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23/05/2023

ChatGPT versus le RGPD – Point d’étape au 1er mai 2023 sur l’actualité européenne

Lorette Dubois

Dalloz Actualité, IP/IT et Communication – Intelligence artificielle – 22 mai 2023

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2023-04-26

Publication de l’ouvrage « Propriété intellectuelle et pop culture – le retour » par le CEIPI

Publication de l’ouvrage « Propriété intellectuelle et pop culture – le retour » par le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), réunissant les participations des différents intervenants au colloque organisé le 26 avril 2021 à Strasbourg. L’ouvrage, sous la direction de Yann Basire et dont le prologue a été signé par Gilles Vercken, réunit de nombreux éminents auteurs : Yann Basire, Nicolas Bronzo, Jean-Marc Deltorn, Nilce Ekandzi, Julie Groffe-Charrier, Alain Hazan, Yun J. Inada, Stéphanie Le Cam, Stefan Martin, Stéphanie Maury, Dariusz Paitek, Nathalie de Quatrebarbes, Romaine Régnier, Daren Tang.

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06-03-2023

Commentaire de l’arrêt de la CJUE Proximus (27 octobre 2022, C‑129/21) par Lorette Dubois

Lorette Dubois

Commentaire de l’arrêt Proximus de la CJUE du 27 octobre 2022 (C‑129/21) intitulé « Proximus et la publication de données dans des annuaires publics : un consentement pour les gouverner tous et dans la transparence les (dé)lier »

LEGIPRESSE – janvier 2023, numéro 410, janvier 2023, pp. 38-44

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15/12/2022

Sacem : cap sur les NFT

Noémie Enser

DALLOZ ACTUALITÉS, 13 décembre 2022

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03/06/2022

La copie privée et le nuage : comment faire de l'intangible une monnaie sonnante et trébuchante ?

Valérie-Laure Benabou

« 1re partie : Les reproductions d'œuvres protégées dans et depuis le cloud constituent une copie privée »

« 2e partie : L'imputation de la compensation équitable pour les services de cloud : quel choix de modèle ? »

 

LEGIPRESSE – Mai 2022, n°403

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06/07/2021

Bannir l’ex-président des Etats-Unis d’un réseau social. So what ?

Valérie-Laure Benabou

BLOG.LECLUBDESJURISTES.COM – 6 juillet 2021

 
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11/02/2021

Google et la presse : enfin un accord… Mais sur quel fondement ?

Valérie-Laure Benabou

BLOG.LECLUBDESJURISTES.COM – 2 février 2021

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09/02/2021

Cookies et traceurs : un nouveau cadre de référence exigeant

Florence Gaullier & Lorette Dubois

« 1re partie : Champ d’application et information des personnes concernées » : LEGIPRESSE – décembre 2020, n°388, rubrique Chroniques & opinions – Communication numérique, pp. 661-670

« 2e partie : Les exigence applicables au consentement » : LEGIPRESSE – janvier/février 2021, n°389, rubrique Chroniques & opinions – Communication numérique, pp. 18-30

1re partie 2e partie

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09/2020

"La qualification des acteurs d’un traitement de données à caractère personnel : un point sur le périmètre de la responsabilité conjointe"

Florence Gaullier

LEGIPRESSE – septembre 2020, n°385, rubrique Chroniques & opinions – Communication numérique, pp. 477-483

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09/2020

Mélanges Michel Vivant "Le contrat au pays des Merveilles"

Gilles Vercken

In PENSER LE DROIT DE LA PENSEE – Mélanges en l’honneur de Michel Vivant

DALLOZ - 2020