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Domaines de compétences

Dans tous ses domaines de compétences, l’intervention du cabinet comprend la rédaction ou la négociation de contrats ou de transactions, les prestations de conseil et la rédaction de consultations juridiques, l’assistance et la représentation des clients dans des précontentieux ou contentieux, y compris dans le cadre de conciliations, d’arbitrages ou de médiations. Il assiste également ses clients dans leurs actions de lobbying au niveau national ou européen. Le cabinet est aussi régulièrement amené à participer à des audits dans le cadre d’opérations de prise de participation ou de rachat de sociétés.

Pour en savoir plus, cliquez sur les rubriques ci-dessous.

  • Propriété littéraire et artistique

    Propriété littéraire et artistique

  • Médias et communication

    Médias et communication

  • Informatique, numérique et Internet

    Informatique, numérique et Internet

  • Concurrence déloyale et parasitisme

    Concurrence déloyale et parasitisme

  • Données à caractère personnel

    Données à caractère personnel

  • e-Commerce

    e-Commerce

Réalisations

Client Descriptif Secteur d'activité, matière
Société de gestion collective Le cabinet a conseillé le client dans ses échanges avec la succession d’un artiste-interprète et son exécuteur testamentaire et la gestion des redevances dans l’attente du partage de la succession. Musique
Créateurs d’un "serious game" Le cabinet a rédigé et négocié un contrat de développement d’un "serious game". Informatique
Moteur de recherche Le cabinet a rédigé une consultation relative à l’utilisation de l’image de domaines nationaux à la suite de l’adoption de la loi du 7 juillet 2016. Web
Société spécialisée dans le reconditionnement de produits électroniques Le cabinet a assisté le client dans la défense de ses droits face à un concurrent ayant copié son site internet. Distribution
Editeur Le cabinet a conseillé le client sur un projet d’édition d’une série de magazines consacrés à un célèbre groupe de rock. Edition
Editeur Le cabinet a assisté le client dans le cadre d’un différend l’opposant à un autre éditeur revendiquant des droits d’auteur sur des illustrations reproduites par le client dans plusieurs fascicules et pour des modèles réduits de véhicule. Edition
Société spécialisée dans l’édition d’ouvrages scolaires, parascolaires et jeuness Le cabinet a assisté le client en tant qu’arbitre dans le cadre d’une médiation l’opposant à deux auteurs égyptiens . Edition
Société multinationale spécialisée dans la fabrication et la distribution de produits chimiques Le cabinet a conseillé le client sur les problématiques liées aux données à caractère personnel dans le cadre d’une fusion-absorption. Industrie chimique
Société spécialisée dans l’édition de logiciels dédiés au reporting financier Le cabinet a assisté le client dans le cadre d’un contentieux en concurrence déloyale à l’encontre d’une ancienne salariée ayant lancée une campagne de déstabilisation de la société. Informatique
Société spécialisée dans l’édition de logiciels dédiés au reporting financier Le cabinet a assisté le client pour le recouvrement de créances résultant d’un contrat de licence de logiciel et de prestations de maintenance et d’hébergement. Informatique
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