| Société de gestion collective |
Le cabinet a conseillé le client dans ses échanges avec la succession d’un artiste-interprète et son exécuteur testamentaire et la gestion des redevances dans l’attente du partage de la succession. |
Musique |
| Créateurs d’un "serious game" |
Le cabinet a rédigé et négocié un contrat de développement d’un "serious game". |
Informatique |
| Moteur de recherche |
Le cabinet a rédigé une consultation relative à l’utilisation de l’image de domaines nationaux à la suite de l’adoption de la loi du 7 juillet 2016. |
Web |
| Société spécialisée dans le reconditionnement de produits électroniques |
Le cabinet a assisté le client dans la défense de ses droits face à un concurrent ayant copié son site internet. |
Distribution |
| Editeur |
Le cabinet a conseillé le client sur un projet d’édition d’une série de magazines consacrés à un célèbre groupe de rock. |
Edition |
| Editeur |
Le cabinet a assisté le client dans le cadre d’un différend l’opposant à un autre éditeur revendiquant des droits d’auteur sur des illustrations reproduites par le client dans plusieurs fascicules et pour des modèles réduits de véhicule. |
Edition |
| Société spécialisée dans l’édition d’ouvrages scolaires, parascolaires et jeuness |
Le cabinet a assisté le client en tant qu’arbitre dans le cadre d’une médiation l’opposant à deux auteurs égyptiens . |
Edition |
| Société multinationale spécialisée dans la fabrication et la distribution de produits chimiques |
Le cabinet a conseillé le client sur les problématiques liées aux données à caractère personnel dans le cadre d’une fusion-absorption. |
Industrie chimique |
| Société spécialisée dans l’édition de logiciels dédiés au reporting financier |
Le cabinet a assisté le client dans le cadre d’un contentieux en concurrence déloyale à l’encontre d’une ancienne salariée ayant lancée une campagne de déstabilisation de la société. |
Informatique |
| Société spécialisée dans l’édition de logiciels dédiés au reporting financier |
Le cabinet a assisté le client pour le recouvrement de créances résultant d’un contrat de licence de logiciel et de prestations de maintenance et d’hébergement. |
Informatique |
| Société spécialisée dans la compréhension et l’analyse du comportement des consommateurs |
Le cabinet a assisté le client dans le cadre d’un contrôle effectué par la CNIL sur ses traitements de panels de consommateurs et les suites de ce contrôle. |
Marketing et études |
| Société spécialisée dans la compréhension et l’analyse du comportement des consommateurs |
Le cabinet a organisé des formations pour le personnel du client sur le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) et a réalisé un audit de ses traitements de données à caractère personnel pour assister le client dans sa mise en conformité aux nouvelles règles du RGPD avant son entrée en vigueur. |
Marketing et études |
| Société accompagnant la création numérique |
Le cabinet a assisté le client en vue de la refonte de ses modèles de contrats de production et de diffusion. |
Art numérique |
| Société spécialisée dans la fourniture de solution d'archivage numérique et de gestion de courrier éléctronique |
Le cabinet a conseillé le client dans le cadre de son projet de fourniture de solutions informatiques livrées sous licence GNU GPLv3 et destinées à être mise à la disposition des représentants de l’Etat. |
Informatique |
| Editeur de logiciels en matière d’ingénierie complexe |
Le cabinet a assisté le client dans le cadre d’un litige pour contrefaçon de logiciel avec des implications transnationales. |
Informatique |
| Holding française supervisant les activités de radios et de télévisions publiques ayant une diffusion internationale |
Le cabinet a assisté le client afin de se prononcer sur la faisabilité d’un projet d’exploitation de sa discothèque musicale sur un site Web au regard de son statut de société nationale, en particulier du point de vue du droit de la concurrence. |
Télévision et radio |
| Groupe privé de médias français |
Le cabinet a assisté le client dans l’étude de la validité et de la preuve de contrats d’achat d’espaces publicitaires conclus avec des annonceurs ou des agences uniquement par échanges d’emails. |
Télévision et radio |
| Groupe privé de médias français |
Le cabinet a rédigé une note en vue de déterminer si l’un des services fournis par le client relevait de la règlementation sur les services de médias audiovisuels à la demande. |
Télévision et radio |
| Institution nationale spécialisée dans la propriété intellectuelle |
Le cabinet a conseillé le client dans le cadre de l’élaboration de la règlementation nationale sur la communication audiovisuelle d’un pays africain. |
Secteur public |
| Opérateur de télécommunications |
Le cabinet a conseillé le client sur les implications juridiques de l’évolution de son outil de lutte contre la fraude et les impayés au regard du droit des données à caractère personnel. |
Telecom |
| Direction des affaires juridiques d’une région de France |
Le cabinet a rédigé pour le client une consultation relative à l’identification des droits de propriété intellectuelle (logiciels, bases de données, etc.) et à leur répartition dans le cadre d’un projet complexe de modélisation des déplacements de personnes impliquant plusieurs partenaires publics et privés. |
Secteur public |
| Société spécialisée dans le regroupement de participants à un jeu de loterie européen |
Le cabinet assisté le client pour ses relations avec un site de réseau social pour la diffusion de publicités. |
Jeux |
| Société de développement de jeux vidéo |
Le cabinet a revu la garantie contractuelle proposée par le client avec ses jeux vidéo. |
Jeux vidéo |
| Etablissement public d’enseignement supérieur français |
Le cabinet a conseillé le client pour la défense de sa marque en vue de mettre fin à une situation de concurrence déloyale et/ou de parasitisme. |
Secteur public |
| Société d’édition |
Le cabinet représente et conseil une société d’édition suisse dans le cadre d’un précontentieux en concurrence déloyale et parasitaire à l’encontre d’une société d’édition française. |
Edition |
| Plateforme de contenus |
Le cabinet a rédigé pour le client les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et les dispositifs de signalement des contenus illicites pour la nouvelle plateforme. |
Web |
| Association favorisant l’intégration de personnes souffrant de troubles de la personnalité et/ou handicaps par leur participation à des activités socio-culturelles |
Le cabinet a assisté le client dans le cadre de la rédaction des conditions générales de vente, de la politique de confidentialité et des mentions légales de son site de commerce électronique. |
Médico-social |
| Société spécialisée dans la fourniture de polices de caractères et de typographies |
Le cabinet a assisté le client dans ses échanges avec un concurrent envisageant de commercialiser une typographie susceptible de constituer une contrefaçon d’une typographie commercialisée par le client. |
Typographie |
| Société française de distribution de films |
Le cabinet a assisté le client dans le cadre de la revue des conditions générales de vente de son site de vidéo à la demande. |
Télévision |
| Société spécialisée dans l’édition d’ouvrages scolaires, parascolaires et jeunesse |
Le cabinet a assisté le client dans le cadre d’un contentieux en concurrence déloyale et parasitisme l’opposant à une société d’édition concurrente ayant repris les couvertures de deux de ses collections les plus connues et les plus vendues. |
Edition |
| Groupe américain d'édition de presse magazine |
Le cabinet a assisté le client dans le cadre d’une demande en contrefaçon de droit d’auteur d’un photographe au stade pré-contentieux. |
Presse |
| Editeur |
Le cabinet a assisté le client dans le cadre d’un litige l’opposant à des auteurs concernant l’application d’un contrat d’édition et notamment la vente de tirages photographiques. |
Edition |
| Entreprise de production et de distribution de programmes pour la radio-télévision britannique |
Le cabinet a adapté les modèles de contrats du client aux dernières réformes de 2016 (réforme du droit des contrats et loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine). |
Télévision |
| Bar club |
Le cabinet a géré les relations du client avec des sociétés de gestion collective de droits d’auteur et de droits voisins. |
Musique |
| Groupe de médias |
Le cabinet a assisté le client pour la rédaction et la négociation d’un contrat de licence relatif à une plateforme d’approvisionnement électronique et services associés. |
Publicité |
| Groupe de médias |
Le cabinet a rédigé un contrat en vue de la refonte d’un site Internet ainsi que la fourniture de prestations de maintenance et de community management par le client. |
Publicité |
| Concessionnaire exclusif d’un fabricant de machines industrielles et agricoles |
Le cabinet a conseillé le client dans le développement d’une plateforme permettant à des agences de proposer à la location en ligne des machines industrielles et agricoles. |
BTP |
| Société spécialisée en marketing digital |
Le cabinet a assisté le client dans ses démarches de mise en conformité avec la loi informatique et libertés et les règles relatives à la prospection directe, en modifiant notamment ses conditions générales de vente avec ses clients et prestataires et en rédigeant des politiques de confidentialité et de cookies, une charte informatique et un modèle de contrat à conclure avec ses prestataires d‘emailing. |
Publicité |
| Institution nationale représentative d'une profession libérale |
Le cabinet a assisté le client en vue de l’entrée en vigueur d’une nouvelle règlementation en matière d’Open Data. |
Immobilier |
| Editeur de site internet |
Le cabinet a assisté le client dans le cadre d’un différend l’opposant à une société invoquant une atteinte au titre du droit des marques et des actes de parasitisme du fait de son référencement sur un site de référencement de bons promotionnels (couponing). |
Marketing |
| Opérateur de télécommunications |
Le cabinet a assisté le client dans le contexte d’un contrôle opéré par la CNIL. |
Télécommunications |
| Opérateur de télécommunications |
Le cabinet a rédigé une consultation sur la notion d’intermédiaire au sens de la loi Sapin sur la publicité. |
Télécommunications |
| Editeur |
Le cabinet a conseillé le client en précontentieux sur un contrat de distribution de livres. |
Edition |
| Plateforme néerlandaise d’enchères en ligne |
Le cabinet a conseillé le client à la suite de la réception d’une réquisition judiciaire sur la réponse à apporter aux autorités de police françaises. |
Web |
| Bar club |
Le cabinet a géré les relations du client avec des sociétés de gestion collective de droits d’auteur et de droits voisins. |
Musique |
| Agence de communication et de publicité |
Le cabinet a assisté le client dans la négociation d’un avenant sur les données à caractère personnel entre le client et l’un de ses gros clients (banque). |
Publicité et communication |
| Groupe américain d'édition de presse magazine |
Le cabinet a assisté le client dans ses échanges avec un photographe et son agent concernant l’utilisation de ses photographies et la propriété des supports physiques de ces photographies. |
Presse |
| Plateforme collaborative dédiée au transport aérien |
Le cabinet a conseillé le client sur les problématiques liées à la conclusion sécurisée en ligne de contrats relatifs à sa plateforme collaborative et la réalisation d’un audit de conformité CNIL. |
Transport |
| Plateforme collaborative dédiée au transport aérien |
Le cabinet a conseillé le client sur son rôle, ses obligations et les garanties qu’il peut apporter en tant que sous-traitant d’une compagnie aérienne pour le compte de laquelle il sera amené à traiter des données à caractère personnel concernant des passagers. |
Transport |
| Agence évènementielle française |
Le cabinet a assisté le client à la suite de réclamations d’une société de gestion collective de droits voisins au titre de la diffusion de musique lors des évènements organisés. |
Musique |
| Fabricant et installateur de salles de bains |
Le cabinet a conseillé le client à la suite d’une plainte déposée à la CNIL par l’un de ses anciens salariés dont la demande d’accès à ses données à caractère personnel n’avait pas été traitée. |
Bâtiment |
| Etablissement public dépositaire d’archives audiovisuelles et photographiques |
Le cabinet a rédigé pour le client une consultation sur les conséquences de la réglementation en matière d’ouverture des données publiques sur ses fonds audiovisuels et photographiques. |
Secteur public |
| Editeur |
Le cabinet a assuré la rédaction de contrats en vue de transférer à un éditeur tiers les droits et obligations détenus par le client pour la publication d’un ouvrage en langue étrangère. |
Edition |
| Editeur d’ouvrages et de revues scientifiques |
Le cabinet a conseillé le client dans ses échanges avec un concurrent cherchant à profiter de la notoriété du client pour vendre ses propres ouvrages. |
Edition |
| Groupe de télévision spécialisé dans l’actualité sportive |
Le cabinet a rédigé pour le client une analyse des risques encourus en cas de sonorisation de bandes annonces diffusées sur ses chaînes avec des phonogrammes du commerce en se fondant seulement sur les contrats conclus avec les sociétés de gestion collective sans solliciter l’autorisation des auteurs des œuvres musicales utilisées et leurs éventuels éditeurs. |
Télévision |
| Éditeur d’outils de veille documentaire et informative et de bases de données |
Le cabinet a assisté le client en vue d‘identifier les problématiques juridiques dans le cadre du développement d’un nouveau projet de collecte de données. |
Veille informationnelle |
| Société de création et développement de sites web et d’application |
Le cabinet a conseillé le client sur un projet de site Internet proposant aux internautes de faire des paris sur des événements sportifs sans mise ni gain financiers. |
Web |
| Société de création et développement de sites web et d’application |
Le cabinet a rédigé pour le client les conditions générales de prestations de services sur le développement de sites internet pour des restaurants sur un modèle préfini. |
Web |
| Holding française supervisant les activités de radios et de télévisions publiques ayant une diffusion internationale |
Le cabinet a rédigé des modèles de contrats de sous-édition musicale. |
Télévision et radio |
