Domaines de compétences

Dans tous ses domaines de compétences, l’intervention du cabinet comprend la rédaction ou la négociation de contrats ou de transactions, les prestations de conseil et la rédaction de consultations juridiques, l’assistance et la représentation des clients dans des précontentieux ou contentieux, y compris dans le cadre de conciliations, d’arbitrages ou de médiations. Il assiste également ses clients dans leurs actions de lobbying au niveau national ou européen. Le cabinet est aussi régulièrement amené à participer à des audits dans le cadre d’opérations de prise de participation ou de rachat de sociétés.

Pour en savoir plus, cliquez sur les rubriques ci-dessous.

  • Propriété littéraire et artistique

    Propriété littéraire et artistique

  • Médias et communication

    Médias et communication

  • Informatique, numérique et Internet

    Informatique, numérique et Internet

  • Concurrence déloyale et parasitisme

    Concurrence déloyale et parasitisme

  • Données à caractère personnel

    Données à caractère personnel

  • e-Commerce

    e-Commerce

e-Commerce

Le cabinet prend en charge tous les besoins juridiques dans le domaine du commerce en ligne ou e-commerce.

+  Conditions générales d’utilisation, de vente ou de prestations

Mentions légales

+  Politique de confidentialité et de cookies, mentions « CNIL »

+  Validation des parcours utilisateurs ou clients

+  Responsabilités des intermédiaires (loi pour la confiance numérique dite LCEN et directive e-commerce)

+  Marketing digital (contrats, gestion des données à caractère personnel, etc.)

+  Pré-contentieux, contentieux, arbitrage, médiations

+  Accompagnement dans les actions de lobbying des clients du cabinet (rédaction d’argumentaires, de position paper, d’amendements, etc.)

Voir aussi la rubrique Informatique, numérique et Internet et la rubrique Données à caractère personnel.

Réalisations

Client Descriptif Secteur d'activité, matière
Groupe de médias Le cabinet a assisté le client pour la rédaction et la négociation d’un contrat de licence relatif à une plateforme d’approvisionnement électronique et services associés. Publicité
Groupe de médias Le cabinet a rédigé un contrat en vue de la refonte d’un site Internet ainsi que la fourniture de prestations de maintenance et de community management par le client. Publicité
Concessionnaire exclusif d’un fabricant de machines industrielles et agricoles Le cabinet a conseillé le client dans le développement d’une plateforme permettant à des agences de proposer à la location en ligne des machines industrielles et agricoles. BTP
Plateforme néerlandaise d’enchères en ligne Le cabinet a conseillé le client à la suite de la réception d’une réquisition judiciaire sur la réponse à apporter aux autorités de police françaises. Web
Société de création et développement de sites web et d’application Le cabinet a rédigé pour le client les conditions générales de prestations de services sur le développement de sites internet pour des restaurants sur un modèle préfini. Web
Groupe privé de médias français Le cabinet a assisté le client dans l’étude de la validité et de la preuve de contrats d’achat d’espaces publicitaires conclus avec des annonceurs ou des agences uniquement par échanges d’emails. Télévision et radio
Société de développement de jeux vidéo Le cabinet a revu la garantie contractuelle proposée par le client avec ses jeux vidéo. Jeux vidéo
Plateforme de contenus Le cabinet a rédigé pour le client les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et les dispositifs de signalement des contenus illicites pour la nouvelle plateforme. Web
Association favorisant l’intégration de personnes souffrant de troubles de la personnalité et/ou handicaps par leur participation à des activités socio-culturelles Le cabinet a assisté le client dans le cadre de la rédaction des conditions générales de vente, de la politique de confidentialité et des mentions légales de son site de commerce électronique. Médico-social
Société française de distribution de films Le cabinet a assisté le client dans le cadre de la revue des conditions générales de vente de son site de vidéo à la demande. Télévision