Noémie Enser
DALLOZ ACTUALITÉS, 13 décembre 2022
Participation de Florence Gaullier à la table-ronde intitulée « 4 ans après : le RGPD est-il (toujours) un tigre de papier ? » lors de la conférence Apidays Paris à la Cité des Sciences et de l’Industrie le mercredi 14 décembre 2022 à 15h15.
Participation de l'équipe du cabinet à la Job Fair IP/IT organisée par l'AMPIN (l'Association des Masters de Propriété Intellectuelle et du Numérique) de l'université de Paris-Saclayle 9 décembre 2022 à l'Hôtel de Massa.
Gilles Vercken participe aux ateliers dispensés au secteur mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg le mercredi 7 décembre organisés par Spe3ak3r, le média collaboratif des quartiers populaires de Strasbourg. Très honoré de cette invitation !
Communiqué de Maître Gilles Vercken (Cabinet Vercken & Gaullier)
Avocat de LPR Distribution
Annulation de la fermeture du compte Instagram « lapiraterieofficial »
2 décembre 2022
Par ordonnance rendue sur requête, donc sans débat contradictoire, le 17 janvier 2022, Mme Dante, connue sur les réseaux sociaux sous le nom de « DEMDEM », avait obtenu du président du tribunal judiciaire de Marseille qu’il soit fait injonction à la société Meta Platforms Ireland Limited de fermer le compte Instagram « lapiraterieofficial », dédié à la culture hip-hop et rap et à la marque promue par Booba « La Piraterie », pour des faits supposés de « harcèlement ».
À la suite de la notification de cette ordonnance par Mme Dante, Meta/Instagram avait fermé le compte « lapiraterieofficial ».
Par décision du 30 novembre 2022, le président du tribunal judiciaire de Marseille a annulé l’ordonnance précitée du 17 janvier 2022, laquelle est donc « nulle et non avenue », en jugeant que la demande de fermeture du compte Instagram ne pouvait être rendue sur requête, mais aurait dû faire l’objet d’un débat contradictoire.
La fermeture du compte n’étant plus justifiée, LPR Distribution va demander officiellement à Meta/Instagram la réouverture du compte « lapiraterieofficial ».
Propriété littéraire et artistique
Médias et communication
Informatique, numérique et Internet
Concurrence déloyale et parasitisme
Données à caractère personnel
e-Commerce
Retrouvez nous également à
STRASBOURG
C/O Fidal
9 avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim
Tél : +33 (0)3 90 22 06 30
Fax : +33 (0)3 90 22 06 31
contact@verckengaullier.com