Actualités

Classement du cabinet parmi les meilleurs cabinets en France dans l’édition 2026 du "Legal 500 France" dans les rubriques “Copyright”, "IT and internet" et "Media and entertainment” (Book Publishers, Television / Radio, Newspapers).

Le cabinet Vercken & Gaullier est nommé parmi les 8 meilleurs cabinets en France pour le prix « Firm of the Year 2026 Copyright & Design » et Garance Dussausaye est nommée pour le prix de de Rising Star 2026 en Copyright & Design.

Classement de Gilles Vercken (Band 3) parmi les meilleurs avocats 2026 en France par le guide "Chambers France 2026" dans le domaine de la Propriété Intellectuelle - Trade Mark & Copyright.

Classement également de Florence Gaullier (Band 3) et Gilles Vercken (Band 1) parmi les meilleurs avocats 2026 en France dans le domaine des Technologies, Médias et Télécommunications, sous-rubrique Media (TMT Media).

Prestation de serment devant la cour d’appel de Paris de Maître Marie-Lou Thibaut, collaboratrice en droit de la propriété intellectuelle au sein du cabinet, le 15 janvier 2026.

Communication Commerce Electronique – n°1 – Janvier 2026, LexisNexis

Classement du cabinet par Décideurs-Leaders League en « Médias & Entertainment » dans les catégories suivantes :

• Droit de l'édition "Incontournable"
• Droit de la musique "Incontournable"
• Droit de l'audiovisuel "Excellent"
• Droit de la radio "Forte notoriété"
• Jeux & Paris en ligne "Forte notoriété"

• Spectacles vivants "Forte notoriété"

   

  

Intervention de Gilles Vercken, en tant que membre associé du Laboratoire de Recherche du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) sur la gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins (perspectives locales et internationales) lors du séminaire « Collective Music Rights Management Organizations : National Experience and International Approaches » organisé à Dubaï le 21 novembre 2025 par l'INPI France et le Ministère de l’économie et du tourisme émirien (Ministry of Economy & Tourism UAE) en partenariat avec l'AIPPI, Gulf BPG, Dubai Media City, Emirates Intellectual Property Association.

Intervention de Gilles Vercken dans la cadre de la formation  « L'audience de règlement amiable (ARA) en propriété intellectuelle après deux ans de pratique » aux côtés de Jean-Christophe Gayet, Premier Vice-Président de la 3e chambre civile du tribunal judicaire de Paris, juge de l’ARA et Myriam Zylbermann, magistrate honoraire, référente ARA et juge de l’ARA au tribunal judiciaire de Versailles, organisée par la commission ouverte « Brevets et secrets des affaires » du Barreau de Paris, en partenariat avec l’APRAM et l’association PMPI, le jeudi 6 novembre de 17h00 à 19h00 à l’Auditorium de la Maison des avocats – Porte de Clichy.

Obtention du prix Best Lawyers de "Law Firm of the Year - 2026" dans le domaine des médias.

Classement également dans les catégories suivantes :

National Tier 1

          - Media Law

• Media Law

National Tier 2

• Information Technology Law
• Intellectual Property Law

National Tier 3

• Privacy and Data Security Law

Regional Tier 1

Paris

• Entertainment Law
• Information Technology Law
• Intellectual Property Law
• Media Law
• Privacy and Data Security Law

Intervention de Valérie-Laure Benabou sur le thème « En droit de l’Union européenne : une exception, une notion autonome » et d’Edouard Mille sur le thème « Rire en tous genres : Musique », lors du colloque international « La propriété intellectuelle a-t-elle le sens de l'humour ? L'exception de parodie, pastiche et caricature en droit français (et au-delà) » organisé les 7, 8 et 9 octobre 2025 par Ronan Bretel (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS) et Anaïs Szkopinski (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Université Paris-Saclay, DANTE) et sponsorisé par le cabinet.

Classement du cabinet parmi les meilleurs cabinets d’avocats en 2025 en Droits d’auteur et droits voisins et entrée de Garance Dussausaye au classement en qualité de Rising Star 2025

Le Libre blanc « Propriété intellectuelle – regards pratiques et enjeux prospectifs » est publié dans la collection du Cercle - Lefebvre Dalloz, sous la direction de Stéphanie Le Cam, maître de conférences à l’Université Rennes 2 et directrice générale de l’Institut des sciences sociales du travail de l’Ouest (ISSTO), Yann Basire, maître de conférences à l’Université de Strasbourg et directeur général du Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), et Caroline Le Goffic, professeur de droit privé à l’Université de Lille et co-directrice de l’Equipe de Recherche Appliquée du Droit Privé (LERADP).

Cet ouvrage aborde les grandes questions qui traversent la propriété intellectuelle aujourd’hui, grâce à une démarche collective rassemblant les regards éclairés d’une diversité de professionnels et d’acteurs.

Gilles Vercken y partage son analyse des évolutions et défis des dynamiques collectives en propriété intellectuelle.

Disponible en librairie dès le 11 septembre. 

Intervention de Valérie-Laure Benabou sur le thème « Comment associer les créateurs à la valeur produite par l'utilisation de leurs œuvres par les systèmes d'IA ? », à l’occasion de la journée d’étude consacrée aux industries culturelles et créatives et à l’IA générative, organisée à l’UTC-Paris le 13 juin.

Objectif : analyser les bouleversements des pratiques métiers et les défis juridiques et économiques, à travers deux thématiques : l’impact de l’IA générative sur les métiers des industries culturelles et créatives pour les univers métaversiques, et l’impact de l’apprentissage massif de l’IA générative sur des données protégées par des droits de propriété intellectuelle.

Intervention de Florence Gaullier "Keynote juridique et réglementaire sur les enjeux de transparence et de blocage" dans le cadre de la matinée organisée par le GESTE (Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne) intitulée "IA et Médias : l'épreuve des faits, l'urgence d'un cadre" à l’Amphithéâtre des Echos de Paris.

Classement de Gilles Vercken, Florence Gaullier et Edouard Mille en tant que Copyright Stars en 2025 par Managing IP et classement, pour la quatrième fois, de Florence Gaullier parmi les 10 avocates françaises du "Top 250 Women in IP 2025" de Managing IP.

Intervention de Gilles Vercken au CEIPI le vendredi 23 mai sur « Les organismes de gestion collective » au sein du Master 2 Droit européen et international de la propriété intellectuelle

Communication Commerce Electronique n°4 – Avril 2025, LexisNexis

Publication de l’ouvrage « Collective Management of Copyright and Related Rights » sous la direction de Daniel Gervais et João Pedro Quintais (4e édition – Wolters Kluwer). La contribution de Gilles Vercken porte sur la partie française (Chapitre 7) et a pour thème les défis actuels de la gestion collective (p. 205 et s.), Sylvie Nérisson étant l'auteur de la présentation des organismes de gestion collective en France.

Dalloz IP/IT – n°4 – Avril 2025

Classement du cabinet parmi les meilleurs cabinets d’avocats en 2025 en "Droit de la propriété littéraire et artistique" dans le classement Le Point

Classement du cabinet par Décideurs-Leaders League en « Innovation, Technologies & Télécoms » dans les catégories "Droit des données et cybersécurité", "Informatique, software & projets digitaux" et "Droit des plateformes numériques et applications"

Attribution au cabinet du prix du meilleur cabinet en droit d’auteur et design en France pour l’année 2025 par Managing IP. 

Intervention de Valérie-Laure Benabou lors de la journée d’actualités du CEIPI (Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle) - Université de Strasbourg, dédiée à la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle, le 4 avril 2025. 

Intervention de Gilles Vercken aux côtés de Stéphanie Le Cam et Stéphanie Maury dans le cadre du colloque sur le thème « Musique et Droit » le 1er avril 2025 à la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille, lors de la table ronde consacrée à l'autoproduction et à l'identité professionnelle de l’artiste-auteur.

Objectif : Analyser les enjeux juridiques, fiscaux et sociaux du statut d’artiste-auteur, en mettant en lumière les défis de l’autoproduction et les choix structurels possibles pour sécuriser leur activité professionnelle. La question de la rémunération de l’artiste-auteur sera abordée (rémunération sur les droits d’auteur (proportionnelle et forfaitaire), perception d’un salaire ou d’une rémunération sur ces droits, répercussions de cette situation sur la précarité du statut). 

Dalloz IP/IT – n°3 – Mars 2025

Intervention de Florence Gaullier sur l'actualité européenne du droit d'auteur et des droits voisins dans le secteur de la veille médias lors de la 8e édition des « Copyright talks » organisée par la FIBEP le 28 mars 2025 à Milan.

Interventions de Florence Gaullier sur le thème « À quoi pourrait ressembler une licence IA dans le secteur de la veille médias ? » avec Marie Keup du cabinet Taylor Wessing (Bruxelles) et sur le thème « Le modèle de paiement au clic remplacera-t-il le modèle de la diffusion théorique ? » avec Christophe Dickès (Pressrelations) lors de l’édition 2026 des « Copyright Talks » intitulé « IA : Un défi juridique dans un environnement fragmenté » organisée par la FIBEP le 26 mars 2026 à Oslo.

Classement du cabinet parmi les meilleurs cabinets en France dans l’édition 2025 du "Legal 500 France" dans les rubriques “Copyright”, "IT and internet" et "Media and entertainment", avec les commentaires suivants :

Les 13 et 14 mars 2025, Valérie-Laure Benabou a assuré la Présidence du prix APRAM et co-présidé la conférence APRAM/Universités « Parodie et Propriété Intellectuelle » accompagnant la remise du prix, qui s’est tenue à la Maison des Arts et Métiers, à Paris.

Intervention de Valérie-Laure Benabou dans le cadre du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA) lors de la conférence « IA pour le Droit » organisée par le laboratoire DANTE (UVSQ – Université Paris-Saclay).

Intervention de Valérie-Laure Benabou à la table ronde « Accaparement des contenus et de la création: Défendre les Droits d’Auteur face aux Machines Génératives », aux côtés de Pascal Rogard et Juliette Prissard, lors du sommet « Réinventer l’IA » qui s’est tenu le 7 février 2025 à Paris.

Classement de Gilles Vercken (Band 3) parmi les meilleurs avocats 2025 en France par le guide "Chambers France 2025" dans le domaine de la Propriété Intellectuelle - Trade Mark & Copyright.

Classements également de Florence Gaullier (Band 3) et Gilles Vercken (Band 1) parmi les meilleurs avocats 2025 en France dans le domaine des Technologies, Médias et Télécommunications, sous-rubrique Media (TMT Media).

Participation de Valérie-Laure Benabou à la journée d’étude « Le DSA à l’épreuve des faits » organisée par La Villa Numéris à l’Université catholique de Louvain, le 14 janvier 2025.

Participation de Gilles Vercken à la table ronde sur les enjeux économiques de la rémunération en propriété intellectuelle (« Améliorer le partage dans la chaîne de valeur pour continuer à stimuler l’activité créatrice ») avec Stéphanie Le Cam, Maître de conférences à l’ Université de Rennes et présidente de la Ligue des auteurs professionnels, et Frédéric Young, directeur de la SACD et de la SCAM Belgique dans le cadre du colloque annuel sur la propriété intellectuelle organisé par le CRJ (Centre de Recherches Juridiques) de l’Université de Grenoble Alpes, le 29 novembre à Grenoble sous la direction scientifique d'Amélie Favreau, professeure en droit privé de l’Université Grenoble Alpes.

Participation de l’équipe du Cabinet à la Job Fair IP/IT organisée par l'AMPIN (Association des Masters de Propriété Intellectuelle et du Numérique) de l'université de Paris-Saclay le 29 novembre à la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques.

Intervention de Gilles Vercken sur le thème des Modes alternatifs de règlement des conflits appliqués à la PLA dans le cadre de la réunion scientifique organisée par l’AFPIDA (Association Française pour la Protection Internationale du Droit d'Auteur) le 22 novembre dans les locaux de l’ADAGP.

Participation de Gilles Vercken à la table ronde « Le droit d’auteur : quelle rémunération ? » avec Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, Samuel Sfez, Président de l’Association des traducteurs littéraires de France, traducteur et modéré par Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg dans le cadre de la conférence intitulée "La rémunération des auteurices du livre et le droit d’auteur" organisée par le CEIPI (Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) de l’Université de Strasbourg le 14 novembre à Strasbourg (en ligne et sur place).

Classement du cabinet par Décideurs-Leaders League en « Médias & Entertainment » dans les catégories suivantes :

• Droit de l'audiovisuel "Excellent"
• Droit de la musique "Incontournable"
• Jeux & Paris en ligne "Forte notoriété"
• Droit de l'édition "Incontournable"
• Droit de la radio "Forte notoriété"

• Spectacles vivants "Forte notoriété"

  

Intervention de Florence Gaullier sur les tendances et les défis du rôle et du statut du DPO, aux côtés de Sixtine Crouzet (EDPB), Alice Darmon (CNIL) et Alexia Desbordres (Data Legal Drive) lors de la Conférence annuelle de CEDPO le 14 octobre 2024 à Brussels. 

Intervention de Florence Gaullier dans le cadre de la réunion du groupe Grand-Est de l’AFCDP sur le thème « Overview DA, DGA, DMA, DSA,… : Un aperçu du panorama réglementaire européen récent » le 10 octobre 2024 à Metz (Journée réservée aux membres de l’AFCDP) 

Participation de Florence Gaullier, en tant que représentante du cabinet, à la soutenance de thèse de Mme Camille Madi intitulée "Veille et Analyse Informationnelles : Etude de Droit de la Propriété Littéraire et Artistique" sous la direction du professeur Tristan Azzi le 24 septembre 2024 au Panthéon - Sorbonne. Cette thèse a été réalisée dans le cadre d'une CIFRE au sein du cabinet.

Intervention de Florence Gaullier dans le cadre de l’Atelier Conformité RGPD de la ROAM (Réunion des Organismes d'Assurance Mutuelle) intitulé « Rappel des grands principeset application à un cas d’usage : l’outil de gestion de la relation client (GRC ou CRM) » le 18 septembre 2024.

Classement du cabinet Vercken & Gaullier parmi les meilleurs cabinets en droit d’auteur et droits voisins (Niveau 1) en France dans le classement 2024 de Managing Intellectual Property

Interview de Florence Gaullier dans le cadre des résultats de l’enquête réalisée par CEDPO sur les DPO au niveau européen lors de l’Assemblée Générale de l’AFCDP le 26 juin 2024.

Présentation par Florence Gaullier et Thomas Ajoodha, juriste chargé de mission à l’AFCDP, des premiers résultats de l’enquête réalisée par CEDPO sur les DPD à l’échelle européenne, lors de l’assemblée générale de l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à Caractère Personnel) à la Maison de la Chimie, le mercredi 26 juin 2024.

Participation de Valérie-Laure Benabou à l’atelier sur « Le futur de l’information juridique » le 12 juin 2024 au Grenelle du Droit 5 sur « L’avenir de la filière juridique ». 

Présentations par Florence Gaullier à l’assemble générale du Geste du 19 juin 2024 sur les conditions générales d’Open AI et sur les sujets ePrivacy 

Droit & Patrimoine – 19 juin 2024 

Dalloz Actualité, IP/IT et Communication – Audiovisuel/Propriété littéraire et artistique – 12 juin 2024 

Intervention de Valérie-Laure Benabou sur le thème « Interopérabilité et concurrence dans et entre les plateformes numériques : cadre théorique et exemples pratiques dans le secteur des jeux vidéo » au séminaire Nasse organisé par la direction générale du Trésor et l’Autorité de la concurrence le mardi 18 juin 2024 de 10h à 12h.

Programme complet : 

Intervention Valérie-Laure Benabou à la conférence intitulée « IA générative et création artistique » sur le thème « IA générative et droits d’auteur : quel cadre juridique ? » vendredi 14 juin de 16h10 à 17h00 dans le cadre du symposium Bains Numériques, 11^e biennale internationale des arts numériques, à Enghien-les-Bains.

Programme complet : 

Classement de Gilles Vercken, Florence Gaullier et Edouard Mille en tant que Copyright Stars en 2024 par Managing IP

Participation de Noémie Enser à la journée annuelle d’actualité dédiée à la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle organisée par le Centre d’Etudes internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) le 24 mai 2024 à Strasbourg, dont le Cabinet est partenaire.

Programme et inscription (gratuite mais obligatoire) : 

Intervention de Florence Gaullier dans le cadre de la 15^e conférence annuelle de l’ADPO (l’association irlandaise des délégués à la protection des données) intitulée « RGPD : l’âge de la maturité » organisée le 9 mai 2024 à Dublin sur le thème « Pixels et vie privée : mise à jour sur le projet de règlement ePrivacy »

Intervention de Noémie Enser au Festival « Voyage d’une langue à l’autre 5 » le 21 avril 2024 sur le thème de l’usage de l’intelligence artificielle et son rapport à la culture et à la qualité des textes traduits. 

Lien : https://dunelanguealautre.format.com/12738922-2024

Classement du cabinet de nouveau par Le Point dans le Palmarès 2024 des cabinets d’avocats parmi les vingt-et-un meilleurs cabinets en Droit de la propriété littéraire et artistique.

Participation de Gilles Vercken et de Noémie Enser en qualité de membre du jury du CN2PI, dont le cabinet est également sponsor depuis la création du concours en 2008.

https://www.cn2pi.fr/editions/edition-2024-versailles-saint-quentin/

Participation de Florence Gaullier à l’émission Smart Tech de la chaîne BSmart le 8 avril 2024 sur les procédures contre Meta, Google et Apple, la compétitivité de l’Europe dans l’IA générative et l’abaissement de l’âge pour utiliser WhatsApp en UE.

Classement du Cabinet Vercken & Gaullier par Media Law International en catégorie Tiers 1 dans la rubrique Media Boutique Firms. 

Classement du cabinet par Legal 500 dans les rubriques suivantes :

‒     Intellectual Property : Copyright 

‒     Media and entertainment :

o  Book Publishers 

o  Television / Radio 

o  Newspapers

o  Music

o  IT & Internet 

Participation de Florence Gaullier aux Copyright Talks 2024 de la Fibep le 22 mars 2024 u00e0 Ljubljana (Slovu00e9nie), sur le thu00e8me u00ab AI and media monitoring: what are the options ? u00bb

Programme : https://www.fibep.info/copyright-talks-2024

Interview de Florence Gaullier dans le cadre du2019un webinaire de la FIBEP, fu00e9du00e9ration internationale des sociu00e9tu00e9s veille mu00e9dias, sur les implications juridiques de lu2019utilisation de lu2019intelligence artificielle dans ce secteur (u00ab The legal implications of using AI (beyond copyrights) u00bb) organisu00e9 par la commission Tech Advisory de la FIBEP le 7 mars 2024.

Programme et inscription : www.fibep.info/virtual-events (webinar ru00e9servu00e9 aux membres de la FIBEP) 

Classement du cabinet par Décideurs-Leaders League en « Innovation, Technologies & Télécoms » dans les catégories suivantes :

• Droit des plateformes numériques et applications "Forte notoriété"
• Informatique, software & projets digitaux "Forte notoriété"

• Droit des données et cybersécurité "Forte notoriété"

   

Participation du Cabinet Vercken & Gaullier à la Job Fair 2024 organisée par le CEIPI le 27 février 2024 

Intervention de Florence Gaullier et de Lorette Dubois au webinaire du GT DPO du GESTE pour présenter la réponse du GESTE et du SRI à la consultation du CEPD sur le périmètre de l’article 5(3) de la directive ePrivacy le 26 février 2024 de 10h à 11h30 (réservé aux membres du GESTE). 

Classement de Gilles Vercken et Florence Gaullier dans rubriques « Band 3 » et « Band 4 » dans la catégorie « Propriété Intellectuelle : Marques et Droit d’Auteur » du Global Guide 2024 de Chambers, avec les commentaires suivants :

"Gilles Vercken has a very good commercial strategic vision."

"Florence Gaullier is a very capable attorney with a keen understanding of French copyright law." 

Intervention de Gilles Vercken et Valérie-Laure Benabou au colloque « Jeux vidéo et droit d’auteur » sur les thèmes « Adaptation d’une œuvre audiovisuelle en jeu vidéo et adaptation d’un jeu vidéo en œuvre audiovisuelle » et « Epuisement des droits de propriété intellectuelle ? », organisé le vendredi 16 février 2024 par l’AFPIDA (Association française pour la protection internationale du droit d’auteur). 

Interview de Noémie Enser, avocat au cabinet Vercken & Gaullier, par Raphaële Karayan dans le cadre de l’article « AI Act : pourquoi la question des droits d’auteur a empoisonné les négociations » publié par Mind média. 

Intervention de Noémie Enser au colloque « IA générative et médias » sur le thème « Adapter et anticiper : l’évolution nécessaire des normes ? », organisé le lundi 13 novembre 2023 par le GESTE et le CFC. 

Programme complet et inscription : uniquement en présentiel dans les locaux du CFC (Centorial – 18, rue du 4 septembre – 75002 Paris)

Dalloz Actualité, IP/IT et communication / Intelligence artificielle / Propriété littéraire et artistique, 13 octobre 2023 

Dalloz Actualité, IP/IT et communication / Protection des données, 19 septembre 2023 

Intervention de Valérie-Laure Benabou au colloque « Questions d’actualité autour des contrats de propriété intellectuelle » sur le thème « Cession de droits d’auteur dans le contrat de travail (à propos de CA Paris, 5-1, 25 janvier 2023) » organisée le mardi 31 octobre 2023 par le Master 2 Propriété littéraire, artistique et industrielle de l’Université Paris Panthéon-Assas (IP Assas), avec le soutien de l’APRAM. 

Programme complet :

https://www.u-paris2.fr/fr/evenements/questions-dactualite-autour-des-contrats-de-propriete-intellectuelle – Inscription obligatoire par e-mail à l’adresse asso.ipassas@gmail.com

Classement de Gilles Vercken, Florence Gaullier et Edouard Mille comme Copyright Stars en 2023 et entrée de Noémie Enser au classement en qualité de Rising Star 2023

Dalloz Actualité, IP/IT et communication / Intelligence artificielle, 18 septembre 2023

Classement du cabinet Vercken & Gaullier parmi les meilleurs cabinets d'avocats 2023 du Classement Décideurs – Leaders League dans "Médias & Entertainment", rubriques Jeux et paris en ligne (classement " Forte notoriété "), Edition (classement "Incontournable"), Audiovisuel (classement "Excellent"), Musique (classement "Incontournable"), Radio (classement " Forte notoriété ") et Spectacles vivants (classement " Forte notoriété ")

Nomination par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) de Valérie-Laure Benabou en qualité de co-présidente de la commission chargée de réfléchir à la conciliation entre la propriété littéraire et artistique et les enjeux de la transition écologique, aux côtés de son co-président, Emmanuel Gabla, ingénieur général des mines, tous deux assistés du rapporteur Alexandre Denieul, auditeur du Conseil d’Etat.

La commission s’intéressera en particulier à l’exploitation des œuvres à distance, aux questions liées à la compatibilité, l’interopérabilité et la réparabilité des produits culturels ainsi qu’aux appareils reconditionnés donnant accès aux œuvres.

Classement de Gilles Vercken, Florence Gaullier et Garance Dussausaye par Best Lawyers (14^e édition) dans les catégories suivantes :

• Gilles Vercken :
  • Entertainment Law
  • Information Technology Law
  • Intellectual Property Law
  • Media Law
• Florence Gaullier :
  • Entertainment Law
  • Information Technology Law
  • Intellectual Property Law
  • Media Law
  • Privacy and Data Security Law
• Garance Dussausaye :
  • Entertainment Law
  • Information Technology Law

Dalloz IP/IT 2023, 04, p. 220.  

Intervention de Valérie-Laure Benabou à la conférence « Intelligence artificielle générative :  quels enjeux pour la photographie ? » organisée le jeudi 6 juillet 2023 par l’Union des Photographes Professionnels dans le cadre des Rencontres de la Photographie d’Arles 2023.

Programme complet :

Intervention de Valérie-Laure Benabou à la table ronde « Intelligence artificielle et photographie : quels enjeux pour les auteurs ? » organisée le mercredi 5 juillet 2023 par l’ADAGP (société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques) dans le cadre des Rencontres de la Photographie d’Arles 2023.

Programme complet :

Le Cabinet a gagné de nouveau cette année le prix de Copyright Firm of the Year aux “Managing IP EMEA Awards 2023”. 

Répertoire Dalloz IP/IT et Communication – Fascicule « Mesures techniques de protection et d’information »

Lien : (accessible sur abonnement uniquement)

Participation à l’organisation du congrès international de l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI) ayant pour thème « Droit d’auteur, droits voisins et intelligence artificielle », organisé par l’Association Française pour la Protection Internationale du Droit d’Auteur (branche française de l’ALAI) dont Gilles Vercken est le trésorier.

Programme complet : Congrès ALAI 2023, 22-23 juin 2023

Anne-Lise Lacorte

Dalloz Actualité, IP/IT et Communication – Propriété littéraire et artistique – 13 juin 2023

Dalloz Actualité, IP/IT et Communication – Protection des données – 16 juin 2023

Intervention de Maître Noémie Enser sur le thème « Les auteurs à l’épreuve de l’intelligence artificielle », dans le cadre du colloque « L’édition littéraire aujourd’hui » organisé par SciencesPi, dont le cabinet est partenaire, jeudi 15 juin 2023 de 14h à 19h à Sciences Po.

Programme et inscriptions :

Modération par Valérie-Laure Benabou de la table ronde « Regards croisés entre théorie et pratique » au colloque sur le thème « La circulation des données à caractère personnel – Analyse à l’aune du droit civil » organisé par le Master 2 Contrat, Biens et Responsabilité de l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne, le jeudi 15 juin 2023 de 14h à 18h30.

Programme complet :

L’ouvrage, rédigé sous la direction de Madame la Professeure Caroline Le Goffic, intègre la contribution de Gilles Vercken sur le thème « La prise en compte de la notion d’investissements en droits voisins » et les articles de Yann Basire, Nicolas Binctin, Jean-Michel Bruguière, Anaïs Dépinoy, Caroline Le Goffic, Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Pilar Montero, Arnaud de Nanteuil, Victoria Parry, Elie Sartchami, Edouard Treppoz.

Lorette Dubois

Dalloz Actualité, IP/IT et Communication – Protection des données – 1^er juin 2023

Intervention de Florence Gaullier au colloque sur la « Preuve de l’originalité des œuvres » organisé par la Société des Auteurs des Arts Visuels et de l’Image Fixe (SAIF) le mercredi 7 juin 2023 de 14h à 18h.

Programme complet :

Lieu : SCAM, Salle Charles Brabant – 5 avenue Vélasquez – 75008 Paris

Participation de Gilles Vercken au colloque « La rémunération des auteurs et des artistes – Le juste prix dans les contrats d’exploitation en droit de la propriété littéraire et artistique » sur le thème « Pratiques contractuelles dans le secteur musical et audiovisuel », colloque organisé par l’Institut de Recherche en Droit Privé (IDRP) le 30 mai 2023 à la Faculté de droit de Nantes.

Faculté de droit et des Sciences Politiques de Nantes, 30 mai 2023 – 9h00/17h30, Amphi F.

Programme complet et liste des intervenants :

Lorette Dubois

Dalloz Actualité, IP/IT et Communication – Intelligence artificielle – 22 mai 2023

Intervention de Gilles Vercken auprès des étudiants des Masters 2 du CEIPI (Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) sur « La gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins » le 12 mai 2023 à l’Université de Strasbourg.

Participation de Gilles Vercken et Valérie-Laure Benabou à la journée d’actualités du CEIPI (Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle) « La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle » jeudi 11 mai 2023 de 9h à 17h30 à l’Université de Strasbourg et en ligne.

Université de Strasbourg – Amphi C – Bâtiment I Le Cardo – 7 rue de l’Ecarlate – 67000 Strasbourg.

Programme complet et liste des intervenants :

Classement, pour la troisième fois, de Florence Gaullier parmi les 13 avocates françaises du "Top 250 Women in IP 2023" de Managing IP et dans la short-list des Copyright Practitioners of the Year 2023

Le cabinet Vercken & Gaullier est sélectionné parmi les 8 meilleurs cabinets en France pour le prix "Firm of the Year – Copyright 2023". Le cabinet gagnant sera annoncé par Managing Intellectual Property le 21 juin 2023.

Classement du cabinet parmi les meilleurs cabinets en France dans l’édition 2023 du « Legal 500, Europe, Middle East & Africa », guide international des cabinets d&"39;avocats, dans les rubriques « Copyright », « Media and entertainment », « Television/Radio », « Newspapers » (entrée dans le classement en qualité de firm to watch) et « IT & Internet »

Classement du cabinet pour la 5ème fois consécutive parmi les meilleurs cabinets d’avocats 2023 en « Droit de la propriété littéraire et artistique » (5 étoiles sur 5) dans le classement Le Point/Statista.

Publication de l’ouvrage « Propriété intellectuelle et pop culture – le retour » par le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), réunissant les participations des différents intervenants au colloque organisé le 26 avril 2021 à Strasbourg. L’ouvrage, sous la direction de Yann Basire et dont le prologue a été signé par Gilles Vercken, réunit de nombreux éminents auteurs : Yann Basire, Nicolas Bronzo, Jean-Marc Deltorn, Nilce Ekandzi, Julie Groffe-Charrier, Alain Hazan, Yun J. Inada, Stéphanie Le Cam, Stefan Martin, Stéphanie Maury, Dariusz Paitek, Nathalie de Quatrebarbes, Romaine Régnier, Daren Tang.

Classement du cabinet par Media Law International en 2023 de nouveau parmi les trois premiers cabinets de niche de niveau 1 (Tier 1) en droit des médias en France.  

Participation de Gilles Vercken en qualité de membre du comité scientifique et membre du jury de la finale du CN2PI, dont le cabinet est également sponsor depuis la création du concours en 2008

Rencontre de Gilles Vercken avec les étudiants du Master 2 Propriété Industrielle et Artistique de l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne, dirigé par Messieurs les Professeurs Frédéric Pollaud-Dulian et Tristan Azzi le mercredi 11 avril 2023 afin d’échanger sur son parcours et la profession d’avocat.

Interventions de Florence Gaullier et Valentin Boullier, aux côtés de Madame Leslie Basse, juriste à la CNIL au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions, sur le thème « Les contrôles de la CNIL : comment anticiper et gérer ? » lors de la journée annuelle du groupe régional Grand-Est de l’AFCDP le 31 mars 2023 à Reims.

Autres thèmes abordés lors de cette conférence : « Les violations de données » et « La gestion des droits des candidats et des salariés sur leurs données » ainsi que la « Gestion de l’accès aux ressources informatiques des collaborateurs absents par leurs collègues ou supérieurs hiérarchiques », avec la participation des agents de la CNIL et de l’ANSSI, de Mallorie Bluzat de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et de Dominique Durant du groupe FM Logistic Corporate.

Participation de Madame la Professeure Valérie-Laure Benabou sur le thème « Propriété intellectuelle de pratiques culturelles collectives et non matérielles » au séminaire nomade consacré à la question des « origines, traces et provenance » des objets patrimoniaux, organisé par Marie Cornu et Martin Guerpin, à l’Université d’Evry le 28 mars 2023 de 9h00 à 17h00, amphithéâtre 150 – bâtiment Maupertuis, 3 rue du Père Jarlan, à Evry-Courcouronnes.

Programme et liste des intervenants :

Participation de Maître Noémie Enser au colloque "IA génératives et création : quels enjeux juridiques ?" le lundi 27 mars 2023 de 14h à 15h sur le thème "Les input : les enjeux du text and data mining" organisé par l&"39;Université Paris I Panthéon Sorbonne, l&"39;Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne André Tunc et l&"39;Artificial Intelligence Observatory", 12 Place du Panthéon, salle 6.

Programme et liste des intervenants :

Intervention de Gilles Vercken au concours d’éloquence organisé par Speaker et l’Ecole des Jeunes Orateurs de Sciences Po Strasbourg en qualité de membre du jury, présidé par Madame Emmanuelle Baumgartner. Le concours se déroulera le vendredi 17 mars 2023 à 19h00. Venez nombreux !

Misha 5, allée du Général Rouvillois – 67000 Strasbourg (Arrêt Observatoire) – Entrée Libre

Intervention de Valérie-Laure Benabou sur le thème CJUE, Chat GPT et discussions européennes sur la liberté des médias et le pluralisme lors du Copyright Talks 2023 de la FIBEP à Prague le 17 mars 2023 à 14h00.

Classement du cabinet par Décideurs Magazine – Leaders League parmi les cabinets à forte notoriété à nouveau en 2023 :

• Droit des données personnelles (Forte notoriété – Groupe 2)
• Droit de l&"39;Internet (Forte notoriété – Groupe 2)
• Informatique, software & projets digitaux (Forte notoriété – Groupe 2)

Rencontre de Gilles Vercken avec les étudiants du Master 1 Droit de la Propriété Intellectuelle et du Numérique de l’Université Paris-Saclay afin d’échanger sur son parcours, la profession d’avocat et les enjeux auxquels celle-ci est confrontée.

Commentaire de l’arrêt Proximus de la CJUE du 27 octobre 2022 (C‑129/21) intitulé « Proximus et la publication de données dans des annuaires publics : un consentement pour les gouverner tous et dans la transparence les (dé)lier »

LEGIPRESSE – janvier 2023, numéro 410, janvier 2023, pp. 38-44

Prestation de serment devant la Cour d’appel de Paris de Maître Anne-Lise Lacorte, collaboratrice en droit de la propriété intellectuelle au sein du cabinet, le 20 février 2023.

Participation de Gilles Vercken à la Job Fair organisée par le CEIPI (Centre d&"39;Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) de l’université de Strasbourg le 16 février 2023.

Classements de Florence Gaullier et de Gilles Vercken parmi les meilleurs avocats 2023 en France par le guide "Global Chambers and Partners" dans le domaine de la Propriété Intellectuelle - Trade Mark & Copyright .

Participation de Gilles Vercken le 7 février 2023 au procès fictif organisé par l’Ecole des Jeunes Orateurs de Sciences Po Strasbourg, en partenariat avec Sp3aK3R, en qualité de président du jury. Le thème de cette année : Brutus et l’assassinat de César.

Participation de Gilles Vercken le 4 février 2023 à l’atelier d’initiation à l’art oratoire organisé par Sciences Po Strasbourg et Sp3ak3r. Très honoré de cette invitation !

Arrivée de trois nouvelles stagiaires au sein du Cabinet pour une durée de six mois :

Mina Pamphile (https://www.linkedin.com/mwlite/in/mina-pamphile-792a6024b), titulaire du Master 2 (LLM) Droit IP/IT de l’Université Paris-Saclay et effectuant un DU « DPO » à l’Université Paris-Saclay  

Hanna Schwarz (https://www.linkedin.com/in/hanna-schwarz-952048135/), élève-avocate, titulaire du Master 2 Droit du Commerce Electronique et de l’Economie Numérique de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mar Vilaseca (https://www.linkedin.com/in/mar-vilaseca), étudiante au sein du Master 2 Droit du Marché de l’Art de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et préparant l’examen d’entrée au CRFPA à l’IEJ de la Sorbonne

Noémie Enser

DALLOZ ACTUALITÉS, 13 décembre 2022

Participation de Florence Gaullier à la table-ronde intitulée « 4 ans après : le RGPD est-il (toujours) un tigre de papier ? » lors de la conférence Apidays Paris à la Cité des Sciences et de l’Industrie le mercredi 14 décembre 2022 à 15h15.

Participation de l&"39;équipe du cabinet à la Job Fair IP/IT organisée par l&"39;AMPIN (l&"39;Association des Masters de Propriété Intellectuelle et du Numérique) de l&"39;université de Paris-Saclayle 9 décembre 2022 à l&"39;Hôtel de Massa.

Gilles Vercken participe aux ateliers dispensés au secteur mineurs de la maison d&"39;arrêt de Strasbourg le mercredi 7 décembre organisés par Spe3ak3r, le média collaboratif des quartiers populaires de Strasbourg. Très honoré de cette invitation !

Communiqué de Maître Gilles Vercken (Cabinet Vercken & Gaullier)

Avocat de LPR Distribution

Annulation de la fermeture du compte Instagram « lapiraterieofficial »

 
2 décembre 2022
 
 
Par ordonnance rendue sur requête, donc sans débat contradictoire, le 17 janvier 2022, Mme Dante, connue sur les réseaux sociaux sous le nom de « DEMDEM », avait obtenu du président du tribunal judiciaire de Marseille qu’il soit fait injonction à la société Meta Platforms Ireland Limited de fermer le compte Instagram « lapiraterieofficial », dédié à la culture hip-hop et rap et à la marque promue par Booba « La Piraterie », pour des faits supposés de « harcèlement ». 
 
À la suite de la notification de cette ordonnance par Mme Dante, Meta/Instagram avait fermé le compte « lapiraterieofficial ».
 
Par décision du 30 novembre 2022, le président du tribunal judiciaire de Marseille a annulé l’ordonnance précitée du 17 janvier 2022, laquelle est donc « nulle et non avenue », en jugeant que la demande de fermeture du compte Instagram ne pouvait être rendue sur requête, mais aurait dû faire l’objet d’un débat contradictoire. 
 
La fermeture du compte n’étant plus justifiée, LPR Distribution va demander officiellement à Meta/Instagram la réouverture du compte « lapiraterieofficial ».

Modération par Florence Gaullier et Fayrouze Masmi-Dazi de la table ronde intitulée "Souveraineté numérique de la chaîne de valeur : utopie ou possibilité inexploitée ?" lors du colloque organisé par le GESTE à l’Auditorium des Echos / Le Parisien le 24 novembre 2022 sur place uniquement.

Interventions de Gilles Vercken et Stéphanie Carre lors du séminaire à l’intention des magistrats des pays membres du Conseil de coopération des États arabes du Golfe organisé par l’"OMPI en collaboration avec l’"INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) sur l’action en contrefaçon le 23 novembre 2022 à l’INPI.

Intervention de Florence Gaullier, en tant que membre du conseil d’administration de l’AFCDP, et de Pascale Gelly, présidente de la commission internationale de l’AFCDP, sur "Data Act et Data Governance Act : Les implications sur les données personnelles et pour le DPO" dans le cadre d’un webinaire organisé le 18 octobre 2022 par la Confederation of European Data Protection Organisations (CEDPO), dont l’AFCDP est membre.

Intervention de Florence Gaullier et de Pascale Gelly, présidente de la commission internationale de l’AFCDP, sur "Les implications du DGA et du DA en matière de protection des données personnelles" dans le cadre d’un webinaire organisé le 7 juillet 2022 par la commission internationale de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données à caractère Personnel (AFCDP).

Interventions de Valérie-Laure Benabou sur "La structure du code : entre contrainte et potentialité" et de Gilles Vercken sur "Le code vu par la pratique : bilan et perspectives" dans le cadre du colloque "30 ans du code la propriété intellectuelle" organisé par le CEIPI, l’EFB et le Centre Paul Roubier le 1^er juillet 2022 à l’Auditorium de l’EFB de Paris et en ligne.

Intervention de Florence Gaullier sur "Les implications du DSA et du DMA en matière de protection des données personnelles" dans le cadre d’un webinaire organisé le 29 juin 2022 par la commission internationale de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données à caractère Personnel (AFCDP).

Classement du cabinet Vercken & Gaullier parmi les meilleurs cabinets d&"39;avocats en 2022 dans le classement Décideurs – Leaders League "Médias & Entertainment", rubriques Edition (classement "Excellent"), Audiovisuel (classement "Excellent"), Musique (classement "Excellent"), Radio (classement "Forte notoriété"), Spectacles vivants (classement "Forte notoriété") et Jeux (classement "Excellent").

Pour la première fois, le cabinet a remporté le prix Best Lawyers de "Law Firm of the Year - 2023" dans le domaine des médias.

Intervention de Gilles Vercken lors de la conférence organisée par l’AAPI (l’Association des Avocats en Propriété Industrielle) sur « L’originalité en droit d’auteur » le 22 juin 2022 de 17h30 à 19h00.

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Intervention de Gilles Vercken sur les aspects théoriques et pratiques du thème « L’investissement au sein des régimes des droits voisins du droit d’auteur : des droits protecteurs des investissements dans l’exploitation de la création ? » dans le cadre du colloque " Investissement et propriété intellectuelle" organisé par L’Institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR_S 1145, Université Paris Cité et le Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit – équipe LERADP (Université de Lille) le 17 juin 2022 à la Maison du Barreau de Paris.

Pour la troisième fois, le cabinet a remporté le prix Managing Intellectual Property de "French Copyright Firm of the Year - 2022".

Intervention de Valérie-Laure Benabou sur le thème des Fonds de données dans le cadre du colloque international "La propriété en droit civil : in or out ?" organisé par le laboratoire D@NTE - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines/Paris Saclay et le GRDP - Université du Québec à Montréal sous la direction scientifique de Mélanie Clément-Fontaine et Gaële Gidrol-Mistral et avec le soutien de la MSH Paris Saclay le 10 juin 2022 au Trianon Palace de Versailles.

« 1^re partie : Les reproductions d&"39;œuvres protégées dans et depuis le cloud constituent une copie privée »

« 2^e partie : L&"39;imputation de la compensation équitable pour les services de cloud : quel choix de modèle ? »

LEGIPRESSE – Mai 2022, n°403

Classement de Florence Gaullier parmi les 14 avocates françaises du "Top 250 Women in IP 2022" de Managing IP

Gilles Vercken est président du jury du Concours d’Eloquence organisé par Speaker, le média collaboratif des quartiers populaires de Strasbourg le 20 mai 2022. Très honoré de cette invitation !

Intervention de Florence Gaullier avec Vincent Guhur, DPO France de LFB sur le thème "Comment gérer une demande de droit d’accès d’un salarié portant sur des e-mails ?" lors de la 16^e Université des DPO organisée par l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à Caractère Personnel) le 20 mai 2022 en ligne.

Intervention de Florence Gaullier sur le Data Act et le Data Governance Act lors de la commission juridique du GESTE (Groupement des éditeurs et services en ligne) le 16 mai 2022 (en ligne).

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Pratique de la gestion collective" pour le Master 2 Pro CEIPI le 14 mai au CEIPI (Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) à la faculté de droit de Strasbourg.

Le Cabinet Vercken & Gaullier est partenaire de la journée d’actualité sur "La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle" organisée par le CEIPI (Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) le 6 mai 2022 à Strasbourg.

Classements de Florence Gaullier, de Edouard Mille et de Gilles Vercken comme "Copyright Stars 2022" par Managing IP

Le cabinet Vercken & Gaullier est sélectionné parmi les 6 meilleurs cabinets en France pour le prix "Firm of the Year – Copyright 2022". Le cabinet gagnant sera annoncé par Managing Intellectual Property le 15 juin 2022.

Gilles Vercken est également sélectionné pour le prix "Practitioner of the Year 2022" en droit d’auteur pour la France.

Classement du cabinet parmi les meilleurs cabinets d’avocats 2022 en "Droit de la propriété littéraire et artistique" (5 étoiles sur 5) et "Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication" (4 étoiles sur 5) dans le classement Le Point/Statista        

Participation de Gilles Vercken en qualité de membre du comité scientifique et membre du jury de la finale du CN2PI, dont le cabinet Vercken & Gaullier est également sponsor depuis la création du concours en 2008.

Classement du cabinet Vercken & Gaullier parmi les meilleurs cabinets en France dans l’édition 2022 du "Legal 500, Europe, Middle East & Africa", guide international des cabinets d&"39;avocats, dans les rubriques “Copyright”, "IT and internet" et "Media and entertainment", avec les commentaires suivants :

Intellectual Property: “The copyright team at boutique law firm Vercken & Gaullier is led by the experienced Florence Gaullier, who specialises in EU copyright law, data protection and e-commerce law as well as the collective management of rights, Edouard Mille, who acts on both advisory and litigious mandates, and Gilles Vercken, whose expertise cut across a broad range of sectors including publishing, IT, music and gaming. The group is also sought after to assist with regulatory affairs and lobbying campaigns at the European level in areas of copyright, media and information technologies law.”

Book Publishers: “Vercken & Gaullier assist notable book publishers with copyright matters, pre-litigation and litigation issues, as well as with contract negotiations. The firm is retained for its expertise in copyright infringement, unfair competition and parasitic behaviour proceedings. It has also built expertise in the legal framework for the digitalisation of books. Co-founders Florence Gaullier and Gilles Vercken lead the practice together with Edouard Mille.”

Television / Radio: “Founded by Gilles Vercken and Florence Gaullier in 2017, Vercken & Gaullier advises on all types of artistic property, including in the audiovisual sector. Edouard Mille is particularly involved in copyright and related rights in TV production and distribution. The team has been working for the FEVEM, the French federation of media monitoring companies, regarding copyright issues for over 15 years.”

Remise du second prix de thèse du cabinet Vercken & Gaullier en partenariat avec le CEIPI (Centre d&"39;Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) à Noémie Enser pour la thèse suivante : "Conscience de la création et droit d’auteur" le 31 mars 2022 de 17h30 à 22h00 à l&"39;Hôtel de Massa à Paris
Interventions de Florence Gaullier, Edouard Mille et Gilles Vercken (Avocats au Barreau de Paris), de Yann Basire (Directeur Général du Centre d’études internationales en propriété intellectuelle - CEIPI), mais également de Nils Aziosmanoff (Président Le Cube), de Michel Vivant (Professeur émérite à l’Ecole de Droit de Sciences Po et Docteur honoris causa de l’Université de Heidelberg), de Valérie-Laure Benabou (Professeuse agrégée de l’Université Paris-Saclay/Versailles Saint Quentin), d’Alexandra Bensamoun (Professeure de droit privé de l’Université Paris-Saclay/Evry) et de Noémie Enser (Avocate – Docteur – Lauréate du prix de thèse Cabinet Vercken&Gaullier / CEIPI)
Sur invitation seulement

Intervention de Florence Gaullier sur le thème "Actualités et perspectives européennes en droit d&"39;auteur" dans le cadre du congrès de la FIBEP le 28 mars 2022 à Athènes et en ligne.

Intervention de Florence Gaullier avec Loic Caroli et Philippe Leroy sur "Les points clés à négocier dans un contrat SaaS" lors de la Silicon Week le 17 mars 2022 en ligne.

Classement du cabinet Vercken & Gaullier parmi les meilleurs cabinets d&"39;avocats 2022 dans le guide Décideurs « Innovation, Technologies & Télécoms », rubriques Droit des données personnelles (classement "Forte notoriété"), Droit de l&"39;Internet (classement "Forte notoriété"), et Informatique, technologie et télécoms (classement "Forte notoriété") par Décideurs Magazine

Classement du cabinet Vercken & Gaullier parmi les trois meilleurs cabinets dans le domaine des médias (Niveau 1) en France dans l&"39;édition 2022 du guide "Media Law International" avec le commentaire suivant :

" The founding partner of Vercken & Gaullier is highlighted by competitors “for his curiosity and his knowledge of very complex and specific legal issues”. The team is highly regarded its expansive sector coverage and market visibility. The team advises on converged media and acts for clients in cases involving copyright."

Classements de Florence Gaullier et de Gilles Vercken parmi les meilleurs avocats 2022 en France par les guides ...Global & Europe Chambers and Partners... dans le domaine de la Propriété Intellectuelle - Trade Mark & Copyright.

Classement également de Gilles Vercken parmi les meilleurs avocats 2022 en France dans le domaine des Technologies, Médias et Télécommunications, sous-rubrique Media (TMT Media) .

Participation de Gilles Vercken à la Job Fair organisée par le CEIPI (Centre d&"39;Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) de l’université de Strasbourg les 22 et 23 février 2022.

Interview de Florence Gaullier sur le thème « Textes anti-GAFAM : danger sur nos données ? » lors de l’émission Smart Tech, le magazine quotidien de l’innovation présenté par Delphine Sabattier le 11 janvier 2022 sur la chaîne BSMART.

Interview de Florence Gaullier sur le thème « Textes anti-GAFAM : danger sur nos données ? » lors de l’émission Smart Tech, le magazine quotidien de l’innovation présenté par Delphine Sabattier le 11 janvier 2022 sur la chaîne BSMART.

Le cabinet Vercken & Gaullier est heureux de soutenir de nouveau Sciences Pi, l’association des juristes de propriété intellectuelle de Sciences Po, pour l’année 2021-2022. Ce partenariat permettra à l’association de développer ses activités.

Intervention de Gilles Vercken et Thibault Gisclard sur "La place de l’enseignant-chercheur en propriété intellectuelle dans l’écosystème de la PI" dans le cadre du colloque sur "L’enseignant-chercheur en propriété intellectuelle" organisé sous la direction scientifique de Caroline LE GOFFIC et Yann BASIRE et co-organisé par l’association JUSPI le 3 décembre 2021 à l’Université de Lille.

Participation de l’équipe du Cabinet à la Job Fair IP/IT organisée par l’AMPIN (l&"39;Association des Masters de Propriété Intellectuelle et du Numérique) de l’université de Paris-Saclay le 1^er décembre 2021 à l’Hôtel de Massa.

Lancement, le 29 novembre 2021 à 17h30, du cycle de workshops "TRIBU/A3" par le Laboratoire DANTE de l&"39;Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et l&"39;Ecole de droit de SciencesPo, avec la collaboration de l’ENS Paris-Saclay et le soutien de la MSH Paris-Saclay, sous la direction scientifique de Valérie-Laure Benabou et Séverine Dusollier, et la participation de Mélanie Clément-Fontaine et de Marie Cornu.

TRIBU/A³ a pour ambition d’organiser une réflexion collaborative sur les processus d’atTRIBUtion et de conTRIBUtion, de poser la question de l&"39;Auteur - Autrice - Attribution (A³) et des conditions de création, dans le cadre d’un cycle de workshops qui se tiendra tout au long de l’année universitaire 2021-2022, alternativement dans les différents établissements participants.

Intervention de Florence Gaullier, avec Jérôme Azzi et Nathalie Meyer sur les "Clauses aménageant la responsabilité ou les garanties RGPD en droit des contrats privés français" lors de la journée annuelle du Groupe Grand-Est de l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à Caractère Personnel) à la Maison de la Métropole à Metz le 28 septembre 2021.

Intervention de Valérie-Laure Benabou sur le thème de la para-propriété intellectuelle dans le cadre du colloque organisé par le CUERPI (Centre universitaire d&"39;enseignement et de recherche en propriété intellectuelle) le 24 septembre 2021 au Musée de Grenoble. Le cabinet Vercken & Gaullier est aussi partenaire de cet évènement.

Classement du cabinet Vercken & Gaullier parmi les meilleurs cabinets en France dans l’édition 2021 du "Legal 500, Paris", guide professionnel des cabinets d&"39;avocats, dans le chapitre "Media and entertainment" avec le commentaire suivant : “Vercken & Gaullier est mandaté par des groupes audiovisuels et de radio, publics et privés. L&"39;équipe assiste régulièrement ses clients dans la gestion de leurs problématiques contractuelles, telles que la négociation des droits de diffusion et de contrats de production. Les associés fondateurs Gilles Vercken et  Florence Gaullier sont les principaux intervenants, aux côtés d’Edouard Mille qui traite des litiges en matière de droits d&"39;auteur et de droits voisins dans tous les secteurs de l’entertainment”.

BLOG.LECLUBDESJURISTES.COM – 6 juillet 2021

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Les enjeux pour le droit d’auteur face aux nouveaux modes de création et d’exploitation" lors du Festival Sœurs Jumelles sur la "Rencontre de la Musique et de l’Image" imaginé par Julie Gayet et Delphine Paul le 24 juin 2021 à Rochefort.

Référencement du cabinet Vercken & Gaullier dans les catégories Divertissement, Informatique, Propriété Intellectuelle, Médias et Protection des données personnelles dans la douzième édition de Best Lawyers®

Élection de Florence Gaullier au conseil d’administration de l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à Caractère Personnel) le 23 juin 2021.

Classement du cabinet Vercken & Gaullier parmi les meilleurs cabinets d&"39;avocats 2021 dans "Médias & Entertainment", rubriques Jeux et paris en ligne (classement "Excellent"), Edition (classement "Excellent"), Audiovisuel (classement "Excellent"), Musique (classement "Forte notoriété") et Radio (classement " Forte notoriété ") par Décideurs Magazine

Intervention de Gilles Vercken auprès des start-ups de l’incubateur The Media House organisée par la Chaire Média & Digital de l’ESSEC le 2 juin 2021 en ligne.

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Pratique de la gestion collective" pour le Master 2 Pro CEIPI le 6 mai au CEIPI (Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) à la faculté de droit de Strasbourg.

Présidence de Gilles Vercken lors de la conférence "Propriété intellectuelle et Pop Culture – Saison 3" organisée par le CEIPI (Centre d&"39;Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) de l’université de Strasbourg le 26 avril 2021 (en ligne). Le cabinet Vercken & Gaullier est aussi partenaire de cet évènement.

Classement du cabinet Vercken & Gaullier parmi les meilleurs cabinets en France dans l’édition 2021 du "Legal 500, Europe, Middle East & Africa", guide international des cabinets d&"39;avocats, dans les chapitres "IT, telecoms and the internet" et "Media and entertainment", avec le commentaire suivant pour la rubrique Television / Radio: “Vercken & Gaullier is retained by both private and public sector clients, including TV and radio broadcasts. The team routinely advises on contractual matters including the negotiation of broadcasting rights and production contracts. Founding partners Gilles Vercken and Florence Gaullier are the key contacts, as is Edouard Mille who handles copyright litigation and related rights claims across all the entertainment sectors”.

Référencement du cabinet parmi les meilleurs cabinets d’avocats 2021 en "Droit de la propriété littéraire et artistique" (5 étoiles sur 5) et "Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication" (4 étoiles sur 5) dans le classement Le Point/Statista

Participation de Gilles Vercken en qualité de membre du comité scientifique et membre du jury de la finale du CN2PI, dont le cabinet Vercken & Gaullier est également sponsor depuis la création du concours en 2008.

Intervention en ligne de Gilles Vercken lors de la Commission Ouverte Droit de la Propriété Intellectuelle (COMPI) du barreau de Paris sur "La transposition de la Directive SMA" et plus particulièrement sur les incidences sur le droit d’auteur, le 24 mars 2021, organisée par le Barreau de Paris

Interventions de Florence Gaullier sur le thème "Google et les éditeurs : ombres et lumières" et de Valérie-Laure Benabou sur les dernières décisions de la CJUE et leurs implications sur la veille médias lors de la 4^e édition des "Copyright Talks" de la FIBEP (Fédération Internationale des Bureaux d’Extraits de Presse) le 17 mars 2021 (en ligne – réservé aux membres de la FIBEP)

Classement du cabinet Vercken & Gaullier parmi les meilleurs cabinets d&"39;avocats en France dans l’édition 2021 du magazine Décideurs – Leaders League dans le domaine "Technologies, internet & télécommunications", rubriques Données personnelles (classement "Forte Notoriété"), Informatique, software & projets digitaux (classement "Forte Notoriété") et Internet (classement "Forte Notoriété")

Participation de l’équipe du Cabinet à la Job Fair organisée par le CEIPI (Centre d&"39;Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) de l’université de Strasbourg le 10 mars 2021.

Classements de Florence Gaullier et de Gilles Vercken parmi les meilleurs avocats 2021 en France par le guide "Global Chambers and Partners" dans le domaine de la Propriété Intellectuelle - Trade Mark & Copyright .

Classement également  de Gilles Vercken parmi les meilleurs avocats 2021 en France dans le domaine des Technologies, Médias et Télécommunications, sous-rubrique Media (TMT Media) .

Classement du cabinet Vercken & Gaullier parmi les trois meilleurs cabinets dans le domaine des médias (Niveau 1) en France dans l&"39;édition 2021 du guide "Media Law International" avec le commentaire suivant :

"The founding partner of Vercken & Gaullier is highlighted by competitors “for his curiosity and his knowledge of very complex and specific legal issues”. Gilles Vercken is highly regarded its expansive sector coverage and market visibility. The team advises on converged media and acts for clients in cases involving copyright."

Le cabinet Vercken & Gaullier est sélectionné parmi les 7 meilleurs cabinets en France pour le prix "Firm of the Year – Copyright & Design" qui sera attribué par Managing Intellectual Property le 30 mars 2021

BLOG.LECLUBDESJURISTES.COM – 2 février 2021

« 1^re partie : Champ d’application et information des personnes concernées » : LEGIPRESSE – décembre 2020, n°388, rubrique Chroniques & opinions – Communication numérique, pp. 661-670

« 2^e partie : Les exigence applicables au consentement » : LEGIPRESSE – janvier/février 2021, n°389, rubrique Chroniques & opinions – Communication numérique, pp. 18-30

Intervention de Gilles Vercken sur la "Gestion collective des droits d&"39;auteur"​ pour le Master "Politique et Gestion de la Culture"​ (Apogée Culture) de l&"39;université Sciences Po Strasbourg le 26 janvier 2021 (en ligne)

Participation de l’équipe du Cabinet à la Job Fair IP/IT organisée par l’AMPIN (l&"39;Association des Masters de Propriété Intellectuelle et du Numérique) de l’université de Paris-Saclay le 14 janvier 2021.

Intervention de Florence Gaullier sur le droit d’auteur et l’analyse médias dans le cadre d’une table ronde intitulée "Le Droit fondamental à l’information: notre avenir ?" lors du congrès 2020 "World Media Intelligence Congress" de la FIBEP (Fédération Internationale des Bureaux d’Extraits de Presse) le 17 novembre 2020 (en ligne)

Participation de Florence Gaullier au webinaire du Groupe Grand-Est de l’AFCDP  (Association Française des Correspondants à la protection des Données à Caractère Personnel) le 5 novembre 2020 sur les thèmes suivants :

- la présentation des travaux du groupe Grand-Est de l’AFCDP

- les durées de conservation (référentiel pour le secteur privé en cours d’élaboration)

- l’information et le consentement au sens du RGPD (présentation de la mise à jour de la FAQ de l’AFCDP sur ces sujets)

- la présentation du programme de travail du groupe Grand-Est pour 2021

LEGIPRESSE – septembre 2020, n°385, rubrique Chroniques & opinions – Communication numérique, pp. 477-483

In PENSER LE DROIT DE LA PENSEE – Mélanges en l’honneur de Michel Vivant

DALLOZ - 2020

Pour la première édition du Prix de thèse CEIPI / VERCKEN & GAULLIER, le prix est délivré à la thèse suivante :

"Conscience et création en droit d’auteur"

Noémie Enser

« A l’heure où les questions relatives à la conscience humaine se posent (de nouveau) avec une acuité particulière face aux développements de l’intelligence « artificielle », la thèse de Noémie Enser est particulièrement pertinente et d’avant-garde.

La conscience de la création est au centre du concept même du droit d’auteur ».

Florence Gaullier & Gilles Vercken

Classement du cabinet Vercken & Gaullier parmi les meilleurs cabinets en droit d&"39;auteur et droits voisins (Niveau 1) en France dans l&"39;édition 2020 du magazine "Managing Intellectual Property"

Classement également de Florence Gaullier et de Gilles Vercken comme "Copyright Stars" 

Intervention en ligne de Florence Gaullier sur le thème "Réforme de la procédure civile et compétence du juge de la mise en état pour statuer sur les fins de non-recevoir en propriété littéraire et artisique" dans le cadre de Campus Avocats 2020 le 7 juillet 2020 de 10h30 à 12h30 organisé par le Barreau de Paris

LEGIPRESSE – juillet 2020, n°383, rubrique Chroniques & opinions, pp. 348-356

Classement du cabinet Vercken & Gaullier parmi les meilleurs cabinets d&"39;avocats 2020 dans "Médias & Entertainment", rubriques Jeux et paris en ligne (classement "Excellent"), Audiovisuel (classement "Excellent"), Musique (classement "Forte notoriété") et Radio (classement " Forte notoriété ") par Décideurs Magazine

Référencement du cabinet Vercken & Gaullier parmi les meilleurs cabinets d’avocats 2020 en "Droit de la propriété littéraire et artistique" dans le classement Le Point

Référencement du cabinet Vercken & Gaullier dans les catégories Divertissement, Informatique, Propriété Intellectuelle, Médias et Protection des données personnelles dans la onzième édition de Best Lawyers®

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Propriété littéraire et artistique" lors de la conférence "La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle" organisée par le CEIPI (Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle) les 14 et 15 mai 2020 sur Internet

Le cabinet Vercken & Gaullier est aussi partenaire de cet évènement

Intervention de Noémie Enser sur le thème "L&"39;appréhension du street art par le droit"  lors de la conférence "Propriété intellectuelle et Pop culture" organisé par le CEIPI le 7 mai 2020 sur Internet

Classement du cabinet Vercken & Gaullier parmi les quatre meilleurs cabinets dans le domaine des médias (Niveau 1) en France dans l&"39;édition 2020 du guide "Media Law International" avec le commentaire suivant :

"The founding partner of Vercken & Gaullier is highlighted by competitors “for his curiosity and his knowledge of very complex and specific legal issues”. Gilles Vercken is highly regarded its expansive sector coverage and market visibility. The team advises on converged media and acts for clients in cases involving copyright."

Classements de Florence Gaullier et de Gilles Vercken comme "Copyright Stars 2020" par Managing IP

Intervention de Gilles Vercken lors de la visioconférence "Propriété intellectuelle, contrefaçon : les limites du droit pénal ?" organisé par l’INHESJ (Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice) le 21 avril 2020

Classement du cabinet Vercken & Gaullier parmi les meilleurs cabinets en France dans l’édition 2020 du "Legal 500, Europe, Middle East & Africa", guide international des cabinets d&"39;avocats, dans le chapitre "IT, telecoms and the internet" et dans le chapitre "Media and entertainment", avec les commentaires suivants :

Book publishers : Vercken & Gaullier is adviser to one of France&"39;s leading publishing houses whom the firm notably represents before court in copyright and IP infringement proceedings against authors and other publishers. A major scientific publisher is also a client. Gilles Vercken and Florence Gaullier are the main practitioners.

Music : Vercken & Gaullier assists leading music streaming platform Deezer as well as several famous French rappers, Parisian karaoke clubs, collecting societies, classical music composer estates and African music publishers. The practice notably advises on royalty issues, but also takes on IP disputes, especially copyright litigation. Gilles Vercken and Florence Gaullier are recommended.

Television / Radio : Vercken & Gaullier advises many of France&"39;s leading private and public sector TV and radio broadcasters, including a major sports TV channel. The practice notably assists clients with the negotiation of broadcasting rights, production contracts and collecting society royalties, and also assists them with their relationship with TV regulator CSA. 

Newspapers : Vercken & Gaullier is adviser to one leading magazine publisher whom the firm notably advises on the management of IP rights with authors and photographers. The firm also assists several leading companies specialising in providing professional daily press digests to prominent clients, including public institutions, with the negotiation of contracts with leading French and international press newspapers. Florence Gaullier also has rare expertise in search engine content issues at the intersection of press and IP law. Gilles Vercken is also recommended.

Intervention du Professeur Valérie-Laure Benabou lors de la conférence sur "La directive européenne et les nouvelles orientations du droit d&"39;auteur" organisée par ITS le 3 mars 2020 à Rio de Janeiro (Brésil)

Classement du cabinet Vercken & Gaullier parmi les meilleurs cabinets d&"39;avocats 2020 dans les rubriques Informatique (classement "Forte Notoriété"), Données personnelles (classement "Forte Notoriété") et Internet (classement "Forte Notoriété") par le magazine "Décideurs Stratégie Finance Droit (Collection Guide-Annuaire)" intitulé "Technologies, Internet et Télécommunications"

in Les lois de la robotique d’Asimov et le droit (sous la direction de Franck Macrez)

Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle (RFPI), Numéro Spécial, mars 2020, pp. 71-74

Classements de Florence Gaullier et de Gilles Vercken parmi les meilleurs avocats 2020 en France par les guides "Chambers Europe" et "Global Chambers and Partners" dans le domaine de la Propriété Intellectuelle .

Classement également de Gilles Vercken parmi les meilleurs avocats 2020 en France dans le domaine des Technologies, Médias et Télécommunications, sous-rubrique Media (TMT Media).

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Impact de la solution Tom Kabinet sur le marché d’occasion du jeu vidéo en France" lors du colloque AFPIDA "L’actualité internationale, européenne et française du droit d’auteur" le 14 février 2020 à l’Hôtel de Massa à Paris

L&"39;ARTICULATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DU DROIT DE LA CONCURRENCE – Dalloz, Février 2020, Thèmes & commentaires, La PI autrement, pp. 33-42

Interventions de Florence Gaullier sur la directive droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Comment la jurisprudence européenne de la CJUE peut aider l’industrie de la veille médias ?" lors des "Copyright Talks" de la FIBEP (Fédération Internationale des Bureaux d’Extrait de Presse) le 31 janvier 2020 dans les locaux d’Auxipress à Bruxelles.

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Le dividende de la donnée" et présidence de la table ronde sur le thème "La mise en œuvre de la Patrimonialisation de la donnée" dans le cadre du colloque de l’AFDIT "La patrimonialisation de la donnée" le 6 décembre 2019, à la Maison du Barreau à Marseille

Intervention de Noémie Enser sur le thème "Intelligence artificielle et création artistique" lors de la session "Les nouveaux enjeux de la propriété littéraire et artistique : IA et création artistique, sampling, impression 3D, audiovisuel, droits sportifs…" dans le cadre du colloque des 30 ans du Master IP/IT de Sceaux organisé par l’Université Paris Sud le 4 décembre 2019 à la Maison du Barreau de Paris

LEGIPRESSE – Hors-série "61– 2019-1, LA LIBERTE D’EXPRESSION DANS LA TOURMENTE NUMERIQUE, chapitre V, pp. 89 – 101

Propos introductifs de Gilles Vercken dans la partie Droit d’auteur de Légipresse (hors-série) intitulé "La légitimité de la propriété intellectuelle – Actes du colloque des JUSPI du 10 octobre 2019"

LEGIPRESSE – Hors-série "62-2019-2, LA LEGITIMITE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, Chapitre IV – Copyright, pp. 63-65

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors de la table ronde "Partage de contenus, partage de la valeur, liberté d’expression et droit d’auteur" dans le contexte du forum Légipresse "Réseaux sociaux, médias en ligne et partage de contenus : le temps de la responsabilité et de la régulation" le 15 novembre 2019 à l’Auditorium de la Maison du Barreau de Paris

Intervention de Benjamin Jean sur "Les projets Open Source et leurs modèles économiques : conjuguer valorisation et pérennité" lors des "Rencontres utilisateurs Geotrek 2019" le 7 novembre 2019 à l’Hôtel Edouard Mouret à Nîmes

Présidence de Gilles Vercken lors des tables rondes "Droit d’auteur" et "Droits des producteurs" dans le cadre du colloque sur "La légitimité de la propriété intellectuelle" organisé par les JUSPI le 10 octobre 2019 à l’Université de Nantes

Le cabinet Vercken & Gaullier est aussi partenaire de cet évènement

Classement de Virginie Tabary dans le "Top IP’s Rising Star 2019" de Managing IP

Référencement du cabinet Vercken & Gaullier dans les catégories Divertissement, Informatique, Propriété Intellectuelle, Médias et Protection des données personnelles dans la dixième édition de Best Lawyers®

Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 6 juin 2019, affaire C-223/18 P, Deichmann / EUIPO, Munich

LES MÀJ DE L’IRPI – Juillet 2019, n°10, pp. 7-8

Interventions de Lorette Dubois, Florence Gaullier et Benjamin Jean lors de la conférence "Ouvrir et réutiliser les données à l’ère du RGPD et des données ouvertes : contraintes et opportunités" organisée par le Syntec Numérique le 27 juin 2019 dans les locaux du Syntec Numérique

Intervention de Benjamin Jean lors de la formation "Open source et logiciels libres : utilisation et implications pratiques" organisée par la Commission Logiciels et numérique de l’ACE (Avocats Conseils d’Entreprises) le 25 juin 2019 au siège de l’ACE à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Création collaborative et données" lors du colloque sur "La propriété intellectuelle en partage : Les nouvelles formes de création et d’exploitation collaborative" organisé par la faculté de Droit et Science politique de Montpellier le 21 juin 2019 à l’Université de Montpellier

Citation de Benjamin Jean dans l&"39;article "Ces juristes qui font bouger les lignes !"
VILLAGE-JUSTICE.COM – 19 juin 2019

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Understand OSS Licences" pendant la "OW2con’2019" le 13 juin aux Orange Gardens à Châtillon

Participation du professeur Valérie-Laure Benabou en qualité de membre du comité scientifique du colloque "Communautés et pratiques communautaires (volet 1)" organisé par le DANTE (laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies) et le GRDP (Groupe de Réflexion en Droit Privé) le 11 juin 2019 au Musée du Quai Branly à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "After the EU Copyright Directive" lors du congrès CEPIC (Centre de l’industrie de la photo) le 7 juin 2019 à Paris

Intervention de Gilles Vercken lors de la Commission Ouverte Droit de la Propriété Intellectuelle (COMPI) du barreau de Paris sur "Les exceptions en droit d’auteur de la nouvelle directive" le 6 juin 2019 à la Maison du Barreau de Paris

Classement du cabinet Vercken & Gaullier parmi les meilleurs cabinets en droit d&"39;auteur et droits voisins (Niveau 1) en France dans l&"39;édition 2019 du magazine "Managing Intellectual Property" avec le commentaire suivant :

"Cabinet Vercken & Gaullier is a leading firm for copyright and related rights advice. Its team represents rightholders across the creative industries, most notably media and entertainment companies. Gilles Vercken and Florence Gaullier lead the team. They are supported by IP scholar Valérie-Laure Benabou and a team of experienced junior lawyers such as Lorette Dubois and Garance Dussausaye."
 
Classement également de Florence Gaullier et de Gilles Vercken comme "Copyright Stars" et "Trade Mark Stars"

LEGIPRESSE – Juin 2019, n° 372, rubrique Chroniques & opinions, pp. 343 – 353

Classement du cabinet Vercken & Gaullier parmi les meilleurs cabinets d&"39;avocats 2019 dans les rubriques Données personnelles (classement "Forte Notoriété"), Informatique (classement "Forte Notoriété") et Internet (classement "Forte Notoriété") par le magazine Leaders League (Intelligence Report & Directory series) intitulé "Innovation: Technology & Patents"

Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 2 mai 2019, affaire C-614/17, Fundación Consejo Regulador de la Denominación de Origen Protegida Queso Manchego / Industrial Quesera Cuquerella SL et Juan Ramón Cuquerella Montagud

LES MÀJ DE L’IRPI – Juin 2019, n°9, pp. 7-8

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Le fait d’être une personne humaine change-t-il quelque chose quant à la titularité des droits ?" lors de la "4e conférence annuelle de la European Copyright Society" organisée par le groupe de recherche Marché, Innovation et Concurrence et la European Copyright Society le 24 mai 2019 à l’université d’Oslo

BLOG.LECLUBDESJURISTES.COM – 23 mai 2019

Classement de Florence Gaullier parmi les 8 femmes françaises du "Top 250 Women in IP 2019/20" de Managing IP

Intervention de Gilles Vercken sur l’actualité de la jurisprudence européenne en propriété littéraire et artistique lors de la conférence annuelle du CEIPI (Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle) sur "La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle" organisée le 10 mai 2019 à l’Université de Strasbourg

Le cabinet Vercken & Gaullier est aussi partenaire de cet évènement

Intervention du Professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Entre ubiquité naturelle et "assignation à résidence" : où sont les données ?" lors de la quatorzième séance du séminaire "Droit et Mathématiques" organisée par l’IHEJ (Institut des Hautes Etudes pour la Justice) le 9 mai 2019 à l’Ecole Nationale de la Magistrature à Paris

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation du 27 mars 2019, pourvois n° 17-21201 et n° 17-21202, Converse c/ Auchan

LES MÀJ DE L’IRPI – Mai 2019, n°8, pp. 8-9

Intervention de Gilles Vercken lors de la conférence "Les lois de la robotique d’Asimov et le Droit" organisée par le CEIPI (Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle) le 26 avril 2019 au Nouveau Patio (Amphithéâtre Alain Beretz) à Strasbourg

Le cabinet Vercken & Gaullier est aussi partenaire de cet évènement

Intervention du Professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "La gratuité d’Internet n’est pas une fatalité" lors du colloque "Les arts visuels et l’usage de la gratuité" organisé par la SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe) le 26 avril 2019 au Palais du Luxembourg à Paris

Référencement du cabinet Vercken & Gaullier parmi les meilleurs cabinets d’avocats 2019 en "Droit de la propriété littéraire et artistique" dans le classement Le Point

Classement du cabinet Vercken & Gaullier parmi les meilleurs cabinets en France dans l’édition 2019 du "Legal 500, Europe, Middle East & Africa", guide international des cabinets d&"39;avocats, dans le chapitre "IT, telecoms and the internet" et dans le chapitre "Media and entertainment", avec le commentaire suivant :

"Led by Gilles Vercken and Florence Gaullier, the &"39;great team&"39; at Vercken & Gaullier covers a wide range of industry sectors in the media and entertainment space, including music, television, radio, publishing and advertising, with &"39;great reactivity and availability&"39;. In addition to a steady stream of data privacy and GDPR compliance work, the group recently advised on contract negotiations in the context of content-on-demand clauses and relations with collective management organisations and their intangible assets. Key clients include Deezer, Hachette, NextRadioTV and Bouygues Telecom."

Intervention de Gilles Vercken auprès des start-up de l’incubateur The Media House organisée par la Chaire Média & Digital de l’ESSEC le 11 avril 2019 au CNIT à Paris – La Défense

Classement du cabinet Vercken & Gaullier parmi les meilleurs cabinets dans le domaine des médias (Niveau 1) en France dans l&"39;édition 2019 du guide "Media Law International" avec le commentaire suivant :

"The founding partner of Vercken & Gaullier is highlighted by competitors “for his curiosity and his knowledge of very complex and specific legal issues”. Gilles Vercken is highly regarded its expansive sector coverage and market visibility. The team advises on converged media and acts for clients in cases involving copyright."

Intervention de Florence Gaullier sur la directive sur droit d’auteur dans le marché unique numérique lors de la commission juridique du GESTE (Groupement des éditeurs et services en ligne) le 9 avril 2019 à l’auditorium du Figaro à Paris

Commentaire par Noémie Enser de la décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence du 29 novembre 2018 (n° 16/12104)

DALLOZ IT/IP – avril 2019, n°4, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 244 – 248

Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 mars 2019, CA Paris, pôle 05-01, RG n° 17/04510, Commune de Laguiole

LES MÀJ DE L’IRPI – avril 2019, n°7, pp. 9 – 10

BLOG.LECLUBDESJURISTES.COM – 28 mars 2019

Participation du professeur Valérie-Laure Benabou et de Gilles Vercken en qualité de membres du comité scientifique du CN2PI, dont le cabinet Vercken & Gaullier est également sponsor depuis la création du concours en 2008
Participation de Gilles Vercken au jury final du CN2PI

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Un rappel sur les licences Open Source" lors de la conférence Cap’Tronic sur les "OS embarqués Open Source pour des applications IoT" dans le cadre du salon "MtoM & Objets Connectés - Embedded Systems" le 21 mars 2019 à Paris Expo - Porte de Versailles

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Penser les biens communs à l’ère du numérique" lors de la "Journée interacadémique des professeurs-documentalistes 2019 à la BnF : la démarche contributive, comment mobiliser l&"39;intelligence collective" le 21 mars 2019 à la Bibliothèque Nationale de France à Paris

Intervention du Professeur Valérie-Laure Benabou lors de la conférence "Liberté de création et droit d’auteur : quel équilibre pour les œuvres transformatives ?" organisée par le pôle Sciences Pi de l’AJSP le 20 mars 2019 à Sciences Po Paris

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Pratique de la gestion collective" pour le Master 2 "Droit de la Propriété Intellectuelle" le 11 mars 2019 au CEIPI (Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) à la faculté de droit de Strasbourg

Intervention de Gilles Vercken sur la "Propriété littéraire et artistique" pour le Master "Droit de l’économie – Droit de l’innovation" le 8 mars 2019 à l’Université de Sciences Po Paris.

Classements de Florence Gaullier et de Gilles Vercken parmi les meilleurs avocats 2019 en France par le guide "Chambers Europe" dans le domaine de la Propriété Intellectuelle.

Classements du cabinet et de Gilles Vercken parmi les meilleurs avocats 2019 en France dans le domaine des Technologies, Médias et Télécommunications, sous-rubrique Media (TMT Media) .

Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 29 janvier, pôle 05-01, RG n° 014/2019, Burberry c/ KRacter Mania, Marsafi

LES MÀJ DE L’IRPI – mars 2019, n°6, p. 6

ENTERTAINMENT & LAW – n° 2019-3, pp. 156-168, rubrique Séquences

Intervention de Gilles Vercken lors de la rencontre "Gestion collective du droit d’auteur : quelle transparence ?" à la librairie Kléber le 28 février 2019 à Strasbourg (rencontre organisé en partenariat avec le CEIPI, SAGE, le CNRS et confinancé par le programme Erasmus+ de l’Union européenne).

Le cabinet est très heureux et fier de sa collaboratrice, Hasna Louzé, qui a été désignée Secrétaire de la Conférence grâce à sa brillante prestation lors du concours de la Conférence du Jeune Barreau du barreau de Strasbourg. Son poste sera déterminé lors de la finale, qui sera organisée au Conseil de l&"39;Europe en Juillet.

Interventions du professeur Valérie Laure Benabou sur le thème "Evolution par Interprétation de la norme existante ? Bilan d’un an de jurisprudence de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne)" et de Gilles Vercken sur le thème "Elaboration d’une nouvelle norme - Les solutions proposées par la position commune relative à la directive câble satellite" lors du colloque de l’AFPIDA sur "L’évolution du droit d’auteur européen" le 15 février 2019 à l’Hôtel de Massa à Paris

Classements de Florence Gaullier et de Gilles Vercken parmi les meilleurs avocats 2019 en France par le guide "Global Chambers and Partners" dans le domaine de la Propriété Intellectuelle .

LES MÀJ DE L’IRPI – février 2019, n°5, pp. 6-9

Commentaire de l’arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de cassation du 12 décembre 2018, "Scootlib, la Cour de cassation confirme la validité du dépôt", Cass. Com., pourvoi n° 17-24582, Ville de Paris c/ Olky International et a.

Commentaires des arrêts de la Cour d’Appel de Paris :

 -  du 18 décembre 2018, "Un fermoir de la marque Hermès jugé inapte à désigner des chaussures", CA Paris, pôle 5-1, RG n°          18/03823, Société Hermès International

 -  du 21 décembre 2018, "Abercrombie & Fitch, la fin d’une épopée judiciaire Usage & Déchéance", CA Paris, pôle 5-2, RG n°          17/06665, A&F Trademark Inc et Abercrombie & Fitch Europe SAGL c/ Montravers – Ying Ting

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Les enjeux réglementaires liés aux données des territoires : une finalité ou un moyen ?" lors du salon AP Connect organisé par PG Organisation les 29 et 30 janvier 2019 à l’espace Grande Arche à Paris – La Défense.

Intervention du professeur Valérie Laure Benabou lors de la conférence de la Chaire L.R. Wilson intitulée "Loi + droit d’auteur dans 10, 20, 30 ans…" le 24 janvier 2019 à l’Espace CDPQ à Montréal.

Intervention de Gilles Vercken lors de la table-ronde "Enjeux institutionnels et juridiques" le 11 janvier 2019 organisée par la Chaire Média & Digital de l’ESSEC au CNIT à Paris – La Défense.

Intervention de Florence Gaullier sur le thème "La directive européenne sur le droit d’auteur : ses répercussions sur la veille et l’analyse média" et du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Comment la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) et la jurisprudence européenne peuvent-elles aider l’industrie de la veille et de l’analyse média ?" lors des "Copyright Talks" de la FIBEP (Fédération Internationale des Bureaux d’Extrait de Presse) le 1^er février 2019 dans les locaux de Kantar Media à Paris.

Classement du cabinet Vercken & Gaullier parmi les meilleurs cabinets d&"39;avocats 2019 dans les rubriques Données personnelles, Informatique et Internet par le magazine "Décideurs Stratégie Finance Droit (Collection Guide-Annuaire)" intitulé "Technologies, Internet et Télécommunications"

LES MÀJ DE L’IRPI – Janvier 2019, n°4, pp. 7-8

Commentaires des arrêts du Tribunal de l’Union Européenne du :

- 29 novembre 2018, affaire T-372/17, Louis Vuitton Malletier c/ EUIPO, Bee-Fee Group Ltd (LV Power Energy Drink)

- 29 novembre 2018, affaire T-372/17, Louis Vuitton Malletier c/ EUIPO, Fulia Trading Ltd (LV Bet Zaklady Bukmacherskie)

REVUE INTERNATIONALE du Droit d’Auteur – janvier 2019, n°259, pp. 5-59

LE DROIT D’AUTEUR EN ACTION : PERSPECTIVES INTERNATIONALES SUR LES RECOURS – Les éditions Thémis, 2019, pp. 235-260

Interventions du professeur Valérie-Laure Benabou et de Gilles Vercken sur le thème "Droit d’auteur : vecteur de développement économique et social" lors du "Colloque international sur les droits d’auteur" le 13 décembre 2018 à Oujda (Maroc).

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "La gestion collective en France : fragilisée ou renforcée par le droit de la concurrence ?" lors du colloque "L’articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence" organisé par le CRJ (Centre de recherches juridique) et le CUERPI (Centre universitaire d&"39;enseignement et de recherche en propriété intellectuelle) le 7 décembre 2018 à la Maison de l’Avocat de Grenoble.

Présidence du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Le droit et les institutions face aux défis de la sécurité informatique" lors du colloque de l’AFDIT "Le droit face aux défis de la sécurité informatique" le 7 décembre 2018, à l’Hôtel de Maliverny à Aix-en-Provence.

Commentaire de la décision de la cour d’appel de Rennes du 18 septembre 2018 (RG n° 16/06196)

DALLOZ IP / IT – décembre 2018, n° 12, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 685-689

Participation de Gilles Vercken à la Job Fair IP/IT organisée par le CERDI (Centre d’Etude et de Recherche en Droit de l’Immatériel) et l’AMPIN (l&"39;Association des Masters de Propriété Intellectuelle et du Numérique) de l’université de Paris Sud le 30 novembre 2018 à l’Hôtel de Massa à Paris

Interventions du professeur Valérie-Laure Benabou lors de l’atelier n°5 : "Encourager l&"39;innovation du juriste du 21e siècle" et de Benjamin Jean lors l’atelier n°3 : "Apprendre et former pour accroître l&"39;employabilité" dans le cadre du Grenelle du Droit 2 : "L’avenir de la filière juridique" le 16 novembre 2018 au Palais Brongniart de Paris.

Conférence annuelle du cabinet sur le thème "Actualité européenne du droit d’auteur et du droit du numérique" le 25 octobre 2018 de 8h30 à 13h00 à l&"39;auditorium de la Maison du Barreau à Paris
Interventions du professeur Valérie-Laure Benabou, du professeur Séverine Dusollier, de Florence Gaullier, de Patrice Spinosi et de Gilles Vercken
Sur invitation seulement

Intervention de Florence Gaullier sur les liens hypertextes et le droit voisin des éditeurs et agences de presse lors de la réunion d’information du GESTE (Groupement des éditeurs et services en ligne) sur la "Directive Droit d’auteur" le 23 octobre 2018 dans les locaux de Deezer à Paris.

Intervention de Florence Gaullier sur "La naissance d’un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse" lors du forum Légipresse "La liberté d’expression dans la tourmente numérique" le 17 octobre 2018 à l’Auditorium de la Maison du Barreau de Paris.

Présidence de Gilles Vercken lors de la table-ronde "Propriété intellectuelle et Pop Culture : de nouveaux usages ?" dans le cadre du colloque "Propriété intellectuelle et Pop Culture – Nouveaux enjeux, nouveaux défis ?" organisé par les JUSPI (Jeunes Universitaires Spécialisé en Propriété Intellectuelle) le 9 octobre 2018 au Palais Universitaire de Strasbourg, salle Pasteur.

LEGIPRESSE  - octobre 2018, n°364, rubrique Cours et tribunaux, pp. 494-503

LEGIPRESSE – octobre 2018, n°364, rubrique Cours et tribunaux, pp. 507-513

Soutien et participation du cabinet à l’évènement "Hackathon : Photojournalisme et droit" en partenariat avec les JUSPI (Jeunes Universitaires Spécialisé en Propriété Intellectuelle), l’université de Perpignan, la SAIF, le CDED et le CIP, dans le cadre du festival Visa pour l’Image

Intervention de Gilles Vercken sur : "L&"39;identification des infractions criminelles et la relation avec les recours civils" lors du congrès "Le droit d&"39;auteur en action : perspectives internationales sur les recours" organisé par l&"39;ALAI (Association Littéraire et Artistique Internationale) le 13 septembre 2018 à Montréal.

Classement du cabinet Vercken & Gaullier parmi les meilleurs cabinets d&"39;avocats 2018 dans les rubriques Jeux et paris en ligne (classement "Excellent"), Edition (classement "Excellent"), Audiovisuel (classement "Excellent"), Musique (classement "Excellent") et Radio (classement "Forte Notoriété") par le magazine "Décideurs Stratégie Finance Droit (Collection Guide-Annuaire)" intitulé "Media & Entertainment"

Citation de Florence Gaullier dans l&"39;article "La conservation des fichiers de vidéoprotection en question"
LEFIGARO.FR – 17 août 2018

Intervention de Gilles Vercken lors du séminaire de formation sur "Les contrats de l’audiovisuel à l’intention des avocats et praticiens du droit" organisé par l&"39;OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) en coopération avec le BURIDA (Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur) le 19 juillet 2018 à Abidjan (Côte d’Ivoire)

LA SEMAINE JURIDIQUE – Entreprise et affaires, 21 juin 2018, n°25, rubrique Etudes et commentaires - Dossier, pp. 44-46