaçon de logiciel avec des implications transnationales. Informatique
Créateurs d’un "serious game" Le cabinet a rédigé et négocié un contrat de développement d’un "serious game". Informatique