Contribution à l’ouvrage « Collective Management of Copyright and Related Rights »
Gilles Vercken
Publication de l’ouvrage « Collective Management of Copyright and Related Rights » sous la direction de Daniel Gervais et João Pedro Quintais (4e édition – Wolters Kluwer). La contribution de Gilles Vercken porte sur la partie française (Chapitre 7) et a pour thème les défis actuels de la gestion collective (p. 205 et s.), Sylvie Nérisson étant l'auteur de la présentation des organismes de gestion collective en France.
Grenelle du Droit 5 – L’avenir de la filière juridique
Participation de Valérie-Laure Benabou à l’atelier sur « Le futur de l’information juridique » le 12 juin 2024 au Grenelle du Droit 5 sur « L’avenir de la filière juridique ».
« Les enjeux de propriété intellectuelle des représentations numériques de la personne dans un monde virtuel : quels droits sur un double numérique ? »
Publication de l’ouvrage « Investissement et propriété intellectuelle » chez Dalloz
L’ouvrage, rédigé sous la direction de Madame la Professeure Caroline Le Goffic, intègre la contribution de Gilles Vercken sur le thème « La prise en compte de la notion d’investissements en droits voisins » et les articles de Yann Basire, Nicolas Binctin, Jean-Michel Bruguière, Anaïs Dépinoy, Caroline Le Goffic, Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Pilar Montero, Arnaud de Nanteuil, Victoria Parry, Elie Sartchami, Edouard Treppoz.
Publication de l’ouvrage « Propriété intellectuelle et pop culture – le retour » par le CEIPI
Publication de l’ouvrage « Propriété intellectuelle et pop culture – le retour » par le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), réunissant les participations des différents intervenants au colloque organisé le 26 avril 2021 à Strasbourg. L’ouvrage, sous la direction de Yann Basire et dont le prologue a été signé par Gilles Vercken, réunit de nombreux éminents auteurs : Yann Basire, Nicolas Bronzo, Jean-Marc Deltorn, Nilce Ekandzi, Julie Groffe-Charrier, Alain Hazan, Yun J. Inada, Stéphanie Le Cam, Stefan Martin, Stéphanie Maury, Dariusz Paitek, Nathalie de Quatrebarbes, Romaine Régnier, Daren Tang.
Commentaire de l’arrêt de la CJUE Proximus (27 octobre 2022, C‑129/21) par Lorette Dubois
Lorette Dubois
Commentaire de l’arrêt Proximus de la CJUE du 27 octobre 2022 (C‑129/21) intitulé « Proximus et la publication de données dans des annuaires publics : un consentement pour les gouverner tous et dans la transparence les (dé)lier »
LEGIPRESSE – janvier 2023, numéro 410, janvier 2023, pp. 38-44
Cookies et traceurs : un nouveau cadre de référence exigeant
Florence Gaullier & Lorette Dubois
« 1re partie : Champ d’application et information des personnes concernées » : LEGIPRESSE – décembre 2020, n°388, rubrique Chroniques & opinions – Communication numérique, pp. 661-670
« 2e partie : Les exigence applicables au consentement » : LEGIPRESSE – janvier/février 2021, n°389, rubrique Chroniques & opinions – Communication numérique, pp. 18-30
"Gestion collective : fragilisée ou renforcée par le droit de la concurrence ?"
Gilles Vercken
L&"39;ARTICULATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DU DROIT DE LA CONCURRENCE – Dalloz, Février 2020, Thèmes & commentaires, La PI autrement, pp. 33-42
Publications
12/2019
"La naissance d’un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse"
Florence Gaullier
LEGIPRESSE – Hors-série "61– 2019-1, LA LIBERTE D’EXPRESSION DANS LA TOURMENTE NUMERIQUE, chapitre V, pp. 89 – 101
"La légitimité de la propriété intellectuelle – actes du colloque des JUSPI du 10 octobre 2019"
Propos introductifs de Gilles Vercken dans la partie Droit d’auteur de Légipresse (hors-série) intitulé "La légitimité de la propriété intellectuelle – Actes du colloque des JUSPI du 10 octobre 2019"
LEGIPRESSE – Hors-série "62-2019-2, LA LEGITIMITE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, Chapitre IV – Copyright, pp. 63-65
Commentaire de la décision du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, Ch. des actions en cessation, 7 août 2019, Louboutin c/ Amazon, n° rép. 003694, n° de rôle A/19/00918
LES MÀJ DE L’IRPI – Octobre 2019, n°11, pp. 11-12
Publications
07/2019
"Marque de position : une décision rendue en pointillés"
Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 6 juin 2019, affaire C-223/18 P, Deichmann / EUIPO, Munich
"L’"autre" directive : la nouvelle directive dite "CabSat 2" du 17 avril 2019"
Virginie Tabary & Gilles Vercken
LEGIPRESSE – Juin 2019, n° 372, rubrique Chroniques & opinions, pp. 343 – 353
Publications
06/2019
"L’emploi de signes figuratifs évoquant une appellation d’origine protégée peut être illicite"
Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 2 mai 2019, affaire C-614/17, Fundación Consejo Regulador de la Denominación de Origen Protegida Queso Manchego / Industrial Quesera Cuquerella SL et Juan Ramón Cuquerella Montagud
"Le sample, entre liberté de création et droit d’interdire"
Camille Madi
ENTERTAINMENT & LAW – n° 2019-3, pp. 156-168, rubrique Séquences
Publications
27/02/2019
"LE DROIT D'AUTEUR EN 2009 : QUELLES LIBERTES ET GARANTIES ?"
REVUE DOCUMENTALISTE SCIENCES DE L'INFORMATION, éditée par l'ADBS, février 2009, vol. 46, n°1, p.27
Publications
02/2019
LES MÀJ DE L’IRPI n°5
Camille Madi
LES MÀJ DE L’IRPI – février 2019, n°5, pp. 6-9
Commentaire de l’arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de cassation du 12 décembre 2018, "Scootlib, la Cour de cassation confirme la validité du dépôt", Cass. Com., pourvoi n° 17-24582, Ville de Paris c/ Olky International et a.
Commentaires des arrêts de la Cour d’Appel de Paris :
- du 18 décembre 2018, "Un fermoir de la marque Hermès jugé inapte à désigner des chaussures", CA Paris, pôle 5-1, RG n° 18/03823, Société Hermès International
- du 21 décembre 2018, "Abercrombie & Fitch, la fin d’une épopée judiciaire Usage & Déchéance", CA Paris, pôle 5-2, RG n° 17/06665, A&F Trademark Inc et Abercrombie & Fitch Europe SAGL c/ Montravers – Ying Ting
"Nouvelles relations de production, pratiques contractuelles en évolution", "Quelles nouvelles formes de régulation pour la circulation de la création ?" et Synthèse
Travail Artistique et économie de la création - Actes des 2e journées de la culture coordonnées par Francine Labadie et François Rouet, La Documentation française, pp. 145-157, pp. 211-223 et pp.225-233.
Publications
10/2018
"Droit de communication au public sur Internet : un public ou des publics ?"
Valérie-Laure Benabou
LEGIPRESSE – octobre 2018, n°364, rubrique Cours et tribunaux, pp. 507-513
Actes du colloque organisé le 22 juin 2007 par le laboratoire DANTE de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Dalloz, collection Thèmes et commentaires - 2008
Publications
04/2018
"Le principe de finalité dans le RGPD : beaucoup d’ancien et un peu de nouveau"
Florence Gaullier
COMMUNICATION COMMERCE ELECTRONIQUE – avril 2018, n° 4, rubrique Dossier, pp. 45-52
"Entretien : "Le pack peut servir de guide d’interprétation pour le traitement des données""
Florence Gaullier & Lorette Dubois
Interview de Florence Gaullier et de Lorette Dubois par Manon Lamoureux pour Flottes Automobiles sur le Pack de conformité Véhicules Connectés de la CNIL WWW.FLOTAUTO.COM – 11 janvier 2018
Citation de Florence Gaullier dans l&"39;article "Plus de fichier sans règle" sur le nouveau règlement européen de mai 2018 sur les données à caractère personnel (RGPD)
DNA.FR – 27 juin 2017
"La copie privée, un avenir préservé ou compromis ?"
REVUE LAMY DROIT DE L'IMMATERIEL - mars 2007, supplément au n° 25 ("La loi DADVSI : des occasions manquées?" - premières rencontres nantaises de la propriété intellectuelle, 9 février 2007)
Publications
03/2017
"Droit d’auteur et marché unique numérique - Impact sur les métiers de l’information et de la documentation"
Florence Gaullier
I2D INFORMATION, DONNEES ET DOCUMENTS, éditée par l&"39;ADBS – mars 2017, n° 1, pp. 20-22
Mention de Virginie Tabary et de Gilles Vercken pour leur participation au rapport national français in LA REMUNERATION DE L&"39;UTILISATION DES OEUVRES – EXCLUSIVITE C. AUTRES APPROCHES (sous la direction de Silke von Lewinski), actes du congrès de Bonn de l’ALAI (Association Littéraire et Artistique Internationale) 2015
"Chez les grands comptes, l'Open Source entre dans l'ère de la stratégie"
Antoine Crochet-Damais & Benjamin Jean
Interview de Benjamin Jean par Antoine Crochet-Damais intitulée "Chez les grands comptes, l&"39;Open Source entre dans l&"39;ère de la stratégie"
JOURNALDUNET.COM - 19 octobre 2016
"Quel est le nouveau rôle des mesures techniques ?"
REVUE LAMY DROIT DE L'IMMATERIEL - octobre 2006, supplément au n° 20, pp. 15-20
Publications
10/2016
Dossier sur "La Révolution du "Cloud" : à quoi sert encore le contrat ?"
Gilles Vercken
Introduction de Gilles Vercken dans le dossier "La Révolution du "Cloud" : à quoi sert encore le contrat ?" et article sur "L’incertitude des contrats "Cloud"sur les contenus : le cas topique de l’enregistreur vidéo en réseau (NPVR) après la loi du 7 juillet 2016"
DALLOZ IP / IT - octobre 2016, n° 10, rubrique dossier : "La Révolution du Cloud : à quoi sert encore le contrat ?", pp. 450-452 et pp. 467-475
Interview de Florence Gaullier sur France Info sur la responsabilité des réseaux sociaux dans la diffusion de la propagande djihadiste
FRANCETVINFO.FR - 21 septembre 2016
"Quelle(s) responsabilité(s) des intermédiaires techniques sur Internet ?"
ANNALES DES TELECOMMUNICATIONS, Volume 61, n°11-12, 2006, p. 865
Publications
01/09/2016
"LA RESPONSABILITE DES INTERMEDIAIRES TECHNIQUES"
REVUE DES TELECOMS - septembre 2006
Publications
07/2016
"Revers pour Imation : quand le juge judiciaire fait barrage au remboursement de la rémunération pour copie privée"
Valérie-Laure Benabou
Commentaire de la décision du TGI de Paris, du 8 avril 2016, n° 13/00374
DALLOZ IP/IT - juillet-août 2016, n° 7-8, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 354-357
"Rémunération proportionnelle des auteurs : atténuations et remises en cause du principe de l'assiette "Prix public hors taxes""
PROPRIETES INTELLECTUELLES - avril 2006, n° 19, rubrique Doctrine, pp. 155-165
Publications
10/03/2016
"Le référencement en ligne : aspects de propriété intellectuelle"
Gilles Vercken
in LA REGULATION D&"39;INTERNET - REGARDS CROISES DE DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (sous la direction de Sylvain Chatry)
MARE & MARTIN - 2015
"Arrêt SBS : l'injection directe n'est pas un acte de communication au public"
Valérie-Laure Benabou
Commentaire de l&"39;arrêt de la CJUE, 9e ch., du 19 novembre 2015, aff. C-325/14
DALLOZ IP / IT - février 2016, n° 2, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 85-87
"Succession de CDD d'usage dans le secteur de la production audiovisuelle : quels sont les risques de requalification en contrat à durée indéterminée ?"
Marie-Mathilde Deldicque & Florence Gaullier
COMMUNICATION COMMERCE ELECTRONIQUE - janvier 2016, n°1, rubrique Etudes, pp. 15-19
"Arrêt Reprobel : pas de compensation équitable directe pour les éditeurs"
Valérie-Laure Benabou
Commentaire de l&"39;arrêt de la CJUE du 12 novembre 2015, aff. C-572/13
DALLOZ IP / IT - janvier 2016, n° 1, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 30-34
"Droit de la concurrence : gros temps pour les sociétés de gestion collective ou variations climatiques", "L'usage "normal" de la marque en tant que mot-clé", "Usage "polémique de marque" et "Existe-t-il un avenir pour la protection des bases de données par un droit de propriété intellectuelle ?"
PROPRIETES INTELLECTUELLES - janvier 2006, n° 18, rubrique Chroniques Transversales, pp. 92-107
Publications
01/01/2016
CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ANNOTE
Litec, réédition annuelle, 9e édition - 2006
Publications
01/01/2016
"CHRONIQUES TRANSVERSALES"
PROPRIETES INTELLECTUELLES - Janvier 2006
Publications
01/01/2016
"LA COEXISTENCE ENTRE DRM ET L'EXCEPTION DE COPIE PRIVEE. L'EXPERIENCE FRANÇAISE A L'APPUI DE LA BELGIQUE ?"
AUTEURS ET MEDIAS, in La nouvelle loi sur le droit d'auteur - 2006
Publications
12/2015
"La gestion collective et les humanités numériques : Solution miracle ou opposition irréductible ?"
Gilles Vercken
In PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ET HUMANITES NUMERIQUES
MARE & MARTIN - Collection des Presses Universitaires de Sceaux - 2015
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET MONDIALISATION - La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ?
Dalloz, collection Actes - juin 2004
Publications
23/04/2014
"Le domaine public payant, le beurre et l'argent du labeur"
Marc Rees
Citation de Gilles Vercken à la suite de son intervention aux rencontres européennes de l&"39;Adami dans l&"39;article "Le domaine public payant, le beurre et l&"39;argent du labeur"
NEXT INPACT - 23 avril 2014
"Gestion collective obligatoire du droit de reprographie : exclusion définitive de la copie dite "commerciale"…"
Gilles Vercken
LEGIPRESSE - avril 2014, n° 315, rubrique Cours et tribunaux, pp. 235-240
Publications
06/03/2014
"Oui au monopole de la société de gestion collective tchèque pour délivrer les autorisations dues au titre de la communication au public dans les cures thermales : la CJUE OSA !"
"Quand la CJUE détermine l'accès aux œuvres sur Internet. L'arrêt Svensson, liens cliquables et harmonisation maximale du droit de communication au public"
"Le marché de l’occasion et le droit de la propriété intellectuelle"
Valérie-Laure Benabou
in LE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS UN MONDE GLOBALISE – Mélanges en l’honneur du professeur Joanna Schmidt-Szalewski
LEXIS NEXIS, Collection du CEIPI (Centre d&"39;études internationales de la propriété intellectuelle) – 2014
"Codification de la propriété intellectuelle 1992-2012…"
Valérie-Laure Benabou
in VERS UNE RENOVATION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ? 30e ANNIVERSAIRE DE L’IRPI (sous le haut patronage de l’OMPI)
LEXIS NEXIS, Collection IRPI, Tome 43 – 2014
"Le streaming est en train de transformer l'industrie musicale"
Irma
Interview de Gilles Vercken par l&"39;Irma (centre d&"39;information et de ressources pour les musiques actuelles) intitulée "Le streaming est en train de transformer l&"39;industrie musicale"
IRMA.ASSO.FR - 30 janvier 2014
10 astuces juridiques face à un "bad buzz" : contribution de Florence Gaullier, Elise Pascal-Heuzé et Gilles Vercken à l&"39;ouvrage d&"39;Anthony Babkine et Mounira Hamdi intitulé BAD BUZZ GERER UNE CRISE SUR LES MEDIAS SOCIAUX
EYROLLES - octobre 2013
Publications
01/10/2013
"Pratique et rédaction des clauses résolutoires dans les contrats de cession de droit d'auteur"
PROPRIETES INTELLECTUELLES - octobre 2003, n° 9, rubrique Doctrine, pp. 366-375
Publications
23/09/2013
Propos de Florence Gaullier sur Twitter
Propos de Florence Gaullier retranscrits dans les articles : "Kenya. Attaque de Nairobi: Twitter enraie la communication des islamistes shebab" par leprogres.fr, "Attaque de Nairobi : quand Twitter bloque la communication des islamistes shebab" par La Voix du Nord et "Twitter pulls accounts as group boasts of Kenya attack" de Thomas Watkins
LEPROGRES.FR - 23 septembre 2013, LA VOIX DU NORD - 23 septembre 2013 et MODERN GHANA - 23 septembre 2013
Lettre d'information du cabinet Gilles Vercken n° 2
Deuxième lettre bi-annuelle du cabinet Gilles Vercken sur l&"39;actualité européenne en matière de droit de la propriété littéraire et artistique et droit du "e-commerce" de juin 2012 à mars 2013 inclus dans le prolongement de notre conférence du 18 avril 2013
"L'évolution des licences libres et open source : critères, finalités et complétude ?"
Benjamin Jean
In HISTOIRES ET CULTURES DU LIBRE. DES LOGICIELS PARTAGES AUX LICENCES ECHANGEES (sous la direction de Camille Paloque-Berges et Christophe Masutti) - co-édité par Framasoft, Inno3 et Inria (collection Framabook), 2013
"Ces innovations technologiques qui pourraient révolutionner l'économie mondiale"
Frédéric Fréry, Benjamin Jean, Laurent Meillaud, Florent Detroy, Stephan Silvestre
Propos de Benjamin Jean sur l&"39;impression 3D retranscrits dans l&"39;article "Ces innovations qui pourraient révolutionner l&"39;économie mondiale"
ATLANTICO.FR - 13 mai 2013
Parution de la chronique "Droit d'auteur et droits voisins" de la revue Propriétés Intellectuelles n° 47
Valérie-Laure Benabou
PROPRIETES INTELLECTUELLES - avril 2013, n° 47, rubrique Chronique "Droit d&"39;auteur et droits voisins", pp. 208-216
Publications
04/2013
100 NOTIONS POUR LE CROSSMEDIA
Ghislaine Azémard
Contribution de Gilles Vercken à l&"39;ouvrage de Ghislaine Azémard intitulé 100 NOTIONS POUR LE CROSSMEDIA édité en français, en anglais, en chinois et bientôt en espagnol
LES EDITIONS DE L&"39;IMMATERIEL - avril 2013
Publications
01/04/2013
"La décision Simulcast ; Gestion collective, Internet et droit de la concurrence : trois ingrédients pour une nouvelle recette"
LEGIPRESSE, n° 200 - avril 2003
Publications
04/2013
"Droit transitoire et conditions des étrangers – Le jugement de la Cour de l’UE dans l’affaire Sony/Falcon/Bob Dylan"
Valérie-Laure Benabou
in LA DUREE DE PROTECTION DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS (sous la direction de Michel M. Walter), actes du congrès de Vienne de l’ALAI (Association Littéraire et Artistique Internationale) 2010
"L'accord passé entre Google et les éditeurs de presse français"
Jean-Pierre Clavier & Gilles Vercken
Interview de Gilles Vercken par Jean-Pierre Clavier intitulée "L&"39;accord passé entre Google et les éditeurs de presse français"
m2pi.droit.univ-nantes.fr
Parution de la chronique "Droit d'auteur et droits voisins" de la revue Propriétés Intellectuelles n° 46
Valérie-Laure Benabou
PROPRIETES INTELLECTUELLES - janvier 2013, n° 46, rubrique Chronique "Droit d&"39;auteur et droits voisins", pp. 82-95
Publications
01/01/2013
"La conclusion d'accords individuels et collectifs"
LEGICOM - 2003, n° 29
Publications
01/01/2013
PROTEGER LES INVENTIONS DE DEMAIN : BIOTECHNOLOGIES, LOGICIELS ET METHODES D'AFFAIRES
La doc. fr., INPI - 2003
Publications
01/01/2013
"Une harmonisation minimale du droit est-elle nécessaire sur Internet ?"
in LAW ON THE INTERNET, INTERNATIONA AND EUROPEAN APPROACHES Bruylant, Bruxelles - 2003
Publications
01/01/2013
"UNE HARMONISATION MINIMALE DU DROIT EST-ELLE NECESSAIRE SUR INTERNET ?"
in "Law on the Internet, International an European Approaches", Bruylant, Bruxelles - 2003
Publications
11/2012
Lettre d'information du cabinet Gilles Vercken
Première lettre bi-annuelle du cabinet Gilles Vercken sur l&"39;actualité jurisprudentielle de la CJUE en matière de droit d&"39;auteur et de droits voisins de janvier à juin 2012 réalisée dans le prolongement de notre conférence du 27 mars 2012
"Interview de Stéphanie Le Cam" par Gilles Vercken
Gilles Vercken
PROPRIETES INTELLECTUELLES - octobre 2012, n° 45, rubrique Pratique et Contrats, pp. 480-484 (interview consacrée au traitement des charges sociales en matière de rémunération de droits d&"39;auteur)
Publications
24/09/2012
"Médias sociaux : Révolution ou évolution du droit ?"
Press Index
Interview de Florence Gaullier par Press Index intitulée "Médias sociaux : Révolution ou évolution du droit ?"
In PRATIQUES DES RP : EVOLUTIONS ET TENDANCES
blogfr.pressindex.com - 24 septembre 2012
"La pratique des clauses relatives à la gestion collective dans les contrats individuels portant sur les droits d'auteur"
LEGIPRESSE - septembre 2002, n° 194, rubrique Chroniques et Opinions, pp. 103-109
Publications
07/08/2012
"Couper court aux rumeurs sur Twitter, une tâche ardue selon les spécialistes"
Karine Albertazzi
Propos de Florence Gaullier retranscrits dans l&"39;article "Couper court aux rumeurs sur Twitter, une tâche ardue selon les spécialistes"
AFP - 7 août 2012
"Social media, numérique et propriété intellectuelle : quels enjeux ?"
Christophe Dickès
Interview de Gilles Vercken par Christophe Dickès intitulée "Social media, numérique et propriété intellectuelle : quels enjeux ?"
BLOGFR.PRESSINDEX.COM - 21 mai 2012
Publications
09/04/2012
"Pourquoi pub et musique font bon ménage"
Sophie Stadler
Citation du cabinet Gilles Vercken comme référence dans l&"39;article "Pourquoi pub et musique font bon ménage"
LE PARISIEN (ECONOMIE) - 9 avril 2012
Publications
04/2012
"Retour sur dix ans de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de propriété littéraire et artistique : les méthodes"
Valérie-Laure Benabou
PROPRIETES INTELLECTUELLES - avril 2012, n° 43, numéro spécial 10 ans, rubrique articles, pp. 140-153
Publications
01/04/2012
"Puiser à la source du droit d'auteur"
REVUE INTENRATIONALE DU DROIT D'AUTEUR - avril 2002, n° 192
Publications
03/2012
"Permettre le choix du numérique à l'école"
Conseil National du Numérique
Publication de l&"39;avis "Permettre le choix du numérique à l&"39;école" pour lequel Gilles Vercken a été auditionné
CNNUM - Avis n° 10 du 6 mars 2012
Publications
03/2012
"Des logiciels (pas si) libres"
Kahmi Haeri, Mahasti Ravazi & Gilles Vercken
LES CAHIERS DU NUMERIQUE - mars 2012, n° 2, rubrique Innovation, chronique Juridique p.39
Parution de la chronique "Droit d'auteur et droits voisins" de la revue Propriétés Intellectuelles n° 42
Valérie-Laure Benabou
PROPRIETES INTELLECTUELLES - janvier 2012, n° 42, rubrique Chronique "Droit d&"39;auteur et droits voisins", pp. 43-57
Commentaires des arrêts de la CJUE du :
- 13 octobre 2011, Airfield NV, Canal Digital BV c/ Sabam - Airfield NV c/ Agicoa Belgium BVB (Aff. jointes C-431/09 et C-432/09), pp. 43-47
- 24 novembre 2011, Scarlet Extended SA c/ Sabam (Aff. C-70/10), pp. 47-51
- 4 octobre 2011, Association Premier League Ltd e.a. c/ QC Leisure e.a. - Karen Murphy c/ Media Protection Services Ltd (Aff. C-403/08), pp. 51-57
Publications
01/2012
"Comment encadrer l'utilisation de logiciels "libres" dans les contrats ayant pour objet des logiciels "propriétaires" ?"
Benjamin Jean & Gilles Vercken
PROPRIETES INTELLECTUELLES - janvier 2012, n° 42, rubrique Pratique et Contrats, pp. 106-110
Publications
01/01/2012
"Nouveaux critères de protection pour les dessins et modèles"
DROIT ET PATRIMOINE - janvier 2002
Publications
01/01/2012
"Le rapport sur "la titularité des droits sur les œuvres réalisées dans les liens d'un engagement de création" du professeur Gaudrat"
COMMUNICATION COMMERCE ELECTRONIQUE - janvier 2002, rubrique Chroniques
Publications
01/01/2012
"La directive Droit d'Auteur, Droits Voisins dans la Société de l'Information : une anamorphose ?"
PROPRIETES INTELLECTUELLES - janvier 2002, n° 2
Publications
01/01/2012
LES RELATIONS ENTRE LE DROIT D'AUTEUR ET LES MARQUES
Rapport français in Adjuncts and Alternatives to Copyright, Proceedings of the ALAI Congress, ALAI-USA - 2002
Publications
01/01/2012
EXCEPTION A DES FINS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DANS LE DROIT D'AUTEUR
Etudes juridiques du Programme Numérisation Enseignement Recherche (PNER), MSH Editions, Paris - 2002
Publications
01/01/2012
"LA PROTECTION DES DISPOSITIFS TECHNIQUES (II) RECHERCHE CLARTE DESESPEREMENT : A PROPOS DE L'ARTICLE 6.4 DE LA DIRECTIVE DU 22 MAI 2001"
PROPRIETES INTELLECTUELLES, rubrique Colloque, janvier 2002, pp. 52-57.
PROPRIETES INTELLECTUELLES - octobre 2011, n° 41, rubrique Pratique et Contrats, pp. 466-469
Publications
10/2011
"La durée des droits voisins hors d'Europe"
Isabelle Repiton
Interview de Gilles Vercken sur "La durée des droits voisins hors d&"39;Europe", article d&"39;Isabelle Repiton
MUSIQUE INFO HEBDO - octobre 2011, n° 532, p. 31
Publications
01/10/2011
Fascicule Droit d'auteur, La directive droit d'auteur, droits voisins et société de l'information : valse à trois temps avec l'acquis communautaire
ENCYCLOPEDIE DALLOZ DE DROIT COMMUNAUTAIRE, Europe, n° 8-9 - septembre 2001, Communication Commerce Electronique - octobre 2001
Publications
01/10/2011
"Légiférer à la sauvette…"
PROPRIETES INTELLECTUELLES - octobre 2001, n °1
Publications
07/2011
"Fiches de méthodologie contractuelle - Contrat de droit d'auteur - La clause de cession de droits d'auteur"
Gilles Vercken
PROPRIETES INTELLECTUELLES - juillet 2011, n° 40, rubrique Pratique et Contrats, pp. 344-350
Publications
11/05/2011
"Google Music Beta, service minimum"
Raphaëlle Karayan
Propos de Gilles Vercken retranscrits dans l&"39;article "Google Music Beta, service minimum"
L&"39;EXPRESS.FR - 11 mai 2011
Réponses françaises au questionnaire pour les journées d'étude de l'ALAI 2011
Gilles Vercken et Louis-Marie Armanet
Participation de Gilles Vercken et Louis-Marie Armanet à la rédaction des réponses françaises au questionnaire pour les journées d&"39;étude de l&"39;ALAI 2011 : rédaction de la réponse à la question n° 3 Handicap
"La preuve de l'originalité : mission impossible ?"
Florence Gaullier
Publication de l&"39;intervention de Florence Gaullier au colloque sur "L&"39;originalité en photographie" co-organisé par l&"39;UPP (Union des Photographes Professionnels) et la SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l&"39;Image Fixe) organisé le 31 mai 2010 au Palais du Luxembourg à Paris
REVUE LAMY DROIT DE L&"39;IMMATERIEL - avril 2011, n° 70, pp.126-132
"Droit d'auteur et internet - Michel Houellebecq à l'épreuve des licences libres"
Sophie Rozenfeld
Interview de Gilles Vercken par Sophie Rozenfeld intitulée "Droit d&"39;auteur et internet - Michel Houellebecq à l&"39;épreuve des licences libres"
EXPERTISES - janvier 2011, n° 354, p. 3
Publications
01/01/2011
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET INTERNET
In LES LIBERTES INDIVIDUELLES A L'EPREUVE DES NTIC PUL (Presses Universitaires de Lyon), Lyon - 2001
Publications
01/01/2011
"Epuisement des droits, épuisements des droits : une approche globale de l'épuisement est-elle possible ?"
LEGICOM - 2001, n° 25
Publications
12/2010
"Reprographie : la cession légale exclut l'utilisation des copies à des fins commerciales"
Gilles Vercken
LEGIPRESSE - décembre 2010, n° 278, rubrique Cours et Tribunaux, pp. 431-436
"Le décret du 10 novembre 2010 relatif à la labellisation des offres des services de communication au public en ligne - Première description et premières analyses subjectives..."
Gilles Vercken
REVUE LAMY DROIT DE L&"39;IMMATERIEL - décembre 2010, n° 66, pp. 6-9
Publications
28/10/2010
"Les publications scientifiques : faut-il choisir entre libre accès et libre recherche ?"
Valérie-Laure Benabou
In SCIENCES.COM - LIBRE ACCES ET SCIENCE OUVERTE
Hermès 57 - octobre 2010
Publications
28/10/2010
"La Chasse : la perception française du système des "trois coups""
Valérie-Laure Benabou
in CONTROLE DU RESPECT DU DROIT D’AUTEUR ET INTERNET (sous la direction d’Irini A. Stamatoudi)
WOLTERS KLUWER – 2010
"La non-discrimination en raison de la nationalité" et "Quand la marque bouscule le droit de la propriété intellectuelle"
Valérie-Laure Benabou & Michel Vivant
In LIBER AMICORUM GEORGES BONET : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE - juillet 2010
Publications
06/2010
"Le Libre" et "De la diffusion du "génie" à l'embastillage cognitif. Ou sur un usage nouveau de la propriété intellectuelle"
Valérie-Laure Benabou & Michel Vivant
In LES CONCEPTS EMERGENTS EN DROIT DES AFFAIRES sous la direction d&"39;Erik Le Dolley - 2010
Publications
04/2010
"Le droit d'auteur en acte, du Palais au Paradis de l'art conceptuel"
Michel Vivant
Article du professeur Michel Vivant, Rennes, Palais de Justice - avril 2010
Publications
2010
"Les métamorphoses de l'œuvre - Des mythologies aux mythes informatiques"
Michel Vivant
Publication de l&"39;intervention du professeur Michel Vivant au colloque de l&"39;AFPIDA pour les 50 ans de l&"39;entrée en vigueur de la loi de 1957 organisé le 14 mars 2008 au Sénat à Paris
DALLOZ - 2010, chronique, p. 776
Publications
2010
"La pratique de la gratuité en droit d'auteur"
Michel Vivant
REVUE LAMY DROIT DE L&"39;IMMATERIEL - 2010
Publications
2010
"Cavere et agere, réflexion sur le métier de juriste à partir d'un figure d'exception : Jean Foyer"
Michel Vivant
In JEAN FOYER - IN MEMORIAM
Litec, collection Middle Mélanges - 2010, p. 437
Publications
01/12/2009
"Google et l'évolution du droit d'auteur"
Gilles Vercken
DOCUMENTALISTE SCIENCES DE L&"39;INFORMATION, éditée par l&"39;ADBS - novembre 2009, vol. 46, n° 4, p. 25
"Le formalisme dans les contrats d'auteurs : un point après la décision de la Cour de cassation du 21 novembre 2006"
Gilles Vercken
REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D&"39;AUTEUR - janvier 2009, n° 219, pp. 5-101
Publications
09/2008
"Quelles nouvelles formes de régulation pour la circulation de la création ?","Nouvelles relations de production, pratiques contractuelles en évolution" et Synthèse
Travail artistique et économie de la création - Actes des 2e journées de la culture coordonnés par Francine Labadie et François Rouet, La Documentation française, pp. 145-157, 211-223 et 225-233
"La consécration des mesures techniques ? Un combat d'arrière-garde ?"
Gilles Vercken
PROPRIETES INTELLECTUELLES, n° 25, octobre 2007, rubrique Colloque, pp. 413-418.
Publications
06/2007
"Propriété intellectuelle et diversité culturelle"
Valérie-Laure Benabou
in DROIT D&"39;AUTEUR ET CULTURE (sous la direction de Jean-Michel Bruguière)
DALLOZ, collection Thèmes & commentaires, nouvelle version – 2007
Publications
03/2007
"Le doux parfum de la résistance"
Charles-Henry Strauss
REVUE LAMY DROIT DE L&"39;IMMATERIEL - mars 2007, pp. 63-67
Publications
01/04/2000
"L'assiette de la rémunération des auteurs dans les contrats multimédia"
AFPIDA - avril 2000
Publications
01/01/2000
"Les défis de la mondialisation pour l'OMPI"
In " LA MONDIALISATION DU DROIT" Litec, collection CREDIMI, Paris - 2000
Publications
01/01/2000
"Le contrat pour la mise en ligne d'œuvres protégées : figures anciennes et pistes nouvelles"
LA SEMAINE JURIDIQUE, les Cahiers de Droit de l'Entreprise - 2000, pp. 18-28
Publications
01/01/2000
LES DEFIS DE LA MONDIALISATION POUR L'OMPI
in " La mondialisation du droit ", CREDIMI, Litec, Paris - 2000
Publications
01/02/1999
"Le feuilleton du droit de location face au droit communautaire ou le principe de l'épuisement revisité"
DALLOZ AFFAIRES - février 1999
Publications
01/01/1999
LES CONTRATS DU COMMERCE ELECTRONIQUE
Litec, collection Droit@Litec - 1999
Publications
01/01/1999
LA CODIFICATION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Documentation française, Paris - 1999
Publications
01/09/1997
LES CREATIONS IMMATERIELLES ET LE DROIT
Ellipses marketing, collection Le droit en questions - septembre 1997
Publications
01/01/1997
DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS ET DROIT COMMUNAUTAIRE
Bruylant, Bruxelles - 1997
Publications
01/02/1996
"Droits d'auteur : les nouveaux enjeux"
NOV'ART - février 1996, numéro spécial "Les états généraux de l'écriture multimédia", pp. 59-62
Publications
01/01/1996
"Un nouveau visage pour la marque dans la jurisprudence de la CJCE : à propos des arrêts du 11 juillet 1996 sur le reconditionnement des produits marqués"
CHRON, Europe - 1996
Publications
01/01/1995
GUIDE PRATIQUE DU DROIT D'AUTEUR ET DES SOCIETES D'AUTEURS A L'USAGE DES PRODUCTEURS DE MULTIMEDIA
COMMISSION EUROPEENNE - COMMISSION CONSULTATIVE JURIDIQUE (LAB) - Guide paru au Journal Officiel des Communautés Européennes - 1995
Publications
01/09/1994
"La marque communautaire : objectif atteint ?"
LES PETITES AFFICHES - septembre 1994
Publications
01/01/1991
LE DROIT DES BREVETS
PUF (Presses Universitaires de France) - 1991
Publications
01/01/1976
JUGE ET LOI DU BREVET - Approche du droit de brevet
.jpg)
LEGIPRESSE – septembre 2020, n°385, rubrique Chroniques & opinions – Communication numérique, pp. 477-483
In PENSER LE DROIT DE LA PENSEE – Mélanges en l’honneur de Michel Vivant
LEGIPRESSE – juillet 2020, n°383, rubrique Chroniques & opinions, pp. 348-356
in Les lois de la robotique d’Asimov et le droit (sous la direction de Franck Macrez).jpg)
L&"39;ARTICULATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DU DROIT DE LA CONCURRENCE – Dalloz, Février 2020, Thèmes & commentaires, La PI autrement, pp. 33-42
ropos introductifs de Gilles Vercken dans la partie Droit d’auteur de Légipresse (hors-série) intitulé "La légitimité de la propriété intellectuelle – Actes du colloque des JUSPI du 10 octobre 2019"
Commentaire par Noémie Enser de la décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence du 29 novembre 2018 (n° 16/12104)
REVUE INTERNATIONALE du Droit d’Auteur – janvier 2019, n°259, pp. 5-59.jpg)
LE DROIT D’AUTEUR EN ACTION : PERSPECTIVES INTERNATIONALES SUR LES RECOURS – Les éditions Thémis, 2019, pp. 235-260
Commentaire de la décision de la cour d’appel de Rennes du 18 septembre 2018 (RG n° 16/06196).jpg)
LEGIPRESSE - octobre 2018, n°364, rubrique Cours et tribunaux, pp. 494-503.jpg)
Commentaire de la décision de la Cour d’Appel de Versailles, 1re ch., 1re sect., du 16 mars 2018, n° 15/0609
LEGICOM – 2017/2, n° 59 : Big data : quelle protection des données personnelles ?, pp. 3-17
Commentaire de la décision du CE du 7 juin 2017, n° 368208
in ETUDES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR JEROME HUET – LIBER AMICORUM
PROPRIETES INTELLECTUELLES - octobre 2017, n° 65, rubrique "Libre opinion", pp. 6-11
Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 1er mars 2017, aff. C-275/15
in DROIT + MACHINE (sous la direction de Pierre-Emmanuel Moyse et de Vincent Gautrais).jpg)
DALLOZ IP / IT – janvier 2017, n° 1, rubrique dossier : "La fourniture de contenus numériques", pp. 7-14
Mention de Virginie Tabary et de Gilles Vercken pour leur participation au rapport national français in LA REMUNERATION DE L&"39;UTILISATION DES OEUVRES – EXCLUSIVITE C. AUTRES APPROCHES (sous la direction de Silke von Lewinski), actes du congrès de Bonn de l’ALAI (Association Littéraire et Artistique Internationale) 2015
DALLOZ IP / IT - novembre 2016, n° 11, rubrique dossier : "Décryptage de la loi pour une République numérique", pp. 531-536
Introduction de Gilles Vercken dans le dossier "La Révolution du "Cloud" : à quoi sert encore le contrat ?" et article sur "L’incertitude des contrats "Cloud" sur les contenus : le cas topique de l’enregistreur vidéo en réseau (NPVR) après la loi du 7 juillet 2016"
Commentaire de la décision du TGI de Paris, du 8 avril 2016, n° 13/00374
PROPRIETES INTELLECTUELLES - avril 2016, n° 59, rubrique Pratique et Contrats, pp. 268-271
in LA REGULATION D&"39;INTERNET - REGARDS CROISES DE DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (sous la direction de Sylvain Chatry)
in NEW DEVELOPMENTS IN EU AND INTERNATIONAL COPYRIGHT LAW (sous la direction d’Irini A Stamatoudi)
Commentaire de l&"39;arrêt de la CJUE, 9e ch., du 19 novembre 2015, aff. C-325/14
COMMUNICATION COMMERCE ELECTRONIQUE - janvier 2016, n°1, rubrique Etudes, pp. 15-19
Commentaire de l&"39;arrêt de la CJUE du 12 novembre 2015, aff. C-572/13
In PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ET HUMANITES NUMERIQUES
I2D INFORMATION, DONNEES ET DOCUMENTS, éditée par l&"39;ADBS - septembre 2015, n° 3, pp. 23-25
Editions Odile Jacob, collection Corpus - 6 mai 2015
REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D&"39;AUTEUR - janvier 2015, n° 243, pp. 175-235
REVUE LAMY DROIT DE L&"39;IMMATERIEL - décembre 2014, n° 110, pp. 8-13
DOCUMENTALISTE SCIENCES DE L&"39;INFORMATION, éditée par l&"39;ADBS - décembre 2014, vol. 51, n° 4, pp. 25-26
REVUE LAMY DROIT DE L&"39;IMMATERIEL - novembre 2014, n° 109, pp. 57-63
in L’ENTREPRISE A L’EPREUVE DU DROIT DE L’INTERNET – QUID NOVI ? (sous la direction de Jean-Michel Bruguière)
LEGIPRESSE - octobre 2014, n° 320, rubrique Cours et tribunaux, pp. 539-550
In MELANGES EN L&"39;HONNEUR DU PROFESSEUR ANDRE LUCAS
LEGIPRESSE - avril 2014, n° 315, rubrique Cours et tribunaux, pp. 235-240
in LE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS UN MONDE GLOBALISE – Mélanges en l’honneur du professeur Joanna Schmidt-Szalewski
JURIS ART ETC. 9 - janvier 2014, pp. 33-36
LEGICOM - 2013/3, n° 51 : Le livre numérique : une révolution juridique en marche ?, pp. 85-94
10 astuces juridiques face à un "bad buzz" : contribution de Florence Gaullier, Elise Pascal-Heuzé et Gilles Vercken à l&"39;ouvrage d&"39;Anthony Babkine et Mounira Hamdi intitulé BAD BUZZ GERER UNE CRISE SUR LES MEDIAS SOCIAUX
DOCUMENTALISTE SCIENCES DE L&"39;INFORMATION, éditée par l&"39;ADBS - juin 2013, vol. 50, n° 2, pp. 20-21
In HISTOIRES ET CULTURES DU LIBRE. DES LOGICIELS PARTAGES AUX LICENCES ECHANGEES (sous la direction de Camille Paloque-Berges et Christophe Masutti) - co-édité par Framasoft, Inno3 et Inria (collection Framabook), 2013
PROPRIETES INTELLECTUELLES - avril 2013, n° 47, rubrique Chronique "Droit d&"39;auteur et droits voisins", pp. 208-216
Contribution de Gilles Vercken à l&"39;ouvrage de Ghislaine Azémard intitulé 100 NOTIONS POUR LE CROSSMEDIA édité en français, en anglais, en chinois et bientôt en espagnol
in LA DUREE DE PROTECTION DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS (sous la direction de Michel M. Walter), actes du congrès de Vienne de l’ALAI (Association Littéraire et Artistique Internationale) 2010
LEGIPRESSE - mars 2013, n° 303, rubrique Chroniques & opinions, pp. 146-151
PROPRIETES INTELLECTUELLES - janvier 2013, n° 46, rubrique Chronique "Droit d&"39;auteur et droits voisins", pp. 82-95
PROPRIETES INTELLECTUELLES - octobre 2012, n° 45, rubrique Pratique et Contrats, pp. 480-484 (interview consacrée au traitement des charges sociales en matière de rémunération de droits d&"39;auteur)
PROPRIETES INTELLECTUELLES - avril 2012, n° 43, numéro spécial 10 ans, rubrique articles, pp. 140-153
LITEC - LEXISNEXIS, collection Le droit des affaires - Propriété intellectuelle, tome 39 – 2012
PROPRIETES INTELLECTUELLES - janvier 2012, n° 42, rubrique Chronique "Droit d&"39;auteur et droits voisins", pp. 43-57
LEGIPRESSE - novembre 2011, n° 288, rubrique Chroniques & opinions, pp. 603-607
LEGIPRESSE - octobre 2011, n° 287, rubrique Chroniques & opinions, pp. 537-545
PROPRIETES INTELLECTUELLES - octobre 2011, n° 41, rubrique Pratique et Contrats, pp. 466-469
Interview de Gilles Vercken sur "La durée des droits voisins hors d&"39;Europe", article d&"39;Isabelle Repiton
PROPRIETES INTELLECTUELLES - juillet 2011, n° 40, rubrique Pratique et Contrats, pp. 344-350
LEGIPRESSE - février 2011, n° 280, rubrique Cours et Tribunaux, pp. 95-100
Interview de Gilles Vercken par Sophie Rozenfeld intitulée "Droit d&"39;auteur et internet - Michel Houellebecq à l&"39;épreuve des licences libres"
LEGIPRESSE - décembre 2010, n° 278, rubrique Cours et Tribunaux, pp. 431-436
REVUE LAMY DROIT DE L&"39;IMMATERIEL - décembre 2010, n° 66, pp. 6-9
LEGIPRESSE - octobre 2010, n° 276, rubrique Cours et Tribunaux, pp. 307-311
REVUE LAMY DROIT DE L&"39;IMMATERIEL - août-septembre 2010, n° 63, pp. 6-9
In LIBER AMICORUM GEORGES BONET : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE - juillet 2010
In LES CONCEPTS EMERGENTS EN DROIT DES AFFAIRES sous la direction d&"39;Erik Le Dolley - 2010
DOCUMENTALISTE SCIENCES DE L&"39;INFORMATION, éditée par l&"39;ADBS - novembre 2009, vol. 46, n° 4, p. 25.jpg)
DOCUMENTALISTE SCIENCES DE L&"39;INFORMATION, éditée par l&"39;ADBS - août 2009, vol. 46, n° 3, p. 26
DOCUMENTALISTE SCIENCES DE L&"39;INFORMATION, éditée par l&"39;ADBS - février 2009, vol. 46, n° 1, p. 27
REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D&"39;AUTEUR - janvier 2009, n° 219, pp. 5-101
Travail artistique et économie de la création - Actes des 2e journées de la culture coordonnés par Francine Labadie et François Rouet, La Documentation française, pp. 145-157, 211-223 et 225-233
PROPRIETES INTELLECTUELLES, n° 25, octobre 2007, rubrique Colloque, pp. 413-418.