Domaines de compétences

Dans tous ses domaines de compétences, l’intervention du cabinet comprend la rédaction ou la négociation de contrats ou de transactions, les prestations de conseil et la rédaction de consultations juridiques, l’assistance et la représentation des clients dans des précontentieux ou contentieux, y compris dans le cadre de conciliations, d’arbitrages ou de médiations. Il assiste également ses clients dans leurs actions de lobbying au niveau national ou européen. Le cabinet est aussi régulièrement amené à participer à des audits dans le cadre d’opérations de prise de participation ou de rachat de sociétés.

Pour en savoir plus, cliquez sur les rubriques ci-dessous.

  • Propriété littéraire et artistique

    Propriété littéraire et artistique

  • Médias et communication

    Médias et communication

  • Informatique, numérique et Internet

    Informatique, numérique et Internet

  • Concurrence déloyale et parasitisme

    Concurrence déloyale et parasitisme

  • Données à caractère personnel

    Données à caractère personnel

  • e-Commerce

    e-Commerce

Données à caractère personnel

Le cabinet conseille ses clients dans tous les aspects liés à la protection des données à caractère personnel et les accompagne également dans les contentieux y afférents.

+  Audit des traitements de données à caractère personnel

Assistance aux analyses d’impacts

+  Assistance à la mise en conformité

+  Rédaction des mentions, notices, affiches d’informations, politiques de confidentialité, politiques de cookies

+  Rédaction des clauses spécifiques aux données à caractère personnel dans les contrats

+  Conseil et accompagnement dans l’application des principes de Privacy by design et Privacy by default

+  Validation des parcours clients ou utilisateurs

+  Assistance aux formalités administratives auprès de de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

+  Accompagnement et conseil dans le cadre de contrôles de la CNIL

+  Accompagnement et conseil dans le cadre de plaintes des personnes concernées dont les données à caractère personnel sont traitées (droit d’accès, droit d’opposition, etc.)

+  Accompagnement dans les actions de lobbying des clients du cabinet (rédaction d’argumentaires, de position paper, d’amendements, etc.)

+  Formations à destination de juristes, de juges, d’équipes opérationnelles ou d’étudiants universitaires

Réalisations

Client Descriptif Secteur d'activité, matière
Société spécialisée en marketing digital Le cabinet a assisté le client dans ses démarches de mise en conformité avec la loi informatique et libertés et les règles relatives à la prospection directe, en modifiant notamment ses conditions générales de vente avec ses clients et prestataires et en rédigeant des politiques de confidentialité et de cookies, une charte informatique et un modèle de contrat à conclure avec ses prestataires d‘emailing. Publicité
Opérateur de télécommunications Le cabinet a assisté le client dans le contexte d’un contrôle opéré par la CNIL. Télécommunications
Plateforme collaborative dédiée au transport aérien Le cabinet a conseillé le client sur son rôle, ses obligations et les garanties qu’il peut apporter en tant que sous-traitant d’une compagnie aérienne pour le compte de laquelle il sera amené à traiter des données à caractère personnel concernant des passagers. Transport
Société de création et développement de sites web et d’application Le cabinet a conseillé le client sur un projet de site Internet proposant aux internautes de faire des paris sur des événements sportifs sans mise ni gain financiers. Web
Agence de communication et de publicité Le cabinet a assisté le client dans la négociation d’un avenant sur les données à caractère personnel entre le client et l’un de ses gros clients (banque). Publicité et communication
Société multinationale spécialisée dans la fabrication et la distribution de produits chimiques Le cabinet a conseillé le client sur les problématiques liées aux données à caractère personnel dans le cadre d’une fusion-absorption. Industrie chimique
Société spécialisée dans la compréhension et l’analyse du comportement des consommateurs Le cabinet a assisté le client dans le cadre d’un contrôle effectué par la CNIL sur ses traitements de panels de consommateurs et les suites de ce contrôle. Marketing et études
Société spécialisée dans la compréhension et l’analyse du comportement des consommateurs Le cabinet a organisé des formations pour le personnel du client sur le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) et a réalisé un audit de ses traitements de données à caractère personnel pour assister le client dans sa mise en conformité aux nouvelles règles du RGPD avant son entrée en vigueur. Marketing et études
Opérateur de télécommunications Le cabinet a conseillé le client sur les implications juridiques de l’évolution de son outil de lutte contre la fraude et les impayés au regard du droit des données à caractère personnel. Telecom
Direction des affaires juridiques d’une région de France Le cabinet a rédigé pour le client une consultation relative à l’identification des droits de propriété intellectuelle (logiciels, bases de données, etc.) et à leur répartition dans le cadre d’un projet complexe de modélisation des déplacements de personnes impliquant plusieurs partenaires publics et privés. Secteur public