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07/07/2023

« Les enjeux de propriété intellectuelle des représentations numériques de la personne dans un monde virtuel : quels droits sur un double numérique ? »

Valérie-Laure Benabou

Dalloz IP/IT 2023, 04, p. 220.  

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05/07/2023

Fascicule Répertoire Dalloz « Mesures techniques de protection et d’information » de Noémie Enser

Répertoire Dalloz IP/IT et Communication – Fascicule « Mesures techniques de protection et d’information »

Lien : (accessible sur abonnement uniquement)

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16/06/2023

La Fondation Andy Warhol contre Lynn Goldsmith : l’usage du portrait de Prince n’est pas du ʺfair useʺ

Anne-Lise Lacorte

Dalloz Actualité, IP/IT et Communication – Propriété littéraire et artistique – 13 juin 2023

 

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16/06/2023

« CNIL et Microsoft : délibération du 11 mai 2023 clôturant l’injonction faite par la CNIL à Microsoft le 19 décembre 2022 en matière de cookies »

Valentin Boullier

Dalloz Actualité, IP/IT et Communication – Protection des données – 16 juin 2023

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12/06/2023

Publication de l’ouvrage « Investissement et propriété intellectuelle » chez Dalloz

L’ouvrage, rédigé sous la direction de Madame la Professeure Caroline Le Goffic, intègre la contribution de Gilles Vercken sur le thème « La prise en compte de la notion d’investissements en droits voisins » et les articles de Yann Basire, Nicolas Binctin, Jean-Michel Bruguière, Anaïs Dépinoy, Caroline Le Goffic, Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Pilar Montero, Arnaud de Nanteuil, Victoria Parry, Elie Sartchami, Edouard Treppoz.

 

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09/06/2023

Décision CRU Deloitte : Une nouvelle pierre à l’édifice de la notion de donnée à caractère personnel

Lorette Dubois

Dalloz Actualité, IP/IT et Communication – Protection des données – 1er juin 2023

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23/05/2023

ChatGPT versus le RGPD – Point d’étape au 1er mai 2023 sur l’actualité européenne

Lorette Dubois

Dalloz Actualité, IP/IT et Communication – Intelligence artificielle – 22 mai 2023

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2023-04-26

Publication de l’ouvrage « Propriété intellectuelle et pop culture – le retour » par le CEIPI

Publication de l’ouvrage « Propriété intellectuelle et pop culture – le retour » par le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), réunissant les participations des différents intervenants au colloque organisé le 26 avril 2021 à Strasbourg. L’ouvrage, sous la direction de Yann Basire et dont le prologue a été signé par Gilles Vercken, réunit de nombreux éminents auteurs : Yann Basire, Nicolas Bronzo, Jean-Marc Deltorn, Nilce Ekandzi, Julie Groffe-Charrier, Alain Hazan, Yun J. Inada, Stéphanie Le Cam, Stefan Martin, Stéphanie Maury, Dariusz Paitek, Nathalie de Quatrebarbes, Romaine Régnier, Daren Tang.

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06-03-2023

Commentaire de l’arrêt de la CJUE Proximus (27 octobre 2022, C‑129/21) par Lorette Dubois

Lorette Dubois

Commentaire de l’arrêt Proximus de la CJUE du 27 octobre 2022 (C‑129/21) intitulé « Proximus et la publication de données dans des annuaires publics : un consentement pour les gouverner tous et dans la transparence les (dé)lier »

LEGIPRESSE – janvier 2023, numéro 410, janvier 2023, pp. 38-44

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15/12/2022

Sacem : cap sur les NFT

Noémie Enser

DALLOZ ACTUALITÉS, 13 décembre 2022

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