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Actualités

Le cabinet participe activement aux réflexions et aux évolutions du droit de la propriété littéraire et artistique et du droit du numérique : publications d’articles, colloques, conférence, enseignements dans des masters spécialisés auprès des étudiants, parrainage d’associations.

Autres événements

23/05/2025

Intervention au CEIPI sur « Les organismes de gestion collective »

Intervention de Gilles Vercken au CEIPI le vendredi 23 mai sur « Les organismes de gestion collective » au sein du Master 2 Droit européen et international de la propriété intellectuelle

Publications

22/05/2025

« Comment associer les créateurs à la valeur produite par l’utilisation de leurs œuvres par les systèmes d’intelligence artificielle ? »

Valérie-Laure Benabou

Communication Commerce Electronique n°4 – Avril 2025, LexisNexis

Site internet

Publications

12/05/2025

Contribution à l’ouvrage « Collective Management of Copyright and Related Rights »

Gilles Vercken

Publication de l’ouvrage « Collective Management of Copyright and Related Rights » sous la direction de Daniel Gervais et João Pedro Quintais (4e édition – Wolters Kluwer). La contribution de Gilles Vercken porte sur la partie française (Chapitre 7) et a pour thème les défis actuels de la gestion collective (p. 205 et s.), Sylvie Nérisson étant l'auteur de la présentation des organismes de gestion collective en France.

 

Site Internet

Publications

30/04/2025

« Les expositions, des œuvres comme les autres »

Noémie Enser

Dalloz IP/IT – n°4 – Avril 2025

Site internet

Référencement

24-04-2025

Classement 2025 « Le Point »

Classement du cabinet parmi les meilleurs cabinets d’avocats en 2025 en "Droit de la propriété littéraire et artistique" dans le classement Le Point

Classement

Référencement

19-04-2025

Classement « Innovation, Technologies & Télécoms » de Décideurs-Leaders League 2025

Classement du cabinet par Décideurs-Leaders League en « Innovation, Technologies & Télécoms » dans les catégories "Droit des données et cybersécurité", "Informatique, software & projets digitaux" et "Droit des plateformes numériques et applications"

Classement Droit des données et cybersécurité Ranking Data Protection Law and Cybersecurity Classement Informatique, software & projets digitaux Ranking IT, software & digital projects Classement Droit des plateformes numériques et applications Ranking Digital Platforms Law and Applications

Référencement

10-04-2025

Managing IP Awards : Copyright & Design Firm 2025

Attribution au cabinet du prix du meilleur cabinet en droit d’auteur et design en France pour l’année 2025 par Managing IP. 

Site web

Colloques

04/04/2025

Journée d'actualité du CEIPI : « La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle »

Intervention de Valérie-Laure Benabou lors de la journée d’actualités du CEIPI (Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle) - Université de Strasbourg, dédiée à la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle, le 4 avril 2025. 

Site Internet Programme

Colloques

01/04/2025

Intervention au colloque « Musique et Droit »

Intervention de Gilles Vercken aux côtés de Stéphanie Le Cam et Stéphanie Maury dans le cadre du colloque sur le thème « Musique et Droit » le 1er avril 2025 à la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille, lors de la table ronde consacrée à l'autoproduction et à l'identité professionnelle de l’artiste-auteur.

 

Objectif : Analyser les enjeux juridiques, fiscaux et sociaux du statut d’artiste-auteur, en mettant en lumière les défis de l’autoproduction et les choix structurels possibles pour sécuriser leur activité professionnelle. La question de la rémunération de l’artiste-auteur sera abordée (rémunération sur les droits d’auteur (proportionnelle et forfaitaire), perception d’un salaire ou d’une rémunération sur ces droits, répercussions de cette situation sur la précarité du statut). 

Site internet Programme

Publications

01/04/2025

« Prescription des obligations à terme de l’éditeur, synchronisation musicale : retour sur l’arrêt Lobster »

Edouard Mille

Dalloz IP/IT – n°3 – Mars 2025

Site internet