Le cabinet prend en charge tous les besoins juridiques dans le domaine de la propriété littéraire et artistique.
L’expertise du cabinet est plus particulièrement reconnue pour sa maîtrise du droit d’auteur et des droits voisins dans tous les secteurs et notamment la gestion collective.
+ Pré-contentieux, contentieux, médiations, arbitrages, suivi d’expertise ou transactions relatifs au droit d’auteur et aux droits voisins
+ Conseil, avis, assistance, rédaction et mise en œuvre de contrats relatifs à la propriété intellectuelle (commande, prestation, cession, licence, mandats, etc.) : contrat de commande, contrat d’édition, de production, de représentation, contrats d’artistes, contrat d’option, contrat d’auteur, contrat à durée déterminée d’usage (CDDU), etc.
+ Audits (due diligence)
+ Consultations et « legal opinions » et plus particulièrement sur des sujets pointus et techniques en propriété littéraire et artistique
+ Négociation et suivi des contrats avec les sociétés de gestion collective (SACEM, SESAM, SDRM, SACD, SCAM, ADAGP, SCPP, SPPF, SPRE, PROCIREP, ANGOA-AGICOA, CFC, SEM, SOFIA, etc.)
+ Conseil et contentieux en matière de charges sociales spécifiques aux auteurs et artistes (AGESSA, URSSAF)
+ Formations à destination de juristes, de juges, d’équipes opérationnelles ou d’étudiants universitaires
+ Accompagnement dans les actions de lobbying des clients du cabinet (rédaction d’argumentaires, de position paper, d’amendements, etc.)
Le cabinet dispose également d’une pratique et d’une expertise importante dans le contentieux de la lutte contre la contrefaçon, dite aussi "anti-piraterie".
+ Saisie-contrefaçon
+ Notifications aux intermédiaires, actions aux fins de mesures de blocages ou de filtrages
+ Action pénale (plainte, suivi de l’enquête, conclusions, plaidoiries) ou civile (assignations, audiences de procédure, conclusions, plaidoiries)
+ Relations avec les douanes (dossiers de retenues douanières, suivi au jour le jour des saisies)
+ Surveillance des moteurs de recherches, des plateformes d’échange de contenus et des sites P2P, des sites Internet de ventes de produits contrefaisants
+ Action vis-à-vis des contrefacteurs sur Internet et en magasins
+ Action vis-à-vis des prestataires et intermédiaires techniques
Parce que l’exploitation des contenus dans l’univers numérique soulève sans cesse de nouvelles questions et nécessite une adaptation permanente, le cabinet a aussi développé une expertise reconnue et appréciée en droit de la propriété intellectuelle appliquée aux nouvelles technologies de l’information.
+ Licence / cession de logiciel ou progiciel et de bases de données
+ Jeux vidéo
+ Logiciels libres et licences libres
+ nPVR
+ Réalité virtuelle
+ Robots
+ Impression 3D
Voir aussi la rubrique Informatique, numérique et internet.