Créé en 2005, l&"39;activité du cabinet Vercken & Gaullier est uniquement centrée sur deux axes spécialisés : la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins, droit du producteur de bases de données) d’une part, et le droit du numérique, d’autre part (contrats et contentieux informatiques, responsabilité des intermédiaires, données à caractère personnel, e-commerce, e-réputation, etc.).
Avec la collaboration de Valérie-Laure Benabou, professeure agrégée de droit et de Benjamin Jean, consultant technique « Open Source / Open Data », une équipe structurée de cinq avocats est au service des clients du cabinet : grands groupes internationaux, PME, ministères, collectivités publiques, institutions.
Le cabinet s’est construit une réputation dans tous les secteurs traditionnels des médias (édition, musique, télévision et radio, art, etc.), mais également dans les nouveaux secteurs des médias (jeux vidéo, multimédia, sites internet, plateformes, market place, réseaux sociaux, logiciels, etc.). L’équipe est passionnée par les technologies de l’information et comprend les aspects tant techniques que commerciaux du monde digital.
Dans tous ces domaines, l’intervention du cabinet peut aller de la rédaction ou la négociation de contrats ou de transactions, du conseil et de la rédaction de consultations juridiques jusqu’à l’assistance et la représentation des clients dans des précontentieux ou contentieux. Il assiste également ses clients dans leurs actions de lobbying au niveau national ou européen. Le cabinet est enfin régulièrement amené à participer à des audits dans le cadre d’opérations de prise de participation ou de rachat de sociétés.
Fort de l’expérience de ses trois associés, Florence Gaullier, Edouard Mille et Gilles Vercken, qui ont auparavant travaillé dans un grand cabinet international, le cabinet réalise une synthèse harmonieuse et efficace des méthodes des grands et des petits cabinets : rigueur, veille permanente de l’actualité juridique, capacité de gestion de projets importants, y compris à l’international grâce à son réseau de correspondants dans le monde entier, organisation efficace, proximité, compréhension des besoins des clients, disponibilité et réactivité.
Le cabinet participe activement aux réflexions et aux actions sur l’avenir du droit et du numérique : articles, colloques, commissions, consultations auprès des autorités compétentes. L’équipe est membre de plusieurs organisations professionnelles dont : l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel), l’AFPIDA (Association Française pour la Protection Internationale du Droit d&"39;Auteur), l’ALAI (Association Littéraire et Artistique Internationale), le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique), le GESTE.
Grâce à son expérience professionnelle, sa politique de relations approfondies avec le milieu universitaire spécialisé et sa parfaite connaissance des besoins de ses clients, le cabinet Vercken & Gaullier est reconnu pour offrir le meilleur niveau de compétence dans ses domaines d&"39;activités. Il est cité à ce titre dans les référencements internationaux les plus reconnus depuis plus de dix ans (Legal 500, Chambers and Partners, Managing Intellectual Property, Décideurs Stratégie Finance Droit etc.).
Le cabinet Vercken & Gaullier en quelques mots…
Les secteurs : musique, divertissement (en particulier les jeux-vidéo), Internet, marketing digital, art, informatique, médias (télévision, radio, presse, édition), e-Commerce.
Les domaines de compétence juridiques : la propriété littéraire et artistique et le droit du numérique.
Les prestations : consultation juridique, contentieux, contrats, conseil, négociation, médiation, accompagnement dans les actions de lobbying.
Les valeurs de l’équipe : générosité, expertise juridique, expertise technique et commercial des activités des clients, passionnée par les technologies de l’information et par le monde digital, bons négociateurs, en particulier Gilles Vercken et Florence Gaullier, veille permanente, participation active aux réflexions et aux actions sur l’avenir du droit et du numérique.
Les domaines de croissance : audit en droit des données à caractère personnel, conseil et assistance dans les affaires réglementaires et les actions de lobbying au niveau européen dans les domaines du droit d’auteur, des médias et des technologies de l’information, conseil et assistance en Open Source et Open Data.
Les atouts :
Des liens très forts avec le milieu universitaire : le cabinet a tissé des liens forts avec des professeurs d’université et des maîtres de conférences, ce qui permet au cabinet de fournir des conseils de très haute qualité.
Par exemple :
+ l’équipe inclut Valérie-Laure Benabou, professeure agrégée de droit ;
+ le cabinet a créé son propre prix de thèse en partenariat avec l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI) ;
+ l&"39;équipe travaille souvent avec des doctorants spécialisés sur un sujet spécifique quand c&"39;est utile pour le dossier.
Une connaissance particulière des problématiques liées à l’Open Source et à l’Open Data : le cabinet a développé une expertise juridique spécifique en Open Source et en Open Data et travaille avec un consultant technique, Benjamin Jean, spécialiste reconnu de ces sujets dans ses aspects techniques.
Le lobbying : le cabinet participe à la rédaction d’argumentaires, de position papers et d’amendements. Ces actions de lobbying sont fournies tant au niveau national qu’européen.
La gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins : l’expertise du cabinet en négociation avec les sociétés de gestion collective pour la gestion du droit d’auteur et des droits voisins est particulièrement reconnue.
Les sujets du moment : la réforme sur le droit des contrats, la Blockchain, les robots, l’impression 3D, le règlement sur les données à caractère personnel, les enjeux de l’Open Data et de l’Open Innovation, le nPVR, les notions de données, de fichiers et de contenus numériques, les plateformes, le projet de réforme européenne sur le droit d’auteur, et plus généralement la Digital Single Strategy de l’Union européenne, etc.
Exemples de prestations types :
Propriété littéraire et artistique : consultation juridique ; rédaction et négociation de contrats dans les domaines suivants : musique, art, édition, presse, télévision, radio et jeux vidéo ; négociation avec les sociétés de gestion collective ; tout type de contentieux en droit d’auteur et droits voisins.
Numérique : consultation juridique ; rédaction et négociation de contrats portant sur des logiciels (y compris pour des opérations de grande envergure) ; assistance dans le cadre des audits de licences informatiques des grands éditeurs de logiciels ; audits de conformité à la loi informatique et libertés et au règlement général sur la protection des données (protection des données à caractère personnel) ; rédaction de politiques de confidentialité et de cookies ; rédaction de conditions générales d’utilisation, de vente ou de prestation ; tout type de contentieux en droit du numérique ou des technologies de l’information (NTIC).
