Publications et événements

Intervention de Florence Gaullier "Keynote juridique et réglementaire sur les enjeux de transparence et de blocage" dans le cadre de la matinée organisée par le GESTE (Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne) intitulée "IA et Médias : l'épreuve des faits, l'urgence d'un cadre" à l’Amphithéâtre des Echos de Paris.

Intervention de Gilles Vercken au CEIPI le vendredi 23 mai sur « Les organismes de gestion collective » au sein du Master 2 Droit européen et international de la propriété intellectuelle

Communication Commerce Electronique n°4 – Avril 2025, LexisNexis

Publication de l’ouvrage « Collective Management of Copyright and Related Rights » sous la direction de Daniel Gervais et João Pedro Quintais (4e édition – Wolters Kluwer). La contribution de Gilles Vercken porte sur la partie française (Chapitre 7) et a pour thème les défis actuels de la gestion collective (p. 205 et s.), Sylvie Nérisson étant l'auteur de la présentation des organismes de gestion collective en France.

Dalloz IP/IT – n°4 – Avril 2025

Intervention de Valérie-Laure Benabou lors de la journée d’actualités du CEIPI (Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle) - Université de Strasbourg, dédiée à la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle, le 4 avril 2025. 

Intervention de Gilles Vercken aux côtés de Stéphanie Le Cam et Stéphanie Maury dans le cadre du colloque sur le thème « Musique et Droit » le 1er avril 2025 à la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille, lors de la table ronde consacrée à l'autoproduction et à l'identité professionnelle de l’artiste-auteur.

Objectif : Analyser les enjeux juridiques, fiscaux et sociaux du statut d’artiste-auteur, en mettant en lumière les défis de l’autoproduction et les choix structurels possibles pour sécuriser leur activité professionnelle. La question de la rémunération de l’artiste-auteur sera abordée (rémunération sur les droits d’auteur (proportionnelle et forfaitaire), perception d’un salaire ou d’une rémunération sur ces droits, répercussions de cette situation sur la précarité du statut). 

Dalloz IP/IT – n°3 – Mars 2025

Intervention de Florence Gaullier sur l'actualité européenne du droit d'auteur et des droits voisins dans le secteur de la veille médias lors de la 8e édition des « Copyright talks » organisée par la FIBEP le 28 mars 2025 à Milan.

Interventions de Florence Gaullier sur le thème « À quoi pourrait ressembler une licence IA dans le secteur de la veille médias ? » avec Marie Keup du cabinet Taylor Wessing (Bruxelles) et sur le thème « Le modèle de paiement au clic remplacera-t-il le modèle de la diffusion théorique ? » avec Christophe Dickès (Pressrelations) lors de l’édition 2026 des « Copyright Talks » intitulé « IA : Un défi juridique dans un environnement fragmenté » organisée par la FIBEP le 26 mars 2026 à Oslo.

Les 13 et 14 mars 2025, Valérie-Laure Benabou a assuré la Présidence du prix APRAM et co-présidé la conférence APRAM/Universités « Parodie et Propriété Intellectuelle » accompagnant la remise du prix, qui s’est tenue à la Maison des Arts et Métiers, à Paris.

Intervention de Valérie-Laure Benabou dans le cadre du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA) lors de la conférence « IA pour le Droit » organisée par le laboratoire DANTE (UVSQ – Université Paris-Saclay).

Intervention de Valérie-Laure Benabou à la table ronde « Accaparement des contenus et de la création: Défendre les Droits d’Auteur face aux Machines Génératives », aux côtés de Pascal Rogard et Juliette Prissard, lors du sommet « Réinventer l’IA » qui s’est tenu le 7 février 2025 à Paris.

Participation de Valérie-Laure Benabou à la journée d’étude « Le DSA à l’épreuve des faits » organisée par La Villa Numéris à l’Université catholique de Louvain, le 14 janvier 2025.

Participation de Gilles Vercken à la table ronde sur les enjeux économiques de la rémunération en propriété intellectuelle (« Améliorer le partage dans la chaîne de valeur pour continuer à stimuler l’activité créatrice ») avec Stéphanie Le Cam, Maître de conférences à l’ Université de Rennes et présidente de la Ligue des auteurs professionnels, et Frédéric Young, directeur de la SACD et de la SCAM Belgique dans le cadre du colloque annuel sur la propriété intellectuelle organisé par le CRJ (Centre de Recherches Juridiques) de l’Université de Grenoble Alpes, le 29 novembre à Grenoble sous la direction scientifique d'Amélie Favreau, professeure en droit privé de l’Université Grenoble Alpes.

Participation de l’équipe du Cabinet à la Job Fair IP/IT organisée par l'AMPIN (Association des Masters de Propriété Intellectuelle et du Numérique) de l'université de Paris-Saclay le 29 novembre à la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques.

Intervention de Gilles Vercken sur le thème des Modes alternatifs de règlement des conflits appliqués à la PLA dans le cadre de la réunion scientifique organisée par l’AFPIDA (Association Française pour la Protection Internationale du Droit d'Auteur) le 22 novembre dans les locaux de l’ADAGP.

Participation de Gilles Vercken à la table ronde « Le droit d’auteur : quelle rémunération ? » avec Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, Samuel Sfez, Président de l’Association des traducteurs littéraires de France, traducteur et modéré par Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg dans le cadre de la conférence intitulée "La rémunération des auteurices du livre et le droit d’auteur" organisée par le CEIPI (Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) de l’Université de Strasbourg le 14 novembre à Strasbourg (en ligne et sur place).

Intervention de Florence Gaullier sur les tendances et les défis du rôle et du statut du DPO, aux côtés de Sixtine Crouzet (EDPB), Alice Darmon (CNIL) et Alexia Desbordres (Data Legal Drive) lors de la Conférence annuelle de CEDPO le 14 octobre 2024 à Brussels. 

Intervention de Florence Gaullier dans le cadre de la réunion du groupe Grand-Est de l’AFCDP sur le thème « Overview DA, DGA, DMA, DSA,… : Un aperçu du panorama réglementaire européen récent » le 10 octobre 2024 à Metz (Journée réservée aux membres de l’AFCDP) 

Participation de Florence Gaullier, en tant que représentante du cabinet, à la soutenance de thèse de Mme Camille Madi intitulée "Veille et Analyse Informationnelles : Etude de Droit de la Propriété Littéraire et Artistique" sous la direction du professeur Tristan Azzi le 24 septembre 2024 au Panthéon - Sorbonne. Cette thèse a été réalisée dans le cadre d'une CIFRE au sein du cabinet.

Intervention de Florence Gaullier dans le cadre de l’Atelier Conformité RGPD de la ROAM (Réunion des Organismes d'Assurance Mutuelle) intitulé « Rappel des grands principeset application à un cas d’usage : l’outil de gestion de la relation client (GRC ou CRM) » le 18 septembre 2024.

Présentation par Florence Gaullier et Thomas Ajoodha, juriste chargé de mission à l’AFCDP, des premiers résultats de l’enquête réalisée par CEDPO sur les DPD à l’échelle européenne, lors de l’assemblée générale de l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à Caractère Personnel) à la Maison de la Chimie, le mercredi 26 juin 2024.

Interview de Florence Gaullier dans le cadre des résultats de l’enquête réalisée par CEDPO sur les DPO au niveau européen lors de l’Assemblée Générale de l’AFCDP le 26 juin 2024.

Participation de Valérie-Laure Benabou à l’atelier sur « Le futur de l’information juridique » le 12 juin 2024 au Grenelle du Droit 5 sur « L’avenir de la filière juridique ». 

Droit & Patrimoine – 19 juin 2024 

Présentations par Florence Gaullier à l’assemble générale du Geste du 19 juin 2024 sur les conditions générales d’Open AI et sur les sujets ePrivacy 

Dalloz Actualité, IP/IT et Communication – Audiovisuel/Propriété littéraire et artistique – 12 juin 2024 

Intervention de Valérie-Laure Benabou sur le thème « Interopérabilité et concurrence dans et entre les plateformes numériques : cadre théorique et exemples pratiques dans le secteur des jeux vidéo » au séminaire Nasse organisé par la direction générale du Trésor et l’Autorité de la concurrence le mardi 18 juin 2024 de 10h à 12h.

Programme complet : 

Intervention Valérie-Laure Benabou à la conférence intitulée « IA générative et création artistique » sur le thème « IA générative et droits d’auteur : quel cadre juridique ? » vendredi 14 juin de 16h10 à 17h00 dans le cadre du symposium Bains Numériques, 11^e biennale internationale des arts numériques, à Enghien-les-Bains.

Programme complet : 

Participation de Noémie Enser à la journée annuelle d’actualité dédiée à la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle organisée par le Centre d’Etudes internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) le 24 mai 2024 à Strasbourg, dont le Cabinet est partenaire.

Programme et inscription (gratuite mais obligatoire) : 

Intervention de Florence Gaullier dans le cadre de la 15^e conférence annuelle de l’ADPO (l’association irlandaise des délégués à la protection des données) intitulée « RGPD : l’âge de la maturité » organisée le 9 mai 2024 à Dublin sur le thème « Pixels et vie privée : mise à jour sur le projet de règlement ePrivacy »

Intervention de Noémie Enser au Festival « Voyage d’une langue à l’autre 5 » le 21 avril 2024 sur le thème de l’usage de l’intelligence artificielle et son rapport à la culture et à la qualité des textes traduits. 

Lien : https://dunelanguealautre.format.com/12738922-2024

Participation de Gilles Vercken et de Noémie Enser en qualité de membre du jury du CN2PI, dont le cabinet est également sponsor depuis la création du concours en 2008.

https://www.cn2pi.fr/editions/edition-2024-versailles-saint-quentin/

Participation de Florence Gaullier à l’émission Smart Tech de la chaîne BSmart le 8 avril 2024 sur les procédures contre Meta, Google et Apple, la compétitivité de l’Europe dans l’IA générative et l’abaissement de l’âge pour utiliser WhatsApp en UE.

Participation de Florence Gaullier aux Copyright Talks 2024 de la Fibep le 22 mars 2024 u00e0 Ljubljana (Slovu00e9nie), sur le thu00e8me u00ab AI and media monitoring: what are the options ? u00bb

Programme : https://www.fibep.info/copyright-talks-2024

Interview de Florence Gaullier dans le cadre du2019un webinaire de la FIBEP, fu00e9du00e9ration internationale des sociu00e9tu00e9s veille mu00e9dias, sur les implications juridiques de lu2019utilisation de lu2019intelligence artificielle dans ce secteur (u00ab The legal implications of using AI (beyond copyrights) u00bb) organisu00e9 par la commission Tech Advisory de la FIBEP le 7 mars 2024.

Programme et inscription : www.fibep.info/virtual-events (webinar ru00e9servu00e9 aux membres de la FIBEP) 

Participation du Cabinet Vercken & Gaullier à la Job Fair 2024 organisée par le CEIPI le 27 février 2024 

Intervention de Florence Gaullier et de Lorette Dubois au webinaire du GT DPO du GESTE pour présenter la réponse du GESTE et du SRI à la consultation du CEPD sur le périmètre de l’article 5(3) de la directive ePrivacy le 26 février 2024 de 10h à 11h30 (réservé aux membres du GESTE). 

Intervention de Gilles Vercken et Valérie-Laure Benabou au colloque « Jeux vidéo et droit d’auteur » sur les thèmes « Adaptation d’une œuvre audiovisuelle en jeu vidéo et adaptation d’un jeu vidéo en œuvre audiovisuelle » et « Epuisement des droits de propriété intellectuelle ? », organisé le vendredi 16 février 2024 par l’AFPIDA (Association française pour la protection internationale du droit d’auteur). 

Interview de Noémie Enser, avocat au cabinet Vercken & Gaullier, par Raphaële Karayan dans le cadre de l’article « AI Act : pourquoi la question des droits d’auteur a empoisonné les négociations » publié par Mind média. 

Intervention de Noémie Enser au colloque « IA générative et médias » sur le thème « Adapter et anticiper : l’évolution nécessaire des normes ? », organisé le lundi 13 novembre 2023 par le GESTE et le CFC. 

Programme complet et inscription : uniquement en présentiel dans les locaux du CFC (Centorial – 18, rue du 4 septembre – 75002 Paris)

Dalloz Actualité, IP/IT et communication / Intelligence artificielle / Propriété littéraire et artistique, 13 octobre 2023 

Dalloz Actualité, IP/IT et communication / Protection des données, 19 septembre 2023 

Intervention de Valérie-Laure Benabou au colloque « Questions d’actualité autour des contrats de propriété intellectuelle » sur le thème « Cession de droits d’auteur dans le contrat de travail (à propos de CA Paris, 5-1, 25 janvier 2023) » organisée le mardi 31 octobre 2023 par le Master 2 Propriété littéraire, artistique et industrielle de l’Université Paris Panthéon-Assas (IP Assas), avec le soutien de l’APRAM. 

Programme complet :

https://www.u-paris2.fr/fr/evenements/questions-dactualite-autour-des-contrats-de-propriete-intellectuelle – Inscription obligatoire par e-mail à l’adresse asso.ipassas@gmail.com

Dalloz Actualité, IP/IT et communication / Intelligence artificielle, 18 septembre 2023

Nomination par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) de Valérie-Laure Benabou en qualité de co-présidente de la commission chargée de réfléchir à la conciliation entre la propriété littéraire et artistique et les enjeux de la transition écologique, aux côtés de son co-président, Emmanuel Gabla, ingénieur général des mines, tous deux assistés du rapporteur Alexandre Denieul, auditeur du Conseil d’Etat.

La commission s’intéressera en particulier à l’exploitation des œuvres à distance, aux questions liées à la compatibilité, l’interopérabilité et la réparabilité des produits culturels ainsi qu’aux appareils reconditionnés donnant accès aux œuvres.

Dalloz IP/IT 2023, 04, p. 220.  

Intervention de Valérie-Laure Benabou à la conférence « Intelligence artificielle générative :  quels enjeux pour la photographie ? » organisée le jeudi 6 juillet 2023 par l’Union des Photographes Professionnels dans le cadre des Rencontres de la Photographie d’Arles 2023.

Programme complet :

Intervention de Valérie-Laure Benabou à la table ronde « Intelligence artificielle et photographie : quels enjeux pour les auteurs ? » organisée le mercredi 5 juillet 2023 par l’ADAGP (société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques) dans le cadre des Rencontres de la Photographie d’Arles 2023.

Programme complet :

Répertoire Dalloz IP/IT et Communication – Fascicule « Mesures techniques de protection et d’information »

Lien : (accessible sur abonnement uniquement)

Participation à l’organisation du congrès international de l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI) ayant pour thème « Droit d’auteur, droits voisins et intelligence artificielle », organisé par l’Association Française pour la Protection Internationale du Droit d’Auteur (branche française de l’ALAI) dont Gilles Vercken est le trésorier.

Programme complet : Congrès ALAI 2023, 22-23 juin 2023

Anne-Lise Lacorte

Dalloz Actualité, IP/IT et Communication – Propriété littéraire et artistique – 13 juin 2023

Dalloz Actualité, IP/IT et Communication – Protection des données – 16 juin 2023

Intervention de Maître Noémie Enser sur le thème « Les auteurs à l’épreuve de l’intelligence artificielle », dans le cadre du colloque « L’édition littéraire aujourd’hui » organisé par SciencesPi, dont le cabinet est partenaire, jeudi 15 juin 2023 de 14h à 19h à Sciences Po.

Programme et inscriptions :

Modération par Valérie-Laure Benabou de la table ronde « Regards croisés entre théorie et pratique » au colloque sur le thème « La circulation des données à caractère personnel – Analyse à l’aune du droit civil » organisé par le Master 2 Contrat, Biens et Responsabilité de l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne, le jeudi 15 juin 2023 de 14h à 18h30.

Programme complet :

L’ouvrage, rédigé sous la direction de Madame la Professeure Caroline Le Goffic, intègre la contribution de Gilles Vercken sur le thème « La prise en compte de la notion d’investissements en droits voisins » et les articles de Yann Basire, Nicolas Binctin, Jean-Michel Bruguière, Anaïs Dépinoy, Caroline Le Goffic, Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Pilar Montero, Arnaud de Nanteuil, Victoria Parry, Elie Sartchami, Edouard Treppoz.

Lorette Dubois

Dalloz Actualité, IP/IT et Communication – Protection des données – 1^er juin 2023

Intervention de Florence Gaullier au colloque sur la « Preuve de l’originalité des œuvres » organisé par la Société des Auteurs des Arts Visuels et de l’Image Fixe (SAIF) le mercredi 7 juin 2023 de 14h à 18h.

Programme complet :

Lieu : SCAM, Salle Charles Brabant – 5 avenue Vélasquez – 75008 Paris

Participation de Gilles Vercken au colloque « La rémunération des auteurs et des artistes – Le juste prix dans les contrats d’exploitation en droit de la propriété littéraire et artistique » sur le thème « Pratiques contractuelles dans le secteur musical et audiovisuel », colloque organisé par l’Institut de Recherche en Droit Privé (IDRP) le 30 mai 2023 à la Faculté de droit de Nantes.

Faculté de droit et des Sciences Politiques de Nantes, 30 mai 2023 – 9h00/17h30, Amphi F.

Programme complet et liste des intervenants :

Lorette Dubois

Dalloz Actualité, IP/IT et Communication – Intelligence artificielle – 22 mai 2023

Intervention de Gilles Vercken auprès des étudiants des Masters 2 du CEIPI (Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) sur « La gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins » le 12 mai 2023 à l’Université de Strasbourg.

Participation de Gilles Vercken et Valérie-Laure Benabou à la journée d’actualités du CEIPI (Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle) « La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle » jeudi 11 mai 2023 de 9h à 17h30 à l’Université de Strasbourg et en ligne.

Université de Strasbourg – Amphi C – Bâtiment I Le Cardo – 7 rue de l’Ecarlate – 67000 Strasbourg.

Programme complet et liste des intervenants :

Publication de l’ouvrage « Propriété intellectuelle et pop culture – le retour » par le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), réunissant les participations des différents intervenants au colloque organisé le 26 avril 2021 à Strasbourg. L’ouvrage, sous la direction de Yann Basire et dont le prologue a été signé par Gilles Vercken, réunit de nombreux éminents auteurs : Yann Basire, Nicolas Bronzo, Jean-Marc Deltorn, Nilce Ekandzi, Julie Groffe-Charrier, Alain Hazan, Yun J. Inada, Stéphanie Le Cam, Stefan Martin, Stéphanie Maury, Dariusz Paitek, Nathalie de Quatrebarbes, Romaine Régnier, Daren Tang.

Participation de Gilles Vercken en qualité de membre du comité scientifique et membre du jury de la finale du CN2PI, dont le cabinet est également sponsor depuis la création du concours en 2008

Rencontre de Gilles Vercken avec les étudiants du Master 2 Propriété Industrielle et Artistique de l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne, dirigé par Messieurs les Professeurs Frédéric Pollaud-Dulian et Tristan Azzi le mercredi 11 avril 2023 afin d’échanger sur son parcours et la profession d’avocat.

Interventions de Florence Gaullier et Valentin Boullier, aux côtés de Madame Leslie Basse, juriste à la CNIL au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions, sur le thème « Les contrôles de la CNIL : comment anticiper et gérer ? » lors de la journée annuelle du groupe régional Grand-Est de l’AFCDP le 31 mars 2023 à Reims.

Autres thèmes abordés lors de cette conférence : « Les violations de données » et « La gestion des droits des candidats et des salariés sur leurs données » ainsi que la « Gestion de l’accès aux ressources informatiques des collaborateurs absents par leurs collègues ou supérieurs hiérarchiques », avec la participation des agents de la CNIL et de l’ANSSI, de Mallorie Bluzat de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et de Dominique Durant du groupe FM Logistic Corporate.

Participation de Madame la Professeure Valérie-Laure Benabou sur le thème « Propriété intellectuelle de pratiques culturelles collectives et non matérielles » au séminaire nomade consacré à la question des « origines, traces et provenance » des objets patrimoniaux, organisé par Marie Cornu et Martin Guerpin, à l’Université d’Evry le 28 mars 2023 de 9h00 à 17h00, amphithéâtre 150 – bâtiment Maupertuis, 3 rue du Père Jarlan, à Evry-Courcouronnes.

Programme et liste des intervenants :

Participation de Maître Noémie Enser au colloque "IA génératives et création : quels enjeux juridiques ?" le lundi 27 mars 2023 de 14h à 15h sur le thème "Les input : les enjeux du text and data mining" organisé par l&"39;Université Paris I Panthéon Sorbonne, l&"39;Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne André Tunc et l&"39;Artificial Intelligence Observatory", 12 Place du Panthéon, salle 6.

Programme et liste des intervenants :

Intervention de Gilles Vercken au concours d’éloquence organisé par Speaker et l’Ecole des Jeunes Orateurs de Sciences Po Strasbourg en qualité de membre du jury, présidé par Madame Emmanuelle Baumgartner. Le concours se déroulera le vendredi 17 mars 2023 à 19h00. Venez nombreux !

Misha 5, allée du Général Rouvillois – 67000 Strasbourg (Arrêt Observatoire) – Entrée Libre

Intervention de Valérie-Laure Benabou sur le thème CJUE, Chat GPT et discussions européennes sur la liberté des médias et le pluralisme lors du Copyright Talks 2023 de la FIBEP à Prague le 17 mars 2023 à 14h00.

Rencontre de Gilles Vercken avec les étudiants du Master 1 Droit de la Propriété Intellectuelle et du Numérique de l’Université Paris-Saclay afin d’échanger sur son parcours, la profession d’avocat et les enjeux auxquels celle-ci est confrontée.

Commentaire de l’arrêt Proximus de la CJUE du 27 octobre 2022 (C‑129/21) intitulé « Proximus et la publication de données dans des annuaires publics : un consentement pour les gouverner tous et dans la transparence les (dé)lier »

LEGIPRESSE – janvier 2023, numéro 410, janvier 2023, pp. 38-44

Prestation de serment devant la Cour d’appel de Paris de Maître Anne-Lise Lacorte, collaboratrice en droit de la propriété intellectuelle au sein du cabinet, le 20 février 2023.

Participation de Gilles Vercken à la Job Fair organisée par le CEIPI (Centre d&"39;Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) de l’université de Strasbourg le 16 février 2023.

Participation de Gilles Vercken le 7 février 2023 au procès fictif organisé par l’Ecole des Jeunes Orateurs de Sciences Po Strasbourg, en partenariat avec Sp3aK3R, en qualité de président du jury. Le thème de cette année : Brutus et l’assassinat de César.

Participation de Gilles Vercken le 4 février 2023 à l’atelier d’initiation à l’art oratoire organisé par Sciences Po Strasbourg et Sp3ak3r. Très honoré de cette invitation !

Arrivée de trois nouvelles stagiaires au sein du Cabinet pour une durée de six mois :

Mina Pamphile (https://www.linkedin.com/mwlite/in/mina-pamphile-792a6024b), titulaire du Master 2 (LLM) Droit IP/IT de l’Université Paris-Saclay et effectuant un DU « DPO » à l’Université Paris-Saclay  

Hanna Schwarz (https://www.linkedin.com/in/hanna-schwarz-952048135/), élève-avocate, titulaire du Master 2 Droit du Commerce Electronique et de l’Economie Numérique de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mar Vilaseca (https://www.linkedin.com/in/mar-vilaseca), étudiante au sein du Master 2 Droit du Marché de l’Art de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et préparant l’examen d’entrée au CRFPA à l’IEJ de la Sorbonne

Noémie Enser

DALLOZ ACTUALITÉS, 13 décembre 2022

Participation de Florence Gaullier à la table-ronde intitulée « 4 ans après : le RGPD est-il (toujours) un tigre de papier ? » lors de la conférence Apidays Paris à la Cité des Sciences et de l’Industrie le mercredi 14 décembre 2022 à 15h15.

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Jeux vidéo et expériences de jeu (regard de l’avocat)" à la conférence "Propriété intellectuelle et Pop Culture – Saison 4" organisée par le CEIPI (Centre d&"39;Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) de l’université de Strasbourg le 15 décembre 2022 à Paris, au Palais Bourbon – Salle Colbert, de 9h à 18h.

Participation de l&"39;équipe du cabinet à la Job Fair IP/IT organisée par l&"39;AMPIN (l&"39;Association des Masters de Propriété Intellectuelle et du Numérique) de l&"39;université de Paris-Saclayle 9 décembre 2022 à l&"39;Hôtel de Massa.

Gilles Vercken participe aux ateliers dispensés au secteur mineurs de la maison d&"39;arrêt de Strasbourg le mercredi 7 décembre organisés par Spe3ak3r, le média collaboratif des quartiers populaires de Strasbourg. Très honoré de cette invitation !

Communiqué de Maître Gilles Vercken (Cabinet Vercken & Gaullier)

Avocat de LPR Distribution

Annulation de la fermeture du compte Instagram « lapiraterieofficial »

 
2 décembre 2022
 
 
Par ordonnance rendue sur requête, donc sans débat contradictoire, le 17 janvier 2022, Mme Dante, connue sur les réseaux sociaux sous le nom de « DEMDEM », avait obtenu du président du tribunal judiciaire de Marseille qu’il soit fait injonction à la société Meta Platforms Ireland Limited de fermer le compte Instagram « lapiraterieofficial », dédié à la culture hip-hop et rap et à la marque promue par Booba « La Piraterie », pour des faits supposés de « harcèlement ». 
 
À la suite de la notification de cette ordonnance par Mme Dante, Meta/Instagram avait fermé le compte « lapiraterieofficial ».
 
Par décision du 30 novembre 2022, le président du tribunal judiciaire de Marseille a annulé l’ordonnance précitée du 17 janvier 2022, laquelle est donc « nulle et non avenue », en jugeant que la demande de fermeture du compte Instagram ne pouvait être rendue sur requête, mais aurait dû faire l’objet d’un débat contradictoire. 
 
La fermeture du compte n’étant plus justifiée, LPR Distribution va demander officiellement à Meta/Instagram la réouverture du compte « lapiraterieofficial ».

Modération par Florence Gaullier et Fayrouze Masmi-Dazi de la table ronde intitulée "Souveraineté numérique de la chaîne de valeur : utopie ou possibilité inexploitée ?" lors du colloque organisé par le GESTE à l’Auditorium des Echos / Le Parisien le 24 novembre 2022 sur place uniquement.

Interventions de Gilles Vercken et Stéphanie Carre lors du séminaire à l’intention des magistrats des pays membres du Conseil de coopération des États arabes du Golfe organisé par l’"OMPI en collaboration avec l’"INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) sur l’action en contrefaçon le 23 novembre 2022 à l’INPI.

Intervention de Florence Gaullier, en tant que membre du conseil d’administration de l’AFCDP, et de Pascale Gelly, présidente de la commission internationale de l’AFCDP, sur "Data Act et Data Governance Act : Les implications sur les données personnelles et pour le DPO" dans le cadre d’un webinaire organisé le 18 octobre 2022 par la Confederation of European Data Protection Organisations (CEDPO), dont l’AFCDP est membre.

Participation de Valérie-Laure Benabou en qualité de membre du jury de la 12^e édition des Prix du livre juridique et du Prix de la pratique juridique 2019-2021.

Intervention de Florence Gaullier et de Pascale Gelly, présidente de la commission internationale de l’AFCDP, sur "Les implications du DGA et du DA en matière de protection des données personnelles" dans le cadre d’un webinaire organisé le 7 juillet 2022 par la commission internationale de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données à caractère Personnel (AFCDP).

Interventions de Valérie-Laure Benabou sur "La structure du code : entre contrainte et potentialité" et de Gilles Vercken sur "Le code vu par la pratique : bilan et perspectives" dans le cadre du colloque "30 ans du code la propriété intellectuelle" organisé par le CEIPI, l’EFB et le Centre Paul Roubier le 1^er juillet 2022 à l’Auditorium de l’EFB de Paris et en ligne.

Intervention de Florence Gaullier sur "Les implications du DSA et du DMA en matière de protection des données personnelles" dans le cadre d’un webinaire organisé le 29 juin 2022 par la commission internationale de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données à caractère Personnel (AFCDP).

Intervention de Gilles Vercken lors de la conférence organisée par l’AAPI (l’Association des Avocats en Propriété Industrielle) sur « L’originalité en droit d’auteur » le 22 juin 2022 de 17h30 à 19h00.

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Intervention de Gilles Vercken sur les aspects théoriques et pratiques du thème « L’investissement au sein des régimes des droits voisins du droit d’auteur : des droits protecteurs des investissements dans l’exploitation de la création ? » dans le cadre du colloque " Investissement et propriété intellectuelle" organisé par L’Institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR_S 1145, Université Paris Cité et le Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit – équipe LERADP (Université de Lille) le 17 juin 2022 à la Maison du Barreau de Paris.

Intervention de Valérie-Laure Benabou sur le thème des Fonds de données dans le cadre du colloque international "La propriété en droit civil : in or out ?" organisé par le laboratoire D@NTE - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines/Paris Saclay et le GRDP - Université du Québec à Montréal sous la direction scientifique de Mélanie Clément-Fontaine et Gaële Gidrol-Mistral et avec le soutien de la MSH Paris Saclay le 10 juin 2022 au Trianon Palace de Versailles.

« 1^re partie : Les reproductions d&"39;œuvres protégées dans et depuis le cloud constituent une copie privée »

« 2^e partie : L&"39;imputation de la compensation équitable pour les services de cloud : quel choix de modèle ? »

LEGIPRESSE – Mai 2022, n°403

Gilles Vercken est président du jury du Concours d’Eloquence organisé par Speaker, le média collaboratif des quartiers populaires de Strasbourg le 20 mai 2022. Très honoré de cette invitation !

Intervention de Florence Gaullier avec Vincent Guhur, DPO France de LFB sur le thème "Comment gérer une demande de droit d’accès d’un salarié portant sur des e-mails ?" lors de la 16^e Université des DPO organisée par l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à Caractère Personnel) le 20 mai 2022 en ligne.

Participation de Florence Gaullier à la table ronde intitulée "L&"39;article 17 DAMUN, une nouvelle ère de responsabilité pour les plateformes" lors du colloque organisé par l’Association des étudiant-es du M2 DCN de l’Université Paris 1 au Centre Panthéon le 17 mai 2022 sur place et en ligne.

Intervention de Florence Gaullier sur le Data Act et le Data Governance Act lors de la commission juridique du GESTE (Groupement des éditeurs et services en ligne) le 16 mai 2022 (en ligne).

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Pratique de la gestion collective" pour le Master 2 Pro CEIPI le 14 mai au CEIPI (Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) à la faculté de droit de Strasbourg.

Le Cabinet Vercken & Gaullier est partenaire de la journée d’actualité sur "La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle" organisée par le CEIPI (Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) le 6 mai 2022 à Strasbourg.

Participation de Gilles Vercken en qualité de membre du comité scientifique et membre du jury de la finale du CN2PI, dont le cabinet Vercken & Gaullier est également sponsor depuis la création du concours en 2008.

Remise du second prix de thèse du cabinet Vercken & Gaullier en partenariat avec le CEIPI (Centre d&"39;Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) à Noémie Enser pour la thèse suivante : "Conscience de la création et droit d’auteur" le 31 mars 2022 de 17h30 à 22h00 à l&"39;Hôtel de Massa à Paris
Interventions de Florence Gaullier, Edouard Mille et Gilles Vercken (Avocats au Barreau de Paris), de Yann Basire (Directeur Général du Centre d’études internationales en propriété intellectuelle - CEIPI), mais également de Nils Aziosmanoff (Président Le Cube), de Michel Vivant (Professeur émérite à l’Ecole de Droit de Sciences Po et Docteur honoris causa de l’Université de Heidelberg), de Valérie-Laure Benabou (Professeuse agrégée de l’Université Paris-Saclay/Versailles Saint Quentin), d’Alexandra Bensamoun (Professeure de droit privé de l’Université Paris-Saclay/Evry) et de Noémie Enser (Avocate – Docteur – Lauréate du prix de thèse Cabinet Vercken&Gaullier / CEIPI)
Sur invitation seulement

Intervention de Florence Gaullier sur le thème "Actualités et perspectives européennes en droit d&"39;auteur" dans le cadre du congrès de la FIBEP le 28 mars 2022 à Athènes et en ligne.

Intervention de Florence Gaullier avec Loic Caroli et Philippe Leroy sur "Les points clés à négocier dans un contrat SaaS" lors de la Silicon Week le 17 mars 2022 en ligne.

Participation de Gilles Vercken à la Job Fair organisée par le CEIPI (Centre d&"39;Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) de l’université de Strasbourg les 22 et 23 février 2022.

Interview de Florence Gaullier sur le thème « Textes anti-GAFAM : danger sur nos données ? » lors de l’émission Smart Tech, le magazine quotidien de l’innovation présenté par Delphine Sabattier le 11 janvier 2022 sur la chaîne BSMART.

Interview de Florence Gaullier sur le thème « Textes anti-GAFAM : danger sur nos données ? » lors de l’émission Smart Tech, le magazine quotidien de l’innovation présenté par Delphine Sabattier le 11 janvier 2022 sur la chaîne BSMART.

Le cabinet Vercken & Gaullier est heureux de soutenir de nouveau Sciences Pi, l’association des juristes de propriété intellectuelle de Sciences Po, pour l’année 2021-2022. Ce partenariat permettra à l’association de développer ses activités.

Intervention de Gilles Vercken et Thibault Gisclard sur "La place de l’enseignant-chercheur en propriété intellectuelle dans l’écosystème de la PI" dans le cadre du colloque sur "L’enseignant-chercheur en propriété intellectuelle" organisé sous la direction scientifique de Caroline LE GOFFIC et Yann BASIRE et co-organisé par l’association JUSPI le 3 décembre 2021 à l’Université de Lille.

Participation de l’équipe du Cabinet à la Job Fair IP/IT organisée par l’AMPIN (l&"39;Association des Masters de Propriété Intellectuelle et du Numérique) de l’université de Paris-Saclay le 1^er décembre 2021 à l’Hôtel de Massa.

Lancement, le 29 novembre 2021 à 17h30, du cycle de workshops "TRIBU/A3" par le Laboratoire DANTE de l&"39;Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et l&"39;Ecole de droit de SciencesPo, avec la collaboration de l’ENS Paris-Saclay et le soutien de la MSH Paris-Saclay, sous la direction scientifique de Valérie-Laure Benabou et Séverine Dusollier, et la participation de Mélanie Clément-Fontaine et de Marie Cornu.

TRIBU/A³ a pour ambition d’organiser une réflexion collaborative sur les processus d’atTRIBUtion et de conTRIBUtion, de poser la question de l&"39;Auteur - Autrice - Attribution (A³) et des conditions de création, dans le cadre d’un cycle de workshops qui se tiendra tout au long de l’année universitaire 2021-2022, alternativement dans les différents établissements participants.

Intervention de Florence Gaullier, avec Jérôme Azzi et Nathalie Meyer sur les "Clauses aménageant la responsabilité ou les garanties RGPD en droit des contrats privés français" lors de la journée annuelle du Groupe Grand-Est de l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à Caractère Personnel) à la Maison de la Métropole à Metz le 28 septembre 2021.

Intervention de Valérie-Laure Benabou sur le thème de la para-propriété intellectuelle dans le cadre du colloque organisé par le CUERPI (Centre universitaire d&"39;enseignement et de recherche en propriété intellectuelle) le 24 septembre 2021 au Musée de Grenoble. Le cabinet Vercken & Gaullier est aussi partenaire de cet évènement.

BLOG.LECLUBDESJURISTES.COM – 6 juillet 2021

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Les enjeux pour le droit d’auteur face aux nouveaux modes de création et d’exploitation" lors du Festival Sœurs Jumelles sur la "Rencontre de la Musique et de l’Image" imaginé par Julie Gayet et Delphine Paul le 24 juin 2021 à Rochefort.

Élection de Florence Gaullier au conseil d’administration de l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à Caractère Personnel) le 23 juin 2021.

Intervention de Gilles Vercken auprès des start-ups de l’incubateur The Media House organisée par la Chaire Média & Digital de l’ESSEC le 2 juin 2021 en ligne.

Interventions de Valérie-Laure Benabou & Gilles Vercken sur le thème "Propriété littéraire et artistique" lors de la journée d’actualité sur "La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle" organisée par le CEIPI (Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) et la Fédération de recherche « L’Europe en mutation » le 21 mai 2021 en ligne.

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Pratique de la gestion collective" pour le Master 2 Pro CEIPI le 6 mai au CEIPI (Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) à la faculté de droit de Strasbourg.

Présidence de Gilles Vercken lors de la conférence "Propriété intellectuelle et Pop Culture – Saison 3" organisée par le CEIPI (Centre d&"39;Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) de l’université de Strasbourg le 26 avril 2021 (en ligne). Le cabinet Vercken & Gaullier est aussi partenaire de cet évènement.

Participation de Gilles Vercken en qualité de membre du comité scientifique et membre du jury de la finale du CN2PI, dont le cabinet Vercken & Gaullier est également sponsor depuis la création du concours en 2008.

Intervention en ligne de Gilles Vercken lors de la Commission Ouverte Droit de la Propriété Intellectuelle (COMPI) du barreau de Paris sur "La transposition de la Directive SMA" et plus particulièrement sur les incidences sur le droit d’auteur, le 24 mars 2021, organisée par le Barreau de Paris

Interventions de Florence Gaullier sur le thème "Google et les éditeurs : ombres et lumières" et de Valérie-Laure Benabou sur les dernières décisions de la CJUE et leurs implications sur la veille médias lors de la 4^e édition des "Copyright Talks" de la FIBEP (Fédération Internationale des Bureaux d’Extraits de Presse) le 17 mars 2021 (en ligne – réservé aux membres de la FIBEP)

Participation de l’équipe du Cabinet à la Job Fair organisée par le CEIPI (Centre d&"39;Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) de l’université de Strasbourg le 10 mars 2021.

BLOG.LECLUBDESJURISTES.COM – 2 février 2021

« 1^re partie : Champ d’application et information des personnes concernées » : LEGIPRESSE – décembre 2020, n°388, rubrique Chroniques & opinions – Communication numérique, pp. 661-670

« 2^e partie : Les exigence applicables au consentement » : LEGIPRESSE – janvier/février 2021, n°389, rubrique Chroniques & opinions – Communication numérique, pp. 18-30

Intervention de Gilles Vercken sur la "Gestion collective des droits d&"39;auteur"​ pour le Master "Politique et Gestion de la Culture"​ (Apogée Culture) de l&"39;université Sciences Po Strasbourg le 26 janvier 2021 (en ligne)

Participation de l’équipe du Cabinet à la Job Fair IP/IT organisée par l’AMPIN (l&"39;Association des Masters de Propriété Intellectuelle et du Numérique) de l’université de Paris-Saclay le 14 janvier 2021.

Intervention de Florence Gaullier sur le droit d’auteur et l’analyse médias dans le cadre d’une table ronde intitulée "Le Droit fondamental à l’information: notre avenir ?" lors du congrès 2020 "World Media Intelligence Congress" de la FIBEP (Fédération Internationale des Bureaux d’Extraits de Presse) le 17 novembre 2020 (en ligne)

Participation de Florence Gaullier au webinaire du Groupe Grand-Est de l’AFCDP  (Association Française des Correspondants à la protection des Données à Caractère Personnel) le 5 novembre 2020 sur les thèmes suivants :

- la présentation des travaux du groupe Grand-Est de l’AFCDP

- les durées de conservation (référentiel pour le secteur privé en cours d’élaboration)

- l’information et le consentement au sens du RGPD (présentation de la mise à jour de la FAQ de l’AFCDP sur ces sujets)

- la présentation du programme de travail du groupe Grand-Est pour 2021

LEGIPRESSE – septembre 2020, n°385, rubrique Chroniques & opinions – Communication numérique, pp. 477-483

Les modalités du Prix de thèse CEIPI / VERCKEN & GAULLIER sont les suivantes :

 • Thèse de 3^ème cycle soutenue entre le 1^er janvier de l’année N et le 31 décembre l’année N+1 et présentant un caractère novateur et un intérêt pour la pratique

Mention spéciale pour la deuxième édition du Prix de thèse : Thèse de 3^ème cycle soutenue entre le 1^er janvier 2018 et le 31 décembre 2020.

 • Thème : « droit d’auteur et droits voisins »

 • Le dossier de candidature comprendra :

+ une lettre de candidature personnelle du candidat ;

+ le CV du candidat ;

+ le résumé officiel de la thèse ;

+ le rapport du jury de thèse ;

+ la version intégrale de la thèse ;

 • Envoi du dossier de candidature en format numérique et en format papier en deux exemplaires aux adresses suivantes :

Pour le format numérique :

contact@verckengaullier.com

Pour le format papier :

Cabinet Vercken & Gaullier

14 rue Séguier

75006 Paris

 • Le prix sera délivré tous les deux ans. Les dates de dépôt des candidatures pour la deuxième édition seront annoncées au cours du second semestre 2021.
 

 • La thèse est sélectionnée par un jury constitué par des membres du Cabinet Vercken & Gaullier et du CEIPI.

In PENSER LE DROIT DE LA PENSEE – Mélanges en l’honneur de Michel Vivant

DALLOZ - 2020

Pour la première édition du Prix de thèse CEIPI / VERCKEN & GAULLIER, le prix est délivré à la thèse suivante :

"Conscience et création en droit d’auteur"

Noémie Enser

« A l’heure où les questions relatives à la conscience humaine se posent (de nouveau) avec une acuité particulière face aux développements de l’intelligence « artificielle », la thèse de Noémie Enser est particulièrement pertinente et d’avant-garde.

La conscience de la création est au centre du concept même du droit d’auteur ».

Florence Gaullier & Gilles Vercken

Intervention en ligne de Florence Gaullier sur le thème "Réforme de la procédure civile et compétence du juge de la mise en état pour statuer sur les fins de non-recevoir en propriété littéraire et artisique" dans le cadre de Campus Avocats 2020 le 7 juillet 2020 de 10h30 à 12h30 organisé par le Barreau de Paris

LEGIPRESSE – juillet 2020, n°383, rubrique Chroniques & opinions, pp. 348-356

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Propriété littéraire et artistique" lors de la conférence "La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle" organisée par le CEIPI (Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle) les 14 et 15 mai 2020 sur Internet

Le cabinet Vercken & Gaullier est aussi partenaire de cet évènement

Intervention de Noémie Enser sur le thème "L&"39;appréhension du street art par le droit"  lors de la conférence "Propriété intellectuelle et Pop culture" organisé par le CEIPI le 7 mai 2020 sur Internet

Intervention de Gilles Vercken lors de la visioconférence "Propriété intellectuelle, contrefaçon : les limites du droit pénal ?" organisé par l’INHESJ (Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice) le 21 avril 2020

Intervention de Gilles Vercken lors de la master class du 5 mars 2020 organisée par l’ESSEC au CNIT (Centre des Nouvelles Industries et Technologies) à Paris – La Défense

Intervention du Professeur Valérie-Laure Benabou lors de la conférence sur "La directive européenne et les nouvelles orientations du droit d&"39;auteur" organisée par ITS le 3 mars 2020 à Rio de Janeiro (Brésil)

in Les lois de la robotique d’Asimov et le droit (sous la direction de Franck Macrez)

Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle (RFPI), Numéro Spécial, mars 2020, pp. 71-74

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Impact de la solution Tom Kabinet sur le marché d’occasion du jeu vidéo en France" lors du colloque AFPIDA "L’actualité internationale, européenne et française du droit d’auteur" le 14 février 2020 à l’Hôtel de Massa à Paris

Participation de Gilles Vercken à la Job Fair IP/IT organisée par le CERDI (Centre d’Etude et de Recherche en Droit de l’Immatériel) et l’AMPIN (l&"39;Association des Masters de Propriété Intellectuelle et du Numérique) de l’université de Paris Sud le 7 février 2020 à l’Hôtel de Massa à Paris

L&"39;ARTICULATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DU DROIT DE LA CONCURRENCE – Dalloz, Février 2020, Thèmes & commentaires, La PI autrement, pp. 33-42

Interventions de Florence Gaullier sur la directive droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Comment la jurisprudence européenne de la CJUE peut aider l’industrie de la veille médias ?" lors des "Copyright Talks" de la FIBEP (Fédération Internationale des Bureaux d’Extrait de Presse) le 31 janvier 2020 dans les locaux d’Auxipress à Bruxelles.

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Le dividende de la donnée" et présidence de la table ronde sur le thème "La mise en œuvre de la Patrimonialisation de la donnée" dans le cadre du colloque de l’AFDIT "La patrimonialisation de la donnée" le 6 décembre 2019, à la Maison du Barreau à Marseille

Intervention de Noémie Enser sur le thème "Intelligence artificielle et création artistique" lors de la session "Les nouveaux enjeux de la propriété littéraire et artistique : IA et création artistique, sampling, impression 3D, audiovisuel, droits sportifs…" dans le cadre du colloque des 30 ans du Master IP/IT de Sceaux organisé par l’Université Paris Sud le 4 décembre 2019 à la Maison du Barreau de Paris

LEGIPRESSE – Hors-série "61– 2019-1, LA LIBERTE D’EXPRESSION DANS LA TOURMENTE NUMERIQUE, chapitre V, pp. 89 – 101

Propos introductifs de Gilles Vercken dans la partie Droit d’auteur de Légipresse (hors-série) intitulé "La légitimité de la propriété intellectuelle – Actes du colloque des JUSPI du 10 octobre 2019"

LEGIPRESSE – Hors-série "62-2019-2, LA LEGITIMITE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, Chapitre IV – Copyright, pp. 63-65

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Théorie et pratique de la gestion collective"​ pour le Master 2 "Propriété Intellectuelle Fondamentale et Technologies Numériques"​ (M2PIFTN) dirigé par le professeur Alexandra Bensamoun le 20 novembre 2019 à l&"39;université Paris-Saclay à Sceaux

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors de la table ronde "Partage de contenus, partage de la valeur, liberté d’expression et droit d’auteur" dans le contexte du forum Légipresse "Réseaux sociaux, médias en ligne et partage de contenus : le temps de la responsabilité et de la régulation" le 15 novembre 2019 à l’Auditorium de la Maison du Barreau de Paris

Intervention de Gilles Vercken sur "​la photographie et le droit à l’heure des réseaux sociaux"​ lors d’une conférence participative du Festival du Florimont 2019 le 15 novembre 2019 à 20h à la Villa Fleck à Ingersheim

Intervention de Benjamin Jean lors de la formation "Logiciels Libres et Open Source – Enjeux juridiques et enjeux de valorisation" à destination de la SATT Linksium le 8 novembre 2019 à Grenoble

Intervention de Benjamin Jean sur "Les projets Open Source et leurs modèles économiques : conjuguer valorisation et pérennité" lors des "Rencontres utilisateurs Geotrek 2019" le 7 novembre 2019 à l’Hôtel Edouard Mouret à Nîmes

Intervention de Lorette Dubois et d’Arnaud Cheyssial (Ipocamp) lors d’un atelier consacré à la protection des actifs immatériels et la blockchain le 28 octobre 2019 chez Station F à Paris

Présidence de Gilles Vercken lors des tables rondes "Droit d’auteur" et "Droits des producteurs" dans le cadre du colloque sur "La légitimité de la propriété intellectuelle" organisé par les JUSPI le 10 octobre 2019 à l’Université de Nantes

Le cabinet Vercken & Gaullier est aussi partenaire de cet évènement

Intervention des professeurs Valérie-Laure Benabou et Mélanie Clément-Fontaine sur "Propriété Intellectuelle (3/4) : Les nouvelles batailles du droit d&"39;auteur" dans l’émission de radio de France Culture "Entendez-vous l’éco ?" présenté par Tiphaine de Rocquigny le 2 octobre 2019

Commentaire de la décision du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, Ch. des actions en cessation, 7 août 2019, Louboutin c/ Amazon, n° rép. 003694, n° de rôle A/19/00918

LES MÀJ DE L’IRPI – Octobre 2019, n°11, pp. 11-12

Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 6 juin 2019, affaire C-223/18 P, Deichmann / EUIPO, Munich

LES MÀJ DE L’IRPI – Juillet 2019, n°10, pp. 7-8

Interventions de Lorette Dubois, Florence Gaullier et Benjamin Jean lors de la conférence "Ouvrir et réutiliser les données à l’ère du RGPD et des données ouvertes : contraintes et opportunités" organisée par le Syntec Numérique le 27 juin 2019 dans les locaux du Syntec Numérique

Intervention de Benjamin Jean lors de la formation "Open source et logiciels libres : utilisation et implications pratiques" organisée par la Commission Logiciels et numérique de l’ACE (Avocats Conseils d’Entreprises) le 25 juin 2019 au siège de l’ACE à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Création collaborative et données" lors du colloque sur "La propriété intellectuelle en partage : Les nouvelles formes de création et d’exploitation collaborative" organisé par la faculté de Droit et Science politique de Montpellier le 21 juin 2019 à l’Université de Montpellier

Intervention de Benjamin Jean en tant que discutant sur le thème "Intelligence artificielle et développement durable des territoires" lors du séminaire "Chaire UNESCO ITEN (Innovation, Transmission, Edition Numériques) : "Territoire(s) et Numérique(s) : Données, IA et dynamiques d’intérêt public pour le développement durable des territoires" le 19 juin 2019 à la Fondation Maison des sciences de l’homme à Paris

Citation de Benjamin Jean dans l&"39;article "Ces juristes qui font bouger les lignes !"
VILLAGE-JUSTICE.COM – 19 juin 2019

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Understand OSS Licences" pendant la "OW2con’2019" le 13 juin aux Orange Gardens à Châtillon

Participation du professeur Valérie-Laure Benabou en qualité de membre du comité scientifique du colloque "Communautés et pratiques communautaires (volet 1)" organisé par le DANTE (laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies) et le GRDP (Groupe de Réflexion en Droit Privé) le 11 juin 2019 au Musée du Quai Branly à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "After the EU Copyright Directive" lors du congrès CEPIC (Centre de l’industrie de la photo) le 7 juin 2019 à Paris

Intervention de Gilles Vercken lors de la Commission Ouverte Droit de la Propriété Intellectuelle (COMPI) du barreau de Paris sur "Les exceptions en droit d’auteur de la nouvelle directive" le 6 juin 2019 à la Maison du Barreau de Paris

LEGIPRESSE – Juin 2019, n° 372, rubrique Chroniques & opinions, pp. 343 – 353

Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 2 mai 2019, affaire C-614/17, Fundación Consejo Regulador de la Denominación de Origen Protegida Queso Manchego / Industrial Quesera Cuquerella SL et Juan Ramón Cuquerella Montagud

LES MÀJ DE L’IRPI – Juin 2019, n°9, pp. 7-8

DOCUMENTALISTE SCIENCES DE L&"39;INFORMATION, éditée par l&"39;ADBS - mai 2009, vol. 46, n° 2, p. 27

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Le fait d’être une personne humaine change-t-il quelque chose quant à la titularité des droits ?" lors de la "4e conférence annuelle de la European Copyright Society" organisée par le groupe de recherche Marché, Innovation et Concurrence et la European Copyright Society le 24 mai 2019 à l’université d’Oslo

BLOG.LECLUBDESJURISTES.COM – 23 mai 2019

Intervention de Gilles Vercken sur l’actualité de la jurisprudence européenne en propriété littéraire et artistique lors de la conférence annuelle du CEIPI (Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle) sur "La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle" organisée le 10 mai 2019 à l’Université de Strasbourg

Le cabinet Vercken & Gaullier est aussi partenaire de cet évènement

Intervention du Professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Entre ubiquité naturelle et "assignation à résidence" : où sont les données ?" lors de la quatorzième séance du séminaire "Droit et Mathématiques" organisée par l’IHEJ (Institut des Hautes Etudes pour la Justice) le 9 mai 2019 à l’Ecole Nationale de la Magistrature à Paris

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation du 27 mars 2019, pourvois n° 17-21201 et n° 17-21202, Converse c/ Auchan

LES MÀJ DE L’IRPI – Mai 2019, n°8, pp. 8-9

Intervention de Gilles Vercken lors de la conférence "Les lois de la robotique d’Asimov et le Droit" organisée par le CEIPI (Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle) le 26 avril 2019 au Nouveau Patio (Amphithéâtre Alain Beretz) à Strasbourg

Le cabinet Vercken & Gaullier est aussi partenaire de cet évènement

Intervention du Professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "La gratuité d’Internet n’est pas une fatalité" lors du colloque "Les arts visuels et l’usage de la gratuité" organisé par la SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe) le 26 avril 2019 au Palais du Luxembourg à Paris

Intervention de Gilles Vercken auprès des start-up de l’incubateur The Media House organisée par la Chaire Média & Digital de l’ESSEC le 11 avril 2019 au CNIT à Paris – La Défense

Intervention de Florence Gaullier sur la directive sur droit d’auteur dans le marché unique numérique lors de la commission juridique du GESTE (Groupement des éditeurs et services en ligne) le 9 avril 2019 à l’auditorium du Figaro à Paris

Commentaire par Noémie Enser de la décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence du 29 novembre 2018 (n° 16/12104)

DALLOZ IT/IP – avril 2019, n°4, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 244 – 248

Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 mars 2019, CA Paris, pôle 05-01, RG n° 17/04510, Commune de Laguiole

LES MÀJ DE L’IRPI – avril 2019, n°7, pp. 9 – 10

BLOG.LECLUBDESJURISTES.COM – 28 mars 2019

Participation du professeur Valérie-Laure Benabou et de Gilles Vercken en qualité de membres du comité scientifique du CN2PI, dont le cabinet Vercken & Gaullier est également sponsor depuis la création du concours en 2008
Participation de Gilles Vercken au jury final du CN2PI

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Un rappel sur les licences Open Source" lors de la conférence Cap’Tronic sur les "OS embarqués Open Source pour des applications IoT" dans le cadre du salon "MtoM & Objets Connectés - Embedded Systems" le 21 mars 2019 à Paris Expo - Porte de Versailles

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Penser les biens communs à l’ère du numérique" lors de la "Journée interacadémique des professeurs-documentalistes 2019 à la BnF : la démarche contributive, comment mobiliser l&"39;intelligence collective" le 21 mars 2019 à la Bibliothèque Nationale de France à Paris

Intervention du Professeur Valérie-Laure Benabou lors de la conférence "Liberté de création et droit d’auteur : quel équilibre pour les œuvres transformatives ?" organisée par le pôle Sciences Pi de l’AJSP le 20 mars 2019 à Sciences Po Paris

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Pratique de la gestion collective" pour le Master 2 "Droit de la Propriété Intellectuelle" le 11 mars 2019 au CEIPI (Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) à la faculté de droit de Strasbourg

Gilles Vercken, interviewé par 20 Minutes.fr, sur le projet de loi Création et Internet

Intervention de Gilles Vercken sur la "Propriété littéraire et artistique" pour le Master "Droit de l’économie – Droit de l’innovation" le 8 mars 2019 à l’Université de Sciences Po Paris.

Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 29 janvier, pôle 05-01, RG n° 014/2019, Burberry c/ KRacter Mania, Marsafi

LES MÀJ DE L’IRPI – mars 2019, n°6, p. 6

ENTERTAINMENT & LAW – n° 2019-3, pp. 156-168, rubrique Séquences

Intervention de Gilles Vercken lors de la rencontre "Gestion collective du droit d’auteur : quelle transparence ?" à la librairie Kléber le 28 février 2019 à Strasbourg (rencontre organisé en partenariat avec le CEIPI, SAGE, le CNRS et confinancé par le programme Erasmus+ de l’Union européenne).

Le cabinet est très heureux et fier de sa collaboratrice, Hasna Louzé, qui a été désignée Secrétaire de la Conférence grâce à sa brillante prestation lors du concours de la Conférence du Jeune Barreau du barreau de Strasbourg. Son poste sera déterminé lors de la finale, qui sera organisée au Conseil de l&"39;Europe en Juillet.

Interventions du professeur Valérie Laure Benabou sur le thème "Evolution par Interprétation de la norme existante ? Bilan d’un an de jurisprudence de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne)" et de Gilles Vercken sur le thème "Elaboration d’une nouvelle norme - Les solutions proposées par la position commune relative à la directive câble satellite" lors du colloque de l’AFPIDA sur "L’évolution du droit d’auteur européen" le 15 février 2019 à l’Hôtel de Massa à Paris

LES MÀJ DE L’IRPI – février 2019, n°5, pp. 6-9

Commentaire de l’arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de cassation du 12 décembre 2018, "Scootlib, la Cour de cassation confirme la validité du dépôt", Cass. Com., pourvoi n° 17-24582, Ville de Paris c/ Olky International et a.

Commentaires des arrêts de la Cour d’Appel de Paris :

 -  du 18 décembre 2018, "Un fermoir de la marque Hermès jugé inapte à désigner des chaussures", CA Paris, pôle 5-1, RG n°          18/03823, Société Hermès International

 -  du 21 décembre 2018, "Abercrombie & Fitch, la fin d’une épopée judiciaire Usage & Déchéance", CA Paris, pôle 5-2, RG n°          17/06665, A&F Trademark Inc et Abercrombie & Fitch Europe SAGL c/ Montravers – Ying Ting

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Les enjeux réglementaires liés aux données des territoires : une finalité ou un moyen ?" lors du salon AP Connect organisé par PG Organisation les 29 et 30 janvier 2019 à l’espace Grande Arche à Paris – La Défense.

Intervention du professeur Valérie Laure Benabou lors de la conférence de la Chaire L.R. Wilson intitulée "Loi + droit d’auteur dans 10, 20, 30 ans…" le 24 janvier 2019 à l’Espace CDPQ à Montréal.

Intervention de Florence Gaullier avec Christophe Dickès lors de la Masterclass Kantar Media sur "L&"39;importance des points juridiques dans les campagnes pub et actions de communication / relation presse" au centre "Learning Experiences" de Kantar Media le 23 janvier 2019 à Paris-La Défense

Intervention de Gilles Vercken lors de la table-ronde "Enjeux institutionnels et juridiques" le 11 janvier 2019 organisée par la Chaire Média & Digital de l’ESSEC au CNIT à Paris – La Défense.

Intervention de Florence Gaullier sur le thème "La directive européenne sur le droit d’auteur : ses répercussions sur la veille et l’analyse média" et du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Comment la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) et la jurisprudence européenne peuvent-elles aider l’industrie de la veille et de l’analyse média ?" lors des "Copyright Talks" de la FIBEP (Fédération Internationale des Bureaux d’Extrait de Presse) le 1^er février 2019 dans les locaux de Kantar Media à Paris.

LES MÀJ DE L’IRPI – Janvier 2019, n°4, pp. 7-8

Commentaires des arrêts du Tribunal de l’Union Européenne du :

- 29 novembre 2018, affaire T-372/17, Louis Vuitton Malletier c/ EUIPO, Bee-Fee Group Ltd (LV Power Energy Drink)

- 29 novembre 2018, affaire T-372/17, Louis Vuitton Malletier c/ EUIPO, Fulia Trading Ltd (LV Bet Zaklady Bukmacherskie)

REVUE INTERNATIONALE du Droit d’Auteur – janvier 2019, n°259, pp. 5-59

LE DROIT D’AUTEUR EN ACTION : PERSPECTIVES INTERNATIONALES SUR LES RECOURS – Les éditions Thémis, 2019, pp. 235-260

Interventions du professeur Valérie-Laure Benabou et de Gilles Vercken sur le thème "Droit d’auteur : vecteur de développement économique et social" lors du "Colloque international sur les droits d’auteur" le 13 décembre 2018 à Oujda (Maroc).

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "La gestion collective en France : fragilisée ou renforcée par le droit de la concurrence ?" lors du colloque "L’articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence" organisé par le CRJ (Centre de recherches juridique) et le CUERPI (Centre universitaire d&"39;enseignement et de recherche en propriété intellectuelle) le 7 décembre 2018 à la Maison de l’Avocat de Grenoble.

Présidence du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Le droit et les institutions face aux défis de la sécurité informatique" lors du colloque de l’AFDIT "Le droit face aux défis de la sécurité informatique" le 7 décembre 2018, à l’Hôtel de Maliverny à Aix-en-Provence.

Commentaire de la décision de la cour d’appel de Rennes du 18 septembre 2018 (RG n° 16/06196)

DALLOZ IP / IT – décembre 2018, n° 12, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 685-689

Participation de Gilles Vercken à la Job Fair IP/IT organisée par le CERDI (Centre d’Etude et de Recherche en Droit de l’Immatériel) et l’AMPIN (l&"39;Association des Masters de Propriété Intellectuelle et du Numérique) de l’université de Paris Sud le 30 novembre 2018 à l’Hôtel de Massa à Paris

Interventions du professeur Valérie-Laure Benabou lors de l’atelier n°5 : "Encourager l&"39;innovation du juriste du 21e siècle" et de Benjamin Jean lors l’atelier n°3 : "Apprendre et former pour accroître l&"39;employabilité" dans le cadre du Grenelle du Droit 2 : "L’avenir de la filière juridique" le 16 novembre 2018 au Palais Brongniart de Paris.

Conférence annuelle du cabinet sur le thème "Actualité européenne du droit d’auteur et du droit du numérique" le 25 octobre 2018 de 8h30 à 13h00 à l&"39;auditorium de la Maison du Barreau à Paris
Interventions du professeur Valérie-Laure Benabou, du professeur Séverine Dusollier, de Florence Gaullier, de Patrice Spinosi et de Gilles Vercken
Sur invitation seulement

Intervention de Florence Gaullier sur les liens hypertextes et le droit voisin des éditeurs et agences de presse lors de la réunion d’information du GESTE (Groupement des éditeurs et services en ligne) sur la "Directive Droit d’auteur" le 23 octobre 2018 dans les locaux de Deezer à Paris.

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Pratique de la gestion collective"​ pour le Master "Propriété Intellectuelle Fondamentale et Technologies Numériques"​ dirigé par le professeur Alexandra Bensamoun le 19 octobre 2018 à l&"39;université Paris-Saclay à Sceaux

Intervention de Florence Gaullier sur "La naissance d’un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse" lors du forum Légipresse "La liberté d’expression dans la tourmente numérique" le 17 octobre 2018 à l’Auditorium de la Maison du Barreau de Paris.

Présidence de Gilles Vercken lors de la table-ronde "Propriété intellectuelle et Pop Culture : de nouveaux usages ?" dans le cadre du colloque "Propriété intellectuelle et Pop Culture – Nouveaux enjeux, nouveaux défis ?" organisé par les JUSPI (Jeunes Universitaires Spécialisé en Propriété Intellectuelle) le 9 octobre 2018 au Palais Universitaire de Strasbourg, salle Pasteur.

LEGIPRESSE  - octobre 2018, n°364, rubrique Cours et tribunaux, pp. 494-503

LEGIPRESSE – octobre 2018, n°364, rubrique Cours et tribunaux, pp. 507-513

Soutien et participation du cabinet à l’évènement "Hackathon : Photojournalisme et droit" en partenariat avec les JUSPI (Jeunes Universitaires Spécialisé en Propriété Intellectuelle), l’université de Perpignan, la SAIF, le CDED et le CIP, dans le cadre du festival Visa pour l’Image

Intervention de Gilles Vercken sur : "L&"39;identification des infractions criminelles et la relation avec les recours civils" lors du congrès "Le droit d&"39;auteur en action : perspectives internationales sur les recours" organisé par l&"39;ALAI (Association Littéraire et Artistique Internationale) le 13 septembre 2018 à Montréal.

Le cabinet Vercken & Gaullier soutient l’association JUSPI (les Jeunes Universitaires Spécialisé en Propriété Intellectuelle) qui organise des colloques et évènements en rapport avec le droit de la Propriété Intellectuelle dont en 2018 :

- Evènement : "Hackathon : Photojournalisme et droit" les 15 et 16 septembre, à l’université de Perpignan

- Colloque : ‪ "Propriété Intellectuelle et Pop Culture" le 9 octobre à l’université de Haute Alsace de Strasbourg

Citation de Florence Gaullier dans l&"39;article "La conservation des fichiers de vidéoprotection en question"
LEFIGARO.FR – 17 août 2018

Intervention de Gilles Vercken lors du séminaire de formation sur "Les contrats de l’audiovisuel à l’intention des avocats et praticiens du droit" organisé par l&"39;OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) en coopération avec le BURIDA (Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur) le 19 juillet 2018 à Abidjan (Côte d’Ivoire)

Présidence du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Les caractères de la rumeur et son appréhension par le droit" et "Les réponses à la rumeur" lors du colloque "Le droit face au défi de la rumeur" le 29 juin 2018 à l’université d’Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Intervention de Gilles Vercken lors de la table-ronde "Blockchain, une rupture technologique de redistribution du monde" le 21 juin 2018 organisée par l’ESSEC et La Villa Numeris à l&"39;ESSEC à Paris La Défense

LA SEMAINE JURIDIQUE – Entreprise et affaires, 21 juin 2018, n°25, rubrique Etudes et commentaires - Dossier, pp. 44-46

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Cartographie et environnement des legal techs" lors du forum parlementaire de la Legal Tech "La technologie au service de la justice" organisé par la commission des lois du Sénat le 18 juin 2018 au Sénat (Salle Clemenceau) à Paris

Intervention de Florence Gaullier sur le thème "GDPR and its impact on your business" lors du 10^e congrès international de l&"39;AMEC (Association for Measurement and Evaluation of Communication) sur "Measurement & The Three i’s: Insights, Innovation and Integration driving the future" le 14 juin 2018 à Barcelone

Intervention de Benjamin Jean lors des ateliers "La Loi Lemaire pour une République numérique sonne-t-elle le glas de nos pratiques actuelles de valorisation de la recherche ?" et "Le numérique au service de la valorisation de la recherche" dans le cadre du congrès C.U.R.I.E. : "Le monde change… et vous ?" le 5 juin 2018 à la Cité des Congrès de Nantes

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "De la nécessité de créer des règles de préséance de l’humain sur la décision algorithmique" lors des entretiens Portalis sur "Droit et numérique" le 1^er juin 2018 à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (Palais Verdun, Salle A)

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Saut-il réformer la responsabilité des intermédiaires" lors de la matinale de réflexion du CERDI sur "Implication des intermédiaires d&"39;Internet et sanction de la contrefaçon" le 30 mai 2011 à la salle Vedel de la Faculté Jean Monnet à Sceaux

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors de la conférence de l’European Copyright Society (la Société européenne du droit d’auteur) sur “EU Copyright, quo vadis ?- From the EU copyright package to the challenges of Artificial intelligence” le 25 mai 2018 à l’université Saint-Louis (Auditorium 100) à Bruxelles

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors de la table-ronde “Donner accès à l’ère numérique” dans le cadre du colloque BibliDroit “Quel droit pour les bibliothèques ?” le 23 mai 2018 à l’Amphithéâtre Marie Curie (bâtiment d’Alembert) – ENS Paris-Saclay à Cachan

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Où commence et où finit l&"39;œuvre ?" le 19 mai 2008 à 11h15 à la Faculté de Droit de Versailles Saint-Quentin

Intervention de Gilles Vercken sur le thème de "La création dynamique et les outils du droit pour appréhender la création plurale" le 19 mai 2008 à 14h30 à la Faculté de Droit de Versailles Saint-Quentin

Animation par Benjamin Jean de la table-ronde "Vers une justice digitale" lors de la conférence Electrochoc numérique le 15 mai 2018 à Issy-les-Moulineaux

Commentaire de la décision de la Cour d’Appel de Versailles, 1^re ch., 1^re sect., du 16 mars 2018, n° 15/0609

DALLOZ IP / IT – mai 2018, n° 5, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 300-303

Intervention de Gilles Vercken sur "Les relations producteurs et éditeurs dans le secteur des jeux vidéo" au MBA (Masters of Business Administration) ESG : Production de jeux vidéo le 20 avril 2018 à Paris

Participation du professeur Valérie-Laure Benabou à la commission "L’Arbitrage en ligne" du Club des Juristes

Intervention de Florence Gaullier sur "Le principe de finalité (finalités compatibles, autres, big data…)" lors du colloque sur l’"Entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données : quels changements pour les responsables de traitement ?" le 12 avril 2018 à l’Amphithéâtre Schaeffer à la faculté de droit de Paris Descartes à Malakoff

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème “Les exceptions au droit d’auteur” lors du colloque “Bon anniversaire à la loi de 1957” le 6 avril 2018 à la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) à Neuilly-sur-Seine

COMMUNICATION COMMERCE ELECTRONIQUE – avril 2018, n° 4, rubrique Dossier, pp. 45-52

REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D&"39;AUTEUR - avril 2018, n°256, numéro spécial : "Bon anniversaire à la loi de 1957", pp. 107-166

Sponsorisation par le cabinet Vercken & Gaullier du CN2PI
Participation du professeur Valérie-Laure Benabou et de Gilles Vercken en qualité de membres du comité scientifique du CN2PI
Participation de Gilles Vercken au jury du CN2PI

Intervention de Gilles Vercken sur "Les relations producteurs et éditeurs dans le secteur des jeux vidéo" au MBA (Masters of Business Administration) ESG : Production de jeux vidéo, Video Game Producer le 23 mars 2018 à Paris

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Gestion individuelle et gestion collective" pour le Master "Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies" dirigé par le professeur Valérie-Laure Benabou le 28 mars 2018 à l&"39;université d’Aix-Marseille

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "L’évolution du droit d’auteur" lors de la conférence-débat organisée à la Librairie Kléber le 15 février 2018 à Strasbourg

Interventions de Lorette Dubois lors de la conférence "Gérer, sécuriser et utiliser les données de sa flotte" et de l’atelier "Données : vos questions, les réponses de nos experts" dans le cadre des rencontres Flottes Automobiles le 15 février 2018 à la Grande Halle de la Villette

Le Cabinet Gilles Vercken a réalisé la consolidation juridique du nouvel outil d&"39;appréciation du niveau de sécurité des micro-ordinateurs développé pour le SGDN sous le nom de ANSMO.
Ce logiciel informatif et pédagogique destiné aux utilisateurs grand public sera prochainement disponible sur le portail de la sécurité informatique du SGDN.

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème “La question du droit de communication au public dans la jurisprudence de la Cour et/ou son application aux plateformes” lors de la conférence sur “La réforme du droit d’auteur en Europe à l’aune du Copyright : regards croisés” le 7 février 2018 à l’université Paris Descartes

LEGICOM – 2017/2, n° 59 : Big data : quelle protection des données personnelles ?, pp. 3-17

LEGICOM – 2017/2, n° 59 : Big data : quelle protection des données personnelles ?, pp. 69-102

Interventions du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "IA et Propriété Intellectuelle : quel statut juridique pour les œuvres générées par les robots ?" et de Florence Gaullier sur le thème "Où en est le droit par rapport aux nouveaux usages du traitement des contenus ? Quelles sont les obligations et les responsabilités des opérateurs de services? Illustrations et éléments de réponse au travers de cas fictifs" lors de la journée d’étude GFII "Quel cadre juridique pour le traitement avancé des contenus ? - Un état des lieux" le 25 janvier 2018 au cabinet Deloitte à Neuilly-sur-Seine

Interview de Florence Gaullier et de Lorette Dubois par Manon Lamoureux pour Flottes Automobiles sur le Pack de conformité Véhicules Connectés de la CNIL
WWW.FLOTAUTO.COM – 11 janvier 2018

Interventions de Gilles Vercken lors du séminaire de formation sur "La gestion des droits d’auteur et des droits voisins dans le secteur audiovisuel" organisé par l&"39;OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) en coopération avec le BMDA (Bureau Marocain du Droit d’Auteur) les 9 et 10 janvier 2018 à Casablanca (Maroc)

Interview de Benjamin Jean dans le cadre du Big Data Paris 2018

GUIDEDUBIGDATA.COM – janvier 2018

Animation par Benjamin Jean de la session "Partage de données, innovation partenariale … quels facilitateurs pour les projets d’IA ?" lors du forum du GFII intitulé "Intelligence artificielle : mythes et réalités pour l’industrie de l’information spécialisée" le 6 décembre 2017 à la Maison des Associations Solidaires (MAS) à Paris

Intervention de Benjamin Jean lors de la conférence intitulée "Les professions de la propriété intellectuelle à l’épreuve des Legal tech" organisée par l’AJSP (Association des Elèves et Diplômés Juristes de SciencesPo) et Sciences Pi le 4 décembre 2017 à SciencesPo à Paris

Commentaire de la décision du CE du 7 juin 2017, n° 368208

DALLOZ IP / IT – décembre 2017, n° 12, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 648-650

Le Cabinet Vercken et Gaullier (anciennement Cabinet Gilles Vercken) avait créé auparavant un prix de thèse avec l’IRPI (Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle) en 2013.

Ce prix avait été délivré à la thèse de Stéphanie Le Cam "L’auteur professionnel entre droit d’auteur et droit social", en 2014, laquelle a été publiée par l’IRPI. 

Stéphanie Le Cam - Préface d’André Lucas & Carine Bernault

Participation de Gilles Vercken au jury de thèse de Monsieur Alphonse Bernard sur le thème "Les usages en droit d’auteur" le 24 novembre 2017 à l’université de Poitiers

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Les relations du numérique (droit des contrats, droit de la responsabilité)" lors du colloque de la Cour d’appel de Paris sur "Les relations économiques entre droit commun et droits spéciaux" le 16 novembre 2017 à la Cour d&"39;appel de Paris, première chambre (escalier Z)

Le cabinet Vercken & Gaullier est partenaire du Trophée Start-up Numérique 2017

Remise des prix le 15 novembre 2017 de la 8e édition du Trophée Start-up Numérique

in ETUDES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR JEROME HUET – LIBER AMICORUM
LGDJ – novembre 2017

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors du webinar EUIPO (Office de l&"39;Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle) sur le thème "La résurrection des œuvres du domaine public à travers le droit des marques pose-t-elle problème ?" le 31 octobre 2017 de 10h à 11h30

Intervention de Gilles Vercken lors de l’atelier "Comment protéger au mieux sa création ?" dans le cadre du 1er Forum Grand Est : "Entreprendre dans la culture" le 20 octobre 2017 au Centre de congrès Prouvé à Nancy

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Pratique de la gestion collective"​ pour le Master "Propriété Intellectuelle Fondamentale et Technologies Numériques"​ dirigé par le professeur Alexandra Bensamoun le 12 octobre 2017 à l&"39;université Paris-Saclay à Sceaux

Interventions de Christophe Dickès et de Florence Gaullier sur "ePrivacy & protection des données à caractère personnel : Obligations & perspectives pour 2018" lors du 49^e congrès de la FIBEP World Media Intelligence le 4 octobre 2017 au Sheraton Berlin Grand Hotel Esplanade à Berlin

PROPRIETES INTELLECTUELLES - octobre 2017, n° 65, rubrique "Libre opinion", pp. 6-11

in LES ENJEUX JURIDIQUES DE L’E-SPORT (sous la direction de Gaylor Rabu et Morgane Reverchon-Billot)

PUAM, collection du Centre de droit du sport d&"39;Aix-Marseille – 2017

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors du colloque sur "L&"39;interdisciplinarité : l&"39;influence des nouvelles technologies sur le droit" à l’occasion des 20 ans du DANTE (Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies) le 29 septembre 2017 à l’université de Versailles Saint Quentin en Yvelines

Intervention de Gilles Vercken lors des cinquièmes "Rencontres de la SAIF" (Société des Auteurs des arts visuels et de l&"39;Image Fixe) sur le thème "Réforme du droit d’auteur en Europe, élections et nouveau gouvernement en France : quelles perspectives pour les photojournalistes ?" dans le cadre du festival "Visa pour l’image Perpignan 2017" le 7 septembre 2017 au Palais des Congrès, Auditorium Charles Trenet à Perpignan

Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 1^er mars 2017, aff. C-275/15

DALLOZ IP / IT – septembre 2017, n° 9, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 465-469

Plaidoiries de Gilles Vercken devant le Conseil Constitutionnel dans le cadre d’une QPC sur les webradios

Citation de Florence Gaullier dans l&"39;article "Plus de fichier sans règle" sur le nouveau règlement européen de mai 2018 sur les données à caractère personnel (RGPD)
DNA.FR – 27 juin 2017

Intervention de Benjamin Jean lors de la conférence d’Inno³ intitulée "Valorisation des actifs immatériels ouverts" le 22 juin 2017 chez Inno³ à Paris

Intervention de Florence Gaullier sur "L’IA et les métiers du droit" lors du Juris-Mastercamp Saclay 2017 le 2 juin 2017 à l’Amphithéâtre Alexis de Tocqueville (Amphi 1) à la faculté de droit et de sciences politiques de l’université de Versailles Saint Quentin – Paris Saclay

Intervention de Florence Gaullier sur "La nouvelle réglementation sur les données et son approche par les startups" au Meetup "14 de Strasbourg Startups organisé par Alsace Digitale le 23 mai 2017 au Shadock à Strasbourg

Présidence du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème “Les enjeux de l’obsolescence dans une économie connectée” lors du colloque sur "L&"39;obsolescence programmée à l&"39;ère des objets connectés” le 19 mai 2017 à l’université d’Aix-Marseille en Aix-en-Provence

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème “La nécessité de l’unification” lors de la conférence de l’European Copyright Society (la Société européenne du droit d’auteur) sur “Construire un droit d’auteur européen unitaire” le 12 mai 2017 à Sciences Po (Auditorium Albert Caquot) à Paris

Présidence du professeur Valérie-Laure Benabou et intervention de Gilles Vercken sur "Propriété littéraire et artistique" lors de la matinée de la journée d’actualité du CEIPI (Centre d&"39;Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) sur "La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle" le 5 mai 2017 à la MISHA (Maison Interuniversitaire des Sciences de l’Homme – Alsace) à Strasbourg

Interventions de Gilles Vercken sur les thèmes "Panorama de la gestion collective des droits en France" le 25 avril 2017 et "La négociation des droits avec les chaînes de TV et les plateformes" le 28 avril 2017 devant les responsables d’organisations de gestion collective en Afrique lors du séminaire de niveau avancé en droit d&"39;auteur, droits voisins et gestion collective organisé par le CERDI (Centre d&"39;Etudes et de Recherche en Droit de l&"39;Immatériel) et le Ministère de la Culture à la demande de l&"39;OMPI (Organisation Mondiales de la Propriété Intellectuelle) au Ministère de la Culture et de la Communication à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur "L’impact du numérique sur les professions juridiques" lors du colloque sur "Le droit civil à l’ère numérique – Repenser les obligations, protéger la personne, transformer la propriété" organisé par le Master 2 Droit privé général de l’université Assas Paris II et le Laboratoire de droit civil le 21 avril 2017 au Conseil Supérieur du Notariat à Paris

Audition de Gilles Vercken par une commission du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) sur "l’interopérabilité des contenus numériques" le 19 avril 2017

Sponsorisation par le cabinet Vercken & Gaullier du CN2PI
Participation du professeur Valérie-Laure Benabou et de Gilles Vercken en qualité de membres du comité scientifique du CN2PI
Participation de Gilles Vercken au jury du CN2PI
 

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Principales incidences de l’ordonnance sur la perception et la répartition des droits" lors de la table-ronde sur "La gestion collective du droit d’auteur et de droits voisins après l’ordonnance du 22 décembre 2016" dans le cadre de la journée de conférences organisée par le CECOJI-UP et l’AEMDTIC le 7 avril 2017 à la faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers

Conférence annuelle du cabinet sur le thème "Actualité européenne et internationale du droit d’auteur et du droit du numérique" le 28 mars 2017 de 8h30 à 13h00 à l&"39;auditorium de la Maison du Barreau à Paris
Interventions du professeur Valérie-Laure Benabou, de Sylvie Forbin, de Florence Gaullier, de Sarah Jacquier et de Gilles Vercken
Sur invitation seulement

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Droits d’auteurs en Europe : quel impact pour les artistes ?" aux Rencontres européennes de l&"39;Adami le 21 mars 2017 à la Cinémathèque Française à Paris

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Gestion individuelle et gestion collective"​ pour le Master "Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies"​ dirigé par le professeur Valérie-Laure Benabou le 15 mars 2017 à l&"39;université d’Aix-Marseille

Interventions d’Aurélie Klein et de Gilles Vercken sur le thème "Comment protéger et valoriser une communication digitale innovante ?" lors du festival numérique Bizz & Buzz le 9 mars 2017 à la CCI Alsace Eurométropole à Strasbourg

Interventions de Lorette Dubois et de Florence Gaullier sur le thème "Géolocalisation et utilisation des données : quelles contraintes juridiques ?" lors des rencontres Flotauto le 9 mars 2017 à Paris – La Villette

Intervention de Gilles Vercken lors du workshop "Propriété intellectuelle et numérique" dans le cadre du festival numérique Bizz & Buzz le 8 mars 2017 à la Plage Digitale à Strasbourg

Participations de Florence Gaullier et de Gilles Vercken lors d’un atelier des Journées de l’Intelligence Artificielle sur le thème "Intelligence artificielle et métiers du futur"  le 3 mars 2017 à l’Agoranov à Paris

in DROIT + MACHINE (sous la direction de Pierre-Emmanuel Moyse et de Vincent Gautrais)
LES EDITIONS THEMIS – 2017

I2D INFORMATION, DONNEES ET DOCUMENTS, éditée par l&"39;ADBS – mars 2017, n° 1, pp. 20-22

Interventions de Lorette Dubois et de Florence Gaullier sur "Profilage : quelles sont les nouvelles règles ?" lors de la 11e Université AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à Caractère Personnel) des Correspondants Informatique & Libertés le 25 janvier 2017 à la Maison de la Chimie à Paris

Après la création du cabinet en 2005 et leur association en 2009, ce changement de nom marque la continuité du projet commun de Gilles Vercken et de Florence Gaullier. Il exprime aussi tout simplement le plaisir partagé d&"39;avancer ensemble au sein d&"39;une équipe passionnée, généreuse et dynamique, au service des clients du cabinet que nous remercions encore de leur confiance.

Participation de Gilles Vercken en qualité de président au jury pour le prix de thèse "Propriétés Intellectuelles" du Cercle K2 et intervention lors de la soirée Trophées K2 le 19 janvier 2017 au Cercle National des Armées à Paris

DALLOZ IP / IT – janvier 2017, n° 1, rubrique dossier : "La fourniture de contenus numériques", pp. 7-14

Mention de Virginie Tabary et de Gilles Vercken pour leur participation au rapport national français in LA REMUNERATION DE L&"39;UTILISATION DES OEUVRES – EXCLUSIVITE C. AUTRES APPROCHES (sous la direction de Silke von Lewinski), actes du congrès de Bonn de l’ALAI (Association Littéraire et Artistique Internationale) 2015

DE GRUYTER – 2017

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "La nature juridique des fichiers numériques et métadonnées" lors de l’atelier Biblidroit sur "L’accès au livre à l’ère numérique" le 13 décembre 2016 à la médiathèque Françoise Sagan à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Quelles alternatives au droit de propriété" lors du colloque sur "Propriété(s) et données" le 13 décembre 2016 à la Salle du Conseil de l’université Paris Descartes

Mission du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) sur "Les conséquences pour la propriété littéraire et artistique de l&"39;avènement des notions de données et de contenus numériques" confiée aux professeurs Valérie-Laure Benabou et Célia Zolynski

Intervention de Benjamin Jean lors de la formation IEEPI intitulée "S’adapter aux évolutions de la PI : la PI non brevetable dans le cadre de l’Open Access, de l’Open Innovation et du Big Data" le 9 décembre 2016 chez Euroquality à Paris

Interventions du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Données numériques" et de Gilles Vercken sur le thème "Audiovisuel et musique" lors du colloque de l&"39;AFPIDA sur "Les réformes françaises récentes du droit de la propriété littéraire et artistique" le 8 décembre 2016 à la SGDL (Société des Gens de Lettres) à Paris

Le cabinet Vercken & Gaullier a assisté TF1, sur les aspects de droit de la propriété intellectuelle, dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au capital de MinuteBuzz (réseau de divertissement français, spécialiste de la réalisation de contenus destinés aux plateformes sociales).

Le cabinet Vercken & Gaullier renouvelle son partenariat avec Sciences Pi (Association des étudiants en propriété intellectuelle de l&"39;école de droit de SciencesPo) qui organise de nombreuses conférences sur le droit de la propriété intellectuelle, dont le 29 novembre 2016 : "Startups : protéger vos créations à l&"39;ère du Numérique"

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Comprendre l’exploitation des logiciels libres" lors du séminaire Cap’Tronic "l’industrialisation (en France) d’un produit (mécatronique ou non) : les bonnes pratiques en amont" le 8 novembre 2016 au pôle mécatronique de Bezons

Interventions du professeur Valérie-Laure Benabou  sur le thème "Exploitation des données" et de Florence Gaullier sur le thème "Collecte des données" lors du colloque organisé par le CEPRISCA (Centre de droit privé et de sciences criminelles d&"39;Amiens) sur "Le droit des données personnelles" le 7 novembre 2016 au Logis du Roy à Amiens

Intervention de Gilles Vercken sur les thèmes "Droit à l’image des personnes et des biens, droits d’auteur sur la musique, les décors, les interviews, les intervenants, etc. : comment s’y retrouver et comment les gérer ?" et "Financement et organisation des coproductions : grands principes et mise en pratique par des cas concrets" lors des ateliers juridiques de POINT EST le 7 novembre 2016 à Strasbourg

DALLOZ IP / IT - novembre 2016, n° 11, rubrique dossier : "Décryptage de la loi pour une République numérique", pp. 531-536

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Appropriation artistique et propriété intellectuelle : l’art appartient-il à quelqu’un ?" lors du colloque sur "L’appropriation inventive et critique" le 21 octobre 2016 à La Colonie à Paris

Interventions de Benjamin Jean sur le thème "Du libre aux communs" et de Gilles Vercken sur le thème "Le fonds commun comme nouvel angle stratégique pour les avocats" lors du colloque de l’AFDIT "Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l’informatique : un nouveau paradigme" le 21 octobre 2016 au Conseil National des Barreaux à Paris

Interview de Benjamin Jean par Antoine Crochet-Damais intitulée "Chez les grands comptes, l&"39;Open Source entre dans l&"39;ère de la stratégie"
JOURNALDUNET.COM - 19 octobre 2016

;Article du professeur Valérie-Laure Benabou intitulé "GS MEDIAaaaargh !" sur l’arrêt GS Media de la CJUE du 8 septembre 2016

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Le mouvement Open Law" lors du colloque "La jurisprudence dans le mouvement de l&"39;Open Data" le 14 octobre 2016 à la Cour de cassation

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Le droit d&"39;auteur dans le secteur du livre et des bibliothèques" lors de la formation sur l&"39;"Economie du livre à l&"39;heure du numérique" organisée par l&"39;ENSSIB (Ecole Nationale Supérieure des Sciences de l&"39;Information et des Bibliothèques) le 11 octobre 2016 au Ministère de la Culture et de la Communication à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Liberté de création, concurrence des droits et partage de la valeur" lors du forum Légipresse sur "Liberté d&"39;information, liberté de création et intérêt général" le 6 octobre 2016 à l&"39;Auditorium de la Maison du Barreau de Paris

Le cabinet Gilles Vercken est partenaire du Trophée Start-up Numérique 2016
Remise des prix le 3 octobre 2016 de la 7e édition du Trophée Start-up Numérique

Introduction de Gilles Vercken dans le dossier "La Révolution du "Cloud" : à quoi sert encore le contrat ?" et article sur "L’incertitude des contrats "Cloud" sur les contenus : le cas topique de l’enregistreur vidéo en réseau (NPVR) après la loi du 7 juillet 2016"
DALLOZ IP / IT - octobre 2016, n° 10, rubrique dossier : "La Révolution du Cloud : à quoi sert encore le contrat ?", pp. 450-452 et pp. 467-475

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Le point de vue du praticien en droit du multimédia" lors de la table-ronde "Données, fichiers… : entre ouverture et protection" dans le cadre du Master Class de Strasbourg le 22 septembre 2016 à l&"39;université de Strasbourg
Gilles Vercken est le modérateur de la table-ronde

Interview de Florence Gaullier sur France Info sur la responsabilité des réseaux sociaux dans la diffusion de la propagande djihadiste
FRANCETVINFO.FR - 21 septembre 2016

Le cabinet Gilles Vercken ouvre en 2016 un bureau secondaire à Strasbourg. Cette ouverture correspond à la volonté d&"39;offrir un service de plus grande proximité aux entreprises et institutions du Grand Est. Ce bureau secondaire dispose d&"39;un partenariat avec l&"39;équipe propriété intellectuelle du cabinet Fidal à Strasbourg, cabinet d&"39;avocats d&"39;affaires présent sur tout le territoire français. L&"39;équipe propriété intellectuelle du cabinet Fidal est plus spécialement orientée vers le droit des brevets, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. Le cabinet Gilles Vercken offre quant à lui des prestations en droit de la propriété littéraire et artistique, droits des médias et droit du numérique (informatique, données à caractère personnel, etc.).


Les deux cabinets ont ainsi décidé de proposer à leurs clients une offre globale ou complémentaire, en fonction des besoins, dans leurs champs de compétence respectifs, en intervenant ensemble pour apporter leur expertise en conseil et contentieux en propriété intellectuelle, droit des médias et en droit du numérique.

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Le cadre législatif et réglementaire applicable au nPVR" lors de la ConferenSquad intitulée "Cloud DVR, enjeux et facteurs de succès" le 7 juillet 2016 à Anevia à Gentilly

Commentaire de la décision du TGI de Paris, du 8 avril 2016, n° 13/00374
DALLOZ IP/IT - juillet-août 2016, n° 7-8, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 354-357

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Les enjeux stratégiques de la copie privée à distance ("NPVR" et "cloud")" lors du colloque intitulé "Questions d&"39;actualité en droit d&"39;auteur, droit des médias et marché de l&"39;art" le 21 juin 2016 à l&"39;université Paris 1

Intervention de Florence Gaullier sur le thème "After the New European Copyright Directive - What next" lors du congrès international de l&"39;AMEC (Association for Measurement and Evaluation of Communication) le 16 juin 2016 à Londres

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Copyright Law for the EU" lors de la conférence-débat ECS (European Copyright Society) organisée à l&"39;Université Oberta de Catalunya le 20 mai 2016 à Barcelone

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "La Propriété littéraire et artistique devant la CJUE" lors de la conférence CEIPI (Centre d&"39;Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) intitulée "Les propriétés intellectuelles devant la Cour de justice de l&"39;Union européenne" le 22 avril 2016 à 17h à la faculté de droit de Strasbourg

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Open Source, Open Data : quelles réalités et quelles utilités ?" lors de la rencontre Propial le 19 avril 2016 à 17h à l&"39;IEEPI (Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle) à Illkirch-Graffenstaden

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Respect du droit d&"39;auteur à l&"39;ère digitale, l&"39;expérience française ?" lors du colloque EIPIN (European Intellectual Property Institutes Network) intitulé "Les nouveaux développements dans la pratique du droit de la propriété intellectuelle conviennent-ils au XIXe siècle ?" le 15 avril 2016 à Alicante

Le cabinet Gilles Vercken est partenaire de Sciences Pi (Association des étudiants en propriété intellectuelle de l&"39;école de droit de SciencesPo) qui organise de nombreuses conférences sur le droit de la propriété intellectuelle ; dont en 2016 :

- Conférence de Madame Marie-Christine Courboulay, Présidente de la 3e Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris le 5 avril 2016 à la librairie Pedone à Paris

- "Le Rapport Reda : quel avenir pour le droit d&"39;auteur en Europe ?" le 14 avril 2016 à 19h à Sciences Po à Paris

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Panorama de la gestion collective des droits" lors du séminaire de niveau avancé en droit d&"39;auteur, droits voisins et gestion collective organisé par le CERDI (Centre d&"39;Etudes et de Recherche en Droit de l&"39;Immatériel) et le Ministère de la Culture à la demande de l&"39;OMPI (Organisation Mondiales de la Propriété Intellectuelle) le 12 avril 2016 au Ministère de la Culture et de la Communication à Paris

Sponsorisation par le cabinet Gilles Vercken du CN2PI
Participation du professeur Valérie-Laure Benabou et de Gilles Vercken en qualité de membres du comité scientifique du CN2PI
Participation de Gilles Vercken au jury du CN2PI

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "La propriété intellectuelle porte-t-elle atteinte à la liberté d&"39;expression ?" lors du colloque intitulé "Transmission, création, pratique de la reprise" organisé par le MAC VAL (Musée d&"39;Art Contemporain du Val-de-Marne) le 1er avril 2016 au MAC VAL à Vitry-sur-Seine

PROPRIETES INTELLECTUELLES - avril 2016, n° 59, rubrique Pratique et Contrats, pp. 268-271

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "La propriété intellectuelle et industrielle (PI) au service de l&"39;innovation : stratégies et bonnes pratiques de PI à l&"39;heure du numérique et de la mondialisation" lors du salon I-Expo le 24 mars 2016 de 14h à 15h30 à la Porte de Versailles, salle Rousseau, à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème du référencement le 10 mars 2016 à la faculté de droit de l&"39;université d&"39;Aix-Marseille

in LA REGULATION D&"39;INTERNET - REGARDS CROISES DE DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (sous la direction de Sylvain Chatry)
MARE & MARTIN - 2015

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Pratique et stratégie contractuelle" pour le Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle le 9 mars 2016 à l&"39;université de Nantes

in NEW DEVELOPMENTS IN EU AND INTERNATIONAL COPYRIGHT LAW (sous la direction d’Irini A Stamatoudi)
WOLTERS KLUWER – 2016

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Economie numérique du droit" lors de la présentation du programme 4 Open Law le 11 février 2016 de 18h30 à 20h30 chez NUMA à Paris

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Protection de l&"39;innovation et république numérique" lors des journées de l&"39;Innovation du Droit et du Chiffre (JINOV) le 2 février 2016 de 15h30 à 16h30 au Grand Hôtel Intercontinental Opéra à Paris

Commentaire de l&"39;arrêt de la CJUE, 9e ch., du 19 novembre 2015, aff. C-325/14
DALLOZ IP / IT - février 2016, n° 2, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 85-87


 

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Solutions open source pour la consultation publique" lors de l&"39;Open Democracy Now : "Open Gov, Open Source et Open Data… Comment le numérique peut-il apporter des réponses pratiques à la démocratie ?" le 22 janvier 2016 chez NUMA à Paris

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Pratique et stratégie contractuelle" pour le Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle - Droit du Design le 13 janvier 2016 à l&"39;université de Lyon 2

COMMUNICATION COMMERCE ELECTRONIQUE - janvier 2016, n°1, rubrique Etudes, pp. 15-19

Commentaire de l&"39;arrêt de la CJUE du 12 novembre 2015, aff. C-572/13
DALLOZ IP / IT - janvier 2016, n° 1, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 30-34

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Open Law Europa : présentation des projets" lors du "Legal Innovation Paris Meetup" le 17 décembre 2015 à la DILA (Direction de l&"39;Information Légale et Administrative) à Paris

 

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Le Droit face à l&"39;émergence du numérique" lors du colloque AFDIT "Droit du numérique : l&"39;effet disruptif d&"39;internet - Focus sur l&"39;e-commerce, la Propriété Intellectuelle, les données, les métiers du Droit, les pratiques" le 11 décembre 2015 à la Maison du Barreau, salle Haddad à Marseille

Intervention de Benjamin Jean lors du "Meetup de la communauté Open Knowledge avec Rufus Pollock" le 10 décembre 2015 chez NUMA à Paris

Présidence de Benjamin Jean de la journée Juriconnexion "Le "big data" juridique - Enjeux et opportunités" le 8 décembre 2015 à l&"39;Ecole de formation du Barreau à Issy-les-Moulineaux

Interventions du professeur Valérie-Laure Benabou et de Gilles Vercken sur le thème "La contrefaçon sur Internet" dans le cadre de la session de formation continue des magistrats "Internet, droit et contentieux" organisée par l&"39;ENM (Ecole Nationale de la Magistrature) le 8 décembre 2015 à Paris

Le cabinet fête ses dix ans et organise sa conférence annuelle sur le thème de "l&"39;actualité européenne du droit d&"39;auteur et du droit du numérique" le 2 décembre 2015 de 16h30 à 1h au Loft du Louvre à Paris
Interventions des professeurs Valérie-Laure Benabou et Michel Vivant, de Florence Gaullier et de Gilles Vercken
Sur invitation seulement

In PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ET HUMANITES NUMERIQUES
MARE & MARTIN - Collection des Presses Universitaires de Sceaux - 2015

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Quelle gouvernance pour la protection de la vie privée ? Les modes de régulation" lors du colloque sur "La vie privée à travers les cultures. Convergences et divergences dans un monde globalisé" dans le cadre des 28e Entretiens Jacques Cartier organisé par l&"39;Inria Project Lab CAPPRIS (Collaborative Action on the Protection of Privacy Rights in the Information Society) le 30 novembre 2015 au Palais du Commerce à Lyon

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Keynote Society" lors du Paris Open Source Summit le 19 novembre 2015 à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Un état des lieux européen" lors de la conférence intitulé "Objets connectés : Regards croisés Europe/Canada" organisée la Chaire L.R. Wilson le 9 octobre 2015 au Salon François-Chevrette, Pavillon Maximilien Caron à Montréal

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors du Masterclass en droit européen de la Propriété Intellectuelle intitulé "Heurs et Malheurs" de l&"39;harmonisation organisé par le Centre des politiques en propriété intellectuelle de McGill le 7 octobre 2015 au Chancellor Day Hall à Montreal

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors des troisièmes "Rencontres de la SAIF" (Société des Auteurs des arts visuels et de l&"39;Image Fixe) dans le cadre du festival "Visa pour l&"39;image Perpignan 2015" le 3 septembre 2015 au Palais des Congrès de Paris

I2D INFORMATION, DONNEES ET DOCUMENTS, éditée par l&"39;ADBS - septembre 2015, n° 3, pp. 23-25

Le cabinet Gilles Vercken est partenaire du Trophée Start-up Numérique 2015
Lancement de la 6e édition du Trophée Start-up Numérique
Remise des prix le 10 novembre 2015

Interview de Benjamin Jean dans le cadre du Paris Open Source Summit

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Le numérique : de nouvelles perspectives pour les entreprises (le projet de loi Macron II sur le numérique)" lors du colloque annuel de l&"39;IDA (Institut de Droit des Affaires d&"39;Aix-Marseille) sur "Quel droit des affaires pour redresser l&"39;économie ?" le 15 juillet 2015 à la Chambre de Commerce et d&"39;Industrie à Marseille

Intervention de Gilles Vercken lors du Master Class sur "La professionnalisation du jeune chercheur en Droit, Sciences et Techniques - Réflexions critiques sur le Droit face à la révolution numérique" le 25 juin 2015 à la faculté de droit et des sciences politiques de Dijon

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors du séminaire intitulé "La parodie en droit européen d&"39;auteur : L&"39;affaire Deckmyn et les Etats Membres" le 23 juin 2015 à l&"39;ULIP (University of London in Paris) à Paris

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Propriété intellectuelle" lors de la Masterclass de l&"39;Incubateur Télécom & Managment SudParis le 11 juin 2015 à l&"39;Incubateur d&"39;Arcueil, 44 rue Cauchy à Arcueil

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors de la conférence-débat sur "L&"39;imprimeur 3D : créateur ou contrefacteur ?" organisé par le Master 2 Professionnel Droit du commerce électronique et de l&"39;économie numérique le 4 juin 2015 à l&"39;amphithéâtre Sainte Barbe à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "L&"39;essor du numérique et les droits fondamentaux : quels usages et quelles balises éthiques pour nos données ?" lors du colloque annuel de la CPU (Conférence des Présidents d&"39;Université) sur "Université 3.0 : nouveaux enjeux, nouvelles échelles à l&"39;ère numérique" le 28 mai 2015 à l&"39;Université de Strasbourg

Interview du professeur Valérie-Laure Benabou sur l&"39;ouvrage intitulé "A QUI PROFITE LE CLIC ? LE PARTAGE DE LA VALEUR A L&"39;ERE DU NUMERIQUE" dans l&"39;émission de radio d&"39;Europe 1 Social Club présenté par Frédéric Taddeï le 27 mai 2015

Intervention de Gilles Vercken sur "Les contrats informatiques" lors du cycle de formation "Droit de l&"39;Informatique et du Numérique" organisé par l&"39;EFB (Ecole de Formation des Barreaux) les 21 mai et 4 juin 2015
Inscription obligatoire par date sur : http://www.efb.fr/formation-continue/
Contact à l&"39;EFB : efbfc@efb.fr

Interventions du professeur Valérie-Laure Benabou intitulée "Focus sur la copie privée" et de Gilles Vercken intitulée "Panorama de la gestion collective des droits" lors du séminaire de niveau avancé en droit d&"39;auteur, droits voisins et gestion collective organisé par le CERDI (Centre d&"39;Etudes et de Recherche en Droit de l&"39;Immatériel) à la demande de l&"39;OMPI (Organisation Mondiales de la Propriété Intellectuelle) le 19 mai 2015 au Ministère de la Culture et de la Communication à Paris

Editions Odile Jacob, collection Corpus - 6 mai 2015

Intervention de Benjamin Jean lors de la présentation du Livre blanc intitulé "Les licences "Open Data", quel(s) usage(s) pour quelle(s) fin(s) ?" dans le cadre de la conférence organisée par Inno Cube le 16 avril 2015 de 18h à 21h dans les locaux d&"39;Inno Cube à Paris

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Le droit d&"39;auteur dans le secteur du livre et des bibliothèques" lors de la formation sur l&"39;"Economie du livre à l&"39;heure du numérique" organisée par l&"39;ENSSIB (Ecole Nationale Supérieure des Sciences de l&"39;Information et des Bibliothèques) le 7 avril 2015 au Ministère de la Culture et de la Communication à Paris

Sponsorisation par le cabinet Gilles Vercken du CN2PI
Participation de Gilles Vercken en qualité de membre du comité scientifique du CN2PI
Participation de Gilles Vercken au jury du CN2PI

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Le projet de réforme européen du droit d&"39;auteur : les évolutions envisageables" lors du colloque sur "Les exceptions et les limitations du droit d&"39;auteur à la lumière du projet de réforme européen" le 27 mars 2015 à l&"39;EU House à Riga (Lettonie)

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors de la conférence organisée par l&"39;IDA (Institut de Droit des Affaires d&"39;Aix-Marseille) intitulée "Les données personnelles, nouveaux enjeux, nouvelles régulations" le 18 mars 2015 à l&"39;amphithéâtre Favoreu, Espace Cassin en Aix-en-Provence

Intervention de Gilles Vercken sur le droit de l&"39;information - "Un droit en évolution" lors de la matinée d&"39;étude sur "Le droit sans complexe : décryptages, repères" le 26 février 2015 à la DILA (Direction de l&"39;Information Légale et Administrative) à Paris

;

Présentation du prix de thèse du cabinet Gilles Vercken en partenariat avec l&"39;IRPI (Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle) par Gilles Vercken lors de la Commission Ouverte Droit de la Propriété Intellectuelle sur "Le statut de l&"39;auteur professionnel" le 14 janvier 2015 à 18h à la Maison du Barreau (auditorium Louis-Edmond Pettiti)

 

REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D&"39;AUTEUR - janvier 2015, n° 243, pp. 175-235

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Le rôle des distributeurs des livres numériques" lors de la deuxième table ronde sur "La diffusion électronique des livres" dans le cadre du colloque sur "L&"39;industrie éditoriale et la protection de la propriété intellectuelle" le 13 décembre 2014 au Ministère de la Justice au Caire

Remise du premier prix de thèse du cabinet Gilles Vercken en partenariat avec l&"39;IRPI (Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle) à Stéphanie Le Cam pour la thèse suivante : "L&"39;auteur professionnel entre droit d&"39;auteur et droit social" le 11 décembre 2014 de 17h à 21h30 à l&"39;Hôtel de Massa à Paris
Interventions d&"39;Emmanuelle Avenier (Responsable juridique d&"39;Elsevier Masson), de Laurent Drai (Maître de conférences à l&"39;université de Lille), de Stéphanie Le Cam (Lauréate du prix de thèse Cabinet Gilles Vercken - IRPI), d&"39;André Lucas (Professeur émérite de l&"39;université de Nantes) et de Gilles Vercken (Avocat au Barreau de Paris)
Sur invitation seulement

REVUE LAMY DROIT DE L&"39;IMMATERIEL - décembre 2014, n° 110, pp. 8-13

DOCUMENTALISTE SCIENCES DE L&"39;INFORMATION, éditée par l&"39;ADBS - décembre 2014, vol. 51, n° 4, pp. 25-26

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Présentation du sujet : théorie et pratique" lors du colloque AFDIT sur "E-Réputation : vie privée, atteinte aux marques sur Internet, droit à l&"39;oubli - Vers un droit de la personnalité numérique ? Constats, Enjeux, Prospective" le 28 novembre 2014 à l&"39;auditorium du Conseil National des Barreaux à Paris

REVUE LAMY DROIT DE L&"39;IMMATERIEL - novembre 2014, n° 109, pp. 57-63

in L’ENTREPRISE A L’EPREUVE DU DROIT DE L’INTERNET – QUID NOVI ? (sous la direction de Jean-Michel Bruguière)

DALLOZ, Thèmes & Commentaires, La propriété intellectuelle autrement – 2014

Co-animation de Benjamin Jean de la session "Open Source & software supply chain"
Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Open Source Governance: what&"39;s hot?" lors de la session "Legal and licensing aspects of Open Source"
Intervention de Benjamin Jean lors de la table-ronde finale "OWF Summary"

Interventions du professeur Valérie-Laure Benabou et de Florence Gaullier sur le thème "L&"39;arrêt "Svensson" de la CJUE et le statut des liens hypertextes" lors de la réunion de l&"39;AFPIDA le 13 octobre 2014 à l&"39;Hôtel de Massa à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Le secret des algorithmes, maîtres et arbitres des secrets" lors du colloque Droit et Démocratie sur "Les secrets légitimes face à l&"39;exigence de transparence de la société du numérique" le 7 octobre 2014 à l&"39;auditorium du Conseil National des Barreaux à Paris

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Le référencement en ligne" lors de la séance sur "Les pratiques anticoncurrentielles sur Internet" dans le cadre du colloque sur "La régulation d&"39;Internet - Regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle" le 3 octobre 2014 à l&"39;université de Perpignan à Narbonne

LEGIPRESSE - octobre 2014, n° 320, rubrique Cours et tribunaux, pp. 539-550

LEMONDEDUDROIT.FR - 29 septembre 2014

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Du droit de divulgation à un droit à la vie privée, du droit de paternité à un droit d&"39;attribution et du droit à l&"39;intégrité à un droit d&"39;authenticité?" lors de la table-ronde sur "Les avatars des droits moraux" dans le cadre du congrès ALAI (Association Littéraire et Artistique Internationale) sur "Le droit moral au 21ème siècle - Le rôle changeant du droit moral à l&"39;ère de l&"39;information surabondante" le 19 septembre 2014 à Bruxelles

Le cabinet Gilles Vercken est partenaire du Trophée Start-up Numérique 2014
Lancement du Trophée Start-up Numérique le 4 septembre 2014

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "La professionnalisation du jeune chercheur en Droit, Sciences et Techniques" lors du Master Class Nantes le 3 juillet 2014 à l&"39;université de Nantes

In MELANGES EN L&"39;HONNEUR DU PROFESSEUR ANDRE LUCAS
LEXISNEXIS - 2014

In MELANGES EN L&"39;HONNEUR DU PROFESSEUR ANDRE LUCAS
LEXISNEXIS - 2014

Parution du premier ouvrage de la collection "Prix de thèse du cabinet Gilles Vercken" en partenariat avec L&"39;IRPI (Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle)
LEXISNEXIS - 2014

Intervention de Florence Gaullier, Eléonore Varet et Gilles Vercken lors de la matinée juridique sur "Votre site internet respecte-t-il le cadre légal en 2014 ?" organisée par le Syntec Numérique le 26 juin 2014 de 9h30 à 12h au Syntec Numérique à Paris

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Rapports nationaux sur la gestion collective" lors du séminaire de formation OMPI (Organisation Mondiales de la Propriété Intellectuelle) / CEIPI (Centre d&"39;Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) / ICTSD (International Centre for Trade and Sustainable Development) intitulée "La gestion collective du droit d&"39;auteur et des droits voisins : aspects européens, internationaux et comparés" le 19 juin 2014 au CEIPI à Strasbourg

Conférence annuelle du cabinet sur le thème "Actualité européenne du droit de la propriété littéraire et artistique et du droit des nouvelles technologies : aspects pratiques" le 18 juin 2014 de 8h30 à 12h30 à l&"39;auditorium de la Maison du Barreau à Paris
Interventions du professeur Valérie-Laure Benabou, Florence Gaullier, Didier Sallé et Gilles Vercken
Sur invitation seulement

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "La gestion collective et le droit de la concurrence" lors du séminaire de formation OMPI (Organisation Mondiales de la Propriété Intellectuelle) / CEIPI (Centre d&"39;Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) / ICTSD (International Centre for Trade and Sustainable Development) intitulée "La gestion collective du droit d&"39;auteur et des droits voisins : aspects européens, internationaux et comparés" le 17 juin 2014 au CEIPI à Strasbourg

Nomination du professeur Valérie-Laure Benabou à la commission de réflexion sur "le droit et les libertés à l&"39;âge du numérique" de l&"39;Assemblée Nationale en tant que personnalité qualifiée

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "La jurisprudence de la Cour en matière de gestion collective" lors de journée d&"39;actualité du CEIPI (Centre d&"39;Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) intitulée "Les propriétés intellectuelles devant la Cour de justice de l&"39;Union" le 23 mai au bâtiment l&"39;Escarpe à Strasbourg

Intervention de Gilles Vercken sur le "Droit du numérique" au MBA (Masters of Business Administration) ESG : Stratégie et communication digitale le 16 mai 2014 à l&"39;IICP (Institut International de Communication de Paris) à Paris

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Le droit d&"39;auteur dans le secteur du livre et des bibliothèques" lors de la formation sur l&"39;"Economie du livre à l&"39;heure du numérique" organisée par l&"39;ENSSIB (Ecole Nationale Supérieure des Sciences de l&"39;Information et des Bibliothèques) le 15 mai 2014 au Ministère de la Culture et de la Communication à Paris

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Pratiques contractuelles en droit d&"39;auteur" lors de la conférence du CRIDS (Centre de Recherche Information, Droit et Société) intitulée "Entre auteurs et exploitants, unions et déchirements…" le 25 avril à la fondation universitaire de Bruxelles

Citation de Gilles Vercken à la suite de son intervention aux rencontres européennes de l&"39;Adami dans l&"39;article "Le domaine public payant, le beurre et l&"39;argent du labeur"
NEXT INPACT - 23 avril 2014

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Domaine public : la règle ou l&"39;exception ?" lors des ateliers des rencontres européennes de l&"39;Adami le 17 avril 2014 à l&"39;arsenal de Metz

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "L&"39;innovation : protection ou marché ?" lors du colloque sur "L&"39;innovation à l&"39;épreuve de la mondialisation" organisé par le Master "Droit comparé appliqué" de l&"39;université Aix-Marseille le 11 avril 2014 à la faculté de droit d&"39;Aix-en-Provence

Sponsorisation par le cabinet Gilles Vercken du CN2PI
Participation de Gilles Vercken en qualité de membre du comité scientifique du CN2PI
Participation de Gilles Vercken au jury du CN2PI

LEGIPRESSE - avril 2014, n° 315, rubrique Cours et tribunaux, pp. 235-240

;

Participation du professeur Valérie-Laure Benabou et de Gilles Vercken à la réponse du pôle propriété intellectuelle du réseau Trans Europe Experts à la consultation de la Commission européenne sur la réforme du droit d&"39;auteur dans l&"39;Union européenne

;

Participation de Gilles Vercken à la réponse du groupe de travail de l&"39;IRPI à la consultation de la Commission européenne sur la réforme du droit d&"39;auteur dans l&"39;Union européenne

Mention de Gilles Vercken comme personne interrogée dans le cadre de l&"39;étude du CRIDS (Centre de Recherche Information, Droit et Société) pour le Parlement européen sur le thème "Les dispositions contractuelles applicables aux créateurs : loi et pratique d&"39;États membres choisis"

in LE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS UN MONDE GLOBALISE – Mélanges en l’honneur du professeur Joanna Schmidt-Szalewski
LEXIS NEXIS, Collection du CEIPI (Centre d&"39;études internationales de la propriété intellectuelle) – 2014

in VERS UNE RENOVATION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ? 30e ANNIVERSAIRE DE L’IRPI (sous le haut patronage de l’OMPI)
LEXIS NEXIS, Collection IRPI, Tome 43 – 2014

Interview de Gilles Vercken par l&"39;Irma (centre d&"39;information et de ressources pour les musiques actuelles) intitulée "Le streaming est en train de transformer l&"39;industrie musicale"
IRMA.ASSO.FR - 30 janvier 2014

JURIS ART ETC. 9 - janvier 2014, pp. 33-36

Pour la première édition du prix de thèse du cabinet Gilles Vercken, le prix a été délivré à la thèse suivante : «L’auteur professionnel entre droit d’auteur et droit social» de Stéphanie Le Cam.

"Le cabinet Gilles Vercken est particulièrement heureux du choix de cette première thèse : le sujet traité par Mme Stéphanie Le Cam a des répercussions concrètes importantes pour les entreprises, qui doivent choisir le cadre contractuel de leurs relations avec les auteurs en tenant compte de la double contrainte du droit d’auteur et du droit de la sécurité sociale.

Pour comprendre en profondeur ces contraintes, il est incontournable de saisir la théorie qui les fonde. L’ouvrage de Mme Le Cam est une formidable harmonie entre les deux, théorie et pratique, qui correspond à l’une des valeurs essentielles de notre Cabinet."

Florence Gaullier & Gilles Vercken

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Portée et limites de la gestion collective" lors du colloque sur "Propriété littéraire et artistique et humanités numériques" le 6 décembre 2013 à la Maison de la Recherche à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Référencement, préconisation et droit d&"39;auteur" lors du colloque du CUERPI sur "L&"39;entreprise à l&"39;épreuve du droit de l&"39;Internet : quid novi ?" le 6 décembre 2013 à l&"39;auditorium du musée de Grenoble

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "La dimension propriété intellectuelle des réseaux sociaux" lors de la conférence sur "Actualités du Licensing 2013" et Assemblée Générale du LES France le 5 décembre 2013 au Cercle de l&"39;Union Interalliée à Paris

Soutien du cabinet à la publication de deux ouvrages de Jacques Boncompain sur l&"39;histoire du droit d&"39;auteur : "De Scribe à Hugo. La condition de l&"39;auteur (1815-1870)" et "De Dumas Fils à Marcel Pagnol. Les auteurs aux temps modernes (1871-1996)", publiés aux éditions Honoré Champion

LEGICOM - 2013/3, n° 51 : Le livre numérique : une révolution juridique en marche ?, pp. 85-94

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "La distribution du livre numérique enrichi" lors du colloque sur "Le livre à l&"39;épreuve du numérique" organisé par le Magistère en Droit des Techniques de l&"39;Information et de la Communication et le Centre d&"39;Etudes sur la Coopération Juridique Internationale le 15 novembre 2013 à la faculté de Droit et des Sciences Sociales à Poitiers

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "La qualification d&"39;œuvre de l&"39;esprit à l&"39;épreuve de la jurisprudence européenne : une notion harmonisée ?" lors du colloque CERDI (Centre d&"39;Etudes et de Recherche en Droit de l&"39;Immatériel) sur "L&"39;œuvre de l&"39;esprit en question(s) : un exercice de qualification" le 7 novembre 2013 à la SGDL (hôtel de Massa) à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Les insuffisances de la consécration du domaine public en droit français" lors de table-ronde 1 : "Consacrer le domaine public par une définition positive dans la loi ?" et intervention de Benjamin Jean sur le thème "Licence libres et domaine public, l&"39;exemple de la licence CC0 (Creative Commons Zero)" lors de table-ronde 4 : "Un domaine public volontaire pour élargir nos biens communs ?" dans le cadre de la journée d&"39;étude à l&"39;Assemblée Nationale sur le domaine public intitulée "Reconnaître le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance" le 31 octobre 2013 de 9h30 à 16h30 à l&"39;Assemblée Nationale à Paris

Animation par Gilles Vercken de l&"39;atelier sur les licences libres et le droit d&"39;auteur en bibliothèque le 18 octobre 2013 de 10h à 17h à la bibliothèque du Carré d&"39;Art de Nîmes

Etude sur "les créations dites &"39;transformatives&"39;" confiée par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) à Valérie-Laure Benabou
Attente des conclusions pour janvier 2014

Co-animation et intervention de Benjamin Jean sur le thème "Foss in the Cloud: new legal challenges?" lors de la cession "Legal and Licensing Aspects of Open Source" dans le cadre de l&"39;Open World Forum le 4 octobre 2013 de 14h à 18h au centre culturel Le Beffroi à Montrouge

Ouverture du MBA (Masters of Business Administration) ESG : Stratégie et communication digitale dont le module "Droit du numérique" sera assuré par Florence Gaullier et Gilles Vercken à partir d&"39;octobre 2013

10 astuces juridiques face à un "bad buzz" : contribution de Florence Gaullier, Elise Pascal-Heuzé et Gilles Vercken à l&"39;ouvrage d&"39;Anthony Babkine et Mounira Hamdi intitulé BAD BUZZ GERER UNE CRISE SUR LES MEDIAS SOCIAUX
EYROLLES - octobre 2013

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors de la conférence organisée par l&"39;IRPI sur le thème "Droit d&"39;auteur et droits voisins - Actualité jurisprudentielle" le 25 septembre 2013 à 9h à la Chambre de Commerce et d&"39;Industrie de Paris

Propos de Florence Gaullier retranscrits dans les articles : "Kenya. Attaque de Nairobi: Twitter enraie la communication des islamistes shebab" par leprogres.fr, "Attaque de Nairobi : quand Twitter bloque la communication des islamistes shebab" par La Voix du Nord et "Twitter pulls accounts as group boasts of Kenya attack" de Thomas Watkins
LEPROGRES.FR - 23 septembre 2013, LA VOIX DU NORD - 23 septembre 2013 et MODERN GHANA - 23 septembre 2013

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Le jeu vidéo, une notion juridique en évolution" lors du colloque d&"39;accueil de la nouvelle promotion du Master DI2C (Droit Innovation Communication Culture) 2013/2014 sous la présidence du professeur Pierre Sirinelli le 19 septembre 2013 à la salle Vedel de la faculté Jean Monnet à Sceaux

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Where is Intellectual Property Regulation going" lors du programme de formation continue de l&"39;ESSEC Executive Education "Global Media Strategies in the New World Economy" le 6 septembre 2013 à l&"39;ESSEC

Par arrêté du Ministère de la Culture et de la Communication du 9 juillet 2013 le professeur Valérie-Laure Benabou a été nommée Chevalier de l&"39;ordre des Arts et des Lettres

Le cabinet Gilles Vercken est partenaire du Trophée Start-up Numérique 2013
Remise des prix le 12 novembre 2013

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Quels sont les &"39;droits&"39; des utilisateurs de vos jeux vidéos ?" lors d&"39;un "light talk" dans le cadre de la WebGame Conference 2013 le 20 juin 2013 à 15h45 à Le Campus - Microsoft France à Issy-les-Moulineaux

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Maîtriser : enjeux juridiques et organisationnels de l&"39;Open Data" lors de la formation Open Data "Optimiser les bénéfices de l&"39;Open Data" le 18 juin 2013 à Inno3 à Paris

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Maîtriser les risques juridiques - propriété intellectuelle et spécificité des logiciels Libres et Open Source" lors de la formation Logiciel Libre "Optimiser l&"39;utilisation et la gestion des logiciels Libres et Open Source" le 24 juin 2013 à Inno3 à Paris

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Enjeux et grands sujets conflictuels de la propriété littéraire et artistique en 2013" lors de la formation continue des magistrats sur "Le Droit des Nouvelles Technologies" organisée par l&"39;ENM (Ecole Nationale de la Magistrature) le 18 juin à 16h30 au Centre Sèvres à Paris

Deuxième lettre bi-annuelle du cabinet Gilles Vercken sur l&"39;actualité européenne en matière de droit de la propriété littéraire et artistique et droit du "e-commerce" de juin 2012 à mars 2013 inclus dans le prolongement de notre conférence du 18 avril 2013

DOCUMENTALISTE SCIENCES DE L&"39;INFORMATION, éditée par l&"39;ADBS - juin 2013, vol. 50, n° 2, pp. 20-21

Co-animation par Benjamin Jean du Legal Breakfast sur "Open innovation : la propriété intellectuelle dans tous ses états" organisé par l&"39;AFDEL le 30 mai 2013 de 8h30 à 10h30 à l&"39;AFDEL à Paris

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Quid pour les "œuvres complexes" comme les jeux vidéo ?" lors de la réunion de l&"39;AFPIDA sur "Le marché de l&"39;occasion après l&"39;affaire Usesoft" le 21 mai 2013 à l&"39;Hôtel de Massa à Paris

Interview de Benjamin Jean dans l&"39;émission "Service public" "Bienvenue dans la troisième dimension : la photocopie 3D chez soi" diffusée sur France Inter le 20 mai 2013 à 10h

In HISTOIRES ET CULTURES DU LIBRE. DES LOGICIELS PARTAGES AUX LICENCES ECHANGEES (sous la direction de Camille Paloque-Berges et Christophe Masutti) - co-édité par Framasoft, Inno3 et Inria (collection Framabook), 2013

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Propriété intellectuelle" lors de la Masterclass de l&"39;Incubateur Télécom & Managment SudParis le 16 mai 2013 à l&"39;Incubateur d&"39;Arcueil, 44 rue Cauchy à Arcueil

Propos de Gilles Vercken retranscrits dans l&"39;article "As culture moves online, France tries to follow it with a tax"
NYTIMES.COM - 14 mai 2013

Propos de Benjamin Jean sur l&"39;impression 3D retranscrits dans l&"39;article "Ces innovations qui pourraient révolutionner l&"39;économie mondiale"
ATLANTICO.FR - 13 mai 2013

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Quelles limites à l&"39;effectivité des exceptions ?" lors du colloque sur "L&"39;effectivité des exceptions au droit d&"39;auteur et aux droits voisins : les usages, la loi, la régulation" organisé par la Hadopi le 19 avril 2013 à la Maison de la Chimie à Paris

Conférence annuelle du cabinet sur le thème "Propriété littéraire et artistique, e-commerce et Union Européenne : Actualité et prospective" le 18 avril 2013 de 8h30 à 12h30 à l&"39;auditorium de la Maison du Barreau à Paris
Interventions du professeur Valérie-Laure Benabou, Florence Gaullier et Gilles Vercken
Sur invitation seulement

Participation de Gilles Vercken au jury de la 5e édition du Concours International Francophone de Médiation le 3 avril 2013 de 15h30 à 17h à l&"39;école Novancia à Paris

PROPRIETES INTELLECTUELLES - avril 2013, n° 47, rubrique Chronique "Droit d&"39;auteur et droits voisins", pp. 208-216

Contribution de Gilles Vercken à l&"39;ouvrage de Ghislaine Azémard intitulé 100 NOTIONS POUR LE CROSSMEDIA édité en français, en anglais, en chinois et bientôt en espagnol
LES EDITIONS DE L&"39;IMMATERIEL - avril 2013

in LA DUREE DE PROTECTION DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS (sous la direction de Michel M. Walter), actes du congrès de Vienne de l’ALAI (Association Littéraire et Artistique Internationale) 2010

MEDIEN UND RECHT PUBLISHING – 2012

Intervention de Gilles Vercken lors de la Commission Ouverte Droit de la Propriété Intellectuelle (COMPI) du barreau de Paris sur "Droit d&"39;auteur - droits voisins et preuve de la titularité : quelles exigences ?" le 28 mars 2013 de 18h à 20h à la Bibliothèque de l&"39;Ordre du Palais de Justice de Paris

Sponsorisation par le cabinet Gilles Vercken du CN2PI

Participation de Gilles Vercken et du professeur Valérie-Laure Benabou en qualité de membres du comité scientifique du CN2PI

Participation de Gilles Vercken et du professeur Valérie-Laure Benabou au jury du CN2PI

Intervention de Gilles Vercken lors de la conférence "La plaidoirie et l&"39;art oratoire" dans le cadre du CN2PI le 20 mars 2013 à 14h30 au bâtiment de l&"39;Escarpe, amphi 29

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Le droit des contrats d&"39;auteur après l&"39;arrêt UsedSoft" lors de la conférence d&"39;actualité "La Cour de Justice de l&"39;Union Européenne et la construction de la propriété intellectuelle : le droit d&"39;auteur" présidée par le professeur Valérie-Laure Benabou dans le cadre du CN2PI le 22 mars 2013 à 10h30 au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg

LEGIPRESSE - mars 2013, n° 303, rubrique Chroniques & opinions, pp. 146-151

Intervention de Florence Gaullier et Gilles Vercken sur le thème "Les évolutions du droit en matière de propriété intellectuelle, les limites à ne pas franchir et la responsabilité juridique de chaque intervenant" lors d&"39;un petit déjeuner d&"39;information sur "Droit de copie dans la veille medias : quel impact pour les agences ?" organisé par le Syntec Conseil en Relations Publics en partenariat avec Kantar Media le 22 février 2013 de 8h30 à 10h au Syntec à Paris

Interview de Gilles Vercken par Jean-Pierre Clavier intitulée "L&"39;accord passé entre Google et les éditeurs de presse français"
m2pi.droit.univ-nantes.fr
 

Participation du cabinet Gilles Vercken à la session "Meet the Lawyers" (consultation personnalisée d&"39;un avocat pendant 5 minutes) dans le cadre du MIDEM 2013 organisée par l&"39;IAEL (International Association of Entertainement Lawyer) le 28 janvier 2013 de 10h à 11h au Networking Village, level 1, à Cannes

Propos de Florence Gaullier retranscrits dans l&"39;article "La liberté d&"39;expression sur Twitter, jusqu&"39;où ?"
LA-CROIX.COM - 7 janvier 2013

PROPRIETES INTELLECTUELLES - janvier 2013, n° 46, rubrique Chronique "Droit d&"39;auteur et droits voisins", pp. 82-95

Intervention de Benjamin Jean lors d&"39;une séance de dédicace organisée à l&"39;occasion du partenariat entre la librairie "A Livr&"39;Ouvert" et Framabook le 8 décembre 2012 de 16h à 18h30 à la librairie "A Livr&"39;Ouvert" à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Le Code de la propriété intellectuelle : 20 ans déjà… et dans 20 ans ?" dans le cadre du colloque "Vers une rénovation de la propriété intellectuelle ?" organisé par l&"39;IRPI pour son 30e anniversaire le 28 novembre 2012 à la Chambre de Commerce et d&"39;Industrie de Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Marchandises, services, concurrence : quand la Cour de Justice européenne sonne le glas du privilège de territorialité des droits de propriété intellectuelle" lors du séminaire "Commerce global, stratégies juridiques locales" dans le cadre de la conférence AIJA "Réunions du Bureau (élargi), du Comité Exécutif, des Comités de gestion et des Commissions" le 15 novembre 2012 à 14h30 au Westin Hotel à Montréal

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "La propriété intellectuelle, un outil précieux pour l&"39;humanitaire", lors du 3e forum de la Géomatique au service de l&"39;humanitaire (GeONG) sur "Du cloud au terrain" dans le cadre de la 2e plénière "Quelle source de données pour l&"39;information géographique : fournisseurs, modèle économique, qualité ?" organisé par l&"39;association CartONG le 5 et 6 novembre 2012 au Centre de Congrès Le Manège à Chambéry

Participation de Gilles Vercken lors de la remise du Trophée Start-up Numérique 2012 le 5 novembre 2012 au siège de TF1 à Boulogne Billancourt

Première lettre bi-annuelle du Cabinet Gilles Vercken sur l&"39;actualité jurisprudentielle de la CJUE en matière de droit d&"39;auteur et de droits voisins de janvier à juin 2012 réalisée dans le prolongement de notre conférence du 27 mars 2012

Première lettre bi-annuelle du cabinet Gilles Vercken sur l&"39;actualité jurisprudentielle de la CJUE en matière de droit d&"39;auteur et de droits voisins de janvier à juin 2012 réalisée dans le prolongement de notre conférence du 27 mars 2012

JURISCOM.NET - Octobre 2012

Intervention de Benjamin Jean lors de la 5e édition de l&"39;European Opensource and Free Software Law Event (EOLE) organisée par Benjamin Jean et Philippe Laurent le 12 octobre 2012 à l&"39;Open World Forum à Paris et le 13 octobre 2012 à La Cantine à Paris

Sponsorisation par le cabinet Gilles Vercken de la conférence EOLE 2012

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Propriété Intellectuelle et droit des médias" lors d&"39;une journée d&"39;animation dans le cadre du programme Executive Media & Entertainment de l&"39;ESSEC le 5 octobre 2012 de 9h à 17h30 à l&"39;ESSEC à Paris La Défense

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Le nœud Gordien de la gratuité en droit de la propriété intellectuelle : regards croisés" dans le cadre du colloque international "La gratuité : la réception par le droit d&"39;un concept polymorphe" organisé par le Centre de Recherches Juridiques de l&"39;Université de Franche-Comté (CRJFC) les 4 et 5 octobre 2012 à Besançon

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors de la conférence organisée par l&"39;IRPI sur le thème "Droit d&"39;auteur et droits voisins - Actualité jurisprudentielle" le 2 octobre 2012 à 9h à la Chambre de Commerce et d&"39;Industrie de Paris

PROPRIETES INTELLECTUELLES - octobre 2012, n° 45, rubrique Pratique et Contrats, pp. 480-484 (interview consacrée au traitement des charges sociales en matière de rémunération de droits d&"39;auteur)

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Open innovation : enjeux en matière de propriété intellectuelle" lors de la 53e édition de la Rencontre Européenne de la Technologie (RET) organisée par l&"39;Agence Régionale de Développement Paris Ile-de-France (ARD) et l&"39;Association Française pour l&"39;Avancement des Sciences (AFAS) le 28 septembre 2012 de 8h30 à 10h à l&"39;ARD à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Des noms de domaine au droit de l&"39;internet" lors de la conférence organisée par l&"39;ADIJ sur "Noms de domaine - Questions d&"39;actualité" le 25 septembre 2012 à 8h30 à la Chambre des Huissiers de Justice de Paris

Interview de Florence Gaullier par Press Index intitulée "Médias sociaux : Révolution ou évolution du droit ?"
In PRATIQUES DES RP : EVOLUTIONS ET TENDANCES
blogfr.pressindex.com - 24 septembre 2012

Propos de Florence Gaullier retranscrits dans l&"39;article "Couper court aux rumeurs sur Twitter, une tâche ardue selon les spécialistes"
AFP - 7 août 2012

Nomination de Gilles Vercken au sein la commission d’agrément des formules d’accès au cinéma du Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) en tant que personnalité qualifiée par la décision n° 2012/P/21 du 12 juillet 2012

Audition de Gilles Vercken à la Commission sur "les outils de référencement des œuvres sur l&"39;Internet" du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) le 3 juillet 2012

Le cabinet Gilles Vercken est partenaire du Trophée Start-up Numérique 2012

Intervention de Benjamin Jean lors du séminaire "Quatre étapes clés pour créer une politique Open Source efficace" le 27 juin 2012 à 14h

Intervention de Benjamin Jean à une table ronde sur le thème "Réinventer le droit d&"39;auteur ?" lors du "MashUp Film Festival" organisé le 23 juin 2012 au Forum des Images

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Perspectives internationales sur le Droit d&"39;Auteur Numérique" lors de la conférence sur "Droit d&"39;Auteur et Technologie 2012" organisée par Music:)ally le 19 juin 2012 à The King&"39;s Fund à Londres

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "L&"39;impression 3D : prochaine révolution de la propriété ?" lors de l&"39;atelier "Que reste-t-il de la propriété dans le numérique aujourd&"39;hui ?" animé et organisé par Lionel Maurel le 14 juin 2012 au salon i-expo à Paris

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "La liberté de création et de communication" dans le cadre du colloque "L&"39;Europe des Libertés Economiques" organisé par le Centre de Droit de la Consommation et du Marché de Montpellier le 8 juin 2012 à l&"39;université Montpellier 1

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou dans le cadre du colloque "HADOPI : Quel bilan pour quel avenir ?" organisé par le Master 2 Droit du commerce électronique et de l&"39;économie numérique le 4 juin 2012 à 18h au Centre Panthéon à Paris

Le cabinet Gilles Vercken est partenaire de l&"39;Association Française Des Editeurs de Logiciels (AFDEL)

In JOURNAL DE DROIT EUROPEEN, Nanotechnologies et droit de l&"39;Union européenne
LARCIER - juin 2012

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "La circulation des intangibles" lors du séminaire Propice "De la bio-banque au musée - Le bien commun en question" le 25 mai 2012 à 15h45 au Centre Malher à Paris

Intervention de Benjamin Jean lors de la matinée juridique sur le "Traitement du Libre et de l&"39;Open Source dans les contrats informatiques" organisée par Syntec Numérique le 24 mai 2012 de 9h30 à 12h30 au Centre d&"39;affaire Paris Trocadéro à Paris

Interview de Gilles Vercken par Christophe Dickès intitulée "Social media, numérique et propriété intellectuelle : quels enjeux ?"
BLOGFR.PRESSINDEX.COM - 21 mai 2012

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Des contraintes techniques au droit, quelle recherche juridique sur les NTIC ?" lors de la table ronde "Epistémologie et comparaisons : la méthodologie de la recherche juridique" dans le cadre du colloque "La force de la recherche juridique" - Hommage à Isabelle de Lamberterie les 10 et 11 mai 2012 au Ministère de l&"39;Enseignement Supérieur et de la Recherche à Paris

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Les licences libres comme composantes essentielles au succès du Logiciel Libre et de l&"39;Open Data" lors de la rencontre des événements web, Algeria 2.0 organisée par XMEDIA le 20 avril 2012 à Sidi Abdellah à Alger

Citation du cabinet Gilles Vercken comme référence dans l&"39;article "Pourquoi pub et musique font bon ménage"
LE PARISIEN (ECONOMIE) - 9 avril 2012

Présidence par Gilles Vercken de la matinée sur le thème "Le choix des armes : droit ou technique ?" lors du colloque international "La vie numérique mode d&"39;emploi. A la recherche de bonnes règles de droit pour Internet" organisé par le laboratoire DANTE le 6 avril 2012 à la Cour d&"39;appel de Versailles

Clôture des travaux par le professeur Valérie-Laure Benabou

Sponsorisation par le cabinet Gilles Vercken du CN2PI

Participation de Gilles Vercken en qualité de membre du comité scientifique du CN2PI

Participation de Gilles Vercken au jury du CN2PI

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Quand l&"39;Open Data remue le paysage institutionnel" lors de la table ronde "De l&"39;Open Data au crowdsourcing, chronique d&"39;une révolution en marche" organisée par Les Rencontres de SIG la Lettre le 4 avril 2012 à l&"39;Ecole Nationale des Sciences Géographiques (ENSG) à Champs-sur-Marne

PROPRIETES INTELLECTUELLES - avril 2012, n° 43, numéro spécial 10 ans, rubrique articles, pp. 140-153

Participation du professeur Valérie-Laure Benabou à une table ronde lors de l&"39;atelier sur le thème "Projet de code européen du droit d&"39;auteur" organisé par Trans Europe Experts (TEE) le 30 mars 2012 à la Chambre de commerce et d&"39;industrie de Paris

Organisation par le cabinet Gilles Vercken d&"39;une conférence sur le thème "Actualité du droit d&"39;auteur : dimension européenne, concurrentielle et incidences pratiques" le 27 mars 2012 de 8h30 à 12h à l&"39;auditorium de la Maison du Barreau à Paris
Interventions des professeurs Valérie-Laure Benabou et Muriel Chagny et de Gilles Vercken
Sur invitation seulement

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "La compétence en matière de contrefaçon sur Internet" lors de la réunion de travail "Les droits de propriété intellectuelle à l&"39;épreuve d&"39;Internet" organisée par l&"39;Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles (APRAM) en collaboration avec l&"39;université Montpellier 1 et l&"39;université de Versailles Saint-Quentin le 23 mars 2012 de 14h à 18h à la Maison des Arts et Métiers à Paris

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Les nouveaux modèles juridiques entourant l&"39;édition" lors d&"39;une journée d&"39;étude interprofessionnelle co-organisée par Livre et lecture en Bretagne, l&"39;université de Bretagne occidentale et la Maison du Libre de Brest le 22 mars 2012 de 9h30 à 17h à l&"39;université de Bretagne occidentale à Brest

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou dans le cadre du colloque sur "Le futur de l&"39;expertise judiciaire civile dans l&"39;Union Européenne" organisé par l&"39;Institut Européen de l&"39;Expertise et de l&"39;Expert les 16 et 17 mars 2012 à Bruxelles

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Pratique en droit d&"39;auteur - La preuve dans le procès en contrefaçon" lors de la conférence sur les métiers de l&"39;édition organisée par le Master 2 de Droit du Multimédia et des Systèmes d&"39;Information (MSI) le 13 mars 2012 à l&"39;université de Strasbourg

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors de la réunion de l&"39;AFPIDA sur "Le cadre légal de la rémunération pour copie privée" le 7 mars 2012 à l&"39;Hôtel de Massa à Paris

Publication de l&"39;avis "Permettre le choix du numérique à l&"39;école" pour lequel Gilles Vercken a été auditionné
CNNUM - Avis n° 10 du 6 mars 2012

LES CAHIERS DU NUMERIQUE - mars 2012, n° 2, rubrique Innovation, chronique Juridique p.39

LITEC - LEXISNEXIS, collection Le droit des affaires - Propriété intellectuelle, tome 39 – 2012

Le cabinet Gilles Vercken est membre du réseau européen d&"39;experts en droit Trans Europe Experts

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou avec Vincent Gautrais sur le thème "Gouvernance du droit d&"39;auteur : l&"39;expérience française" dans le cadre du cycle de conférences organisé par le CRDP sur les fonctions contemporaines du droit intitulé "La gouvernance des organisations" le 21 février 2012 à 16h30 à l&"39;université de Montréal

Audition du professeur Valérie-Laure Benabou sur le Cloud Computing le 14 février 2012 au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA)

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Un point de vue critique sur plus de flexibilité" lors de la conférence internationale "Vers un droit d&"39;auteur flexible ?" organisée par le Ministère de la Sécurité et de la Justice des Pays-Bas le 10 février 2012 à l&"39;Académie de la Haye pour la Loi Internationale située dans le Palais de la Paix

Participation de Gilles Vercken au jury de la troisième édition du concours de mémoires en propriété intellectuelle organisé par l&"39;association pour le droit de la création intellectuelle (a.d.c.i.) le 10 février 2012 à la maison du barreau à Paris

Sponsorisation par le cabinet Gilles Vercken de la troisième édition du concours

Participation de Gilles Vercken à la table ronde organisée à l&"39;occasion de la remise des prix aux trois étudiants lauréats du concours sur le thème "droit d&"39;auteur et préjugés"

Participation de Benjamin Jean lors de la première rencontre Open Data Inter-Collectivités (ODIC) organisée par l&"39;association Libertic le 1er février 2012 à Paris

Intervention de Benjamin Jean lors d&"39;une soirée-débat sur les licences libres organisée par La Cantine le 30 janvier 2012 à Paris

Présentation de son ouvrage "Option libre : du bon usage des licences libres…" à l&"39;occasion de cette soirée

Propos de Gilles Vercken retranscrits dans l&"39;article "MegaUpload : 25 millions de gigaoctets à la corbeille ?"
ECRANS.FR - 30 janvier 2012

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Adapter le cadre juridique au multi-support : droits d&"39;auteur et pratique contractuelle à l&"39;épreuve d&"39;Internet, la protection des œuvres en ligne" lors de la formation à la production audiovisuelle cross-média mise en place par l&"39;APARR (Association des producteurs audiovisuels Rhin-Rhône) le 20 janvier 2012 à Nicéphore Cité à Chalon-sur-Saône

Participation de Gilles Vercken à une table ronde sur le thème "Transmédia : quelles autorités de régulation (CSA, ARCEP, CNIL, HADOPI, ect.), quelle répartition des compétences, quelles protections des auteurs et quel partage des revenus ?" le 18 janvier 2012 à 15h à l&"39;auditorium de la Gaité Lyrique à Paris

Interventions de Benjamin Jean lors du colloque "Média et Internet 4M Tunis" organisé par CFI, l&"39;Association Tunisienne des Libertés Numériques (ATLN), l&"39;Association de Multimédia et de l&"39;Audiovisuel (AMAVI) et Tunisia Live sur le thème "Du Leaks à l&"39;Open Data : des données, des nouveaux médias, des nouveaux citoyens" le 12 janvier 2012 et sur le thème "Tunisie Laboratoire 2.0, de la révolution à l&"39;OpenGov" le 13 janvier 2012 en Tunisie

PROPRIETES INTELLECTUELLES - janvier 2012, n° 42, rubrique Chronique "Droit d&"39;auteur et droits voisins", pp. 43-57
Commentaires des arrêts de la CJUE du :
- 13 octobre 2011, Airfield NV, Canal Digital BV c/ Sabam - Airfield NV c/ Agicoa Belgium BVB (Aff. jointes C-431/09 et C-432/09), pp. 43-47
- 24 novembre 2011, Scarlet Extended SA c/ Sabam (Aff. C-70/10), pp. 47-51
- 4 octobre 2011, Association Premier League Ltd e.a. c/ QC Leisure e.a. - Karen Murphy c/ Media Protection Services Ltd (Aff. C-403/08), pp. 51-57

PROPRIETES INTELLECTUELLES - janvier 2012, n° 42, rubrique Pratique et Contrats, pp. 106-110

Intervention de Benjamin Jean lors de la conférence sur "Open Data, mode d&"39;emploi" organisée par Techni.Cités le 12 décembre 2011 à Lyon

Création d&"39;une commission spéciale par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) sur "les outils de référencement des œuvres sur l&"39;Internet" présidée par les professeurs Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy

FRAMABOOK - 2011

REVUE LAMY DROIT DE L&"39;IMMATERIEL - décembre 2011, supplément au n° 77, pp.32-41

Intervention de Benjamin Jean lors de la matinée sur "l&"39;Open Data" organisée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) le 23 novembre 2011 à Montpellier

Participation du professeur Valérie-Laure Benabou au jury de soutenance de thèse de Maïté Guillemain sur "Les chaînes de contrats en droit d&"39;auteur" avec les professeurs Pierre-Yves Gautier, Sylviane Durande, Eric Savaux et Henri-Jacques Lucas le 19 novembre 2011 à la Faculté de Droit de Poitiers

LEGIPRESSE - novembre 2011, n° 288, rubrique Chroniques & opinions, pp. 603-607

Interview de Benjamin Jean par Sylvie Rozenfeld intitulée "Benjamin Jean - Un juriste très open"
EXPERTISES - novembre 2011, n° 363, p. 10

 

in DROIT DE L’ADMINISTRATION ELECTRONIQUE (sous la direction de Georges Chatillon)
BRUYLANT – 2011

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Se développer via des Joint Ventures en anticipant d&"39;emblée la sortie ou d&"39;éventuels conflits : règles et conseils" avec Karim Medjad dans le cadre de la conférence organisée par HEC Challenge + sur "Joint Ventures, médiation et arbitrage. Comment conclure ou résilier des accords de coopération ?" le 10 octobre 2011 à 14h sur le campus d&"39;HEC Paris à Jouy en Josas

Participation de Gilles Vercken au cycle de formation à la Médiation Inter-entreprises organisé par le Centre de Médiation et d&"39;Arbitrage de Paris (CMAP) entre le 15 septembre 2011 et le 14 octobre 2011

LEGIPRESSE - octobre 2011, n° 287, rubrique Chroniques & opinions, pp. 537-545

PROPRIETES INTELLECTUELLES - octobre 2011, n° 41, rubrique Pratique et Contrats, pp. 466-469

Interview de Gilles Vercken sur "La durée des droits voisins hors d&"39;Europe", article d&"39;Isabelle Repiton
MUSIQUE INFO HEBDO - octobre 2011, n° 532, p. 31

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors de la conférence organisée par l&"39;IRPI sur le thème "Droit d&"39;auteur et droits voisins - Actualité jurisprudentielle" le 27 septembre 2011 à 9h à l&"39;auditorium de la Maison du Barreau à Paris

Intervention de Florence Gaullier dans l&"39;émission "LCI est @ vous" du 19 septembre 2011 à propos du droit à l&"39;image sur les sites Tubecrush et Subwaycrush

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors du séminaire "Fair Use in Europe. In Search of Flexibilities in Copyright Law" le 17 septembre 2011 à l&"39;université libre d&"39;Amsterdam

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Regards juridiques sur le logiciel libre : déviances et controverses" lors des 12es Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) le 13 juillet 2011 à 14h à la Faculté de Droit de Strasbourg (Amphi Carré de Malberg)

PROPRIETES INTELLECTUELLES - juillet 2011, n° 40, rubrique Pratique et Contrats, pp. 344-350

Propos de Gilles Vercken retranscrits dans l&"39;article "Google Music Beta, service minimum"
L&"39;EXPRESS.FR - 11 mai 2011

Participation de Gilles Vercken et Louis-Marie Armanet à la rédaction des réponses françaises au questionnaire pour les journées d&"39;étude de l&"39;ALAI 2011 : rédaction de la réponse à la question n° 3 Handicap

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Quelle(s) oeuvre(s) ? Quels auteurs ? Quel(s) régime(s) ?" lors de l&"39;atelier de l&"39;ADIJ "Transmédia : enjeux juridiques, enjeux économiques" le 28 avril 2011 à 18h à la Maison du Barreau, 2-4 rue Harlay à Paris

L&"39;arrêté du Ministère de la Culture et de la Communication du 21 avril 2011 confirme la nomination du Professeur Valérie-Laure Benabou au CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, pour une durée de trois ans

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Le combat contre le téléchargement illégal" lors de la conférence internationale sur "La codification européenne du droit d&"39;auteur" le 14 avril 2011 à l&"39;université de Chypre

Intervention de Florence Gaullier sur le thème "Le droit d&"39;auteur & l&"39;exploitation des oeuvres numérisées" dans le cadre du colloque "Numérique et commercialisation : quels enjeux pour la création et l&"39;écosystème du livre ?" organisé par le Centre du livre et de la lecture en Poitou-Charentes le 7 avril 2011 au centre de conférences de Poitiers

Intervention du professeur Valerie-Laure Benabou lors de la conférence sur "Science ouverte et accès libre : Les nouveaux défis de l’édition" le 6 avril 2011 à 17h30 à la Maison des Sciences de la Communication et de l’Interdisciplinarité (MSCI) à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Initiatives communautaires en matière de mise en oeuvre de la protection" lors de l&"39;atelier Propriété Intellectuelle "La lutte contre la contrefaçon sur Internet" organisé par Trans Europe Experts (TEE) le 1er avril 2011 à la Chambre de commerce et d&"39;industrie de Paris

Publication de l&"39;intervention de Florence Gaullier au colloque sur "L&"39;originalité en photographie" co-organisé par l&"39;UPP (Union des Photographes Professionnels) et la SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l&"39;Image Fixe) organisé le 31 mai 2010 au Palais du Luxembourg à Paris
REVUE LAMY DROIT DE L&"39;IMMATERIEL - avril 2011, n° 70, pp.126-132

Sponsorisation par le cabinet Gilles Vercken du CN2PI

Colloque de l&"39;AFPIDA sur "Les exceptions au droit d&"39;auteur - Etat des lieux et perspectives dans l&"39;Union européenne" en collaboration avec le CERDI (Centre d’Etudes et de Recherche en Droit de l’Immatériel) et l&"39;IRDP (Institut de Recherche et de Documentation Pédagogique) le 21 mars 2011 de 9h à 18h30 au Palais du Luxembourg à Paris

Intervention de Florence Gaullier sur le thème "Transmédia et principaux enjeux juridiques" lors de l&"39;atelier de l&"39;ADIJ sur "Transmédia : enjeux juridiques, enjeux économiques" le 28 février 2011 à 18h à la salle de conférence de la bibliothèque de l&"39;Ordre des Avocats au Palais de justice de Paris

LEGIPRESSE - février 2011, n° 280, rubrique Cours et Tribunaux, pp. 95-100

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "L&"39;enseignant-chercheur auteur : les droits et la protection des auteurs universitaires" dans le cadre du cycle de formation aux TICe "Université Vivaldi" organisé par l&"39;Université Numérique Paris Île-de-France, en collaboration avec la Mission du Numérique de la DGESIP (Direction Générale de l&"39;Enseignement Supérieur et de l&"39;Insertion Professionnelle) du Ministère de l&"39;Enseignement Supérieur et de la Recherche le 12 janvier 2011 à 15h à l&"39;amphithéâtre Buffon à Paris
 

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Les caractéristiques et la typologie des licences libres" le 11 janvier 2010 à 9h40 à l&"39;AFDEL, 11-17 rue de l&"39;Amiral Hamelin - 75016 Paris

Interview de Gilles Vercken par Sophie Rozenfeld intitulée "Droit d&"39;auteur et internet - Michel Houellebecq à l&"39;épreuve des licences libres"
EXPERTISES - janvier 2011, n° 354, p. 3

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Le droit d&"39;auteur à l&"39;université" le 14 décembre 2010 à 9h à la faculté de droit et de science politique de Versailles Saint-Quentin

Intervention de Gilles Vercken lors de la réunion de l&"39;AFPIDA sur "Le droit contractuel d’auteur et la création salariée"

Après dix années d&"39;une collaboration amicale et d&"39;un partenariat professionnel exceptionnel au sein du cabinet, Michel Vivant rejoint le Cabinet Gide Loyrette Nouel en tant que consultant en propriété intellectuelle et plus spécialement en propriété industrielle.
Je remercie profondément et chaleureusement Michel de ces années de bonheur personnel et professionnel et pour tout le travail réalisé en commun.
Toute l&"39;équipe du cabinet lui adresse amicalement ses vœux de réussite pour l&"39;avenir.
Gilles Vercken

Dix années d&"39;amitié et de complicité intellectuelle
Dix années d&"39;expériences partagées exceptionnelles
Et qui resteront chères à mon cœur !
Michel Vivant

Participation de Gilles Vercken à une table ronde avec Mélanie Dulong De Rosnay, Olivier Hugot et Benjamin Jean sur le thème "Wikipédia, Wikimédia et les licences libres" le 4 décembre 2010 à 11h à Paris (salle Victor Hugo, 101 rue de l&"39;Université)

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Validité et opposabilité des conditions contractuelles du libre", lors de la conférence sur "L&"39;enjeu du libre : l&"39;intégration juridique des briques hétérogènes" dans le cadre du colloque sur "La responsabilité dans les contrats informatiques. L&"39;impact des logiciels libres et du cloud computing" le 3 décembre 2010 à 9h45 à la Maison du Barreau

Débats et synthèse des travaux de la journée de colloque sur "La responsabilité dans les contrats informatiques. L&"39;impact des logiciels libres et du cloud computing" par le professeur Valérie-Laure Benabou le 3 décembre 2010 à 16h15 à la Maison du Barreau

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors de la conférence sur "Le droit d&"39;auteur bousculé ? Droit d&"39;auteur et internet" dans le cadre du cycle de conférences sur "ACTA, HADOPI : la propriété intellectuelle à l&"39;âge d&"39;internet" le 2 décembre 2010 à 18H30 à l&"39;auditorium de la Cité des Sciences à Paris

 

LEGIPRESSE - décembre 2010, n° 278, rubrique Cours et Tribunaux, pp. 431-436

REVUE LAMY DROIT DE L&"39;IMMATERIEL - décembre 2010, n° 66, pp. 6-9

Intervention du professeur Michel Vivant lors de la matinée-débats de La lettre des Juristes d&"39;Affaires sur "Marques et Internet : quelles politique pour les entreprises ?" le 30 novembre 2010 à l&"39;Hôtel de Crillon, Salon Gabriel, 10 place de la Concorde à Paris

Sponsorisation par le cabinet Gilles Vercken de la conférence EOLE qui se déroule au Palais des congrès de Turin

Intervention du Professeur Valerie-Laure Benabou lors de l&"39;atelier sur le thème "Le droit est-il un obstacle à la création et la diffusion des œuvres ?" le 26 novembre 2010 à 9h30 à Cabourg

Intervention de Gilles Vercken dans l&"39;émission Le Buzz sur LCI sur les affaires de plagiats sur Internet à propos de la controverse Arthur / Craig Fergusson

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors de la Commission Ouverte Droit de la Propriété Intellectuelle sur "Les liens sponsorisés sur internet" le 23 novembre 2010 à 18h à la Maison du Barreau (auditorium Louis-Edmond Pettiti)

Intervention du professeur Michel Vivant lors de la conférence sur "La propriété intellectuelle aujourd&"39;hui : nouveaux enjeux ? Nouvelles pratiques ? Les enjeux Nord/Sud" dans le cadre du cycle de conférences sur "ACTA, HADOPI : la propriété intellectuelle à l&"39;âge d&"39;internet" le 4 novembre 2010 à 18h30 à l&"39;auditorium de la Cité des Sciences à Paris

In SCIENCES.COM - LIBRE ACCES ET SCIENCE OUVERTE
Hermès 57 - octobre 2010

in CONTROLE DU RESPECT DU DROIT D’AUTEUR ET INTERNET (sous la direction d’Irini A. Stamatoudi)
WOLTERS KLUWER – 2010

Participation de Gilles Vercken à une des tables rondes thématiques organisées par la SACEM sur le thème "Musique et internet à la Sacem" le 18 octobre 2010 à 18h30 à Neuilly-sur-Seine

Le cabinet Gilles Vercken a remporté le marché de prestations de conseil et d’assistance juridique en droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle)

LEGIPRESSE - octobre 2010, n° 276, rubrique Cours et Tribunaux, pp. 307-311

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou pour faire le point sur les récents développements jurisprudentiels et réglementaires des propriétés intellectuelles le 30 septembre 2010 à la Bourse du Commerce

Intervention du professeur Michel Vivant sur le thème "l&"39;Art, le Vrai et le Droit" le 17 septembre 2010 au conseil d&"39;Etat

REVUE LAMY DROIT DE L&"39;IMMATERIEL - août-septembre 2010, n° 63, pp. 6-9

Intervention de Gilles Vercken sur le plateau de Techtoc TV sur le thème "Les brevets : réelle protection de l&"39;innovation ou arme de dissuasion ?" le 13 juillet 2010

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Droit d&"39;auteur et Internet" dans le cadre du Campus avocats Paris 2010 le 8 juillet de 16h30 à 18h30

In LIBER AMICORUM GEORGES BONET : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE - juillet 2010

Table ronde présidée par Gilles Vercken sur le thème "Libre accès à l’ère numérique : des initiatives redonnant une place au don" le 20 juin 2010 à partir de 14h à la mairie du IIe arrondissement de Paris

In LES CONCEPTS EMERGENTS EN DROIT DES AFFAIRES sous la direction d&"39;Erik Le Dolley - 2010

Intervention de Florence Gaullier sur le thème "La preuve de l&"39;originalité : mission impossible ?" et Gilles Vercken sur le thème "Pistes d&"39;avenir iconoclastes ?" le 31 mai 2010 au Palais du Luxembourg à Paris

Interventions de Gilles Vercken et du professeur Michel Vivant à cette rencontre se déroulant le 17 mai 2010 de 14h à 19h à la Société des Gens de Lettres

Intervention du professeur Michel Vivant sur le thème "L&"39;accord ADPIC de l&"39;OMC : contraintes et flexibilités pour les pays en développement" lors du séminaire à Alger le 19 avril 2010

Rapport de synthèse du professeur Michel Vivant à la fin de la conférence CEIPI "Vers une juridiction européenne des brevets" le 17 avril 2010 au parlement européen à Strasbourg

Sponsorisation par le cabinet Gilles Vercken de la conférence "Pas de créateur sans droit d&"39;auteur ?" organisée le 15 avril 2010 par Sciences Po Paris
Intervention du professeur Michel Vivant sur le caractère incitatif du droit d&"39;auteur

Article du professeur Michel Vivant, Rennes, Palais de Justice - avril 2010

Sponsorisation par le cabinet Gilles Vercken du CN2PI
Participation de Gilles Vercken en qualité de membre du comité scientifique du CN2PI
Participation de Gilles Vercken au jury du CN2PI

Intervention de Gilles Vercken en qualité de formateur à Fort-de-France sur la propriété intellectuelle

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Droit d&"39;usage et droit de propriété" à 16h au centre des archives de Montréal

Intervention de Gilles Vercken à la conférence de L&"39;IAEL "What you need to know in 2010" sur les principaux changements juridiques dans le domaine de la musique en 2009 le dimanche 24 janvier 2010 à partir de 15h

Intervention du professeur Michel Vivant dans le cadre de la Conférence pour le 30e anniversaire du CRID à Namur en janvier 2010

Publication de l&"39;intervention du professeur Michel Vivant au colloque de l&"39;AFPIDA pour les 50 ans de l&"39;entrée en vigueur de la loi de 1957 organisé le 14 mars 2008 au Sénat à Paris
DALLOZ - 2010, chronique, p. 776

REVUE LAMY DROIT DE L&"39;IMMATERIEL - 2010

In JEAN FOYER - IN MEMORIAM
Litec, collection Middle Mélanges - 2010, p. 437

DOCUMENTALISTE SCIENCES DE L&"39;INFORMATION, éditée par l&"39;ADBS - novembre 2009, vol. 46, n° 4, p. 25

Le cabinet Gilles Vercken a remporté le marché assistance et représentation juridiques en propriété intellectuelle

Intervention du professeur Michel Vivant sur le thème "Repenser la création en entreprise ?" le 9 novembre 2009 à 17h

Intervention du professeur Michel Vivant sur les thèmes "Short Observations about Arbitration in Industrial Property" et "Software Protection" à Sharm-el-Sheik

In TECHNOLOGIE ET CONCURRENCE, Mélanges en l&"39;honneur de Hans Ullrich
LARCIER - 2009

Interventions de Gilles Vercken et du professeur Michel Vivant sur les thèmes "De l&"39;informatique aux créations immatérielles" et "Les créations immatérielles et l&"39;innovation" à l&"39;occasion des 20 ans du Master 2 Créations immatérielles de Montpellier le 23 octobre 2009

Intervention du professeur Michel Vivant à la conférence "Entre création et marché, la propriété intellectuelle en quête de sens" le 14 octobre 2009 à 18h à la Maison Européenne des Sciences de l&"39;Homme et de la Société à Lille

Intervention du professeur Michel Vivant sur le thème "Le droit d&"39;auteur face à Internet : règlementation prospective" le 28 septembre 2009 à 14h15

Intervention de Gilles Vercken dans l&"39;émission Le Buzz sur LCI à propos de l&"39;utilisation de Twitter pour rendre compte du procès Clearstream

Interview de Gilles Vercken, réponse aux questions de Légamédia

Interview de Gilles Vercken sur Channels.com

Participation du Cabinet Gilles Vercken à la Juris&"39;Cup qui se déroule du 17 au 20 septembre 2009 à Marseille

DOCUMENTALISTE SCIENCES DE L&"39;INFORMATION, éditée par l&"39;ADBS - août 2009, vol. 46, n° 3, p. 26

RLDI n° 52, août - septembre 2009, pp. 63-73, également publié dans une version numérique sur Juriscom.net

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Faut-il repenser le cadre légal du droit d&"39;auteur dans l&"39;univers du numérique ? Pistes de réflexion" le 22 juin 2009 à Nancy

Intervention du professeur Michel Vivant sur le thème "Marque et fonction sociale" lors du colloque sur "Les défis du droit des marques au XXIe siècle" en l&"39;honneur du professeur Yves Reboul le 20 juin 2009 à l&"39;université de Strasbourg

Participations de Martin Lémery et Gilles Vercken à la rencontre annuelle de l&"39;International Trademark Association (INTA) du 16 au 20 mai 2009 à Seattle

Florence Gaullier devient associée du cabinet Gilles Vercken

Intervention de Gilles Vercken sur le thème du "Cadre juridique de l&"39;action des bibliothèques musicales aujourd&"39;hui"

Participation de Gilles Vercken à une table ronde sur les aspects juridiques pratiques le 23 mars 2009 à partir de 10h45 à la Bibliothèque nationale de France

Participation de Gilles Vercken au jury du concours de plaidoirie organisé à Nantes les 19 et 20 mars 2009

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Counterfeiting and the Music Industry: Towards a criminalization of end users?" le 1er mars à 11h30

ACTUALITE DU DROIT DE L&"39;INFORMATION (ADI) - mars 2009, n° 100

DOCUMENTALISTE SCIENCES DE L&"39;INFORMATION, éditée par l&"39;ADBS - février 2009, vol. 46, n° 1, p. 27

Citation de Gilles Vercken dans l&"39;article du magazine Télérama (pp. 38-39) sur ce sujet

Citation du cabinet Gilles Vercken dans l&"39;édition 2009 de l&"39;"European Legal Experts", à la rubrique France Intellectual Property, p. 189

REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D&"39;AUTEUR - janvier 2009, n° 219, pp. 5-101

Travail artistique et économie de la création - Actes des 2e journées de la culture coordonnés par Francine Labadie et François Rouet, La Documentation française, pp. 145-157, 211-223 et 225-233

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou aux Assises du numérique à l&"39;atelier "Le partage des contenus sur Internet : mythes et réalités" organisé par l&"39;ASIC (Association des Services Internet Communautaires) sur le thème "L&"39;encadrement juridique des nouveaux modèles de distribution des contenus en ligne" le 26 juin 2008 à 11h30

Intervention du professeur Michel Vivant à l&"39;atelier portant sur les usages du monde numérique intitulé "Des besoins de régulation, des solutions innovantes" organisé dans le cadre des Assises du numérique, lors du Forum des droits sur l&"39;internet jeudi 19 juin 2008 à 14h30

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Propriété Intellectuelle et Internet" le 6 juin 2008 à 10h
Discours de clôture par le professeur Michel Vivant

Panorama général de l&"39;actualité juridique présenté par le professeur Michel Vivant

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Vers un régime de protection positive du domaine public" - Cycle de conférences Académie de Louvain - Facultés universitaires Saint-Louis, 43 bd du Jardin botanique 1000 Bruxelles

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Vers un nouvel ordre numérique ? L&"39;expérience française en matière de responsabilisation des Fournisseurs d&"39;Accès à Internet" organisée par l&"39; ADISQ (Association québécoise de l&"39;industrie du disque, du spectacle et de la vidéo) le 16 avril 2008 de 9h15 à 11h à Montréal

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Comment sécuriser la mise en ligne de contenus sur le web ?" le 11 avril 2008 à 10h30
 

Participation des professeurs Valérie Laure Benabou et Michel Vivant à l&"39;atelier "Rethinking the three Step Test"

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "L&"39;immatériel, mode de valorisation du patrimoine : Le commerce de l&"39;immatériel dans le service public patrimonial : questions autour de l&"39;existence d&"39;un droit et d&"39;une économie publics de l&"39;immatériel - L&"39;approche juridique"

Actes du colloque organisé le 22 juin 2007 par le laboratoire DANTE de l&"39;Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

DALLOZ, collection Thèmes et commentaires – 2008

Intervention du professeur Michel Vivant sur le thème "Views on Exceptions for Education in Western Europe"

Intervention du professeur Michel Vivant sur le thème "Les métamorphoses de l&"39;œuvre - Des Mythologies aux mythes informatiques" le 14 mars 2008 au Sénat à Paris, salle Médicis

Le cabinet Gilles Vercken a réalisé la consolidation juridique du nouvel outil d&"39;appréciation du niveau de sécurité des micro-ordinateurs développé pour le SGDN sous le nom de ANSMO.
Ce logiciel informatif et pédagogique destiné aux utilisateurs grand public sera prochainement disponible sur le portail de la sécurité informatique du SGDN.

Intervention et bilan de l&"39;année 2007 du professeur Michel Vivant sur les premières applications de la loi DAVDSI du 1er août 2006 et sur la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

Intervention de Gilles Vercken lors de la conférence Les Déjeuners médias consacrée au droit audiovisuel européen, à l&"39;université libre de Bruxelles de 12h15 à 14h15

LEGICOM - 2008, n° 41, 3e table ronde, pp. 85-94

Intervention de Gilles Vercken à la journée organisée par le département des études de la prospective et des statistiques du Ministère de la Culture sur le thème "Les économies du droit d&"39;auteur" dans le domaine de la photographie le 17 décembre 2007 à 14h

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Les différents dispositifs de la protection intellectuelle : leurs atouts, leurs écueils"

LES PETITES AFFICHES - décembre 2007, n° 244, pp. 17-21

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Nouvelles relations de production, pratiques contractuelles en évolution" le 12 octobre 2007 à 9h30
Rapport de synthèse du professeur Michel Vivant

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Questions juridiques liées aux pratiques culturelles numériques des jeunes" à 14h

PROPRIETES INTELLECTUELLES, n° 25, octobre 2007, rubrique Colloque, pp. 413-418.

Intervention de Gilles Vercken, en compagnie de Margaret Boribon, secrétaire générale de Copiepresse, au colloque ADIJ - Les entretiens communautaires de la Délégation des Barreaux de France sur le thème de "La distribution des œuvres de l&"39;esprit : enjeux juridiques" à Bruxelles

Colloque organisé à la faculté de droit de Montpellier les 6 et 7 juin
Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Droits voisins du droit d&"39;auteur : une exploitation au profit de qui?"
Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Droits voisins du droit d&"39;auteur : une exploitation de quel type?"
Rapport de synthèse du professeur Michel Vivant

in DROIT D&"39;AUTEUR ET CULTURE (sous la direction de Jean-Michel Bruguière)

DALLOZ, collection Thèmes & commentaires, nouvelle version – 2007

Colloque organisé au musée des beaux-arts de Basse-Normandie du Château de Caen par le laboratoire PrINT
Intervention de Gilles Vercken sur le thème "L&"39;originalité et le désarroi du juge", en remplacement de Marie-Françoise Marais
Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "L&"39;influence européenne : la communautarisation du droit d&"39;auteur"

Interventions au colloque de l&"39;IRPI, à la Chambre de commerce et d&"39;industrie de Paris, de Gilles Vercken sur le thème "La consécration des mesures techniques, un combat d&"39;arrière garde?" et du professeur Valérie-Laure Benabou, sur le thème "La reconnaissance des exceptions face aux mesures techniques"

 

REVUE LAMY DROIT DE L&"39;IMMATERIEL - mars 2007, pp. 63-67

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "La copie privée, un avenir préservé ou compromis"

Journée proposée par l&"39;intersassociation IABD
Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Image et son, l&"39;accès aux fonds"
Intervention du professeur Michel Vivant sur le thème "Les exceptions et le jeu des contrats"

Participation de Gilles Vercken à une table ronde sur le thème "Droit à l&"39;interopérabilité ?" (mesures techniques, "droit d&"39;accès", droit de la consommation contre droit d&"39;auteur)

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Propriété et contrat en droit d&"39;auteur. Réflexions autour de la pratique. La question de la gestion collective"

Colloque organisé par le magistère en droit des techniques de l&"39;information et de la communication de l&"39;université de Poitiers
Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Les contrats de la production du jeu vidéo"

Participation de Gilles Vercken au colloque sur le thème "Le nouveau droit d&"39;auteur au lendemain de la loi de transposition"

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Les mesures techniques de protection face au respect de l&"39;interopérabilité"

Participation de Gilles Vercken à une table ronde

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "la copie technique provisoire"

Intervention de Gilles Vercken

Participation de Gilles Vercken à une table ronde sur le thème "Le numérique n&"39;est pas différent… la musique non plus !"

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Le "correspondant à la protection des données" : une nouvelle fonction clef ?"

Participation de Gilles Vercken à une table ronde sur le thème "Les métiers de la musique"

Intervention de Gilles Vercken

Intervention de Gilles Vercken

Intervention de Gilles Vercken

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Comprendre et négocier les contrats"

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Using Music on Mobile Phones"

Participation de Gilles Vercken à une table ronde sur le jeu vidéo

Participation de Gilles Vercken à la ITV Awards Ceremony en qualité de membre du jury

Intervention de Gilles Vercken

Intervention de Gilles Vercken dans le cadre des Rencontres Internationales des artistes

Animation par Gilles Vercken d&"39;un atelier sur le thème "Peer-to-peer et téléchargement : quel est l&"39;intérêt des artistes?"

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Vers un espace européen de la connaissance" et plus particulièrement sur "la protection de la création pédagogique : hasard ou nécessité ?"

Animation par Gilles Vercken d&"39;un atelier pratique sur le thème "Contrat de cession des droits d&"39;auteurs"

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Diffuser un panorama de presse en ligne" - (Eléments sur le droit des contrats et analyse pratique des contrats pour la diffusion de contenus sur l&"39;Internet)

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "La conclusion d&"39;accords individuels et collectifs"

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Les modifications des contrats de travail à prévoir - Le calcul de la rémunération - La solution de la gestion collective"

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "How to manage and define digital rights in contracts ?"

Animation par Gilles Vercken de l&"39;atelier méthodologique sur le thème "Comment céder ses droits d&"39;auteur en toute sécurité?"

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Les contrats" les 29 et 30 avril 1997

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Pratiques contractuelles et organisations professionnelles"

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Les contrats - Rôle et importance du contrat - Règles générales du contrat portant sur la propriété intellectuelle - Règles spécifiques à certains contrats"

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "La gestion des droits"

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "La gestion des droits"