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Publications

Publications

01/04/2025

« Prescription des obligations à terme de l’éditeur, synchronisation musicale : retour sur l’arrêt Lobster »

Edouard Mille

Dalloz IP/IT – n°3 – Mars 2025

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24-06-2024

Grenelle du Droit 5 – L’avenir de la filière juridique

Participation de Valérie-Laure Benabou à l’atelier sur « Le futur de l’information juridique » le 12 juin 2024 au Grenelle du Droit 5 sur « L’avenir de la filière juridique ». 

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19-06-2024

« L’avocat utilisateur de l’IAG face au risque de contrefaçon de droit d’auteur et de parasitisme : un jeu dangereux ? »

Lorette Dubois

Droit & Patrimoine – 19 juin 2024 

 

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18-06-2024

“Happy end pour le producteur de vidéogrammes ? »

Anne-Lise Lacorte

Dalloz Actualité, IP/IT et Communication – Audiovisuel/Propriété littéraire et artistique – 12 juin 2024 


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31/10/2023

IA générative: le début des difficultés, ou quand l’IA et l’humain concourent à la création

Noémie Enser

Dalloz Actualité, IP/IT et communication / Intelligence artificielle / Propriété littéraire et artistique, 13 octobre 2023 


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26/10/2023

Arrêt Pankki : poursuite de la recherche des frontières du droit d’accès devant la Cour de justice de l’Union européenne

Lorette Dubois

Dalloz Actualité, IP/IT et communication / Protection des données, 19 septembre 2023 


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17/10/2023

L’ʺEntrée dans le paradisʺ du droit d’auteur : pas sans un être humain à l’origine de la création !

Noémie Enser

Dalloz Actualité, IP/IT et communication / Intelligence artificielle, 18 septembre 2023

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07/07/2023

« Les enjeux de propriété intellectuelle des représentations numériques de la personne dans un monde virtuel : quels droits sur un double numérique ? »

Valérie-Laure Benabou

Dalloz IP/IT 2023, 04, p. 220.  

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05/07/2023

Fascicule Répertoire Dalloz « Mesures techniques de protection et d’information » de Noémie Enser

Répertoire Dalloz IP/IT et Communication – Fascicule « Mesures techniques de protection et d’information »

Lien : (accessible sur abonnement uniquement)

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16/06/2023

La Fondation Andy Warhol contre Lynn Goldsmith : l’usage du portrait de Prince n’est pas du ʺfair useʺ

Anne-Lise Lacorte

Dalloz Actualité, IP/IT et Communication – Propriété littéraire et artistique – 13 juin 2023

 

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