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31/10/2023
IA générative: le début des difficultés, ou quand l’IA et l’humain concourent à la création
Noémie Enser
Dalloz Actualité, IP/IT et communication / Intelligence artificielle / Propriété littéraire et artistique, 13 octobre 2023
Publications
26/10/2023
Arrêt Pankki : poursuite de la recherche des frontières du droit d’accès devant la Cour de justice de l’Union européenne
Lorette Dubois
Dalloz Actualité, IP/IT et communication / Protection des données, 19 septembre 2023
Publications
17/10/2023
L’ʺEntrée dans le paradisʺ du droit d’auteur : pas sans un être humain à l’origine de la création !
Noémie Enser
Dalloz Actualité, IP/IT et communication / Intelligence artificielle, 18 septembre 2023
Publications
07/07/2023
« Les enjeux de propriété intellectuelle des représentations numériques de la personne dans un monde virtuel : quels droits sur un double numérique ? »
Valérie-Laure Benabou
Dalloz IP/IT 2023, 04, p. 220.
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05/07/2023
Fascicule Répertoire Dalloz « Mesures techniques de protection et d’information » de Noémie Enser
Répertoire Dalloz IP/IT et Communication – Fascicule « Mesures techniques de protection et d’information »
Lien : (accessible sur abonnement uniquement)
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16/06/2023
La Fondation Andy Warhol contre Lynn Goldsmith : l’usage du portrait de Prince n’est pas du ʺfair useʺ
Anne-Lise Lacorte
Dalloz Actualité, IP/IT et Communication – Propriété littéraire et artistique – 13 juin 2023
Publications
16/06/2023
« CNIL et Microsoft : délibération du 11 mai 2023 clôturant l’injonction faite par la CNIL à Microsoft le 19 décembre 2022 en matière de cookies »
Valentin Boullier
Dalloz Actualité, IP/IT et Communication – Protection des données – 16 juin 2023
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12/06/2023
Publication de l’ouvrage « Investissement et propriété intellectuelle » chez Dalloz
L’ouvrage, rédigé sous la direction de Madame la Professeure Caroline Le Goffic, intègre la contribution de Gilles Vercken sur le thème « La prise en compte de la notion d’investissements en droits voisins » et les articles de Yann Basire, Nicolas Binctin, Jean-Michel Bruguière, Anaïs Dépinoy, Caroline Le Goffic, Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Pilar Montero, Arnaud de Nanteuil, Victoria Parry, Elie Sartchami, Edouard Treppoz.
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09/06/2023
Décision CRU Deloitte : Une nouvelle pierre à l’édifice de la notion de donnée à caractère personnel
Lorette Dubois
Dalloz Actualité, IP/IT et Communication – Protection des données – 1er juin 2023
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23/05/2023
ChatGPT versus le RGPD – Point d’étape au 1er mai 2023 sur l’actualité européenne
Lorette Dubois
Dalloz Actualité, IP/IT et Communication – Intelligence artificielle – 22 mai 2023
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2023-04-26
Publication de l’ouvrage « Propriété intellectuelle et pop culture – le retour » par le CEIPI
Publication de l’ouvrage « Propriété intellectuelle et pop culture – le retour » par le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), réunissant les participations des différents intervenants au colloque organisé le 26 avril 2021 à Strasbourg. L’ouvrage, sous la direction de Yann Basire et dont le prologue a été signé par Gilles Vercken, réunit de nombreux éminents auteurs : Yann Basire, Nicolas Bronzo, Jean-Marc Deltorn, Nilce Ekandzi, Julie Groffe-Charrier, Alain Hazan, Yun J. Inada, Stéphanie Le Cam, Stefan Martin, Stéphanie Maury, Dariusz Paitek, Nathalie de Quatrebarbes, Romaine Régnier, Daren Tang.
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06-03-2023
Commentaire de l’arrêt de la CJUE Proximus (27 octobre 2022, C‑129/21) par Lorette Dubois
Lorette Dubois
Commentaire de l’arrêt Proximus de la CJUE du 27 octobre 2022 (C‑129/21) intitulé « Proximus et la publication de données dans des annuaires publics : un consentement pour les gouverner tous et dans la transparence les (dé)lier »
LEGIPRESSE – janvier 2023, numéro 410, janvier 2023, pp. 38-44
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15/12/2022
Sacem : cap sur les NFT
Noémie Enser
DALLOZ ACTUALITÉS, 13 décembre 2022
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03/06/2022
La copie privée et le nuage : comment faire de l'intangible une monnaie sonnante et trébuchante ?
Valérie-Laure Benabou
« 1re partie : Les reproductions d&"39;œuvres protégées dans et depuis le cloud constituent une copie privée »
« 2e partie : L&"39;imputation de la compensation équitable pour les services de cloud : quel choix de modèle ? »
LEGIPRESSE – Mai 2022, n°403
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06/07/2021
Bannir l’ex-président des Etats-Unis d’un réseau social. So what ?
Valérie-Laure Benabou
BLOG.LECLUBDESJURISTES.COM – 6 juillet 2021
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11/02/2021
Google et la presse : enfin un accord… Mais sur quel fondement ?
Valérie-Laure Benabou
BLOG.LECLUBDESJURISTES.COM – 2 février 2021
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09/02/2021
Cookies et traceurs : un nouveau cadre de référence exigeant
Florence Gaullier & Lorette Dubois
« 1re partie : Champ d’application et information des personnes concernées » : LEGIPRESSE – décembre 2020, n°388, rubrique Chroniques & opinions – Communication numérique, pp. 661-670
« 2e partie : Les exigence applicables au consentement » : LEGIPRESSE – janvier/février 2021, n°389, rubrique Chroniques & opinions – Communication numérique, pp. 18-30
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09/2020
"La qualification des acteurs d’un traitement de données à caractère personnel : un point sur le périmètre de la responsabilité conjointe"
Florence Gaullier
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LEGIPRESSE – septembre 2020, n°385, rubrique Chroniques & opinions – Communication numérique, pp. 477-483
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09/2020
Mélanges Michel Vivant "Le contrat au pays des Merveilles"
Gilles Vercken
In PENSER LE DROIT DE LA PENSEE – Mélanges en l’honneur de Michel Vivant
DALLOZ - 2020
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06/07/2020
"La régulation du financement et de la diffusion dans l'audiovisuel au défi du numérique"
Valérie-Laure Benabou & Joëlle Farchy
LEGIPRESSE – juillet 2020, n°383, rubrique Chroniques & opinions, pp. 348-356
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03/2020
"Conclusion: l’œil du praticien"
Gilles Vercken
in Les lois de la robotique d’Asimov et le droit (sous la direction de Franck Macrez)
Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle (RFPI), Numéro Spécial, mars 2020, pp. 71-74
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02/2020
"Gestion collective : fragilisée ou renforcée par le droit de la concurrence ?"
Gilles Vercken
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L&"39;ARTICULATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DU DROIT DE LA CONCURRENCE – Dalloz, Février 2020, Thèmes & commentaires, La PI autrement, pp. 33-42
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12/2019
"La naissance d’un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse"
Florence Gaullier
LEGIPRESSE – Hors-série "61– 2019-1, LA LIBERTE D’EXPRESSION DANS LA TOURMENTE NUMERIQUE, chapitre V, pp. 89 – 101
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12/2019
"La légitimité de la propriété intellectuelle – actes du colloque des JUSPI du 10 octobre 2019"
P
ropos introductifs de Gilles Vercken dans la partie Droit d’auteur de Légipresse (hors-série) intitulé "La légitimité de la propriété intellectuelle – Actes du colloque des JUSPI du 10 octobre 2019"
LEGIPRESSE – Hors-série "62-2019-2, LA LEGITIMITE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, Chapitre IV – Copyright, pp. 63-65
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10/2019
Mauvaise publicité pour Amazon
Camille Madi
Commentaire de la décision du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, Ch. des actions en cessation, 7 août 2019, Louboutin c/ Amazon, n° rép. 003694, n° de rôle A/19/00918
LES MÀJ DE L’IRPI – Octobre 2019, n°11, pp. 11-12
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07/2019
"Marque de position : une décision rendue en pointillés"
Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 6 juin 2019, affaire C-223/18 P, Deichmann / EUIPO, Munich
LES MÀJ DE L’IRPI – Juillet 2019, n°10, pp. 7-8
Publications
19/06/2019
"Ces juristes qui font bouger les lignes !"
Nathalie Hantz
Citation de Benjamin Jean dans l&"39;article "Ces juristes qui font bouger les lignes !"
VILLAGE-JUSTICE.COM – 19 juin 2019
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06/2019
"L’"autre" directive : la nouvelle directive dite "CabSat 2" du 17 avril 2019"
Virginie Tabary & Gilles Vercken
LEGIPRESSE – Juin 2019, n° 372, rubrique Chroniques & opinions, pp. 343 – 353
Publications
06/2019
"L’emploi de signes figuratifs évoquant une appellation d’origine protégée peut être illicite"
Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 2 mai 2019, affaire C-614/17, Fundación Consejo Regulador de la Denominación de Origen Protegida Queso Manchego / Industrial Quesera Cuquerella SL et Juan Ramón Cuquerella Montagud
LES MÀJ DE L’IRPI – Juin 2019, n°9, pp. 7-8
Publications
29/05/2018
"Durée des droits : réduction du domaine public ?"
Valérie-Laure Benabou
DOCUMENTALISTE SCIENCES DE L&"39;INFORMATION, éditée par l&"39;ADBS - mai 2009, vol. 46, n° 2, p. 27
Publications
23/05/2019
"Contenu haineux sur internet : quelle est la place des réseaux sociaux ?"
Valérie-Laure Benabou
BLOG.LECLUBDESJURISTES.COM – 23 mai 2019
Publications
05/2019
"Quand la Cour « Converse » autour du risque de cloisonnement des marchés"
Camille Madi
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation du 27 mars 2019, pourvois n° 17-21201 et n° 17-21202, Converse c/ Auchan
LES MÀJ DE L’IRPI – Mai 2019, n°8, pp. 8-9
Publications
04/2019
"Son de cloche et droit d’auteur : la rencontre décevante du juge et du fondeur"
Noémie Enser
Commentaire par Noémie Enser de la décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence du 29 novembre 2018 (n° 16/12104)
DALLOZ IT/IP – avril 2019, n°4, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 244 – 248
Publications
04/2019
"Une victoire en demi-teinte pour la commune de Laguiole"
Camille Madi
Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 mars 2019, CA Paris, pôle 05-01, RG n° 17/04510, Commune de Laguiole
LES MÀJ DE L’IRPI – avril 2019, n°7, pp. 9 – 10
Publications
28/03/2019
"Que contient véritablement la directive sur le droit d’auteur ?"
Valérie-Laure Benabou
BLOG.LECLUBDESJURISTES.COM – 28 mars 2019
Publications
03/2019
"Quand Violetta fait de l’ombre au tartan Burberry"
Camille Madi
Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 29 janvier, pôle 05-01, RG n° 014/2019, Burberry c/ KRacter Mania, Marsafi
LES MÀJ DE L’IRPI – mars 2019, n°6, p. 6
Publications
03/2019
"Le sample, entre liberté de création et droit d’interdire"
Camille Madi
ENTERTAINMENT & LAW – n° 2019-3, pp. 156-168, rubrique Séquences
Publications
27/02/2019
"LE DROIT D'AUTEUR EN 2009 : QUELLES LIBERTES ET GARANTIES ?"
REVUE DOCUMENTALISTE SCIENCES DE L'INFORMATION, éditée par l'ADBS, février 2009, vol. 46, n°1, p.27
Publications
02/2019
LES MÀJ DE L’IRPI n°5
Camille Madi
LES MÀJ DE L’IRPI – février 2019, n°5, pp. 6-9
Commentaire de l’arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de cassation du 12 décembre 2018, "Scootlib, la Cour de cassation confirme la validité du dépôt", Cass. Com., pourvoi n° 17-24582, Ville de Paris c/ Olky International et a.
Commentaires des arrêts de la Cour d’Appel de Paris :
- du 18 décembre 2018, "Un fermoir de la marque Hermès jugé inapte à désigner des chaussures", CA Paris, pôle 5-1, RG n° 18/03823, Société Hermès International
- du 21 décembre 2018, "Abercrombie & Fitch, la fin d’une épopée judiciaire Usage & Déchéance", CA Paris, pôle 5-2, RG n° 17/06665, A&F Trademark Inc et Abercrombie & Fitch Europe SAGL c/ Montravers – Ying Ting
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01/01/2019
DROIT D'AUTEUR
Dalloz, collection Précis, Droit privé, 1e édition - 2009
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01/01/2019
CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 2009
Litec, 11e édition à jour au 1er novembre 2008 - 2008
Publications
01/2019
"Protection de luxe pour la marque LV ?"
Camille Madi
LES MÀJ DE L’IRPI – Janvier 2019, n°4, pp. 7-8
Commentaires des arrêts du Tribunal de l’Union Européenne du :
- 29 novembre 2018, affaire T-372/17, Louis Vuitton Malletier c/ EUIPO, Bee-Fee Group Ltd (LV Power Energy Drink)
- 29 novembre 2018, affaire T-372/17, Louis Vuitton Malletier c/ EUIPO, Fulia Trading Ltd (LV Bet Zaklady Bukmacherskie)
Publications
01/2019
"Bansky, ou l’art du conflit de droits"
Noémie Enser
REVUE INTERNATIONALE du Droit d’Auteur – janvier 2019, n°259, pp. 5-59
Publications
2019
"Infractions criminelles et recours civils"
Gilles Vercken
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LE DROIT D’AUTEUR EN ACTION : PERSPECTIVES INTERNATIONALES SUR LES RECOURS – Les éditions Thémis, 2019, pp. 235-260
Publications
12/2018
"Renonciation tacite au droit de paternité dans le domaine des arts appliqués : une cour d’appel franchit le pas"
Noémie Enser
Commentaire de la décision de la cour d’appel de Rennes du 18 septembre 2018 (RG n° 16/06196)
DALLOZ IP / IT – décembre 2018, n° 12, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 685-689
Publications
10/2018
"La gestion des cookies d’un site internet : quels "Challenges" ?"
Florence Gaullier & Lorette Dubois
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LEGIPRESSE - octobre 2018, n°364, rubrique Cours et tribunaux, pp. 494-503
Publications
01/10/2018
"Nouvelles relations de production, pratiques contractuelles en évolution", "Quelles nouvelles formes de régulation pour la circulation de la création ?" et Synthèse
Travail Artistique et économie de la création - Actes des 2e journées de la culture coordonnées par Francine Labadie et François Rouet, La Documentation française, pp. 145-157, pp. 211-223 et pp.225-233.
Publications
10/2018
"Droit de communication au public sur Internet : un public ou des publics ?"
Valérie-Laure Benabou
LEGIPRESSE – octobre 2018, n°364, rubrique Cours et tribunaux, pp. 507-513
Publications
17/08/2018
"La conservation des fichiers de vidéoprotection en question"
Alice Brogat
Citation de Florence Gaullier dans l&"39;article "La conservation des fichiers de vidéoprotection en question"
LEFIGARO.FR – 17 août 2018
Publications
21/06/2018
"Le numérique nécessite-t-il un droit spécial par rapport au droit commun applicable à l'analogique ?"
Gilles Vercken
LA SEMAINE JURIDIQUE – Entreprise et affaires, 21 juin 2018, n°25, rubrique Etudes et commentaires - Dossier, pp. 44-46
Publications
05/2018
"Klasen : quand le contrôle de proportionnalité des droits dégénère en contrôle de nécessité des œuvres"
Valérie-Laure Benabou
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Commentaire de la décision de la Cour d’Appel de Versailles, 1re ch., 1re sect., du 16 mars 2018, n° 15/0609
DALLOZ IP / IT – mai 2018, n° 5, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 300-303
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01/04/2018
LA CONFIANCE EN DROIT PRIVE DES CONTRATS
Actes du colloque organisé le 22 juin 2007 par le laboratoire DANTE de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Dalloz, collection Thèmes et commentaires - 2008
Publications
04/2018
"Le principe de finalité dans le RGPD : beaucoup d’ancien et un peu de nouveau"
Florence Gaullier
COMMUNICATION COMMERCE ELECTRONIQUE – avril 2018, n° 4, rubrique Dossier, pp. 45-52
Publications
04/2018
"Les "exceptions" : variations autour d’une notion floue"
Valérie-Laure Benabou
REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D&"39;AUTEUR - avril 2018, n°256, numéro spécial : "Bon anniversaire à la loi de 1957", pp. 107-166
Publications
02/2018
"L’extension du domaine de la donnée"
Valérie-Laure Benabou
LEGICOM – 2017/2, n° 59 : Big data : quelle protection des données personnelles ?, pp. 3-17
Publications
02/2018
"Publicité ciblée en ligne, protection des données à caractère personnel et ePrivacy : un ménage à trois délicat"
Lorette Dubois
LEGICOM – 2017/2, n° 59 : Big data : quelle protection des données personnelles ?, pp. 69-102
Publications
11/01/2018
"Entretien : "Le pack peut servir de guide d’interprétation pour le traitement des données""
Florence Gaullier & Lorette Dubois
Interview de Florence Gaullier et de Lorette Dubois par Manon Lamoureux pour Flottes Automobiles sur le Pack de conformité Véhicules Connectés de la CNIL
WWW.FLOTAUTO.COM – 11 janvier 2018
Publications
01/01/2018
LE CONTRAT D'AUTEUR OUTIL D'ANTICIPATION
Editions Puam 2008, collection Droit de l'information et de la communication, préface de Michel Vivant.
Publications
01/01/2018
"LES NOUVEAUX MODES DE MISE A DISPOSITION DES OEUVRES"
LEGICOM, n° 41, 3e table ronde, pp. 85-94, 2008.
Publications
01/2018
"Open Law, le droit ouvert"
Interview de Benjamin Jean dans le cadre du Big Data Paris 2018
GUIDEDUBIGDATA.COM – janvier 2018
Publications
06/12/2017
"L'ORIGINALITE VUE PAR LA PRATIQUE : VERS UNE RECONNAISSANCE DE PRESOMPTIONS GENERALISEES D'ORIGINALITE ?"
Les petites Affiches, n° 244, pp.17-21.
Publications
12/2017
"Invalidation du décret sur les livres indisponibles oui, mais partielle ?"
Valérie-Laure Benabou
Commentaire de la décision du CE du 7 juin 2017, n° 368208
DALLOZ IP / IT – décembre 2017, n° 12, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 648-650
Publications
11/2017
"Liens et droit d'auteur : un tandem iconoclaste"
Valérie-Laure Benabou
in ETUDES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR JEROME HUET – LIBER AMICORUM
LGDJ – novembre 2017
Publications
01/10/2017
"La consécration des mesures techniques ? Un combat d'arrière-garde ?"
PROPRIETES INTELLECTUELLES - octobre 2007, n° 25, rubrique Colloque, pp. 413-418
Publications
10/2017
"Où en est le value gap ? Le transfert de valeur dans le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique"
Valérie-Laure Benabou
PROPRIETES INTELLECTUELLES - octobre 2017, n° 65, rubrique "Libre opinion", pp. 6-11
Publications
10/2017
"La situation des éditeurs-organisateurs au regard du droit de la concurrence"
Valérie-Laure Benabou
in LES ENJEUX JURIDIQUES DE L’E-SPORT (sous la direction de Gaylor Rabu et Morgane Reverchon-Billot)
PUAM, collection du Centre de droit du sport d&"39;Aix-Marseille – 2017
Publications
09/2017
"A la recherche d’une conciliation entre la liste fermée des exceptions et les dérogations "externes" à la législation sur le droit d’auteur"
Valérie-Laure Benabou
Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 1er mars 2017, aff. C-275/15
DALLOZ IP / IT – septembre 2017, n° 9, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 465-469
Publications
27/06/2017
"Plus de fichier sans règle"
Christian Bach
Citation de Florence Gaullier dans l&"39;article "Plus de fichier sans règle" sur le nouveau règlement européen de mai 2018 sur les données à caractère personnel (RGPD)
DNA.FR – 27 juin 2017
Publications
02/03/2017
"La machine et le droit de propriété"
Valérie-Laure Benabou
in DROIT + MACHINE (sous la direction de Pierre-Emmanuel Moyse et de Vincent Gautrais)
LES EDITIONS THEMIS – 2017
Publications
01/03/2017
"La copie privée, un avenir préservé ou compromis ?"
REVUE LAMY DROIT DE L'IMMATERIEL - mars 2007, supplément au n° 25 ("La loi DADVSI : des occasions manquées?" - premières rencontres nantaises de la propriété intellectuelle, 9 février 2007)
Publications
03/2017
"Droit d’auteur et marché unique numérique - Impact sur les métiers de l’information et de la documentation"
Florence Gaullier
I2D INFORMATION, DONNEES ET DOCUMENTS, éditée par l&"39;ADBS – mars 2017, n° 1, pp. 20-22.jpg)
Publications
01/2017
"Entrée par effraction d’une notion juridique nouvelle et polymorphe : le contenu numérique"
Valérie-Laure Benabou
DALLOZ IP / IT – janvier 2017, n° 1, rubrique dossier : "La fourniture de contenus numériques", pp. 7-14
Publications
01/2017
Publication des actes du Congrès de l’ALAI 2015
Mention de Virginie Tabary et de Gilles Vercken pour leur participation au rapport national français in LA REMUNERATION DE L&"39;UTILISATION DES OEUVRES – EXCLUSIVITE C. AUTRES APPROCHES (sous la direction de Silke von Lewinski), actes du congrès de Bonn de l’ALAI (Association Littéraire et Artistique Internationale) 2015
DE GRUYTER – 2017
Publications
11/2016
"La loi pour une république numérique et la propriété intellectuelle"
Valérie-Laure Benabou
DALLOZ IP / IT - novembre 2016, n° 11, rubrique dossier : "Décryptage de la loi pour une République numérique", pp. 531-536
Publications
19/10/2016
"Chez les grands comptes, l'Open Source entre dans l'ère de la stratégie"
Antoine Crochet-Damais & Benjamin Jean
Interview de Benjamin Jean par Antoine Crochet-Damais intitulée "Chez les grands comptes, l&"39;Open Source entre dans l&"39;ère de la stratégie"
JOURNALDUNET.COM - 19 octobre 2016
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15/10/2016
"GS MEDIAaaaargh !"
Valérie-Laure Benabou
;Article du professeur Valérie-Laure Benabou intitulé "GS MEDIAaaaargh !" sur l’arrêt GS Media de la CJUE du 8 septembre 2016
Publications
01/10/2016
"Quel est le nouveau rôle des mesures techniques ?"
REVUE LAMY DROIT DE L'IMMATERIEL - octobre 2006, supplément au n° 20, pp. 15-20
Publications
10/2016
Dossier sur "La Révolution du "Cloud" : à quoi sert encore le contrat ?"
Gilles Vercken
Introduction de Gilles Vercken dans le dossier "La Révolution du "Cloud" : à quoi sert encore le contrat ?" et article sur "L’incertitude des contrats "Cloud" sur les contenus : le cas topique de l’enregistreur vidéo en réseau (NPVR) après la loi du 7 juillet 2016"
DALLOZ IP / IT - octobre 2016, n° 10, rubrique dossier : "La Révolution du Cloud : à quoi sert encore le contrat ?", pp. 450-452 et pp. 467-475
Publications
21/09/2016
"Interview de Florence Gaullier sur France Info"
France Info
Interview de Florence Gaullier sur France Info sur la responsabilité des réseaux sociaux dans la diffusion de la propagande djihadiste
FRANCETVINFO.FR - 21 septembre 2016
Publications
01/09/2016
"Quelle(s) responsabilité(s) des intermédiaires techniques sur Internet ?"
ANNALES DES TELECOMMUNICATIONS, Volume 61, n°11-12, 2006, p. 865
Publications
01/09/2016
"LA RESPONSABILITE DES INTERMEDIAIRES TECHNIQUES"
REVUE DES TELECOMS - septembre 2006
Publications
07/2016
"Revers pour Imation : quand le juge judiciaire fait barrage au remboursement de la rémunération pour copie privée"
Valérie-Laure Benabou
Commentaire de la décision du TGI de Paris, du 8 avril 2016, n° 13/00374
DALLOZ IP/IT - juillet-août 2016, n° 7-8, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 354-357
Publications
01/07/2016
"Patatras ! A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006"
PROPRIETES INTELLECTUELLES - juillet 2006, n° 20, pp. 240-242
Publications
01/05/2016
"Les dangers de l'application judiciaire du triple test à la copie privée"
LEGIPRESSE - mai 2006
Publications
04/2016
"La mise en œuvre de la prohibition de la cession globale des œuvres futures (CPI, art. L. 131-1) dans les contrats d'exploitation du droit d'auteur"
Florence Gaullier & Gilles Vercken
PROPRIETES INTELLECTUELLES - avril 2016, n° 59, rubrique Pratique et Contrats, pp. 268-271
Publications
01/04/2016
"Rémunération proportionnelle des auteurs : atténuations et remises en cause du principe de l'assiette "Prix public hors taxes""
PROPRIETES INTELLECTUELLES - avril 2006, n° 19, rubrique Doctrine, pp. 155-165
Publications
10/03/2016
"Le référencement en ligne : aspects de propriété intellectuelle"
Gilles Vercken
in LA REGULATION D&"39;INTERNET - REGARDS CROISES DE DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (sous la direction de Sylvain Chatry)
MARE & MARTIN - 2015
Publications
01/03/2016
"Bordeaux : une étape décisive pour le peer-to-peer ?"
REVUE DROIT DE L'IMMATERIEL - mars 2006
Publications
23/02/2016
"Epuisement numérique du droit d’auteur dans l’UE ou Devons-Nous Cesser d’Être si Schizophrène ?"
Valérie-Laure Benabou
in NEW DEVELOPMENTS IN EU AND INTERNATIONAL COPYRIGHT LAW (sous la direction d’Irini A Stamatoudi)
WOLTERS KLUWER – 2016
Publications
02/2016
"Arrêt SBS : l'injection directe n'est pas un acte de communication au public"
Valérie-Laure Benabou
Commentaire de l&"39;arrêt de la CJUE, 9e ch., du 19 novembre 2015, aff. C-325/14
DALLOZ IP / IT - février 2016, n° 2, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 85-87
Publications
01/2016
"Succession de CDD d'usage dans le secteur de la production audiovisuelle : quels sont les risques de requalification en contrat à durée indéterminée ?"
Marie-Mathilde Deldicque & Florence Gaullier
COMMUNICATION COMMERCE ELECTRONIQUE - janvier 2016, n°1, rubrique Etudes, pp. 15-19
Publications
01/2016
"Arrêt Reprobel : pas de compensation équitable directe pour les éditeurs"
Valérie-Laure Benabou
Commentaire de l&"39;arrêt de la CJUE du 12 novembre 2015, aff. C-572/13
DALLOZ IP / IT - janvier 2016, n° 1, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 30-34
Publications
01/01/2016
"Droit de la concurrence : gros temps pour les sociétés de gestion collective ou variations climatiques", "L'usage "normal" de la marque en tant que mot-clé", "Usage "polémique de marque" et "Existe-t-il un avenir pour la protection des bases de données par un droit de propriété intellectuelle ?"
PROPRIETES INTELLECTUELLES - janvier 2006, n° 18, rubrique Chroniques Transversales, pp. 92-107
Publications
01/01/2016
CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ANNOTE
Litec, réédition annuelle, 9e édition - 2006
Publications
01/01/2016
"CHRONIQUES TRANSVERSALES"
PROPRIETES INTELLECTUELLES - Janvier 2006
Publications
01/01/2016
"LA COEXISTENCE ENTRE DRM ET L'EXCEPTION DE COPIE PRIVEE. L'EXPERIENCE FRANÇAISE A L'APPUI DE LA BELGIQUE ?"
AUTEURS ET MEDIAS, in La nouvelle loi sur le droit d'auteur - 2006
Publications
12/2015
"La gestion collective et les humanités numériques : Solution miracle ou opposition irréductible ?"
Gilles Vercken
In PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ET HUMANITES NUMERIQUES
MARE & MARTIN - Collection des Presses Universitaires de Sceaux - 2015
Publications
01/12/2015
"Copie privée et mesures techniques : un équilibre encore à trouver" (affaire Mulholland Drive)
LEGIPRESSE - décembre 2005, n° 227, rubrique Cours et Tribunaux
Publications
01/10/2015
"Le correspondant à la protection des données : une création inachevée ?"
REVUE LAMY DROIT DE L'IMMATERIEL - octobre 2005, n° 9, pp. 58-63
Publications
09/2015
"L'encadrement juridique de la veille et analyse médias"
Gilles Vercken
I2D INFORMATION, DONNEES ET DOCUMENTS, éditée par l&"39;ADBS - septembre 2015, n° 3, pp. 23-25
Publications
01/09/2015
"Letter from France"
EUROPEAN INTELLECTUAL PROPERTY REVIEW - septembre 2005
Publications
01/09/2015
"A quoi sert l'arrêt Grokster ?"
LEGIPRESSE - rubrique Tribune - septembre 2005
Site Internet
Publications
01/07/2015
"Droit d'auteur versus vie privée (et vice versa)"
PROPRIETES INTELLECTUELLES - juillet 2005, n° 16
Publications
06/05/2015
"A QUI PROFITE LE CLIC ? LE PARTAGE DE LA VALEUR A L'ERE DU NUMERIQUE"
Valérie-Laure Benabou & Judith Rochfeld
Editions Odile Jacob, collection Corpus - 6 mai 2015
Publications
01/02/2015
"Les nouvelles technologies comme révélateur"
REVUE LAMY DROIT DE L'IMMATERIEL - février 2005, n° 2, p. 3
Publications
01/02/2015
"La gestion collective dans la tourmente ? L'exemple de la reprographie"
REVUE LAMY DROIT DE L'IMMATERIEL - février 2005, n° 2, pp. 47-54
Publications
01/02/2015
"Droit à l'image des biens : la guerre des droits n'aura pas lieu"
AUTEURS & MEDIAS - février 2005
Publications
22/01/2015
"L'épuisement est limité à la distribution de biens tangibles et le transfert d'une œuvre sur un support nouveau est bien un acte de reproduction"
Valérie-Laure Benabou
Site Internet
Article
Publications
01/2015
"Conséquences de la nature constitutionnelle et européenne du droit d'auteur : retour sur quelques décisions récentes"
Benoît Galopin
REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D&"39;AUTEUR - janvier 2015, n° 243, pp. 175-235
Publications
01/01/2015
"Pourquoi une œuvre est immatérielle"
REVUE LAMY DROIT DE L'IMMATERIEL - janvier 2005, n° 1
Publications
01/01/2015
"David contre Goliath ?" - A propos de la décision Microsoft
PROPRIETES INTELLECTUELLES - janvier 2005, n° 14, rubrique Chroniques Transversales, pp. 89-98
Publications
01/01/2015
LE DROIT DES BREVETS
Dalloz, collection Connaissance du Droit, 2e édition - 2005
Publications
01/01/2015
"La coexistence entre DRM et l'exception de copie privée. L'expérience française à l'appui de la Belgique?"
AUTEURS & MEDIAS - 2005, n° 6 sur "La nouvelle loi sur le droit d'auteur", pp. 556-567
Publications
12/2014
"L'ordonnance "BestWater International" de la CJUE : la meilleure eau n'étanche pas complètement la soif"
Lorette Dubois & Florence Gaullier
REVUE LAMY DROIT DE L&"39;IMMATERIEL - décembre 2014, n° 110, pp. 8-13
Publications
12/2014
"Liberté et propriété : soumission ou autonomie ?"
Gilles Vercken
DOCUMENTALISTE SCIENCES DE L&"39;INFORMATION, éditée par l&"39;ADBS - décembre 2014, vol. 51, n° 4, pp. 25-26
Publications
01/12/2014
"Le consommateur au pays des propriétés intellectuelles : le droit des dessins et modèles"
REVUE LAMY DROIT DES AFFAIRES - décembre 2004
Publications
11/2014
"Les liens hypertextes après l'arrêt Svensson : quelles conséquences pratiques ?"
Lorette Dubois & Florence Gaullier
REVUE LAMY DROIT DE L&"39;IMMATERIEL - novembre 2014, n° 109, pp. 57-63
Publications
11/2014
"Référencement, recommandation, prescription et droit d’auteur. Les titulaires ont-ils leur mot à dire ?"
Valérie-Laure Benabou
in L’ENTREPRISE A L’EPREUVE DU DROIT DE L’INTERNET – QUID NOVI ? (sous la direction de Jean-Michel Bruguière)
DALLOZ, Thèmes & Commentaires, La propriété intellectuelle autrement – 2014
Publications
10/2014
"L'arrêt Meltwater de la CJUE, fonte ou refonte des droits d'auteur ?"
Valérie-Laure Benabou & Florence Gaullier
LEGIPRESSE - octobre 2014, n° 320, rubrique Cours et tribunaux, pp. 539-550
Publications
29/09/2014
"Arrêt Magnard-Vuibert : Exclusion du régime du contrat d'édition pour la contribution "accessoire" d'une œuvre composite"
Florence Gaullier, Eléonore Varet & Gilles Vercken
LEMONDEDUDROIT.FR - 29 septembre 2014
Publications
01/09/2014
"Mesures techniques de protection sur le DVD, le test des trois étapes met en échec l'exception de copie privée"
LEGIPRESSE - septembre 2004, n° 214, rubrique Cours et Tribunaux, pp. 148-155
Publications
01/07/2014
"L'originalité, un Janus juridique. Regards sur la naissance d'une notion autonome de droit de l'Union"
Valérie-Laure Benabou
In MELANGES EN L&"39;HONNEUR DU PROFESSEUR ANDRE LUCAS
LEXISNEXIS - 2014
Publications
07/2014
"Google et la fortune du droit d'auteur"
Stéphanie Carre & Gilles Vercken
In MELANGES EN L&"39;HONNEUR DU PROFESSEUR ANDRE LUCAS
LEXISNEXIS - 2014
Publications
01/07/2014
"Ite missa est ? Le droit exclusif du propriétaire d'une chose ne s'étend pas à l'image de cell-ci", "L'affaire IMS-Health", et "La LEN est là"
PROPRIETES INTELLECTUELLES - juillet 2004, n° 12, rubrique Chroniques Transversales, pp. 817-831
Publications
01/07/2014
"Aperçu rapide des nouvelles définitions de la communication et des services dans la LEN"
CAHIERS DU LAMY DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES RESEAUX - juillet 2004, supplément au bulletin d'actualité n° 171
Site Internet
Article
Publications
01/06/2014
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET MONDIALISATION - La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ?
Dalloz, collection Actes - juin 2004
Publications
23/04/2014
"Le domaine public payant, le beurre et l'argent du labeur"
Marc Rees
Citation de Gilles Vercken à la suite de son intervention aux rencontres européennes de l&"39;Adami dans l&"39;article "Le domaine public payant, le beurre et l&"39;argent du labeur"
NEXT INPACT - 23 avril 2014
Publications
04/2014
"Gestion collective obligatoire du droit de reprographie : exclusion définitive de la copie dite "commerciale"…"
Gilles Vercken
LEGIPRESSE - avril 2014, n° 315, rubrique Cours et tribunaux, pp. 235-240
Publications
06/03/2014
"Oui au monopole de la société de gestion collective tchèque pour délivrer les autorisations dues au titre de la communication au public dans les cures thermales : la CJUE OSA !"
Valérie-Laure Benabou
Site Internet
Article
Publications
15/02/2014
"Quand la CJUE détermine l'accès aux œuvres sur Internet. L'arrêt Svensson, liens cliquables et harmonisation maximale du droit de communication au public"
Valérie-Laure Benabou
Article
Publications
02/2014
"Le marché de l’occasion et le droit de la propriété intellectuelle"
Valérie-Laure Benabou
in LE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS UN MONDE GLOBALISE – Mélanges en l’honneur du professeur Joanna Schmidt-Szalewski
LEXIS NEXIS, Collection du CEIPI (Centre d&"39;études internationales de la propriété intellectuelle) – 2014
Publications
02/2014
"Codification de la propriété intellectuelle 1992-2012…"
Valérie-Laure Benabou
in VERS UNE RENOVATION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ? 30e ANNIVERSAIRE DE L’IRPI (sous le haut patronage de l’OMPI)
LEXIS NEXIS, Collection IRPI, Tome 43 – 2014
Publications
30/01/2014
"Le streaming est en train de transformer l'industrie musicale"
Irma
Interview de Gilles Vercken par l&"39;Irma (centre d&"39;information et de ressources pour les musiques actuelles) intitulée "Le streaming est en train de transformer l&"39;industrie musicale"
IRMA.ASSO.FR - 30 janvier 2014
Publications
01/2014
"La circulation internationale des œuvres au lendemain de l'arrêt Kirtsaeng"
Gilles Vercken
JURIS ART ETC. 9 - janvier 2014, pp. 33-36
Publications
01/01/2014
LES GRANDS ARRETS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Dalloz - 2004
Publications
01/01/2014
LA MUTUALISATION DU DROIT D'AUTEUR
CNRS - 2004
Publications
01/01/2014
"Champ d'application de la cession légale du droit de reproduction par reprographie"
LEGIPRESSE - juillet/août 2004, n° 213, rubrique Cours et Tribunaux, pp. 129-136
Publications
01/01/2014
"LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES EN DROIT INTERNE : L'EXEMPLE DU DROIT D'AUTEUR"
LEGICOM - Janvier 2004
Publications
01/01/2014
"MESURES TECHNIQUES ET COPIE PRIVEE : ROUND 1 ?"
LEGIPRESSE, n°213, rubrique Tribune, juillet/août 2004.
Publications
12/2013
"Mesures techniques de protection et interopérabilité"
Franck Macrez & Gilles Vercken
LEGICOM - 2013/3, n° 51 : Le livre numérique : une révolution juridique en marche ?, pp. 85-94
Publications
10/2013
BAD BUZZ GERER UNE CRISE SUR LES MEDIAS SOCIAUX
Anthony Babkine & Mounira Hamdi
10 astuces juridiques face à un "bad buzz" : contribution de Florence Gaullier, Elise Pascal-Heuzé et Gilles Vercken à l&"39;ouvrage d&"39;Anthony Babkine et Mounira Hamdi intitulé BAD BUZZ GERER UNE CRISE SUR LES MEDIAS SOCIAUX
EYROLLES - octobre 2013
Publications
01/10/2013
"Pratique et rédaction des clauses résolutoires dans les contrats de cession de droit d'auteur"
PROPRIETES INTELLECTUELLES - octobre 2003, n° 9, rubrique Doctrine, pp. 366-375
Publications
23/09/2013
Propos de Florence Gaullier sur Twitter
Propos de Florence Gaullier retranscrits dans les articles : "Kenya. Attaque de Nairobi: Twitter enraie la communication des islamistes shebab" par leprogres.fr, "Attaque de Nairobi : quand Twitter bloque la communication des islamistes shebab" par La Voix du Nord et "Twitter pulls accounts as group boasts of Kenya attack" de Thomas Watkins
LEPROGRES.FR - 23 septembre 2013, LA VOIX DU NORD - 23 septembre 2013 et MODERN GHANA - 23 septembre 2013
Publications
06/06/2013
Lettre d'information du cabinet Gilles Vercken n° 2
Deuxième lettre bi-annuelle du cabinet Gilles Vercken sur l&"39;actualité européenne en matière de droit de la propriété littéraire et artistique et droit du "e-commerce" de juin 2012 à mars 2013 inclus dans le prolongement de notre conférence du 18 avril 2013
Publications
06/2013
"Liberté de citer versus contrefaçon ou parasitisme : quel équilibre ?"
Gilles Vercken
DOCUMENTALISTE SCIENCES DE L&"39;INFORMATION, éditée par l&"39;ADBS - juin 2013, vol. 50, n° 2, pp. 20-21
Publications
17/05/2013
"L'évolution des licences libres et open source : critères, finalités et complétude ?"
Benjamin Jean
In HISTOIRES ET CULTURES DU LIBRE. DES LOGICIELS PARTAGES AUX LICENCES ECHANGEES (sous la direction de Camille Paloque-Berges et Christophe Masutti) - co-édité par Framasoft, Inno3 et Inria (collection Framabook), 2013
Publications
14/05/2013
"As culture moves online, France tries to follow it with a tax"
David Joly
Propos de Gilles Vercken retranscrits dans l&"39;article "As culture moves online, France tries to follow it with a tax"
NYTIMES.COM - 14 mai 2013
Publications
13/05/2013
"Ces innovations technologiques qui pourraient révolutionner l'économie mondiale"
Frédéric Fréry, Benjamin Jean, Laurent Meillaud, Florent Detroy, Stephan Silvestre
Propos de Benjamin Jean sur l&"39;impression 3D retranscrits dans l&"39;article "Ces innovations qui pourraient révolutionner l&"39;économie mondiale"
ATLANTICO.FR - 13 mai 2013
Publications
04/2013
Parution de la chronique "Droit d'auteur et droits voisins" de la revue Propriétés Intellectuelles n° 47
Valérie-Laure Benabou
PROPRIETES INTELLECTUELLES - avril 2013, n° 47, rubrique Chronique "Droit d&"39;auteur et droits voisins", pp. 208-216
Publications
04/2013
100 NOTIONS POUR LE CROSSMEDIA
Ghislaine Azémard
Contribution de Gilles Vercken à l&"39;ouvrage de Ghislaine Azémard intitulé 100 NOTIONS POUR LE CROSSMEDIA édité en français, en anglais, en chinois et bientôt en espagnol
LES EDITIONS DE L&"39;IMMATERIEL - avril 2013
Publications
01/04/2013
"La décision Simulcast ; Gestion collective, Internet et droit de la concurrence : trois ingrédients pour une nouvelle recette"
LEGIPRESSE, n° 200 - avril 2003
Publications
04/2013
"Droit transitoire et conditions des étrangers – Le jugement de la Cour de l’UE dans l’affaire Sony/Falcon/Bob Dylan"
Valérie-Laure Benabou
in LA DUREE DE PROTECTION DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS (sous la direction de Michel M. Walter), actes du congrès de Vienne de l’ALAI (Association Littéraire et Artistique Internationale) 2010
MEDIEN UND RECHT PUBLISHING – 2012
Publications
03/2013
"Vers un marché de l'occasion des biens culturels numériques ?"
Gilles Vercken
LEGIPRESSE - mars 2013, n° 303, rubrique Chroniques & opinions, pp. 146-151
Publications
05/02/2013
"L'accord passé entre Google et les éditeurs de presse français"
Jean-Pierre Clavier & Gilles Vercken
Interview de Gilles Vercken par Jean-Pierre Clavier intitulée "L&"39;accord passé entre Google et les éditeurs de presse français"
m2pi.droit.univ-nantes.fr
Publications
07/01/2013
"La liberté d'expression sur Twitter, jusqu'où ?"
Marie Boëton
Propos de Florence Gaullier retranscrits dans l&"39;article "La liberté d&"39;expression sur Twitter, jusqu&"39;où ?"
LA-CROIX.COM - 7 janvier 2013
Publications
01/2013
Parution de la chronique "Droit d'auteur et droits voisins" de la revue Propriétés Intellectuelles n° 46
Valérie-Laure Benabou
PROPRIETES INTELLECTUELLES - janvier 2013, n° 46, rubrique Chronique "Droit d&"39;auteur et droits voisins", pp. 82-95
Publications
01/01/2013
"La conclusion d'accords individuels et collectifs"
LEGICOM - 2003, n° 29
Publications
01/01/2013
PROTEGER LES INVENTIONS DE DEMAIN : BIOTECHNOLOGIES, LOGICIELS ET METHODES D'AFFAIRES
La doc. fr., INPI - 2003
Publications
01/01/2013
"Une harmonisation minimale du droit est-elle nécessaire sur Internet ?"
in LAW ON THE INTERNET, INTERNATIONA AND EUROPEAN APPROACHES
Bruylant, Bruxelles - 2003
Publications
01/01/2013
"UNE HARMONISATION MINIMALE DU DROIT EST-ELLE NECESSAIRE SUR INTERNET ?"
in "Law on the Internet, International an European Approaches", Bruylant, Bruxelles - 2003
Publications
01/11/2012
"La bohême, ça voulait dire qu'on a vingt ans… de plus !"
AUTEURS & MEDIAS - 2002, n° 5
Publications
23/10/2012
"Premières réflexions sur les conséquences pratiques et sur la portée de la décision Content Services Ldt"
Florence Gaullier & Elise Pascal-Heuzé
JURISCOM.NET - Octobre 2012
Publications
10/2012
"Interview de Stéphanie Le Cam" par Gilles Vercken
Gilles Vercken
PROPRIETES INTELLECTUELLES - octobre 2012, n° 45, rubrique Pratique et Contrats, pp. 480-484 (interview consacrée au traitement des charges sociales en matière de rémunération de droits d&"39;auteur)
Publications
24/09/2012
"Médias sociaux : Révolution ou évolution du droit ?"
Press Index
Interview de Florence Gaullier par Press Index intitulée "Médias sociaux : Révolution ou évolution du droit ?"
In PRATIQUES DES RP : EVOLUTIONS ET TENDANCES
blogfr.pressindex.com - 24 septembre 2012
Publications
01/09/2012
"La pratique des clauses relatives à la gestion collective dans les contrats individuels portant sur les droits d'auteur"
LEGIPRESSE - septembre 2002, n° 194, rubrique Chroniques et Opinions, pp. 103-109
Publications
07/08/2012
"Couper court aux rumeurs sur Twitter, une tâche ardue selon les spécialistes"
Karine Albertazzi
Propos de Florence Gaullier retranscrits dans l&"39;article "Couper court aux rumeurs sur Twitter, une tâche ardue selon les spécialistes"
AFP - 7 août 2012
Publications
06/2012
"Arrêt "Painer" : la protection par le droit d'auteur d'une photographie de portrait utilisée à des fins de recherche d'une personne disparue"
Valérie-Laure Benabou
In JOURNAL DE DROIT EUROPEEN, Nanotechnologies et droit de l&"39;Union européenne
LARCIER - juin 2012
Publications
21/05/2012
"Social media, numérique et propriété intellectuelle : quels enjeux ?"
Christophe Dickès
Interview de Gilles Vercken par Christophe Dickès intitulée "Social media, numérique et propriété intellectuelle : quels enjeux ?"
BLOGFR.PRESSINDEX.COM - 21 mai 2012
Publications
09/04/2012
"Pourquoi pub et musique font bon ménage"
Sophie Stadler
Citation du cabinet Gilles Vercken comme référence dans l&"39;article "Pourquoi pub et musique font bon ménage"
LE PARISIEN (ECONOMIE) - 9 avril 2012
Publications
04/2012
"Retour sur dix ans de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de propriété littéraire et artistique : les méthodes"
Valérie-Laure Benabou
PROPRIETES INTELLECTUELLES - avril 2012, n° 43, numéro spécial 10 ans, rubrique articles, pp. 140-153
Publications
01/04/2012
"Puiser à la source du droit d'auteur"
REVUE INTENRATIONALE DU DROIT D'AUTEUR - avril 2002, n° 192
Publications
03/2012
"Permettre le choix du numérique à l'école"
Conseil National du Numérique
Publication de l&"39;avis "Permettre le choix du numérique à l&"39;école" pour lequel Gilles Vercken a été auditionné
CNNUM - Avis n° 10 du 6 mars 2012
Publications
03/2012
"Des logiciels (pas si) libres"
Kahmi Haeri, Mahasti Ravazi & Gilles Vercken
LES CAHIERS DU NUMERIQUE - mars 2012, n° 2, rubrique Innovation, chronique Juridique p.39
Publications
03/2012
Préface de l'ouvrage LE DROIT DES NOMS DE DOMAINE
Cédric Manara avec une préface de Valérie-Laure Benabou
LITEC - LEXISNEXIS, collection Le droit des affaires - Propriété intellectuelle, tome 39 – 2012
Publications
30/01/2012
"MegaUpload : 25 millions de gigaoctets à la corbeille ?"
Sophian Fanen
Propos de Gilles Vercken retranscrits dans l&"39;article "MegaUpload : 25 millions de gigaoctets à la corbeille ?"
ECRANS.FR - 30 janvier 2012
Publications
01/2012
Parution de la chronique "Droit d'auteur et droits voisins" de la revue Propriétés Intellectuelles n° 42
Valérie-Laure Benabou
PROPRIETES INTELLECTUELLES - janvier 2012, n° 42, rubrique Chronique "Droit d&"39;auteur et droits voisins", pp. 43-57
Commentaires des arrêts de la CJUE du :
- 13 octobre 2011, Airfield NV, Canal Digital BV c/ Sabam - Airfield NV c/ Agicoa Belgium BVB (Aff. jointes C-431/09 et C-432/09), pp. 43-47
- 24 novembre 2011, Scarlet Extended SA c/ Sabam (Aff. C-70/10), pp. 47-51
- 4 octobre 2011, Association Premier League Ltd e.a. c/ QC Leisure e.a. - Karen Murphy c/ Media Protection Services Ltd (Aff. C-403/08), pp. 51-57
Publications
01/2012
"Comment encadrer l'utilisation de logiciels "libres" dans les contrats ayant pour objet des logiciels "propriétaires" ?"
Benjamin Jean & Gilles Vercken
PROPRIETES INTELLECTUELLES - janvier 2012, n° 42, rubrique Pratique et Contrats, pp. 106-110
Publications
01/01/2012
"Nouveaux critères de protection pour les dessins et modèles"
DROIT ET PATRIMOINE - janvier 2002
Publications
01/01/2012
"Le rapport sur "la titularité des droits sur les œuvres réalisées dans les liens d'un engagement de création" du professeur Gaudrat"
COMMUNICATION COMMERCE ELECTRONIQUE - janvier 2002, rubrique Chroniques
Publications
01/01/2012
"La directive Droit d'Auteur, Droits Voisins dans la Société de l'Information : une anamorphose ?"
PROPRIETES INTELLECTUELLES - janvier 2002, n° 2
Publications
01/01/2012
LES RELATIONS ENTRE LE DROIT D'AUTEUR ET LES MARQUES
Rapport français in Adjuncts and Alternatives to Copyright, Proceedings of the ALAI Congress, ALAI-USA - 2002
Publications
01/01/2012
EXCEPTION A DES FINS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DANS LE DROIT D'AUTEUR
Etudes juridiques du Programme Numérisation Enseignement Recherche (PNER), MSH Editions, Paris - 2002
Publications
01/01/2012
"LA PROTECTION DES DISPOSITIFS TECHNIQUES (II) RECHERCHE CLARTE DESESPEREMENT : A PROPOS DE L'ARTICLE 6.4 DE LA DIRECTIVE DU 22 MAI 2001"
PROPRIETES INTELLECTUELLES, rubrique Colloque, janvier 2002, pp. 52-57.
Publications
12/2011
OPTION LIBRE : DU BON USAGE DES LICENCES LIBRES
Benjamin Jean
Ouvrage
Publications
12/2011
"Propriété intellectuelle et Open Innovation : les frères ennemis ?"
Benjamin Jean
REVUE LAMY DROIT DE L&"39;IMMATERIEL - décembre 2011, supplément au n° 77, pp.32-41
Publications
01/12/2011
"Les accords entre entreprises de presse et journalistes au regard du code de la propriété intellectuelle : Quelques réflexions"
LEGIPRESSE - décembre 2001, n° 187, rubrique Chroniques et Opinions, pp. 149-154
Publications
01/12/2011
"La copie privée numérique et le multimédia : quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt"
LEGIPRESSE - décembre 2001, n° 187, rubrique Chroniques et Opinions, pp. 166-167
Publications
11/2011
"Que reste-t-il de la rémunération pour copie privée ? (Partie 2 : les débiteurs de la rémunération)"
Valérie-Laure Benabou
LEGIPRESSE - novembre 2011, n° 288, rubrique Chroniques & opinions, pp. 603-607
Publications
11/2011
"Benjamin Jean - Un juriste très open"
Sylvie Rozenfeld
Interview de Benjamin Jean par Sylvie Rozenfeld intitulée "Benjamin Jean - Un juriste très open"
EXPERTISES - novembre 2011, n° 363, p. 10
Publications
01/11/2011
""Survol" de la directive relative à la protection des droits d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information"
REVUE LAMY DROIT DES AFFAIRES - novembre 2001, numéro spécial
Publications
11/2011
"Le droit d’auteur des agents, celui de l’État et la réutilisation des informations publiques ou le Droit en courbes"
Valérie-Laure Benabou
in DROIT DE L’ADMINISTRATION ELECTRONIQUE (sous la direction de Georges Chatillon)
BRUYLANT – 2011
Publications
10/2011
"Que reste-t-il de la rémunération pour copie privée ? (Partie 1 : l'assiette)"
Valérie-Laure Benabou
LEGIPRESSE - octobre 2011, n° 287, rubrique Chroniques & opinions, pp. 537-545
Publications
10/2011
"Les clauses de cession de droits - Durée"
Gilles Vercken
PROPRIETES INTELLECTUELLES - octobre 2011, n° 41, rubrique Pratique et Contrats, pp. 466-469
Publications
10/2011
"La durée des droits voisins hors d'Europe"
Isabelle Repiton
Interview de Gilles Vercken sur "La durée des droits voisins hors d&"39;Europe", article d&"39;Isabelle Repiton
MUSIQUE INFO HEBDO - octobre 2011, n° 532, p. 31
Publications
01/10/2011
Fascicule Droit d'auteur, La directive droit d'auteur, droits voisins et société de l'information : valse à trois temps avec l'acquis communautaire
ENCYCLOPEDIE DALLOZ DE DROIT COMMUNAUTAIRE, Europe, n° 8-9 - septembre 2001, Communication Commerce Electronique - octobre 2001
Publications
01/10/2011
"Légiférer à la sauvette…"
PROPRIETES INTELLECTUELLES - octobre 2001, n °1
Publications
07/2011
"Fiches de méthodologie contractuelle - Contrat de droit d'auteur - La clause de cession de droits d'auteur"
Gilles Vercken
PROPRIETES INTELLECTUELLES - juillet 2011, n° 40, rubrique Pratique et Contrats, pp. 344-350
Publications
11/05/2011
"Google Music Beta, service minimum"
Raphaëlle Karayan
Propos de Gilles Vercken retranscrits dans l&"39;article "Google Music Beta, service minimum"
L&"39;EXPRESS.FR - 11 mai 2011
Publications
05/2011
Réponses françaises au questionnaire pour les journées d'étude de l'ALAI 2011
Gilles Vercken et Louis-Marie Armanet
Participation de Gilles Vercken et Louis-Marie Armanet à la rédaction des réponses françaises au questionnaire pour les journées d&"39;étude de l&"39;ALAI 2011 : rédaction de la réponse à la question n° 3 Handicap
Publications
04/2011
"La preuve de l'originalité : mission impossible ?"
Florence Gaullier
Publication de l&"39;intervention de Florence Gaullier au colloque sur "L&"39;originalité en photographie" co-organisé par l&"39;UPP (Union des Photographes Professionnels) et la SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l&"39;Image Fixe) organisé le 31 mai 2010 au Palais du Luxembourg à Paris
REVUE LAMY DROIT DE L&"39;IMMATERIEL - avril 2011, n° 70, pp.126-132
Publications
01/03/2011
"La propriété schizophrene, la propriété du bien et la propriété de l'image du bien"
DROIT ET PATRIMOINE - mars 2001
Publications
02/2011
"La notion de compensation équitable dans l'arrêt Padawan ou quand la CJUE fait main basse sur les notions du droit d'auteur"
Valérie-Laure Benabou
LEGIPRESSE - février 2011, n° 280, rubrique Cours et Tribunaux, pp. 95-100
Publications
01/2011
"Droit d'auteur et internet - Michel Houellebecq à l'épreuve des licences libres"
Sophie Rozenfeld
Interview de Gilles Vercken par Sophie Rozenfeld intitulée "Droit d&"39;auteur et internet - Michel Houellebecq à l&"39;épreuve des licences libres"
EXPERTISES - janvier 2011, n° 354, p. 3
Publications
01/01/2011
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET INTERNET
In LES LIBERTES INDIVIDUELLES A L'EPREUVE DES NTIC
PUL (Presses Universitaires de Lyon), Lyon - 2001
Publications
01/01/2011
"Epuisement des droits, épuisements des droits : une approche globale de l'épuisement est-elle possible ?"
LEGICOM - 2001, n° 25
Publications
12/2010
"Reprographie : la cession légale exclut l'utilisation des copies à des fins commerciales"
Gilles Vercken
LEGIPRESSE - décembre 2010, n° 278, rubrique Cours et Tribunaux, pp. 431-436
Publications
12/2010
"Le décret du 10 novembre 2010 relatif à la labellisation des offres des services de communication au public en ligne - Première description et premières analyses subjectives..."
Gilles Vercken
REVUE LAMY DROIT DE L&"39;IMMATERIEL - décembre 2010, n° 66, pp. 6-9
Publications
28/10/2010
"Les publications scientifiques : faut-il choisir entre libre accès et libre recherche ?"
Valérie-Laure Benabou
In SCIENCES.COM - LIBRE ACCES ET SCIENCE OUVERTE
Hermès 57 - octobre 2010
Publications
28/10/2010
"La Chasse : la perception française du système des "trois coups""
Valérie-Laure Benabou
in CONTROLE DU RESPECT DU DROIT D’AUTEUR ET INTERNET (sous la direction d’Irini A. Stamatoudi)
WOLTERS KLUWER – 2010
Publications
10/2010
"Le Che à la Bastille !"
Carole Couson & Gilles Vercken
LEGIPRESSE - octobre 2010, n° 276, rubrique Cours et Tribunaux, pp. 307-311
Publications
09/2010
"Les derniers décrets d'application des lois Hadopi"
Florence Gaullier, Elise Pascal-Heuzé & Gilles Vercken
REVUE LAMY DROIT DE L&"39;IMMATERIEL - août-septembre 2010, n° 63, pp. 6-9
Publications
07/2010
"La non-discrimination en raison de la nationalité" et "Quand la marque bouscule le droit de la propriété intellectuelle"
Valérie-Laure Benabou & Michel Vivant
In LIBER AMICORUM GEORGES BONET : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE - juillet 2010
Publications
06/2010
"Le Libre" et "De la diffusion du "génie" à l'embastillage cognitif. Ou sur un usage nouveau de la propriété intellectuelle"
Valérie-Laure Benabou & Michel Vivant
In LES CONCEPTS EMERGENTS EN DROIT DES AFFAIRES sous la direction d&"39;Erik Le Dolley - 2010
Publications
04/2010
"Le droit d'auteur en acte, du Palais au Paradis de l'art conceptuel"
Michel Vivant
Article du professeur Michel Vivant, Rennes, Palais de Justice - avril 2010
Publications
2010
"Les métamorphoses de l'œuvre - Des mythologies aux mythes informatiques"
Michel Vivant
Publication de l&"39;intervention du professeur Michel Vivant au colloque de l&"39;AFPIDA pour les 50 ans de l&"39;entrée en vigueur de la loi de 1957 organisé le 14 mars 2008 au Sénat à Paris
DALLOZ - 2010, chronique, p. 776
Publications
2010
"La pratique de la gratuité en droit d'auteur"
Michel Vivant
REVUE LAMY DROIT DE L&"39;IMMATERIEL - 2010
Publications
2010
"Cavere et agere, réflexion sur le métier de juriste à partir d'un figure d'exception : Jean Foyer"
Michel Vivant
In JEAN FOYER - IN MEMORIAM
Litec, collection Middle Mélanges - 2010, p. 437
Publications
01/12/2009
"Google et l'évolution du droit d'auteur"
Gilles Vercken
DOCUMENTALISTE SCIENCES DE L&"39;INFORMATION, éditée par l&"39;ADBS - novembre 2009, vol. 46, n° 4, p. 25
Publications
11/2009
"Droit de la propriété intellectuelle et droit de la concurrence : conflit de droits ou question de décryptage ?"
Michel Vivant
In TECHNOLOGIE ET CONCURRENCE, Mélanges en l&"39;honneur de Hans Ullrich
LARCIER - 2009
Publications
04/09/2009
"Les faces cachées de la loi HADOPI"
Gilles Vercken
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DOCUMENTALISTE SCIENCES DE L&"39;INFORMATION, éditée par l&"39;ADBS - août 2009, vol. 46, n° 3, p. 26
Publications
08/2009
"Glose de la loi HADOPI ou opération nécessaire de débroussaillage (après la censure du Conseil Constitutionnel du 10 juin 2009)"
Valérie-Laure Benabou
RLDI n° 52, août - septembre 2009, pp. 63-73, également publié dans une version numérique sur Juriscom.net
Publications
03/2009
"La PI au cœur…"
Michel Vivant
ACTUALITE DU DROIT DE L&"39;INFORMATION (ADI) - mars 2009, n° 100
Publications
27/02/2009
"Le droit d'auteur en 2009 : quelles libertés et garanties ?"
Gilles Vercken
DOCUMENTALISTE SCIENCES DE L&"39;INFORMATION, éditée par l&"39;ADBS - février 2009, vol. 46, n° 1, p. 27
Publications
01/2009
"Le formalisme dans les contrats d'auteurs : un point après la décision de la Cour de cassation du 21 novembre 2006"
Gilles Vercken
REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D&"39;AUTEUR - janvier 2009, n° 219, pp. 5-101
Publications
09/2008
"Quelles nouvelles formes de régulation pour la circulation de la création ?","Nouvelles relations de production, pratiques contractuelles en évolution" et Synthèse
Travail artistique et économie de la création - Actes des 2e journées de la culture coordonnés par Francine Labadie et François Rouet, La Documentation française, pp. 145-157, 211-223 et 225-233
Publications
04/2008
"LA CONFIANCE EN DROIT PRIVE DES CONTRATS"
Muriel Chagny & Valérie-Laure Benabou (direction)
Actes du colloque organisé le 22 juin 2007 par le laboratoire DANTE de l&"39;Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
DALLOZ, collection Thèmes et commentaires – 2008
Publications
2008
"Les nouveaux modes de mise à disposition des œuvres"
Valérie-Laure Benabou
LEGICOM - 2008, n° 41, 3e table ronde, pp. 85-94
Publications
06/12/2007
"L'originalité vue par la pratique : vers une reconnaissance de présomptions généralisées d'originalité ?"
Gilles Vercken
LES PETITES AFFICHES - décembre 2007, n° 244, pp. 17-21
Publications
10/2007
"La consécration des mesures techniques ? Un combat d'arrière-garde ?"
Gilles Vercken
PROPRIETES INTELLECTUELLES, n° 25, octobre 2007, rubrique Colloque, pp. 413-418.
Publications
06/2007
"Propriété intellectuelle et diversité culturelle"
Valérie-Laure Benabou
in DROIT D&"39;AUTEUR ET CULTURE (sous la direction de Jean-Michel Bruguière)
DALLOZ, collection Thèmes & commentaires, nouvelle version – 2007
Publications
03/2007
"Le doux parfum de la résistance"
Charles-Henry Strauss
REVUE LAMY DROIT DE L&"39;IMMATERIEL - mars 2007, pp. 63-67
Publications
01/04/2000
"L'assiette de la rémunération des auteurs dans les contrats multimédia"
AFPIDA - avril 2000
Publications
01/01/2000
"Les défis de la mondialisation pour l'OMPI"
In " LA MONDIALISATION DU DROIT"
Litec, collection CREDIMI, Paris - 2000
Publications
01/01/2000
"Le contrat pour la mise en ligne d'œuvres protégées : figures anciennes et pistes nouvelles"
LA SEMAINE JURIDIQUE, les Cahiers de Droit de l'Entreprise - 2000, pp. 18-28
Publications
01/01/2000
LES DEFIS DE LA MONDIALISATION POUR L'OMPI
in " La mondialisation du droit ", CREDIMI, Litec, Paris - 2000
Publications
01/02/1999
"Le feuilleton du droit de location face au droit communautaire ou le principe de l'épuisement revisité"
DALLOZ AFFAIRES - février 1999
Publications
01/01/1999
LES CONTRATS DU COMMERCE ELECTRONIQUE
Litec, collection Droit@Litec - 1999
Publications
01/01/1999
LA CODIFICATION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Documentation française, Paris - 1999
Publications
01/09/1997
LES CREATIONS IMMATERIELLES ET LE DROIT
Ellipses marketing, collection Le droit en questions - septembre 1997
Publications
01/01/1997
DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS ET DROIT COMMUNAUTAIRE
Bruylant, Bruxelles - 1997
Publications
01/02/1996
"Droits d'auteur : les nouveaux enjeux"
NOV'ART - février 1996, numéro spécial "Les états généraux de l'écriture multimédia", pp. 59-62
Publications
01/01/1996
"Un nouveau visage pour la marque dans la jurisprudence de la CJCE : à propos des arrêts du 11 juillet 1996 sur le reconditionnement des produits marqués"
CHRON, Europe - 1996
Publications
01/01/1995
GUIDE PRATIQUE DU DROIT D'AUTEUR ET DES SOCIETES D'AUTEURS A L'USAGE DES PRODUCTEURS DE MULTIMEDIA
COMMISSION EUROPEENNE - COMMISSION CONSULTATIVE JURIDIQUE (LAB) - Guide paru au Journal Officiel des Communautés Européennes - 1995
Publications
01/09/1994
"La marque communautaire : objectif atteint ?"
LES PETITES AFFICHES - septembre 1994
Publications
01/01/1991
LE DROIT DES BREVETS
PUF (Presses Universitaires de France) - 1991
Publications
01/01/1976
JUGE ET LOI DU BREVET - Approche du droit de brevet
Thèse Montpellier 1976
Litec, 1977
