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Publications

Publications

03/06/2022

La copie privée et le nuage : comment faire de l'intangible une monnaie sonnante et trébuchante ?

Valérie-Laure Benabou

« 1re partie : Les reproductions d'œuvres protégées dans et depuis le cloud constituent une copie privée »

« 2e partie : L'imputation de la compensation équitable pour les services de cloud : quel choix de modèle ? »

 

LEGIPRESSE – Mai 2022, n°403

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06/07/2021

Bannir l’ex-président des Etats-Unis d’un réseau social. So what ?

Valérie-Laure Benabou

BLOG.LECLUBDESJURISTES.COM – 6 juillet 2021

 
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11/02/2021

Google et la presse : enfin un accord… Mais sur quel fondement ?

Valérie-Laure Benabou

BLOG.LECLUBDESJURISTES.COM – 2 février 2021

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09/02/2021

Cookies et traceurs : un nouveau cadre de référence exigeant

Florence Gaullier & Lorette Dubois

« 1re partie : Champ d’application et information des personnes concernées » : LEGIPRESSE – décembre 2020, n°388, rubrique Chroniques & opinions – Communication numérique, pp. 661-670

« 2e partie : Les exigence applicables au consentement » : LEGIPRESSE – janvier/février 2021, n°389, rubrique Chroniques & opinions – Communication numérique, pp. 18-30

1re partie 2e partie

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09/2020

"La qualification des acteurs d’un traitement de données à caractère personnel : un point sur le périmètre de la responsabilité conjointe"

Florence Gaullier

LEGIPRESSE – septembre 2020, n°385, rubrique Chroniques & opinions – Communication numérique, pp. 477-483

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09/2020

Mélanges Michel Vivant "Le contrat au pays des Merveilles"

Gilles Vercken

In PENSER LE DROIT DE LA PENSEE – Mélanges en l’honneur de Michel Vivant

DALLOZ - 2020

Publications

06/07/2020

"La régulation du financement et de la diffusion dans l'audiovisuel au défi du numérique"

Valérie-Laure Benabou & Joëlle Farchy

LEGIPRESSE – juillet 2020, n°383, rubrique Chroniques & opinions, pp. 348-356

Site Internet

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03/2020

"Conclusion: l’œil du praticien"

Gilles Vercken

in Les lois de la robotique d’Asimov et le droit (sous la direction de Franck Macrez)

Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle (RFPI), Numéro Spécial, mars 2020, pp. 71-74

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02/2020

"Gestion collective : fragilisée ou renforcée par le droit de la concurrence ?"

Gilles Vercken

L'ARTICULATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DU DROIT DE LA CONCURRENCE – Dalloz, Février 2020, Thèmes & commentaires, La PI autrement, pp. 33-42

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12/2019

"La naissance d’un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse"

Florence Gaullier

LEGIPRESSE – Hors-série #61– 2019-1, LA LIBERTE D’EXPRESSION DANS LA TOURMENTE NUMERIQUE, chapitre V, pp. 89 – 101

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